28 September, 2010

L’Etat, Juge et partie

La liberté de chacun doit pouvoir s’exercer dans trois domaines:

la liberté politique. Ici, on retrouve le vieux slogan de la guerre d’Indépendance américaine : «Pas de taxation sans représentation. » Toute taxe prélevée par le pouvoir ne peut être licite que si elle est d’abord votée par ceux qui vont l’honorer.

la liberté sociale. Chacun doit être libre d’aller ou ne pas aller à l’église, au temple, à la synagogue ou à la mosquée, dans sa loge ou sa cellule du parti, d’adhérer ou non à un syndicat (qui doit être lui-même libre de toute protection et ne pas être obligatoire), d’envoyer ses enfants à l’école de son choix, celle-ci étant également libre, de créer des associations, de manifester librement devant le Parlement ou ailleurs… Dans ces libertés, la liberté de la presse joue un rôle essentiel ;

la liberté économique, dont le support normal est le contrat entre les parties, qui se décline en liberté de vendre, d’acheter, d’embaucher ou de débaucher, d’épargner ou de dépenser… Dans ce cadre, chaque homme est propriétaire du fruit de son travail et personne ne doit pouvoir l’en priver, ce qui interdit à l’évidence l’esclavage ou le servage…Depuis le siècle des lumières, les philosophes se sont appliqués à définir ces libertés en tentant des les délimiter. Ainsi, dans la sphère politique, deux idées maîtresses dominent :

 • Circonscrire l’État à ses fonctions de protection dites fonctions régaliennes (police, défense nationale, justice et administration générale) et lui interdire toute incursion dans les domaines économiques ou sociaux. En contrepartie, l’État reçoit le monopole de la violence légale, c’est-à-dire qu’il peut mettre en prison quiconque n’obéit pas aux lois. Voilà une prérogative extrêmement dangereuse et qui doit donc être fortement encadrée. Cela implique de limiter la puissance de cet État.

• D’où la tentative d’organiser le fonctionnement de l’État selon la règle de la séparation des pouvoirs(Montesquieu), en vertu du vieux principe qui énonce que la seule façon de limiter le pouvoir est de l’opposer à lui-même. Or, en France aujourd’hui, je constate depuis longtemps déjà  que notre Etat qui aurait du rester laïc a été « colonisé » par une nouvelle religion, basé sur un credo fondamentalement marxiste (lutte des classes, charge de la preuve inversée pour le riche qui doit prouver qu’il est innocent, diabolisation du profit, culpabilité de l’employeur ,etc. voir mes livres précédents ..).
Et nulle part, cela n’est plus visible que dans le domaine de la Justice.
La justice peut se rendre en fonction de codes et de lois (système français dit civil law) ou en fonction de lois de précédents (système anglais ou common law) mais elle ne saurait être justice que s’il existe une  égalité de chaque citoyen devant la Loi et les Tribunaux.Par exemple, dans les pays Islamiques, le non Musulman n’a pas le DROIT de témoigner contre un Musulman. Son témoignage ne saurait être entendu et donc retenu.Ce sont donc des pays ou la Justice telle que nous la concevons n’existe pas puisqu’il n’existe pas d’égalité entre les hommes. La création même de castes prédispose une société à l’inégalité et donc à  l’injustice.

Or, cette égalité devant la Loi n’existe plus guère en France et pour plusieurs raisons :
Les croyants dans la religion installée aux commandes de la justice (comprendre, ceux syndiqués au syndicat de la magistrature) ne rendent pas Justice en s’inspirant des textes ou des précédents, mais en fonction de leur credo, c’est à dire que de fait, les non croyants sont souvent dans la situation des non musulmans dans les pays de l’Ouham. Le simple fait que des JUGES puissent être syndiqués est une abomination intellectuelle et juridique. Des réseaux non officiels et secrets traversent le système de la justice de part en part, sans que le justiciable n’ait moyen de savoir qui fait partie ou non des réseaux en question.En Grande-Bretagne, où ces réseaux existent aussi, tout fonctionnaire de pouvoir ou de justice, tout élu doit déclarer son appartenance à un réseau, faute de quoi il est licencié. L’influence sur la justice du pouvoir en place est très forte, ce qui permet aux instances politiques de ne jamais être condamnées (cf Chirac récemment). L’Etat a ses propres tribunaux, de création Napoléonienne, les tribunaux dits administratifs qui sont en l’occurrence juge et partie et qui rendent la justice avec une lenteur exaspérante qui fait bien l’affaire de l’Etat, dont ils dépendent.
Tout cela amène à une très faible popularité des institutions judiciaires dans notre pays, et à un très faible prestige de son personnel, ce qui me semble très grave.
Heureusement, de plus en plus, le justiciable peut faire appel devant la Cour de Justice Européenne, mais cela prend un temps fou et coûte beaucoup d’argent.
Pour contrer ces dérives, dans beaucoup de pays, tout ou partie du personnel de la Justice est élue et/ou de nombreuses décisions sont rendues par des jurys populaires directement.
Ou alors, il faudra arriver à des sentences arbitrales privées comme le font déjà la plupart des grands groupes internationaux quand ils ont en face d’eux une institution française: ils prévoient dés le départ une cour arbitrale extérieure a la France (souvent en Suisse), tant ils ont peu confiance dans notre système.Peut être est-ce la une solution mais doit-on pour autant accepter cette situation ?
Voila sans doute, avec l’enseignement, l’un des sujets les plus complexes à traiter.
Si une église tient à la fois les Cours de Justice et l’Enseignement, elle est quasiment indélogeable.
Mais il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer.
Je n’ai pas le moindre doute que nous saurons trouver les solutions

CG

Auteur: Charles Gave

Economiste et financier, Charles Gave s’est fait connaitre du grand public en publiant un essai pamphlétaire en 2001 “ Des Lions menés par des ânes “(Éditions Robert Laffont) où il dénonçait l’Euro et ses fonctionnements monétaires. Son dernier ouvrage “Sire, surtout ne faites rien” aux Editions Jean-Cyrille Godefroy (2016) rassemble les meilleurs chroniques de l'IDL écrites ces dernières années. Il est fondateur et président de Gavekal Research (www.gavekal.com).

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