FavoriteLoadingAjouter aux favoris

image_pdf

J’ai eu le plaisir d’être invité à parler devant une association de jeunes juristes libéraux (Cercle Droit et Liberté) la semaine dernière qui ont eu l’air d’être un peu surpris quand je leur ai rappelé que le Libéralisme n’était pas une doctrine économique mais juridique.

A la fin du XVII eme en effet et pendant tout le XVIII eme et le XIX eme, toute une série de penseurs en France, en Angleterre, en Ecosse, en Amérique du Nord se sont essayés à « penser » le Droit pour limiter le pouvoir des souverains ou des puissants dans ce qu’il avait d’arbitraire. En 1689, à l’occasion de la Glorieuse Révolution en Grande-Bretagne fut ainsi décidé que le roi n’aurait plus le droit de lever des impôts si ceux-ci n’étaient pas entérinés par le Parlement Britannique. Montesquieu suivit en préconisant la séparation des pouvoirs, autre façon de limiter l’arbitraire de l’Etat en reconnaissant que la Justice devait être indépendante et du législatif et de l’exécutif. Tant et si bien qu’un système juridique se développa, empêchant les gros de mettre en esclavage les maigres, les maigres de massacrer les gros lors de leurs inévitables jacqueries et l’Etat et son personnel de piller tout le monde en abusant du monopole de la violence légitime dont ils disposent.

Et à la stupéfaction générale, une fois que ce nouvel ordre juridique fut établi, quelques dizaines d’années après commença quelque chose auquel personne, mais vraiment personne ne s’attendait : la croissance économique fit irruption avec l’arrivée de la première révolution industrielle, qui surprise, surprise, se produisit d’abord dans le pays qui avait été le plus loin dans la direction de l’égalité de chacun devant le Droit.

Et donc le Libéralisme est une théorie juridique qui au départ n’avait pas grand-chose à voir avec l’économie et tout à voir avec le Droit.

Cela est tellement vrai que lorsque l’enseignement de l’économie en tant que branche de la logique prit forme, il fut dispensé dans les facultés de Droit et non pas dans les Facultés de Lettres ou dans des écoles soi disant scientifiques ou spécialisées. De très grands esprits ont signalé cette filiation entre la Liberté individuelle fondée sur le Droit de Propriété et la croissance économique et ici je peux citer Bastiat bien sûr mais aussi toute l’école Autrichienne en pensant en particulier à Hayek ou Von Mises.

Plus récemment un homme tout a fait remarquable, Hernando de Soto a écrit un livre admirable « Le mystère du capital, ou pourquoi le capitalisme triomphe t’il en Occident et échoue t’il partout ailleurs » dans lequel il explique que derrière l’émergence de la croissance en Occident il y a la reconnaissance du Droit de Propriété et donc l’indépendance de la Justice vis-à-vis des puissants. Que cet homme n’ait pas eu le prix Nobel d’économie est un vrai scandale.

Et ici, je veux revenir sur mon expérience personnelle.

Lorsque j’étais jeune et qu’un politicien ou un autre s’essayait à prétendre qu’il était temps, grand temps d’abandonner ces billevesées, il se dressait toujours un juriste éminent, en général Professeur agrégé de Droit à Toulouse, Aix, Bordeaux, Paris ou Montpellier pour rappeler que ce principe était intangible et que d’ailleurs, il était inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme. Je me souviens de Marty à Toulouse, de Vedel à Bordeaux et bien sur de Raymond Aron (qui n’était pas Juriste cependant) faisant reculer les politiques tout simplement en invoquant le Droit tant leur prestige était immense.En Grande Bretagne, les Juges et les « Lords Justice of appeal » se mobilisent à chaque fois que cela est nécessaire pour rappeler et défendre les principes essentiels de ce qu’il est convenu d’appeler la « Common Law » c’est-à-dire l’ensemble jurisprudentiel qui définit le Droit Britannique.

Aux USA, cette défense est de la responsabilité de chaque juge, mais in fine, c’est la Cour Suprême qui a la responsabilité de dire si telle ou telle mesure prise par le législatif ou l’exécutif sont  conformes ou non, au Droit. Ce qui veut dire en termes simples que chacun comprend que le Droit est supérieur et antérieur à la Loi et qu’avoir une majorité politique n’autorise pas à faire n’importe quoi.

Tant il est vrai que le Droit libère alors que la Loi peut asservir.

Le Droit est éternel, la Loi temporaire.

Et je ne peux pas m’empêcher d’être inquiet aujourd’hui tant il me semble que le Droit est en recul partout devant les assauts de la Loi. Depuis 1981 en tout cas et la phrase célèbre et abominable du minuscule Laignel à l’assemblée nationale « Vous avez juridiquement tort puisque vous êtes politiquement minoritaires » il existe un mouvement profond pour renverser cette prééminence du Droit sur la Loi et cette tendance va en s’accélérant sans cesse.

Prenons l’exemple de la France pour commencer.

Quand j’étais jeune, le prestige d’un agrégé de Droit enseignant dans l’une ou l’autre des grandes universités Françaises étaient à des années lumières au dessus de celui d’un haut fonctionnaire, fut-il sorti parmi les premiers de l’ENA ou d’une autre grande école. La réforme de l’Université mise en place par Edgar Faure a transformé ce qui était autrefois des seigneurs en vagues instituteurs et leur prestige s’est effondré. Je n’ai pas entendu un seul professeur de Droit s’élever contre l’état d’urgence ou alors, cela n’a pas été repris par la grande presse. Ce rôle fut assumé par le bâtonnier des avocats de Paris, ce qui était bien mais hélas insuffisant pour empêcher cette forfaiture.

Quant aux avocats, ils plaident de moins en moins en fonction de principes juridiques quasiment éternels et sont obligés de faire référence à des textes qui viennent d’être votés par le pouvoir législatif et dont le nombre est tel qu’ils sont forcés de passer les trois quarts de leur temps à se tenir au courant des nouvelles lois ou règlements, ce qui empêche bien sur toute référence au Droit.L’archétype de ces dérives se retrouve dans le code du Travail, qui fait plus de trois mille pages auxquelles s’ajoutent par semaine en moyenne une dizaine de pages supplémentaires. J’aimerais rappeler ici qu’il n’y a pas de Code du Travail en Suisse ou à Hong-Kong, que le Droit des contrats s’y applique et que c’est à chaque juge de décider de la solution au cas par cas en fonction du Droit existant. Peut- être cela n’a-t-il aucun rapport, mais il n’y a pour ainsi dire aucun chômage ni en Suisse ni à Hong-Kong.

Comme me le disait un de mes amis, homme d’affaires Américain : « la France est un pays merveilleux. Deux adultes consentants peuvent tout faire l’un avec l’autre, sauf bien sur travailler l’un pour l’autre.

Mais ce n’est pas tout. Comme chacun peut le voir la prééminence de la Loi favorise l’Etat, et donc défavorise l’individu. Je constate avec une grande amertume que, de plus en plus, le personnel de l’Etat poursuit des individus en s’appuyant soi-disant sur des lois tout en sachant pertinemment qu’ils ont tort.

Je m’explique.

Le Code fiscal par exemple est tellement compliqué qu’il laisse la possibilité à des agents de l’administration de poursuivre des contribuables alors même qu’ils savent qu’en cas de jugement ils seront déboutés. Mais ces personnes savent fort bien que pour se défendre, le contribuable devra engager des dépenses fort importantes et y consacrer une partie exagérée de son temps alors qu’il a sans doute mieux à faire ailleurs. Et donc l’administration fiscale proposera une « transaction »au contribuable, en lui expliquant mezzo voce que cela lui coutera moins cher de payer que de s’engager dans une procédure longue et couteuse. On reconnait la technique de la Mafia qui propose au commerçant de « protéger » son magasin contre une légère contribution, faute de quoi il risquerait de bruler. On m’a signalé aussi l’existence de véritables vendetta personnelles menées par des agents publics contre tel ou tel sans que jamais la hiérarchie n’intervienne…

Mais que fait la Justice me dira le lecteur, dont après tout le rôle est de dire le Droit en fonction des Lois et règlements en vigueur ?

La réponse est toute simple : le pouvoir politique ne fournit aucune ressource financière supplémentaire à la Justice pour tenir compte de cette inflation législative et réglementaire, ce qui fait que chaque affaire attend des années avant d’être jugée. Voila qui renforce de façon extraordinaire le pouvoir de l’administration et des gens bien en cours dont les dossiers seront les premiers ou les derniers traités, selon ce qu’ils choisissent.

Et ce n’est pas un syndrome simplement Français.

Passons aux USA.

Le premier amendement de la Constitution Américaine prévoit que « le Congrès des USA ne fera pas de Lois pour empêcher la Liberté d’expression », ce qui est fort clair. Or cette Loi commence à être tournée en se servant d’une autre Loi, celle sur la diffamation. Un esprit libre que j’aime bien, Mark Steyn, a écrit il y a quelques années, un article expliquant que l’un des papes de l’écologie locale aux USA était un faussaire et qu’il avait maquillé ses travaux soi-disant scientifiques pour prouver ce qu’il avançait, ce qui était vrai et tout le monde le sait. Cet homme le poursuit pour diffamation et il est soutenu par toutes les grandes organisations écologiques qui payent la note.De l’autre coté, un homme seul qui en est déjà à plusieurs millions de dollars de frais pour se défendre. Où est la liberté d’expression dans cette affaire ? Et faut-il être richissime pour dire ce que l’on pense ?

Que faire ? Je ne sais pas trop tant le coup est bien monté.

Mais à mon avis, on pourrait commencer par doubler le nombre des juges en embauchant des avocats ayant prêté serment, en prenant par exemple les crédits sur le ministère de la Culture et faire passer une loi exigeant que toute mesure entrainant une augmentation des dépenses de l’Etat ou une nouvelle réglementation du système productif devra être soumise à Referendum (comme en Suisse).

Peut-être pourrait t’on aussi envisager de ne voter aux législatives que pour des candidats qui s’engageraient à passer tout leur temps à abroger des lois anciennes et qui ne servent à rien dans le meilleur des cas, à la place d’en voter des nouvelles ?

Peut être faudrait il privatiser tout ou partie des conflits surtout s’il y a d’un coté la puissance publique et de l’autre des citoyens ?

Peut être faudrait il que les juges soient élus ?

Peut-être faudrait-il donner aux citoyens la possibilité de porter plainte nommément contre un agent de la puissance publique pour « harcèlement » ?

Voila qui ne couterait pas grand-chose.

On peut toujours rêver …..

 

 

Auteur: Charles Gave

Economiste et financier, Charles Gave s’est fait connaitre du grand public en publiant un essai pamphlétaire en 2001 “ Des Lions menés par des ânes “(Éditions Robert Laffont) où il dénonçait l’Euro et ses fonctionnements monétaires. Son dernier ouvrage “Sire, surtout ne faites rien” aux Editions Jean-Cyrille Godefroy (2016) rassemble les meilleurs chroniques de l'IDL écrites ces dernières années. Il est fondateur et président de Gavekal Research (www.gavekal.com).

Partager sur

36 Commentaires

  1. l’état d’urgence, quelle blague. J’ai pu apercevoir cette semaine une escouade de 6 militaires en treillis et tout le tralala derrière la CCI de Paris où il ne se passe rien. Aucun problème en revanche pour Nuit Debout ou le marathon de Paris. Le Droit recule mais le foutage de gueule avance à marche forcée. Plus que d’accord pour faire un travail abolitionnesque des lois et de codes (300 dans ce fichu pays) : loi Pleven , loi Gayssot en priorité. Vive les petits Suisses.

    Répondre
  2. Je ne comprends pas ce que M. Gave est allé faire là-bas alors que chacun sait que «honnête avocat» est un oxymore.

    Répondre
  3. Ce qui est reellement grave c’est le recul de la liberté d’expression et une evolution vers une justice mondialisée sans frontieres mais soumies au fric (ex : a travers le Fatca les US pretendent controler des ressortissants etrangers qui n’ont aucun lien avec les US)
    Meme les politiciens, y compris etrangers font des proces maintenant a des journalistes (proces par la turquie a un journaliste allemand de television pour ses caricatures de Erdogan, caricature de dictateur, proces du qatar contre phillipot pour ses propos sur les pays du golfe). C’est totalement inacceptable. Si une journaliste ne peut plus critiquer un politicien sur sa poltique, a fortiori etranger ou va-t-on ?

    Répondre
  4. Il est tout à fait salutaire de rappeler qu’à l’origine du libéralisme il y a, d’abord, le droit et non pas l’économie. Reste que je me demande si cet article ne mériterait quelques nuances. Je ne suis sans doute pas compétent, mais il me semble qu’il il ne faut tout de même pas pousser à un tel point l’opposition entre le droit et les lois. Voir, par exemple, les livres XI ET XII de  » L »Esprit des lois » où Montesquieu tente justement de déterminer le rapport entre les lois et la liberté politique avec sa fameuse définition :  » La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent  » et sa non moins fameuse distinction entre les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Bon, mais encore une fois : il s’agit juste de la remarque d’un profane…

    Répondre
    • La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ????

      La liberté préexiste aux lois. L’inflation des lois n’a pour but que de restreindre les libertés.

    • Bon, je pressens que l’on va déraper en inflation sur les droits naturels ce qu n’était pas le propos de poisson rouge. Enfin, je ne crois pas (que de nier ces derniers).

      Vous avez deux visions qui coexistent toujours : une qui part du principe que tout ce qui n’est pas interdit est permis et l’autre qui pense que n’est permis que ce qui est autorisé par la loi.
      Le common law a tendance a se baser sur une acceptation du premier d’ou votre influence libertarienne elle même fortement, Ayn Randisée et donc Américaine. Toutefois, dans nos pays de codes, malheureusement, les esprits ne fonctionnent pas forcement ainsi.

  5. La devise de l’Université de Pennsylvanie à Philadelphie est: « Legae sine moribus vanae ». C’est-à-dire : ‘Les lois sans la morale sont vaines’. La musique de leur hymne reprend celle de l’hymne russe tsariste. L’inflation législative serait-elle signe de dégénérescence morale?.. On s’interroge.

    Répondre
  6. Je lis régulièrement les articles de M. Gave toujours avec beaucoup d’intérêt, mais à mon avis cet article se démarque. Il devrait être lu et discuté partout en Europe, surtout à Bruxelles.

    Répondre
  7. Tres bel article M.Gave.

    Si je suis proprietaire de mon appartement et part en vacances 2 semaines.

    Quand je reviens, je m’appercois, qu’il y a des squatteurs dans mon appartement:

    J’ai le droit avec moi: c’est mon appartement, j’ai les papiers du notaire.

    Mais la loi m’empeche de virer les squatteurs, alors qu’il y a eu effraction, (personne ne laisse son appartement ouvert).

    Le droit n’est plus respecte, si je comprends bien, etant en Chine actuellement, il n’y a aucuns squatteurs malgre les millions de logements vides, car le droit de propriete est respecte, les squatteurs seraient vires a coup de matraque sur la gueule.

    La France est plus communiste que la Chine ?

    Répondre
    • C’est une bonne remarque qui s’applique aussi au à la légitime défense en cas d’agression dans votre habitation (propriété). SI vous avez le droit pour vous, la loi fait aujourd’hui relativement défaut.

    • D’accord sur le fond mais l’exemple de la Chine peut-être vite démonté. Si les logements vides ne sont pas squattés c’est effectivement parce les gens connaissent les risques mais dans le cas précis tient plus au pouvoir des propriétaires et constructeurs immobiliers souvent liés au pouvoir communiste qu’au fait que le droit est appliqué. Je ne suis pas sur que les propriétaires de petites maisons qui se trouvaient près des nouveux stades des jo de Pekin aient vu leur droit de propriété respectés pleinement.

    • Y’a que 2% des chinois inscrit au partis communiste.

      J’ai acheté un appartement dans une ville fantôme, il y a 3-4 ans, aujourd’hui la partie 1 de la ville est pleine a 90%.

      https://plus.google.com/u/2/112908655139838276564

      Âpres chacun fait ce qu’il veut avec son argent, en cas de crise on peut habiter son logement contrairement a son compte en banque.

      C’est comme les commentaires sur les panama-papers, moi je dis quand la dictature européenne pousse la France a voter une loi pour ponctionner les comptes bancaires des gens, il est normal de mettre son pognon a l’étranger : vive le panama.

      L’intérêt général prévôt, ces petits propriétaires ont été dédommagé, mais naturellement chacun va essayer d’avoir plus.

  8. Des juges élus par le peuple ? Cela voudrai dire qu’ils feraient campagne comme nos politiques. Dans ce monde l’argent est roi les lobyistes s’en donneraient à coeur joie pour payer ces campagnes puis ces juges seraient plutôt magnanime envers ces hors la loi à col blanc qui les ont aidé à se faire élire. Déjà que la justice est plutôt laxiste envers nos politiques corrompus a chaque fois qu’ils y ont affaire ils trouvent des vices de procedures.

    Répondre
    • On peut imaginer que des juges soient élus sur leurs track back record et donc au résultat. Aux USA, les procureurs ont des notes de résultat sur le nombre de procès intentés et le nombre gagné ou perdu. EN fonction, ils sont choisis alors pour de plus haute instance. Juge ou passent de l’autre coté, en tant qu’avocat.

      Ceci permet une efficacité du système judiciaire.
      On peut aussi imaginer des politiques ne se vautrant pas dans des campagnes politiques de midinettes.. On peut rêver

    • Le problème du système US c’est que les procureurs (attorney at court) sont près à tout pour s’assoir une « bonne » réputation et on se construit une bonne réputation en empilant les condamnations et des lors il n’est plus question de justice dont le rôle est de faire éclater la vérité si besoin au moyen d’un procès mais d’un combat entre avocats et procureurs et qui se fait souvent au détriment de la justice.
      Les procureurs leur fonction première est celle d’auxiliaire de justice mais c’est hélas une fonction de moins en moins rempli.

      Les seuls bons critères pour choisir un juge comme un procureur c’est sa probité et son honnêteté et sa compétence qui sont les seules chose permettant à un système judiciaire de fonctionner avec le droit de grâce pour dispenser de peine un condamné à tort et ça le peuple est plus capable d’en juger qu’une entité administrative.

      Évidemment on notera que Moi Président aura choisi un homme intègre, honnête et compétent en la personne de Laurent Fabius qui en plus de tout le reste n’est même pas juriste pour être à la tête de la plus haute juridiction nationale ce qui pose un gros problème non seulement sur la probité du conseil constitutionnel mais aussi sur sa capacité à rendre un jugement éclairé.

  9. LEGALITE ET LEGITIMITE

    « Ne vaut et ne se perpétue que ce qui est dûment proportionné à sa nécessité »

    Les historiens, sans parler des journalistes accrédités par la mode, sont souvent confondus, après coup, en découvrant l’ignorance des évènements qu’ils avaient cru avoir le plus sûrement établis. La plupart des diplomates professionnels n’échappent pas eux-mêmes à cette règle de la déconvenue. Ils s’aperçoivent un peu tard qu’ils n’ont été que des professeurs d’apparence. Car ils finissent par constater que la plupart des éléments et des suppositions sur lesquels ils assoient leurs vérités sont le plus souvent objectivement faux. La raison d’Etat fait que tous ceux qui gouvernent, vertueux ou corrompus, justes ou injustes, doucereux ou brutaux finissent par atteindre au même résultat : occulter les manœuvres politiques dont les peuples sont systématiquement les victimes.

    Pourtant malgré la science consommée des Etats à farder leurs intentions réelles avec le désir de présenter comme justifiées les injustices les plus flagrantes, ils réussissent rarement à cacher leur inconduite derrière les décors affriolants. C’est que l’entendement des gens simples ne se laisse pas aisément impressionner par les prétendus succès étatiques, parce qu’ils en subissent les effets dans leur chair. Ils ne pensent pas leur existence en termes de raison d’Etat ou de musique militaire mais bien en termes de pain, de bien-être, de vie et de mort, de douleur et de joie, de morale enfin. Et comme la règle morale se situe hors du temps et à l’intérieur de l’ordre religieux, c’est en fin de compte au nom de Dieu qu’ils jugent, apprécient ou condamnent leurs gouvernements. La transcendance demeure le juge suprême des nations, parce qu’elle en est la conscience. Quelle que soit l’immanence des pouvoirs politiques, ils ne parviennent jamais à rattraper la transcendance qui, elle, est immuable ; elle se perpétue sans fin parce qu’elle est dûment proportionnée aux nécessités de l’âme humaine ; tandis que la loi, bras policier de la force, en suscite les sursauts de révolte.

    Reconnaissons, il est vrai (et nous comprendrons plus aisément ce qui nous gêne dans la compréhension du drame algérien) qu’en Occident chrétien, le développement de la civilisation matérielle a considérablement élargi le fossé entre la Foi et la Raison d’Etat, cette dernière étant devenue un intégrisme laïque qui nous amène à placer des intellectuels à la tête des affaires. C’est là une doctrine fausse imaginée par les intellectuels eux-mêmes qui déjà s’en détournent, parce que leurs hommes de gouvernement ont fini par s’apercevoir que l’Etat est une puissance tellement contraignante qu’elle les oblige à se soumettre à lui sans qu’ils puissent de leur côté parvenir à le soumettre. Bien mince est leur pouvoir, quoi qu’ils veuillent, de mettre en pratique leur théorie, d’accroître le bien et de repousser le mal.
    Pierre Rossi

    Répondre
  10. Le droit en somme est l’expression des principes auxquels nous croyons et qui servent d’armature aux lois.
    Mais croyons-nous encore en quelque chose ? C’est bien là que je bât blesse.
    C’est un peu plus subtil : croyant ne croire en rien, nous nous sommes soumettons à toutes sortes de fausses croyances devenues intangibles certitudes, telles que l’argent, la réussite, le marché, l’Europe, l’euro…
    En quoi croyons-nous ? et donc de quoi doutons-nous ?
    Posons-nous ces question et la dégringolade pourra s’arrêter.

    J’avais lu en effet avec beaucoup d’intérêt « le mystère du capitalisme ». Où il apparaît par exemple que, sans cadastre, une économie ne peut pas décoller…

    Répondre
  11. Cher M. Gave, l’auteur espagnol est Huerta de Soto (et non Hernando de Soto), chantre du liberalisme en Espagne et professeur emerite et respecté de ts ses eleves.

    Répondre
    • Cher Lionel
      Je crains que vous n’ayez tort
      Je parle d’Hernando de Soto , economiste Peruvien je crois dont le livre a ete un succes mondial dans les annees 80 si mes souvenirs sont exacts
      Amicalement
      cg

    • Ah, j’étais parti sur le cubain Javier Sotomayor, le champion de hauteur des années 90s …

    • Cf Un libéral nommé Jésus, page 112 😉

    • Bonjour
      je réagis tardivement, j’était en vacances en un lieu sans internet…
      Hernando de Soto et Heurta de Soto sont deux intellectuels libéraux remarquables .
      Hernando est bien l’auteur de l’excellent livre dont vous parlez. Heurta est l’auteur de livres qui traitent de problémes lies à la monnaie, au crédit, aux cycles économiques, la déflation etc
      Merci pour vos articles et votre site

  12. Le pire est que le peuple ne comprend pas que notre Ersatz-Elite est atteinte d’une malformation institutionnelle: le crétinisme constitutionnel qui consiste à bourrer tous les organes élus avec des hauts-fonctionnaires en fonction jusqu’au conseil constitutionnel lequel en est le parangon qui fonctionne avec 100% de fonctionnaires-à-vie. Alors ils peuvent éditer, juger, changer, déclasser, glisser,fusionner, éclater des milliers de pages pour des dizaines de codes et vous traiter de moujik en souriant. Ils se servent les lois qui les servent et ont à leur service une énorme machine de serviteurs à vie. Plus les mesures changent vite plus ils contemplent ces « privés ». Nul n’est censé ignorer… sourire entendu.

    Répondre
  13. Tellement vrai !! Et ce d’autant plus qu’en matière fiscal, c’est le tribunal administratif qui « juge ». Or les juges de ce tribunal sont pour la majorité énarques, et répondent davantage aux injonctions politiques qu’au Droit.
    Décidément, la Justice n’a vraiment plus les yeux bandés, et la balance penche sévèrement du côté lesté par l’argent…

    Répondre
  14. Tout le monde sait ce qu’il faut faire dans ce pays, mais sont au pouvoir des menteurs qui s’accrochent à leurs privilèges. Que faire? A part l’expatriation…

    Répondre
  15. Excellente idée, j’approuve à 200%.
    Et pour suivre Jacques Attali, ceci pourrait commencer dès la maternelle.

    Répondre
    • youps, je répondais à Osife

  16. Peut être qu’on pourrait aussi remplacer les cours d’éducation civique par des coûts de droit.

    Nul n’est sensé ignorer la loi.
    Les socialistes passent leurs temps a nous dire que tous est culturel.
    Et pourtant il ne propose jamais d’ apprendre la base au gens.

    Répondre
  17. Un des problèmes aux Etats-Unis, c’est que l’on peut faire un procès en toute impunité car celui qui perd ne doit pas rembourser les frais de justice. Je ne connais pas la situation à Hong-Kong ou en Suisse, mais en France, et c’est une bonne chose, si vous perdez un procès que vous avez engagé, vous devez payer les frais de justice. Ce pauvre Mark Steyn pourrait se faire rembourser tous ses frais…

    Répondre
    • Parce que vous croyez que les perdants payent réellement ce qu’ils doivent? Lol 😀

    • Je pense que vous confondez . Aux USA , le probleme est que les avocats peuvent se rémunérer au pourcentage du dossier mais si vous perdez aux USA , vous payez des sommes astronomiques justement , bien au dessus de tout ce que nous serions amenés à payer en article 700 en France !

    • Ce que je veux dire c’est que si Michael E. Mann perd son procès contre Mark Steyn, il ne devra pas rembourser les frais engagés par Mark Steyn pour se défendre. En France, c’est possible, je crois. Je trouve que ça a un côté dissuasif. Mais loin de moi l’idée de défendre le modèle français de justice.

    • Cela dépend des demandes mais en pratique, vous pouvez demander de tels montants qu’ils incluent tous vous dépends, frais de justice largement inclus (je parle des USA)

    • Ah d’accord. Merci.

  18. Effectivement c’est un beau rêve, que je partage.

    Mais un cauchemar pour les membres du syndicat de la magistrature qui risqueraient d’être obligés de juger selon le droit (quelle horreur !) devenu simple, plutôt que selon l’appartenance politique du prévenu.

    Sans parler, au nom du même droit, de la suppression concomitante des avantages de nos politiciens (voiture de fonction parfois à vie, retraites chapeaux, impôts très doux quand ils existent…)

    Non! c’est trop dur!

    Répondre
  19. Peut-être faire un « jubilé » des lois, table rase, et repartir de zéro.

    Répondre

Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *