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Charles Gave

Le grand retour de la souveraineté : réflexions sur la décision de la Cour Constitutionnelle Allemande.

Avertissement aux lecteurs : Il se passe des choses extraordinaires aussi bien en Europe qu’aux USA en ce moment. La prise de contrôle des appareils étatiques par des brigands est en train de craquer sous le poids d’une Justice qui redevient indépendante, hélas pas dans notre pays mais en Allemagne et aux USA et c’est une bonne, une très bonne nouvelle.  

  • En Europe, la décision de la Cour Constitutionnelle Allemande est un véritable coup de tonnerre et devant la médiocrité des analyses que j’ai pu lire dans la presse aussi bien française qu’internationale, je suis littéralement obligé d’écrire l’article de cette semaine sur ce sujet.
  • Aux USA, la réalité du complot visant à débarquer le Président élu, Donald Trump, est en train d’émerger et une grande partie du personnel de l’Etat profond Américain, comprenant sans doute Obama lui-même et certainement son ministre de la Justice, le patron du FBI, le patron de la CIA, nombre d’hommes politiques et de journalistes proéminents risquent de terminer leur carrière en prison. Je vous en avais parlé il y a dix-huit mois, mais les évènements se précipitent. Bien entendu, je ne m’attends absolument pas à ce que cela soit couvert convenablement par la presse française. Je vous en parlerai donc la semaine prochaine, car ce qui sort en ce moment est proprement inouï.
  • J’en arrive à me demander si la mise en scène de la panique imbécile dont nous souffrons à l’heure actuelle n’est pas simplement un contre-feu allumé par les criminels qui ont pris les rênes un peu partout dans le monde à la fin du siècle précèdent tant ils sentent leurs pouvoirs menacés.
  • Assez de complotisme : Venons-en au vote de la Cour Constitutionnelle Allemande.

 

 

Je ne suis pas un spécialiste du Droit Constitutionnel, mais je me suis toujours intéressé à ce qu’il est convenu d’appeler la Science Politique, tant comprendre ce qui se passe dans le monde de la Loi me semble essentiel pour analyser les phénomènes économiques.

A mon avis, la décision prise par la Cour Constitutionnelle Allemande ou CCA frappe au cœur de l’ambiguïté fondamentale qui a présidée à la construction du « machin » Bruxellois depuis ses débuts.

Et cette ambigüité était la suivante : Bruxelles s’appuyait sur les appareils étatiques de chaque Nation tout en essayant de capturer à son profit ce qui donnait leur légitimité à chacun de ces états, c’est-à-dire la Souveraineté de chaque Nation. Ce qui fait que nos états se sont délités et que les Nations veulent aujourd’hui retrouver leur Souveraineté pour pouvoir restaurer leurs Etats …

Je m’explique, en reprenant de façon résumée des notions que j’ai souvent développées dans le passé

  • Une Nation est une volonté de vivre ensemble (Renan)
  • De cette volonté émerge un Etat, à qui est octroyé le monopole de la violence légitime.
  • Les citoyens acceptent d’abandonner une partie de leurs libertés, en particulier dans les quatre domaines dits « régaliens », où le secteur privé ne peut agir : Justice, Police, Défense Nationale, Diplomatie.
  • Pour financer ces activités qui ne peuvent être rentables, est octroyé à l’Etat le droit de prélever des impôts sur les citoyens, et ces impôts seront prélevés dans la monnaie nationale. Et donc, à chaque Nation sa monnaie et à chaque monnaie sa Nation.

Et c’est là qu’apparait le problème avec lequel la Science Politique lutte depuis Platon et Aristote : Comment empêcher cet Etat à qui l’on a donné ce monopole de la violence de se retourner contre les citoyens et de devenir tyrannique, c’est à dire illégitime ?

La première tentative historique de répondre à ce problème par un document écrit[1] le fut sans doute par ceux qu’il est convenu de nommer les « Pères Fondateurs » aux USA, dans un texte de quelques dizaines de pages qu’ils appelèrent « Constitution « et qui mettait en place trois règles fondamentales pour empêcher que l’Etat et son personnel ne deviennent tyranniques.

  1. La séparation des pouvoirs et l’égalité absolue entre ces pouvoirs, idée de Montesquieu que nous nous sommes toujours bien gardés de suivre en France.
  2. Le Droit pour chaque citoyen de porter des armes.
  3. Une structure d’arbitrage pour régler les problèmes entre les trois pouvoirs dont les décisions étaient sans appel, la Cour Supreme.

Et le Moloch, (l’Etat) était donc contrôlé par la Loi (une idée de Locke) et à défaut par la révolte des citoyens armés.

On n’a pas trouvé mieux depuis.

Et de ce cette dualité « Etat-Nation » naissait la Souveraineté qui stipule qu’aucune autre loi, en particulier étrangère, ne peut s’appliquer dans le pays. Ne s’appliquent que les lois et règlements qui ont été passés en respectant les critères définis par la Constitution. De même, cette Constitution ne peut s’appliquer à des citoyens étrangers qui ne résideraient pas sur le territoire national. La Souveraineté ne s’exerce donc qu’à l’intérieur d’un territoire défini par des frontières physiques.

Et cette Souveraineté ne peut pas être abandonnée car ce serait une trahison et de la Nation et de l’Etat. Et donc, dans la plupart des pays une telle trahison était punie par la peine capitale quand celle-ci existait encore.

Mais cette Souveraineté, qui ne peut être abandonnée, peut cependant être déléguée par exemple à des organisations internationales au travers de Traités, mais ces traités sont d’un ordre juridique inférieur à celui de la Constitution.

Et c’est bien sur ce qui s’est produit en Europe, où bien des souverainetés ont été déléguées à Bruxelles, dont le droit régalien de battre monnaie.

En ce qui concerne l’Allemagne, les pouvoirs de la Bundesbank, la banque centrale allemande, furent donc transférés à la Banque Centrale Européenne (BCE), mais sous un certain nombre de conditions précisant les limites de la délégation au profit de la BCE.

Voici les trois limites les plus importantes, dont les deux premières furent précisées par le Traité créant la BCE et l’Europe.

  1. L’article 125 portant sur l’organisation de la BCE stipule qu’en aucun cas la BCE ne se portera au secours d’un pays qui serait en train de faire faillite. (No bail out)
  2. L’article 123 précise qu’il est interdit pour la BCE de financer un ou plusieurs pays en achetant directement la dette émise par ce pays. (No monetization of budget deficits by the ECB)
  3. Mais le plus important est l’article 88 de la Constitution Allemande qui interdit à la Bundesbank de participer à une émission d’obligations garanties conjointement par plusieurs pays. La Bundesbank n’a pas le droit de se porter garante par exemple pour l’émission d’obligations françaises ou Italiennes. Le contribuable allemand ne peut en aucun cas être appelé à rembourser une dette conjointe ou émise par un autre état que l’état allemand, ce qui est parfaitement légitime.

Ce qui veut dire que toute mutualisation de dettes en Europe par des Corona bonds est strictement interdite et par le Traité et surtout par la Constitution Allemande.

Et c’est là que le coup de tonnerre a eu lieu et il est extraordinairement subtil.

La CCA dans un premier temps fait remarquer que de nombreuses opérations, tels l’instauration des taux négatifs permettant la survie de sociétés zombies et ruinant les épargnants allemands pour sauver l’Etat Italien ne remplissaient pas ce que l’on appelle le « critère de proportionnalité » et demande donc à la BCE ou à la Bundesbank de fournir des explications, ce qui n’a aucune importance puisque la CCA a déjà admis par le passé la compétence de la Cour de justice Européenne sur ces questions.

Et donc, madame Lagarde, qui ne laisse jamais passer une occasion de dire une ânerie, de nous préciser que cette décision est donc nulle et non avenue. Mais ce que madame Lagarde n’a pas compris est que la Bundesbank est de droit une institution allemande et qui doit donc se conformer à la Constitution  du pays et à l’article 88 de celle-ci.

Et la CCA nous fait donc savoir que SI  les Juges Allemands n’étaient pas satisfaits des explications que la Bundesbank va leur fournir dans les trois mois (ils le seront, bien sûr) mais surtout SI les Corona Bonds voyaient le jour malgré l’interdiction figurant à l’article 88, alors la CCA serait totalement compétente pour juger dans le futur de l’application de l’article 88 de la Constitution allemande  à des entités allemandes et qu’elle demanderait donc à la Bundesbank de quitter l’Euro si cet article n’était pas respecté, laissant de ce fait les autres pays s’amuser entre eux dans leur petit bac à sable, mais sans la Bundesbank, c’est-à-dire sans l’Allemagne.

Et donc ce que dit la CCA est : je ne suis certes pas compétente pour juger de ce que font les autres pays en Europe, mais par contre je suis la seule compétente pour déterminer si la Bundesbank doit rester dans le système monétaire Europeen, ou si l’Allemagne doit reprendre sa totale Souveraineté monétaire. Le conflit n’a pas commencé, mais l’Allemagne a fait savoir de façon fort claire que si les corona bonds étaient émis, alors la CCA n’aurait d’autre choix que de faire sortir la Bundesbank de la BCE.

Il s’agit donc d’un conflit qui se passe au plus haut niveau du Droit, c’est-à-dire d’un conflit sur la Souveraineté entre une Constitution et un Traité.

Et d’habitude, sauf à envoyer des troupes comme en Chine pour la guerre de l’Opium, la Constitution, c’est-à-dire la Nation l’emporte sur le traité. On l’a vu avec le Brexit, ou nous avions exactement la même configuration des hommes des arbres contre les hommes des bateaux et on a vu qui a gagné in fine. La Souveraineté l’emporte toujours sur le Traité.

L’alternative ajoute la CCA, toujours facétieuse, est de changer la Constitution et son article 88, ce qui requiert une majorité des 2/3 au Bundestag et qui est une façon de renvoyer la balle à madame Merkel qui n’a pas vraiment besoin de ça.

En termes clairs, cela veut donc dire que les Corona bonds ne seront jamais lancés et que notre cher Président, dont c’était la grande idée, va se retrouver une fois de plus ayant l’air d’un matamore qui s’engage dans des conflits dont il ne peut sortir gagnant.

Et je tiens ici a souligner qu’en tant que citoyen français, je suis ulcéré à la vue de ce gamin narcissique censé me représenter, allant mendier en Allemagne pour pouvoir continuer à emprunter, tout simplement parce qu’il est incapable de gérer son pays.

Si je reviens à ma chère parabole des talents, Macron, dans le rôle de celui qui a enterré son talent, se retrouve en train de demander, que dis-je- d’exiger– que  ceux qui ont bossé partagent avec lui le bonus qu’ils ont bien mérité et tout cela au nom d’une Souveraineté Européenne qui n’existe pas puisqu’il n’y a pas de volonté de vivre ensemble, comme la crise sanitaire l’a amplement montré …

Et donc, sauf à envoyer des tanks en Allemagne, au nom de quoi l’Allemagne devrait-elle payer pour l’incompétence des classes dirigeantes françaises, espagnoles ou Italiennes ? En 1920, ils ont refusé alors qu’ils étaient vraiment dans leur tort.  Un siècle plus tard, c’est nous qui sommes dans notre tort et voilà qui me ramène a des mauvais souvenirs.

Je me souviens des Mitterrand, Pflimlin, Guy Mollet, Pleven, Ramadier, etc… allant mendier à Washington de quoi faire leurs fins de mois dans les années cinquante et j’en crevais de honte.  Nous y sommes à nouveau et je suis exaspéré de voir, une fois de plus, la France trahie par ses élites. Certes, nous avons remplacé Washington par Berlin et Francfort mais je ne vois pas en quoi cela constitue un progrès. Mendier, reste mendier, quelque-soit le bienfaiteur.

Mais nos élites, pour s’excuser nous disent que la France est irréformable, ce qui est le mensonge le plus odieux qui existe. Car la vérité est que c’est notre mode de sélection des élites qui est désastreux. Il cherche encore et toujours à faire renaitre une noblesse d’état, imbue de ces privilèges et qui n’accepte de parler qu’au clergé, c’est-à-dire aux syndicats qui ne représentent plus que le petit personnel de l’état, et c’est tout.  Quant au tiers état, personne ne s’intéresse à lui, si ce n’est pour lui conseiller de manger de la brioche.

Ce système a été bâti par cette noblesse d’état pour assurer génération après génération son maintien au pouvoir et ne sélectionne donc que des Agnan, eux-mêmes fils d’Agnan et petit fils d’Agnan (voir le petit Nicolas) et donc des ratés de la vraie vie car ils n’ont jamais pris un risque.

Or, comme le disait Bernanos, « Méfiez- vous des ratés, ils ne vous rateront pas »

En tout cas, ils ne ratent pas la France dont je soupçonne qu’ils en haïssent le Peuple qui lui, a toujours préféré la Vie et le Risque, au Pouvoir.

[1]  Les puristes vont me citer la Magna Carta en Grande-Bretagne, mais ce n’était pas vraiment une Constitution.