USA

6:41:11 2016.09.12
Les casseroles de madame Clinton
7:18:17 2016.03.28
A propos du Donald
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Élections Américaines
11:51:32 2015.12.19
Populisme de fermeture
5:02:28 2015.10.28
Et si on parlait de libertés pour changer? Competitive Enterprise Institute, « think tank » dédiée à l’économie de marche, aux libertés civiles et à un gouvernement réduit.Enfin et surtout j’ai assisté pendant 2 jours au Forum Transatlantique  de Droit – TLC- , huitième édition annuelle, organisée par George Mason University, School of Law, qui se réunit alternativement en Europe ou a Alexandria dans la proche banlieue de Washington , DC. Cette initiative pilotée par Michael Greve, professeur de droit constitutionnel, parfaitement bi culturel, aussi  bien chez lui à Hambourg qu’à DC, reunit un groupe à taille humaine de professeurs et praticiens du droit, de représentants de  think tanks  libertariennes ou conservatrices,  et de magistrats. Ayant participé aux trois derniers colloques annuels, intervenant  vendredi sur un panel dédié  à la résolution administrative de la crise financière, j’ai pu faire inviter Herve Mariton, qui anima samedi après midi une discussion passionnante entre un  juriste de Wharton auteur d’un ouvrage à paraitre sur la Fed,  un représentant d’American Enterprise Institute, un  économiste de Open Europe Berlin, et un professeur italien de l’Université de Glasgow..Sur le thème du contrôle législatif ou judiciaire des banques centrales. Bel exemple de diversité et riche débat. Tous les thèmes du colloque de cette année tournaient autour d’une réflexion et d’une recherche de solutions pour mettre un terme ou à tout le moins enrayer, ralentir, les dérives d’un évolution profonde et non partisane vers un état de fait ayant abandonné de nombreuses prérogatives réglementaires à des agences autonomes, disposant de larges pouvoirs sans aucun contrôle effectif de l’exécutif dont elles dépendent constitutionnellement, du législatif ou du judiciaire.Les divergences culturelles de part et d’autres furent discutées et analysées, la construction européenne ayant facilité l’émergence et la pérennité d’un système administratif complexe sans contrôle effectif parlementaire ou judiciaire. En revanche aux Etats Unis, les périodes de résignation face à cette évolution contraire aux principes du système constitutionnel, alternent avec des poussées fébriles de contestation vigoureuse. Ce que l’on qualifie parfois de « Tea Party movement »  procède de cette résistance à une dérive constitutionnelle largement tolérée en Europe de part et d’autre de l’échiquier politique. A titre d’exemples et pour illustrer mon propos, fut étudié et contesté le contrôle  judiciaire en Allemagne de l’action administrative, y compris dans le domaine de l’imposition, calcul et modalités de recouvrement. Aussi dans une optique non exclusivement juridique, des analyses d’impact sur des législations et réglementations récentes, Dodd Frank Act de 2010 dans la sphère bancaire et financière,   Affordable Care Act – Obamacare – pour les systèmes de santé, et de manière plus générale les réglementations multiples édictées par des agences telles EPA dans le domaine de la protection de l’environnement et de l’énergie. Absence de contrôle législatif ou judiciaire, parfois volonté avérée et affirmée par le pouvoir présidentiel de contourner un Congrès juge insuffisamment progressiste dans ses choix, et orientations. L’opinion dominante des participants à notre colloque étant que la conjonction de ces initiatives a contribué de manière significative aux performances médiocres de l’économie américaine en terme de taux de croissance depuis la sortie de crise. Le panel auquel j’ai participé a analysé et déploré l’absence de transparence et la rigidité souverainiste qui a conduit à une balkanisation de la réglementation et de la supervision bancaire, mouvement engagé par la Fed de Washington, dans la foulée de la faillite de Lehmann en Septembre 2008. Le cantonnement du capital étant censé prévenir le recours au contribuable dans le cas de défaillance d’une institution bancaire majeure dans un ressort autre que celui de son pays d’origine. J’ai pour ma part fait observé que les initiatives prises dans le cadre du G20, qui devaient corriger les dérives telles qu’un leverage excessif,  sont demeurées limitées, et surtout décidées au niveau national, avec trop de divergences. Laissant largement intactes les opportunités d’arbitrage réglementaire et le « too big to fail ». J’ai aussi relevé que la qualification d’ « institution systémique », imposée à des compagnies d’assurance par un collège d’agences gouvernementales américaines, avec des conséquences en termes de supervision et de couts de toute nature, n’a été contestée en justice qu’une seule fois, par Met Life, affaire en cours non jugée. Sur les sujets énergétiques et de protection de l’environnement, les systèmes divergent largement, l’Europe a priori a des instruments qui assurent une plus grande cohérence et efficacité dans la prise de décision et dans la mise en œuvre, avec un contrôle a posteriori législatif ou juridictionnel limité. La Commission peut édicter et imposer aux Etats membres, l’EPA au grand dam des progressistes verts n’a pas cette latitude et Obama tente de passer en force dans les deux dernières de son mandat, notamment dans ce que l’on appelle ici la guerre « anti –charbon »pour réduire considérablement la place de ce combustible dans la production d’énergie. Au bénéfice d’un « renouvelable » largement subventionné par le contribuable. En revanche l’effectivité du contrôle judiciaire et la jurisprudence des « actions de groupe », augmentent les capacités de nuisance des activistes pour bloquer des initiatives qu’ils contestent, avec la menace de lourdes sanctions pécuniaires pour les contrevenants. Une tribune dirigée par Michael Greve, organisateur du TLF , discuta les pratiques de lourdes amendes imposées principalement mais non exclusivement dans le secteur bancaire et financier, voir l’affaire BNP Paribas, et plus récemment l’amende infligée au Crédit agricole. Un montant collecté de plus de $120 milliards en cumule à ce jour, des sanctions qui parfois sont imposées sans reconnaissance ni admission de culpabilité, des modalités de calcul totalement opaques, un partage des butins entre agences fédérales et locales, une affectation arbitraire entre pénalités et restitution, un contrôle exécutif, législatif ou même judiciaire ineffectif ou inexistant, en bref ce que l’on peut légitimement qualifier de « taxation sans représentation », une des justifications profondes de l’insurrection des colonies américaines contre le Royaume Uni en 1776.D’un autre point de vue, un tel système transactionnel souligne l’inexistence et à tout le moins l’impuissance des autorités dont ce serait la responsabilité à superviser et sanctionner les dérives d’un système bancaire. Ou bien une nouvelle manifestation de ce capitalisme de connivence qui nuit à l’efficacité et à l’éthique de la libre entreprise et de l’économie de marché ? La dernière discussion tenta une analyse comparée des contrôles existant ou à mettre en place sur les banques centrales. Le judiciaire et le Parlement Européen n’ont quasiment aucun contrôle sur la Banque Centrale Européenne. Il en est de même aux Etats Unis. Un paneliste fit observer que la Fed détermine sans aucun contrôle ses propres règles comptables, y compris les méthodes de valorisation des papiers achetés dans le cadre du « quantitative easing » avec les montants colossaux. Ceci explique la demande formulée dans le cadre de son programme présidentiel par le Sénateur Rand Paul, « audit the Fed ». Mais de même sous la présidence de JC Trichet la BCE acheta dans le marché de la dette souveraine grecque à des « Hedge Funds » avec  un fort escompte pour les comptabiliser à leur quasi valeur nominale. Ces dérives qui  toutes aboutissent a une concentration de pouvoir réglementaire et/ou de taxation à des agences gouvernementales largement irresponsables, ou qui s’abritent telles les banques centrales derrière un principe noble d’indépendance politique, aboutissent à un affaiblissement des libertés que peu de politiques ou de media contestent ou combattent. Et la sanction judiciaire lorsqu’elle existe  est souvent trop tardive pour être réelle et dissuasive comme le fit observer un juge fédéral de la Cour fiscale Américaine. C’est bien de nos libertés dont il s’agit. Codicille sur un sujet connexe, depuis plusieurs mois , le Congres avait refuse de renouveler  la capacité financière de l’Exim Bank , équivalent de notre COFACE, qui finance à des taux bonifiés, des crédits acheteurs sur des importateurs de biens d’équipement largement vendus par 3 fournisseurs , GE, Boeing, et Caterpillar à des acquéreurs internationaux tels des compagnies aériennes asiatiques et du Golf. Protestation notamment des 3 compagnies américaines qui s’insurgent contre des avantages procurés par les contribuables à leurs concurrents à leur détriment. Une coalition contre nature de US Chamber of Commerce, de AFL /CIO – syndicats américains, de GE et autres est en mesure de faire de rouvrir le débat après un lobbying intensif,  par une alliance bipartisane de parlementaires progressistes et centristes. Crony Capitalism, quand tu nous tiens…    
4:20:06 2015.10.01
La campagne des primaires présidentielles aux Etats Unis
6:07:21 2015.06.20
Point d’étape sur la campagne présidentielle américaine…
6:57:12 2015.04.30
Ethique, légalité et politique David Koch, un nom sans doute inconnu de beaucoup d’entre vous. Wikipédia le définit sobrement comme « un homme d’affaires américain », né en 1940, philanthrope, activiste politique et ingénieur chimiste. Neuvième fortune personnelle au monde, quatrième aux Etats Unis, première à New York. Le groupe Koch dirige par les frères Charles et David est le deuxième non coté aux Etats Unis, les deux frères – David fut il y a plusieurs décennies candidat à la Vice Présidence des Etats Unis sous l’étiquette du part libertarien - sont des soutiens financiers massifs des candidats qui défendent la libre entreprise, un gouvernement minimum, et les libertés publiques. A ce titre, aussi compte tenu du fait que leurs activités industrielles sont principalement l’énergie et la chimie, et qu’ils demeurent un groupe a contrôle familial crée par leur père, la conjonction de tous ces éléments fait des frères Koch le symbole du "capitalisme sauvage et pollueur à visage inhumain". La présence de David qui de surcroit laissait sous entendre, que sans endosser à ce stade aucun candidat, son frère et lui, seraient disposés à financer massivement pour plusieurs centaines de millions de $ le candidat républicain vainqueur aux primaires et confronté à Hillary Clinton, déclenchait la fureur des média dit libéraux outre Atlantique sur le thème du « capitalisme sauvage et destructeur achetant l’élection présidentielle ». Rien de légalement répréhensible mais clairement une remise en cause du principe un homme ou une femme ,un vote .En outre les contributions aux candidats étant plafonnées, les fonds sont versés à des « Super Political Action committees », qui ne peuvent faire que de la publicité négative, étant prohibés par la loi de chanter les louanges et mérites de leur candidat. La encore, hypocrisie, abus du système, mais la Cour Suprême sous la Présidence du Juge Roberts a entériné cette dérive. Et en son temps Obama en avait effectivement lui-même beaucoup usé et abusé, en dépit de la légende sur ses campagnes de 2008 et 2012 largement financées par de petites contributions individuelles, la réalité étant bien différente et dépendante de Wall Street, majoritairement démocrate, et Hollywood, au premier rang Dreamworks et son dirigeant Jeffrey Katzenberg. Charles Rivkin, désormais au Département d’Etat dans un rôle intermédiaire a travaillé pendant près de 20 ans pour Dreamworks, a financé en Californie les campagnes présidentielles de John Kerry en 2004 et Obama en 2008, pour se voir ensuite nommer comme Ambassadeur en France jusqu’en 2012. L’autre développement cette semaine est l’enquête menée par le très « libéral » New York Times, sur une affaire exposée dans l’ouvrage à paraitre « Clinton cash » par Peter Schweizer, ancien chercheur au Hoover Institute. Sans entrer dans les détails, une société canadienne contrôlée par l’agence de l’énergie atomique russe, Rosatom, devenait sans difficulté apparente le propriétaire du cinquième de la capacité annuelle de production d’uranium aux Etats Unis. Au même moment la Fondation Clinton recevait des dons et promesses de dons pour plus de $145 millions de la part de fondations ou individus affiliés avec l’entité canadienne Uranium One. Et cerise sur le gâteau, Bill Clinton percevait à Moscou des honoraires de $500,000, le montant le plus élevé qu’il ait jamais reçu pour une conférence, organisée a Moscou par la banque d’affaires russe qui était en charge de la promotion du stock Uranium One. Or la procédure que je connais bien, Council for Foreign Investment in the United States – CFIUS-, qui implique plusieurs agences fédérales dont le Département d’Etat, n’avait soulevé aucune objection a cette acquisition, en dépit de réserves fortes exprimées au Congrès et dans les Media. A cette époque, le Secrétaire d’Etat était Hillary Clinton. Lors de sa prise de fonction, l’administration Obama avait demandé que la Fondation cesse de recevoir des fonds de gouvernements étrangers. De par la loi, les campagnes électorales ne peuvent recevoir de dons provenant de non citoyens ou non résidents permanents. Mais des intérêts étrangers publics ou privés peuvent donner à des fondations américaines telles la fondation de William Jefferson, C Chelsea, ou.Hillary Clinton. Même si ces intérêts étrangers sont liés à cette société elle détenue à 100% par la Fédération de Russie. A ce stade la Fondation a reconnu que certaines contributions n’avaient pas été correctement rapportées, qu’un amendement serait fait au « filing » précédent. Et le fan club se déchaine sur le thème, « rien d’illégal », « pas de preuve », « conspiration de la droite extrême », on connait la litanie, se reporter  au manuel « Scandale Clinton », comme le rappelle Kimberley Strassel dans le Wall Street Journal de Vendredi 24 avril, voir White Water, Lewinsky, Benghazi, emails prives, et Uranium One. De formation juridique je n’accuse en rien, confirme la présomption d’innocence, mais ne peux m’empêcher d’être troublé par un faisceau d’indices concordants et préoccupants. La plus parfaite transparence doit être de rigueur, des explications doivent être données.Affaire à suivre, mais tout bien pesé à ce stade je préfère David et Charles Koch qui donnent publiquement de l’argent gagné et déjà lourdement imposé. N’en déplaise aux libéraux et progressistes de tout poil. La campagne électorale présidentielle de 2016 devrait lever près de 5 000 milliards à peu près également repartis entre démocrates et républicains, loin des contributions individuelles autorisées de $ 2700 par électeur et consultation, soit le même montant pour la primaire et l’élection, un total de $5400.. Le double de 2012, Romney contre Obama.   Bygmalion petit bras.