20 janvier, 2023

Le droit : arme de guerre

Le rôle du droit dans la guerre économique est désormais de plus en plus compris, notamment à la suite des déboires de BNP Paribas et de l’ouvrage de Frédéric Pierucci. L’extra-territorialité américaine a été, et demeure, une arme de guerre contre les concurrents occidentaux, rarement utilisée en revanche contre des entreprises d’autres aires culturelles.

Détournement de l’état de droit

Mais alors que nous étions habitués à cette extra-territorialité, la guerre du droit est en train de muter, ce que les Anglo-Saxons nomment le lawfare. Il s’agit de faire usage du droit et des normes dans le but d’atteindre un objectif stratégique. En Occident, la guerre est dépréciée : quiconque fait la guerre perd en crédibilité. Le droit en revanche est très valorisé, héritage de notre tradition juridique et de la compréhension de la nécessité de l’état de droit. Le problème se fait quand le droit, qui est positif et que beaucoup respecte, est utilisé à des fins négatives. Il est alors détourné de sa finalité initiale mais, bénéficiant d’une aura positive, il peut agir sans méfiance de la part des citoyens. Le droit est alors détourné à des fins criminelles, ce qui est d’une grande perversité. Le cardinal Joseph Ratzinger, dans une conférence prononcée le 5 juin 2004 lors des commémorations du 60e anniversaire du débarquement, en fit l’amer constat pour le régime nazi, qui avait imbriqué le droit et le mensonge :

« Qu’était-il arrivé ? Un criminel et ses comparses avaient réussi à prendre le pouvoir de l’État en Allemagne. Et cela créa une situation où, sous la domination du Parti, le droit et l’injustice s’imbriquaient l’un dans l’autre et souvent passaient, presque inséparablement, l’un dans l’autre. Car le régime conduit par un criminel exerçait aussi les fonctions classiques de l’État et de ses ordonnances. Il put ainsi, en un certain sens, exiger l’obéissance de droit des citoyens et le respect vis-à-vis de l’autorité de l’État, mais il utilisait en même temps les instruments du droit comme instruments de ses buts criminels. L’état de droit lui-même, qui continuait en partie à fonctionner sous ses formes habituelles dans la vie quotidienne, était devenu en même temps une puissance de destruction du droit : la perversion des ordonnances qui devaient servir la justice et en même temps consolidait et rendaient impénétrable la domination de l’iniquité, signifiait au plus profond une domination du mensonge, qui obscurcissait les consciences. »

Confiance dans la justice de son pays

Beaucoup disent avoir confiance dans la justice de leur pays ; ils ont parfois tort. Toute personne condamnée n’est pas nécessairement coupable, toute personne laissée libre n’est pas nécessairement innocente. La judiciarisation des sociétés permet d’éliminer un opposant politique en lui intentant un procès et en faisant advenir une condamnation. Laquelle pourra être conduite par la collusion des juges et des autorités politiques. Autrefois, il y avait les assassinats. Brutaux et sanglants, ceux-ci sont passés de mode. Désormais, il y a la condamnation juridique, qui permet d’éliminer tout contestataire.

Des exemples récents en sont donnés au Brésil. Les manifestations à Brasilia méritent d’être regardées avec prudence. Les autorités ne pouvaient pas ne pas savoir que celles-ci se préparaient. S’il n’en est pas l’instigateur, Lula s’en sert à merveille comme prétexte pour judiciariser la vie politique brésilienne et ainsi faire arrêter et condamner ses adversaires, facilement accusés de « fascisme » ou de « terrorisme ». Un terme bien commode que ce concept de « terroriste » pour mettre en place des lois d’exception qui durent (comme le plan Vigipirate) et pour éliminer des personnes indésirables. Avec ces lois, Lula renforce ses pouvoirs et pourra faire arrêter ses opposants politiques, alors même que le président du Brésil dispose de peu de pouvoir dans un pays très décentralisé.

La même logique est à l’œuvre en Chine où beaucoup d’opposants ont été arrêtés et ont subi des procès longs, couteux et infamants. Même s’ils sont relâchés, la tache demeure sur eux. Tout en étant plus brutaux, les procès de Moscou conduits à l’époque de Staline sont une autre manifestation du détournement du droit à des fins contraires à l’état de droit. Dans ces pays-là règne le régime de la peur, qui maintient la population dans la servitude et qui renforce les pouvoirs du faux état de droit. Ratzinger le décrit admirablement bien dans sa version nazie, qui peut être étendue à de nombreux régimes :

« Au service de cette domination du mensonge, il y avait un régime de la peur, dans lequel personne ne pouvait faire confiance à autrui, parce que tout un chacun devait, d’une certaine manière, se protéger sous le masque du mensonge. Pareil masque servait à se protéger soi-même, mais contribuait d’autre part à renforcer le pouvoir du mal. »

Arme des ONG

Il y aurait beaucoup à dire sur les ONG, qui sont faussement non gouvernementales. Elles aussi utilisent avec brio l’arme du droit quand il s’agit de faire capoter un projet (par exemple un projet d’infrastructure) ou pour chasser une entreprise d’un marché lorgné par un concurrent. Quand on voit des activistes écologistes d’Azerbaïdjan bloquer le couloir de Lachine au prétexte que les Arméniens exploitent illégalement des mines d’or, nuisant ainsi à l’environnement, on est en droit de douter de leur désintérêt. Mais cet exemple démontre que l’alibi écologiste est compris par tous et utilisé par des populations non occidentales.

Dans la corruption conduite au Parlement européen par le Qatar, deux ONG ont servi d’écran pour, tout en respectant la loi, acheter et corrompre des rouages de l’UE. Là aussi, il y a usage et contorsion du droit pour arriver à une finalité moins noble et non dite.

En Afrique, plusieurs entreprises françaises se retrouvent fragilisées à cause des lois anticorruption. Bonnes en soi, elles pénalisent tout acte qui peut s’apparenter à de la corruption, pouvant conduire à la condamnation des dirigeants en France pour des faits commis dans des ports ou des villes africaines. Or, compte tenu du fonctionnement de ces pays, il est impossible de travailler sans verser de pourboires ou autre moyen de « fluidifier les relations sociales ». Les entreprises françaises n’ont d’autre choix que de se retirer afin de ne pas tomber sous le coup de la loi Sapin 2, alors que leurs concurrents européens ne sont pas contraints par des normes aussi strictes.  Des entreprises qui pourront tomber sous le coup des ONG américaines ou allemandes, qui ne manqueront pas de faire remonter les atteintes à cette loi, afin de les chasser légalement et de reprendre le marché.

Difficile de contrecarrer ces attaques par le droit sans détruire l’état de droit lui-même, ce qui serait fortement dommageable. L’imbrication entre le légal et l’immoral, le droit et le mensonge est si fort qu’il risque de jeter le discrédit sur l’ensemble du droit, nuisant profondément aux sociétés.

Auteur: Jean-Baptiste Noé

Jean-Baptiste Noé est docteur en histoire économique. Il est directeur d'Orbis. Ecole de géopolitique. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages : Géopolitique du Vatican. La puissance de l'influence (Puf, 2015), Le défi migratoire. L'Europe ébranlée (2016) et, récemment, un ouvrage consacré à la Monarchie de Juillet : La parenthèse libérale. Dix-huit années qui ont changé la France (2018).

16 Commentaires

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  • N. Barlet

    24 janvier 2023

    La guerre se porte aux extrêmes; nous le savons depuis … toujours, même si la paternité de cette phrase est récente. Dès l’instant que la guerre économique succède à la guerre « classique », elle suit le même chemin. Elle emploie donc tous les moyens, à commencer par les pires, au moins selon notre morale . Car hors du monde atlantique, la corruption est chose admise et banale: un haut fonctionnaire africain ou Bulgare doit assurer la prospérité de sa famille… L’empire US utilise la guerre du droit pour assurer son impérium, et retourne contre ses protégés les règles de cette morale. Hypocrisie ? Bien sur, mais  » l’hypocrisie est un hommage que le vice rend à la vertu ». La BNP était coupable de l’avoir ignoré, sans avoir les moyens de s’y opposer. Lafarge a été victime de la mauvaise foi de son propre gouvernement qui, après l’avoir laissé faire, lui a , par lâcheté, devant le milieu intellectuel et médiatique, fait un mauvais procès. Les dirigeants de Lafarge en ont d’ailleurs tiré la conséquence, en s’en allant.

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  • Peltier

    24 janvier 2023

    Bravo Jean-Baptiste Noé pour cet excellent article qui décrit avec une grande lucidité, de manière factuelle et concise une situation récurrente ; dont usent tous les dictateurs, fussent-ils de droite ou de gauche, occidentaux ou orientaux.

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  • Xavier D.

    23 janvier 2023

    Un article fondamental qui montre que le passé d’hier peut devenir le présent d’aujourd’hui …
    Une grande finesse d’analyse !

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  • Channac catherine

    23 janvier 2023

    Excellente analyse, la perversion des valeurs fondatrices de l’occident le mène à sa perte.

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  • A. Ravoux

    23 janvier 2023

    Bonjour, sous Kennedy, les américains ont choisi de s’armer de personnes de droit tandis que les japonais ont choisi de faire des ingénieurs. On voit bien aujourd’hui l’arrière pensée américaine, es objectifs qu’ils poursuivaient et les résultats catastrophiques pour le reste de la zone dollar. Cela étant, la grenouille américaine risque bien de se heurter à quelques problèmes à force de vouloir se faire plus grosse que le bœuf. On observe un ras le bol de beaucoup de pays et je n’imagine pas que tous leurs projets arrivent à terme.

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  • Tom Faure

    23 janvier 2023

    Pour ce qui est du Royaume Uni et des USA il y a dans ces pays les mêmes lois anti corruption. Aux USA le Foreign Corrupt Practices Act of 1977 (FCPA) & le 18 USC Section 201 (https://thelawreviews.co.uk/title/the-anti-bribery-and-anti-corruption-review/usa) et au Royaume Uni le Bribery Act 2010 (https://www.transparency.org.uk/publications/corruption-laws-non-lawyers-guide-laws-and-offences-uk-relating-corruption-behaviour), qui est venue completer les lois déjà présentes depuis le XIX siècle…
    Précisons que les Anglais et les Américains ont étés les précurseurs sur ce thème, ce qui n’ôte rien à votre commentaire.

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  • Artiste

    23 janvier 2023

    L’énarchie à éliminé le non énarque Fillon et à acté la fin du semblant démocratique en France puisque le pouvoir à en grande partie été transféré à Bruxelles,l’oligarchie qui prétend nous gouverner n’est pas près de lâcher le pouvoir qui fait sa fortune.

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  • Patrice Pimoulle

    23 janvier 2023

    il n’y a pas d’etat de droit sans magistrat; un Etat – ou une republique – ne vaut que par la qualite de ses magistrats.  » les magistrats sont mes officiers charges de m’acquitter de mon devoir vraiment royal de endre la justice a mes sujets » (Louis XVm Declaration du 3 mars 1766 au parlement de Paris.

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  • champar

    23 janvier 2023

    « toute personne laissée libre n’est pas nécessairement innocente », bien d’accord :
    L’homme honnête n’est pas celui qui n’est pas en prison mais celui qui ayant pu voler sans se faire prendre (légalement ou non) ne l’a pas fait …
    De la même façon il y a des sanctions prises injustement qui valent décoration.

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  • Kabijan

    23 janvier 2023

    J’aimarais bien savoir également sue quel droit les activés des millionaires russes ont été confisqués par l’êtat.

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  • Patrice Pimoulle

    23 janvier 2023

    Une monnaie est un titre de creance sur l’emetteur; si une personne utilse le credit d’un pays pour trafiquer, le pays dont le credit est utilise a le droit de demander des explications.

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  • Philippe

    21 janvier 2023

    La démocratie – controle populaire par la voie electorale – est bafouée de puis longtemps.Le mandat représentatif des élus autorise toutes les trahisons , voyez comment la constitution européenne rejetée en 2005 par référendum a été recyclé par le traité de Lisbonne approuvé par les deux chambres réunies en 2008 . Seul le mandat impératif peut rétablir la démocratie . Tant que durera le viol des programmes et des promesses . le taux d’abstention grimpera . La pseudo-démocratie du Talk-show politique servira de défouloir .Ce n’est plus une question de droit , c’est une question de survie . Le veritable décideur – le groupe de Bilderberg et son show du WEF Davos – doivent etre empéchés de gouverner . Le programme du WEF dixit Klaus Schwabe, est  » vous n’aurez plus rien mais vous serez heureux  » . Traduit en clair c’est  » Welcome to Favellas « , une variante exotique du  » Arbeit Mach Frei  » du camp d’Auschwitz . Il est temps de reprendre les renes ..!

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    • Goufio

      23 janvier 2023

      Je vous suis

    • ALTEROPHILE

      23 janvier 2023

      La démocratie n’a jamais existé au moins politiquement, même en Grèce antique si vous voyez ce que je veux dire

      on ne le dira jamais assez « Dès que nous disons le mot « démocratie » pour nommer notre mode de gouvernement qu’il soit américain, allemand ou français, nous mentons. La démocratie ne peut jamais être qu’une idée régulatrice, une belle idée dont nous baptisons promptement des pratiques très diverses. Nous en sommes loin, mais encore faut-il le savoir et le dire »(A.E)

      « Nous sommes victimes d’un abus de mots. Notre système (les « démocraties » occidentales) ne peut s’appeler « démocratique » et le qualifier ainsi est grave, car ceci empêche la réalisation de la vraie démocratie tout en lui volant son nom. » (S-C.K)

      « La démocratie, c’est le nom volé d’une idée quotidiennement violée » (J-P.M).

  • le chinois

    21 janvier 2023

    Bjr,e
    Depuis peu, les allemands ont droit de dénoncer anonymement a la Police celui qui formule tout
    critique de la Constitution.
    Amha le  » Fuhrerprinzip » n’a jamais disparue chez eux, ça leur va comme un gants, les garde a la
    température optimale.
    Je n’ai aucune doute que l’Union Européenne Fédérale, adoptera comme quelque chose qu’on
    attendait depuis Zola.
    ……………………………………………………………………
    Un peuple d’assistées ne peut prétendre qu’autant égards, que les poules élevées en batterie.
    Très logiquement.
    Très logiquement la conception juridique s’ajuste.

    Répondre
  • Charles Heyd

    20 janvier 2023

    J’aime bien votre exemple du « elected » président brésilien, Lula, mais vous oubliez un exemple bien français, Fillon, en 2017! Pourtant il y a de quoi en dire.

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