Europe

5:06:05 2015.05.06
Réagissons tant qu’il est encore temps: projet de loi relatif aux renseignements www.institutdeslibertes.org/loirenseignement   Lettre à votre sénateur - Lobbying IDL     Amis lecteurs, Il ne vous aura pas échappé que hier soir, les députés ont voté massivement pour l'adoption du texte N°2669 intitulé "projet de loi sur le renseignement".La liste des votants pour ceux qui voudrait en avoir le coeur net, est ici. Alors bien sur, nous pourrions vous prescrire de féliciter chaudement votre député (ce qui est toujours possible) pour sa remarquable prise de position liberticide. Si certain en ont le coeur, voici leurs adresses. Toutefois, afin de rester constructif, l'Institut des Libertés préfère vous proposer d'écrire à votre sénateur qui, bientôt, va aussi se prononcer sur cette loi après le rapport de la Commission Sénatoriale. Nous ne sommes pas les Etats-unis ou le lobbying peut prendre une ampleur colossale mais nous restons persuadés à L'IdL, que tout ce qu'il faut pour qu'un régime de terreur s'instaure , c'est un manque d'engagement des hommes  et de femmes de  la société civile, pour paraphraser Edmund Burke. Parce qu'on "a pas le temps", parce "qu'on ne comprend pas", parce que "cela à l'air trop compliqué pour moi". Cela ne l'est pas. Tout ce que vous avez à faire est:
  • Lire  ce qui suit et en comprendre les enjeux
  • En choisir les paragraphes ( Il y a 4 idées majeures, vous pouvez toutes les inclure ou n'en mettre que certaines)
  • La Couper/Coller.
  • Remplir avec les coordonnées de votre sénateur
  • Lui envoyer à l'adresse que vous trouverez suivant votre département.
 
  Vos coordonnées : Nom Prénom Rue Code postal Ville Téléphone Adresse E-mail  

Monsieur Jean-Pierre Pinard

Sénateur du Dur

1 place de la mairie

00000 Groland

Le 6 Mai 2015 à XXXXX Objet : Projet de loi sur le renseignement N°2669   Monsieur le Sénateur, Le projet de loi sur le renseignement qui vient d’être adopté à l’Assemblé nationale le 5 mai dernier menace gravement les libertés publiques et c’est en tant que garant des institutions de la Vème République, que cette lettre vous est adressée. Les députés ont failli, monsieur le Sénateur ; il vous incombe donc la douloureuse tâche de faire front. En effet, ce projet de loi sur le renseignement ne couvre pas seulement la lutte contre le terrorisme contrairement à ce que le gouvernement expose. Les services pourront recourir aux techniques pour le recueil de pas moins de sept missions de « défense des intérêts publics », dont les domaines d’application concrets laissent largement part au subjectif et donc à l’arbitraire. Parmi eux, la « prévention du terrorisme » mais aussi « la défense des intérêts économiques, industriels ou scientifiques majeurs en France » «  la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions de violence collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale », « la lutte contre la reconstitutions ou des actions tendant au maintien de groupement dissouts ou la défense des intérêts majeurs de la politique étrangère » et « la prévention de toute forme d’ingérence étrangère ». Autant dire des pleins pouvoirs sous couvert de défense d’intérêts économiques assez facilement qualifiables et laissés à l’arbitraire d’ enquêteurs auto saisis. Par ailleurs, ce projet de loi opère un véritable renversement de la présomption d’innocence et n’est pas compatible avec notre système judiciaire.Il faut, monsieur le sénateur, s’inscrire dans le cadre de la continuité de notre système légal hérité de notre grande tradition humaniste du siècle des lumières et ne pas céder à la tentation sécuritaire obsessionnelle. Nous devons rester innocents jusqu’à preuve du contraire et devons être traités comme tel. De plus, la commission de contrôle mise en place par le projet de loi n’a qu’une voie consultative et sa composition est par ailleurs plus que contestable. A tout moment, le premier ministre qui aura tous pouvoirs entre ses mains pourra passer outre. En cas de désaccord, la commission qui ne disposera pas d’un droit de véto pourra simplement saisir le conseil d’état. Qui pourra arrêter cette machine si elle venait à s’emballer ? La constitution française dans son article 66 dispose que l’autorité judiciaire est gardienne des libertés individuelles. Or, aucun contrôle par le judiciaire n’est prévu dans ce texte de loi. La France ne peut se prétendre une démocratie et ainsi bafouer un des principes les plus élémentaire de séparation des pouvoirs. La force de la Loi ne peut pas être dans les mains de l’exécutif. La force de la loi, Monsieur le sénateur est votre et vous a été confiée par le peuple, que je représente. Pour toutes ces raisons, Monsieur le Sénateur, c’est en tant que citoyen soucieux du bon fonctionnement des institutions de mon pays et des libertés individuelles qui le sous-tendent depuis des générations que je vous demande d’intervenir en vous opposant à ce projet de loi sur le renseignement. Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de ma respectueuse considération. (Votre nom)
Nous allons tenter, de notre coté, de monter une application un peu plus sophistiquée afin de developer ce qui est désormais, une action de résistance. A défaut, il ne restera que le  conseil constitutionnel mais peut on faire confiance à un outil politique pour défendre un bastion de nos libertés? "L'adversaire d'une vraie liberté est un désir excessif de sécurité. » Jean de La Fontaine

N'hésitez pas à partager,  citer,  reprendre.

7:19:58 2015.02.24
Vu de New-York, un peu d’optimisme
3:15:40 2015.02.23
Prochaine étapes du Marathon électoral Européen : La Grande-Bretagne, puis l’Espagne
8:31:11 2015.02.03
Les syndicats français seront-ils solubles dans une démocratie apaisée ?
6:12:54 2014.09.17
Vue de New York, rentrée morose dans un monde déstabilisée sans leadership
7:12:55 2014.06.02
Vue de New York, les élections au Parlement européen.
6:26:39 2014.04.29
Vue de New York, nationalité d’entreprise et patriotisme économique
7:52:18 2014.02.11
Les deux Libéralismes