22 novembre, 2018

Politique locale : l’inconnu des citoyens

 

Cela fait dix années que je siège au conseil municipal d’une commune des Yvelines (Montesson, 17 000 habitants). Dix années qui m’ont permis de découvrir et de mieux comprendre le fonctionnement de la démocratie locale et de la démocratie en générale. J’en tire une conclusion principale : la quasi-totalité des citoyens ignore tout du fonctionnement des collectivités locales. Certes, c’est un peu compliqué car il y a de nombreuses strates et juridictions mais le citoyen normal ne fait pas non plus beaucoup d’efforts pour se renseigner sur le fonctionnement de sa mairie ou de son département. Ce qui pose un grave problème de démocratie, car comment peut-on voter, c’est-à-dire faire un choix si, au préalable, on ne s’est pas renseigné sur le fonctionnement du produit et l’offre des choix ? Cette rupture entre le fonctionnement administratif et les citoyens apparait de plus en plus comme dangereux pour la survie du système démocratique. Alors que se tient cette semaine le salon des maires de France et que de nombreux élus locaux sont en rupture avec le gouvernement une plongée dans cette géopolitique locale permet de mieux comprendre l’origine du malaise.

 

Le rapport à l’État : entre Père Noël et Père Fouettard

 

Le premier élément qui me frappe dans cette expérience d’élu local est le rapport à l’État et à l’administration qui oscille entre comportement immature et comportement irrationnel. D’un côté, la mairie est vue comme une sorte de Père Noël qui peut résoudre tous les problèmes. Grève des bus, trous dans la chaussée, tensions humaines dans un club de sport, violence à l’école, beaucoup de concitoyens pensent que c’est à la mairie d’agir et que par son action elle pourra résoudre les problèmes. Tout est finalement très simple : la mairie va intervenir et les écrouelles seront guéries. Corolaire de cette croyance quasi divine dans l’action publique, tout problème est mis sur le compte de la mairie : déchets déposés sur les trottoirs, inondation, grève des trains, fuite d’eau dans le toit de l’école ; la mairie est responsable de tout. Ainsi, beaucoup de citoyens oscillent entre une révérence presque divine à l’égard de l’administration et une haine quasi pathologique. Ce qui s’accompagne d’une méconnaissance du fonctionnement administratif.

 

D’une part, le pouvoir des élus est très limité. Leur action ne peut se faire que dans les limites imposées par les lois et les règlements, qui sont de plus en plus contraignants. Que ce soit en matière d’urbanisme, de gestion des écoles, d’aménagement du territoire, les marges de liberté sont de plus en plus réduites. Bien souvent, les élus locaux ne peuvent faire autre chose que d’appliquer les directives, sans pouvoir mener des projets un peu originaux. Sur la question du logement par exemple, le préfet a désormais le pouvoir de préempter des terrains, de les bâtir et d’imposer la population qui habitera dans les logements. Cela n’est plus du ressort des élus municipaux. D’autre part, le pouvoir des élus est faible par rapport aux personnels administratifs. Les élus locaux exercent leur mandat en plus de leur vie professionnelle et familiale quand les personnels des collectivités locales exercent eux leur métier à temps plein. Ils ont donc une meilleure connaissance des dossiers que les élus et ils sont plus à même de les suivre et de les faire aboutir. L’élu est donc relégué à la périphérie de la décision, soit qu’il manque de connaissance technique soit qu’il manque de temps pour s’investir pleinement dans les dossiers. L’alternance politique est donc un leurre puisque le véritable pouvoir est entre les mains des fonctionnaires territoriaux.

L’ignorance des strates administratives

 

Le fonctionnement des collectivités locales est complexe, car cinq strates se superposent : mairie, communauté d’agglomérations, département, région, État. Sur un espace de vingt mètres il peut y avoir quatre juridictions différentes : l’entretien du trottoir qui est du ressort de la mairie, la route départementale qui est gérée par le département, le lycée en bordure de la route qui est gérée par la région et on peut imaginer un parc, géré par la communauté d’agglomération. Il y a aussi ce que l’on ne voit pas : les réseaux qui passent sous la route. Les canalisations d’eau sont du ressort de l’entreprise gestionnaire de l’eau, tout comme les câbles électriques, la conduite de gaz, les fils des télécoms. Quant aux déchets, ils sont ramassés par une entreprise privée mandatée par un syndicat intercommunal de gestion des résidus urbains. Il y a donc de nombreuses entreprises, syndicats intercommunaux et juridictions administratives qui interviennent sur un même territoire pour gérer des services différents. Mais cette réalité, qui fonctionne somme toute bien, échappe au citoyen qui pense que c’est la mairie qui gère tout cela.

 

Ainsi, le citoyen se tourne vers la mairie pour signaler un nid de poule dans la chaussée ou des détritus dans le parc, sans comprendre que cela n’est pas du ressort de la mairie, mais d’autres collectivités locales. Pour un citoyen lambda, cet état de fait est incompréhensible. Ce qui pose un grave problème démocratique, car si les citoyens ne comprennent pas le rôle de chacune des juridictions, comment peuvent-ils faire un choix éclairé lors des élections ? La faute en revient certes à la complexification administrative, mais aussi aux citoyens eux-mêmes. Des consommateurs qui sont capables de passer plusieurs heures à faire des recherches sur internet pour comparer les meilleurs jeans ou les meilleures voitures et ainsi faire l’achat le plus judicieux se désintéressent complètement de la vie civique et ne font aucun effort pour en comprendre le fonctionnement, alors même que toute l’information est à portée de main et en libre accès. On peut certes reprocher, parfois, la complexité administrative, mais il y a aussi un désintérêt flagrant des citoyens à l’égard du fonctionnement de leur pays et de leurs territoires. C’est en partie là que réside la source de la rupture entre les Français et leurs dirigeants. Les citoyens ne comprennent plus les hommes politiques parce qu’ils ne savent pas quel est le rôle de chacun.

 

Ignorance économique

 

L’autre élément de rupture est l’ignorance économique, qui est très manifeste dans les communes. Si les Français veulent moins d’impôt, combien veulent aussi la diminution de la dépense publique et la redéfinition du périmètre de l’État ? L’ambiguïté n’est jamais levée. Grâce à une saine gestion, la dette de ma commune sera éteinte dans deux ans et la pression fiscale y est l’une des plus faibles du département, alors que nous sommes une commune pauvre : nous avons très peu d’entreprises sur notre territoire. Mais en échange, nous subventionnons moins les associations que d’autres communes du département. Or si beaucoup loue la faiblesse des impôts locaux, il n’est pas rare que les mêmes demandant que la mairie subventionne davantage les repas de la cantine et les voyages des écoles et des retraités. Une équation qui est bien évidemment difficile à tenir. Deux choses ont fait chuter Emmanuel Macron : la pression fiscale et la rupture avec les élus locaux. Sa promesse de campagne de suppression de la taxe d’habitation est impossible à honorer. Celle-ci est la première source de revenus des communes. Si on supprime la taxe d’habitation, alors il faut aussi que les communes puissent supprimer une grande partie de leurs dépenses. Or celles-ci ne peuvent pas licencier les fonctionnaires municipaux, dont l’État décide des salaires, mais dont le paiement est à la charge des communes. L’ignorance économique a fait que beaucoup de personnes ont cru sincèrement qu’il était possible de supprimer la taxe d’habitation, sans toucher à l’équilibre des finances publiques. La rupture d’avec les élus locaux vient aussi de l’empilement des normes et de la multiplication des contraintes. Emmanuel Macron n’en est pas le seul responsable, il hérite d’une réalité qui lui a prévalu, mais cela n’a fait que croître depuis 2017, sous l’effet de la croissance naturelle de l’administration.

 

Or le discours des élus locaux est souvent plein d’ambigüité et de contradictions. Eux aussi veulent une diminution de l’État et une résorption de la dette publique, mais sans diminuer le paramètre étatique ni réduire les dépenses. Ils sont les premiers à demander l’intervention de l’État, comme à Marseille où l’effondrement des immeubles a été l’occasion de demander des aides étatiques, alors que la cause en est ailleurs, notamment dans la ruine des propriétaires qui n’ont plus les moyens d’entretenir leurs biens immobiliers.

 

Cette incohérence des élus et des citoyens à l’égard des finances publiques rend la situation inextricable. De même que la méconnaissance profonde du fonctionnement des collectivités locales et du système démocratique. L’inclusion des citoyens dans la vie démocratique est pourtant l’unique condition de la pérennité de la démocratie.

 

Des élus trop payés ?

 

On entend souvent dire qu’il y a trop d’élus en France et qu’il faudrait simplifier le millefeuille administratif. Là aussi, cela dénote une ignorance du système. La quasi-totalité des élus en France sont bénévoles ; c’est le cas de tous les conseillers municipaux. Quant aux maires, leurs indemnités sont très faibles par rapport à leur charge de travail et aux exigences du poste. Un maire d’une commune de 19 000 habitants touche une indemnité de 2 500€ par mois. Or il s’agit d’un poste qui correspond aux compétences d’un cadre dirigeant. Il faut maîtriser le droit de l’urbanisme et les finances, être DRH et savoir gérer une administration, pouvoir conduire l’équipe des élus et démêler les coups bas politiques. Pour une charge horaire de plus de dix heures par jour, tous les jours, et même la nuit. Certes, le maire est aidé par son administration, mais s’il ne comprend pas les dossiers, c’est l’administration qui prend le pouvoir. Le maire, comme les élus d’ailleurs, se font constamment attaqué par les habitants qui trouvent que rien ne va jamais assez bien. C’est rare d’être arrêté dans la rue pour un remerciement. C’est le lot de la politique locale et chacun l’assume, mais contrairement aux idées reçues, les élus locaux sont soit bénévoles soit très mal payés. D’où la nécessité du cumul des mandats afin d’aboutir à un salaire qui correspond au temps passé et aux compétences requises. La démocratie a un coût. Le risque de mal rémunéré ses élus, c’est d’avoir des élus corrompus ou incompétents. Un avocat spécialisé dans le droit de l’urbanisme aura du mal à accepter d’être maire adjoint d’une commune de 10 000 habitants, pour travailler plusieurs heures par semaine pour une indemnité d’à peine 1 000€, alors qu’il gagne beaucoup plus dans son cabinet.

 

 

 

 

Trop de strates ?

 

Faut-il supprimer des strates administratives ? Pas forcément et uniquement si les collectivités le veulent. Regrouper des juridictions ne fait pas d’économie car cela ne supprime pas les postes de dépenses. Par exemple : on peut supprimer les départements, cela ne supprime pas les collèges dont les départements ont la charge. Donc cela ne fait pas nécessairement des économies. C’est même souvent l’inverse : regrouper les collectivités crée des grosses entités qui génèrent plus de dépenses.

 

Alors que faire ? D’abord, que les citoyens s’intéressent à leurs collectivités locales et qu’ils se renseignent afin de mieux voter. Ensuite, interdire aux collectivités locales toute subvention aux associations, afin d’éviter la corruption de connivence et les achats de voix. Enfin, interdire aux fonctionnaires de se présenter à une élection, car ils sont ainsi juge et parti.

 

Du côté des communes, nous devons mieux expliquer le fonctionnement des collectivités locales et le rôle des syndicats intercommunaux. La pédagogie et l’instruction sont indispensables pour une saine démocratie.

 

 

 

 

 

 

Auteur: Jean-Baptiste Noé

Jean-Baptiste Noé est docteur en histoire économique. Il est directeur d'Orbis. Ecole de géopolitique. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages : Géopolitique du Vatican. La puissance de l'influence (Puf, 2015), Le défi migratoire. L'Europe ébranlée (2016) et, récemment, un ouvrage consacré à la Monarchie de Juillet : La parenthèse libérale. Dix-huit années qui ont changé la France (2018).

17 Commentaires

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  • Cincinnatus

    27 novembre 2018

    Bonjour Monsieur NOE, j’ai également été conseiller d’une petite commune de 2.000 habitants pendant un mandat, commune remarquablement gérée par le maire en titre qui en était à son 4ème mandat et soucieux de l’endettement public. La commune aurait été en capacité de se désendetter entièrement en deux ans et nous avions le plus faible taux d’imposition du département. Cela n’empêche malheureusement pas les renvois d’ascenseur et le copinage entre élus, visibles même à ce très petit niveau. Par ailleurs, je suis toujours très étonné qu’on demande un CV et une expérience longs comme le bras à une malheureuse caissière alors que pour être élu, on ne vous demande strictement aucune compétence ! Ce qui explique aussi que l’administration prenne fatalement le pouvoir. Ne serait-il pas souhaitable que toute personne souhaitant s’investir dans la vie publique passe une sorte de préparation avant de pouvoir se présenter ? Une sorte de Cursus Honorum qui permettrait de comprendre le fonctionnement de collectivités et de monter en compétence très vite ?

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  • PenArBed

    23 novembre 2018

    Vous écrivez : « L’ignorance économique a fait que beaucoup de personnes ont cru sincèrement qu’il était possible de supprimer la taxe d’habitation, sans toucher à l’équilibre des finances publiques ».
    Certes le peuple ne s’informe pas suffisamment, certes les élus en savent moins que les fonctionnaires qui les conseillent. Alors qui a conseillé de le faire et qui a décidé de le faire, à l’évidence ce n’est pas le peuple ?
    Nous n’avons que ce que nous méritons :
    ”Une nation vaut ce que vaut son peuple”(Camus) – ” Chaque génération a les élites qu’elle mérite” (Bernanos) – ”le désir du privilège et le goût de l’égalité, passions dominantes et contradictoires des Français de toute époque” (De Gaulle) – ”Je n’ai jamais vu autant d’inconsistance à la tête de l’État” (Régis Debray sur France culture en 2014) – ”les élites sont affligeantes mais le peuple est décevant” (Emmanuel Todd – 9 avril 2017).

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    • Charles Heyd

      28 novembre 2018

      Je pense que M. Macron tout seul a trouvé cette géniale disposition; il ne faudrait en effet pas oublier que Macron a été le conseiller économique et fiscal d’un certain Hollande!
      Qui étaient pour la suppression d’une taxe des plus injustes dans son mode de calcul et de sa disparité entre communes? Ceux qui la payent, pas ceux qui en sont déjà exemptés comme pour l’IR, et … l’ISF!
      Je me suis engagé en politique justement parce que je trouvais cette taxe absolument exorbitante (dans une métropole en Pen Ar Bed!) pour l’une des deux que je paye; pour l’autre taxe, dans un petit village, je paye le quart de la première! Certes je n’ai pas de transports publics dans ce petit village, ni de médiathèque mais un rapport de 1 à 4, cela fait tout de même beaucoup alors que la taxe d’habitation est la seule taxe, ou quasiment, qui soit parfaitement visible et justifiée: entretien des routes et infrastructures diverses qui desservent votre habitation!
      J’ai dit par ailleurs que la suppression de cette taxe est une erreur, une faute plutôt, qu’on ne fait qu’une fois dans un quinquennat car je pense que beaucoup d’autres problèmes, notamment l’augmentation des taxes sur les carburants est directement lié au manque à gagner sur la TH.

  • Ockham

    23 novembre 2018

    Excellent présentation du puzzle que beaucoup d’entre nous ici ont connu. Ah! au fait combien de fonctionnaires élus ou apparatchiks de parti dont les énarques stagiaires? Je n’ai jamais pu avoir la statistique mais ce serait intéressant. Supprimer la pluie des subventions? Certaines associations risquent de fermer en milieu d’année sinon le 15 non pas du mois mais de Janvier ! Enfin le fameux millefeuille à l’origine de la dérive des coûts continue nourrit dans certains endroits un personnel contractuel, détaché, délégué, prêté et titulaire à vie…dans les “services sociaux” des cinq étages (de la commune à l’état) hallucinant! Rien que pour la coordination ces services ont besoin de la moitiè de leur temps ! Ne stressons pas, l’argent est un problème mineur en France: il suffit depuis 40 ans d’augmenter les taxes et les impôts! Et voilà!

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  • LKS

    23 novembre 2018

    Votre article est très pédagogique et très bien formulé : rien n’est inutile. C’est donc un plaisir de vous lire !
    Seul bémol : une juridiction est une instance qui dit le droit; les administrations ne sont donc pas -en principe- des juridictions;
    Mais, pour étendre le rôle de l’administration, ces dernières décennies, les juges ont été de plus en plus “squizzés” par des commissions administratives de plus en plus nombreuses chaque année, et ce dans tous les domaines : fiscal, droit des étrangers, baux commerciaux, etc…
    En conséquence, le citoyen devrait s’opposer à l’effacement du pouvoir judiciaire (droit privé) au profit des autorités administratives toujours plus nombreuses et puissantes qui appliquent un droit administratif dérogatoire, complexe et abscons.
    Merci encore!

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  • marc

    23 novembre 2018

    J’ai assiste une seule fois a un conseil municipal de ma ville en France (le neuf-trois), ce qui m’a permis immédiatement de comprendre ce qui se passe.
    Vous aviez d’un cote les mecs de gauche, et de l’autre cote les mecs de droite. Quand un mec d’un cote sort une idée, automatiquement les mecs de l’autre bord votent contre. Il ne s’agit pas de s’occuper des habitants, mais s’occuper du partis.

    Finalement 30 ans après j’ai trouve la solution en Chine dans les compounds, ma ville de 10 000 habitants est construite et gérée par le promoteur immobilier qui est 100% prive, aucun élus, tout est construit toujours pour les habitants, il y a un forum, les gens votent pour ce qu’ils veulent, tout est prévus, écoles, hôpital, magasins, nos pompiers, nos services de sécurité, nos éboueurs, nos jardiniers …. le tout sans fonctionnaire et pour un cout de 3 euros le metre carre. (sans taxe foncière, ni taxe d’habitation, ni taxe d’ordures ménagères, ni taxe tele, …)

    Absolument aucuns doutes, le prive fait mieux que le service publique.

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    • marc

      23 novembre 2018

      erreur, pour 0,30 euro le metre carre.

    • pythagore

      25 novembre 2018

      @marc

      cher Marc après vous avoir lu je crois que je vais me pendre (avec un gilet jaune) …
      en effet j’étais persuadé de vivre dans le pays qui offrait le meilleur modèle sous toutes les coutures … à part le Venezuela …

    • marc

      27 novembre 2018

      @pythagore

      En France j’étais syndic de copropriétaires, je pensais savoir gérer une copropriété, mais on vaut pas une cacahuète a cote de ce que je vois en Chine.
      Dans mon compound, personne ne s’assure contre le vol, il n’y en a pas besoin, toutes les entrées de notre ville sont contrôlées, 24h/24h, personne ne s’assure contre un dégât des eaux, toutes les pieces d’eau ont un planchez inférieur de 2 cm a toute les autres pieces, et ont toutes une evacuation au ras du sol, qui évacue l’eau dans une conduite a l’extérieur pareil pour les gaines technique sur le palier. Les immeubles ont étés pensés, afin que cela ne crée aucun problème après la construction. Tous les immeubles ont le 2eme sous sol en bunker, porte de 30 cm en acier, avec filtration d’air, groupe électrogène !
      Notre promoteur immobilier gere 23 villes, 17 millions de metres carre, il agit comme un CE, il propose des voyage a des prix defiant tout concurrence, après avoir construit les écoles prives, il fait aussi les colonies de vacances !
      impossible de tout énumérer, mais je peux vous dire qu’ils sont supérieur a nous.

  • Steve

    22 novembre 2018

    Bonsoir M. Noé
    Confidence d’un élu de la région parisienne à un commissaire de police et rapporté par celui ci sur france-inter: plus il y a d’abstentions aux élections, et plus c’est facile de les contrôler.
    La complexité administrative et légale résulte de la plus grande invention du génie français: la multiplication qui divise ( cf Jean Duché) et permet de mieux régner en multipliant les clients tout en limitant leurs pouvoirs.
    Depuis l’entrée das l’euro, la France a perdu 1,5 millions d’emplois industriels cad des morts économiques aussi nombreux que les morts réels de la 1ère guerre mondiale, ils n’apparaissent pas car il y a eu une augmentation de 1,5 millions d’emplois dans les différentes administrations, toutes strates confondues.

    Il semblerait que vous n’ayez pas bien saisi tout l’intérêt d’un réseau d’associations bien inféodées par les subventions pour alimenter les campagnes électorales. Il est vrai que cela ne peut être profitable que dans les grandes métropoles assez argentées.
    J’ai eu l’occasion de voir ce système fonctionner assez bien. Et c’est un des moyens commodes et légaux de transférer de l’argent public à des privés bien choisis.
    Les subventions aux associations c’est de la bonne politique, cad celle qui permet d’être réélu.
    N’oubliez pas que la France est un pays statutaire : cette organisation foisonnante et dispendieuse permet de multiplier le nombre de Présidents, de Trésoriers, de Chargés de missions etc. qui font les délices des cocktails de sous-préfectures et des vernissages divers.
    La vénalité des charges, fussent-elles ridicules et illusoires, mais d’intitulés honorifiques, n’a pas disparu avec l’ancien régime….

    Ma commune compte 132 hbts.. A ce niveau, la charge de Maire relève de la vocation et du sacrifice.
    Et les maires baissent les bras car ils vieillissent et n’en peuvent plus. Et pas plus que les artisans partant en retraite, ils ne sont remplacés en raison des conditions de travail. Cela fait le jeu des communautés de communes et la rente des énarques appelés à les gérer…..
    La perte lente mais certaine de démocratie en Europe est éminemment liée à sa déchristianisation. Les citrouilles volantes ont supplanté les Saints, le Père Noël racole pour les épiciers et l’employeur n’est plus qu’un collecteur de dettes, un fermier, lointain descendant des conductores de l’Imperium, agissant pour le compte du nouveau Conducator.

    Cordiales salutations.

    Répondre
  • Francis

    22 novembre 2018

    Long billet riche et interessant, merci. Il y aurait bcp à débattre sur ce que vous écrivez.

    Je m’associe aux commentaires en faveur de la suppression des financements aux associations qui sont scandaleux. Corruption et clientélisme officialisés!

    Sur la taxe d’habitation, j’avais compris que l’état continuerait à verser aux communes les sommes qu’elles ne percevraient plus au titre de la taxe d’habitation. Erreur?

    Les conseillers municipaux ne sont pas payés et les maires gagnent très peu. Comment se fait-il que de très nombreux maires et leurs équipes s’accrochent à leur poste pendant des décennies?
    Je veux bien que par sens civique, on donne de son temps pendant cinq ans, dix ans, mais au-delà…? surtout si, comme vous le dites, les membres du conseil municipal n’ont pas toujours le temps nécessaire à consacrer aux dossiers.

    Répondre
  • CH. Legros

    22 novembre 2018

    Très intéressant, mais, in fine, le constat reste accablant: l’administration française coûte 20% de plus que l’administration allemande (et c’est également vrai avec d’autres pays). Et en comparaison, l’avantage se fait de plus en plus au bénéfice de l’administration allemande. Tout le reste n’est que littérature et impôts.
    PS: j’habite maintenant en Allemagne après avoir vécu 30 ans juste à côté de Montesson. Je paye 10% de ce que je payais alors, en impôts locaux. Oui, vous avez bien lu: 10%.

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  • Guillaume_rc

    22 novembre 2018

    Je travaille depuis longtemps avec les collectivités sans être élu moi-même (et je réside dans une commune très proche de la vôtre). Je partage largement votre constat.

    Je vous rejoins sur le constat du manque d’intérêt de nos concitoyens pour leurs institutions. Et ce même chez les “élites”.

    Symétriquement, on dirait que le législateur s’ingénie à complexifier le fonctionnement institutionnel. La Métropole parisienne en est un très bon exemple. Les changements de mode de scrutin entre les différentes élections (scrutin de liste, scrutin uninominal, etc.) rendent aussi la politique moins lisible.

    Bref, ces deux facteurs réunis constituent un réel problème pour le fonctionnement de notre démocratie.

    Pour essayer de dégager des pistes de solutions, il me semble nécessaire de :
    Revenir à une véritable subsidiarité ie laisser la décision au plus près du terrain et limiter autant que faire se peut l’intervention de l’Etat
    Supprimer au moins un échelon (et c’est la Région qui me paraît la moins utile)
    Renforcer l’enseignement civique (non pas de la moraline comme trop souvent mais un vrai éclairage sur le fonctionnement des institutions
    Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive, simplement une petite contribution.

    Répondre
  • Charles Heyd

    22 novembre 2018

    Ce très bon article ne propose quasiment comme seules solutions aux problèmes des communes que la curiosité intellectuelle (et l’éducation) dont devrait faire preuve les citoyens et la non éligibilité des fonctionnaires! C’est plus que court; ah si, il ya aussi la fin des subventions aux associations et là je ne peux qu’applaudir!
    Je fais partie d’un groupe d’élus de l’opposition (je ne suis moi-même pas élu) d’une métropole qui s’est donné comme objectif de former les élus et ceux qui briguent un poste d’élu à la compréhension des mécanismes administratifs et financiers d’une communauté (commune, métropole); dire que les citoyens devraient s’informer est plus que vrai mais les règlements et autre lois sont tellement complexes que les élus eux-mêmes ne s’y retrouvent pas!
    Donc ce qu’il faut c’est rendre la législation plus simple et sanctionner plus lourdement les dépassements de certaines règles comme les déficits excessifs; M. Macron veut limiter l’augmentation des dépenses annuelles des communes; fort bien mais moi je me suis affilié à ce groupe car justement les dépenses de la commune faisait que je paye une taxe d’habitation et des taxes foncières absolument prohibitives! Donc il faut limiter non pas les dépenses mais l’augmentation des impôts locaux (TH, TF, et j’en passe beaucoup d’autres) et nationaux (n’est-ce pas les gilets jaunes?).
    Ensuite vous dites que réduire le millefeuille administratif n’est pas la solution et là vous m’atterrez! Car vous expliquez fort bien que tout est compliqué et que tout remonte au maire … qui en fait n’est souvent pas responsable de ce qui dysfonctionne dans la commune et que les regroupements de communes (métropoles et autres syndicats communaux) non seulement ne réduisent pas les frais mais les rendent plus lourds! Effectivement dans ma métropole, dont le président est le maire de la plus grande commune, un des arguments de ce maire est de dire que l’endettement de sa ville diminue (il est d’ailleurs faible, c’est vrai) mais il, le président de la métropole, oublie de dire que celui de la métropole explose! Mais personne ne se sent concerné par la métropole, chacun voit sa commune! Je crois d’ailleurs que ma métropole n’est pas un cas unique en France. Il ya comme quelque chose qui cloche; n’avons nous pas une école d’administration quasiment unique au monde qui forment des cadres, pardon, des “hauts fonctionnaires” que le monde entier nous envie.
    je pense que la suppression de la TH est en effet une erreur de jugement qu’on ne fait qu’une fois dans un quinquennat; elle était certes à réformer (la TH) de fond en comble ne serait-ce que pour éviter les distorsions entre communes.
    Là par contre où je vous suis c’est sur les subventions aux associations; notre groupe essaye d’ailleurs aussi de tracer ces dépenses, importantes sinon énormes, sans qu’il soit quasiment possible d’y voir clair; ici aussi une simplification s’impose car ces subventions sont sources de gaspillages, voire de corruption.

    Répondre
    • Jean-Baptiste Noé

      22 novembre 2018

      Interdire aux collectivités locales toute subvention aux associations, bien évidemment. Les associations ne doivent être financées que par les cotisations/adhésions et les dons des particuliers/entreprises. Nous sommes d’accord !
      Je développe d’ailleurs cette proposition dans un livre sur l’impôt qui paraîtra l’année prochaine.

  • calal

    22 novembre 2018

    allons ,en bon liberal vous n’identifiez pas toute cette complexite comme une barriere a l’entree afin de fausser le marche?

    Répondre
    • Jean-Baptiste Noé

      22 novembre 2018

      C’est possible.
      Mais cette complexité est aussi le fait de la complexité de la société. Par exemple, il y a plusieurs syndicats qui interviennent sur un même territoire : syndicat de gestion des ordures, de l’eau, etc. et cela correspond aux besoins des populations.

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