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Jean-Baptiste Noé

De la liberté dans les communes

Élections municipales obligent, chaque candidat ressort la machine à Père Noël, promettant monts et merveilles pour séduire ses électeurs qui, dans ce cas précis, sont ses voisins. La plupart des programmes peuvent se résumer en un slogan percutant, quoique difficile à tenir : « Plus de dépenses, mais moins d’impôts ». Ou bien, pour le dire avec le regard de l’école des choix publics théorisée notamment par James Buchanan : plus de dépenses pour mon électorat et plus d’impôt pour ceux qui ne votent pas pour moi. La contradiction est d’abord celle de l’électeur, qui est encouragé à demander beaucoup sans aucune responsabilité réelle sur le mode de financement des dépenses engagées.

 

Les municipales ne sont pas à un paradoxe près. Le maire est ainsi l’élu préféré des Français qui, en même temps, l’accusent de toutes les responsabilités quand quelque chose ne va pas. C’est toujours la faute de la mairie. Dans un précédent article, nous expliquions en quoi la complexité administrative brouillait la démocratie locale, notamment l’empilement des responsabilités entre la commune, la communauté d’agglomération, le département, la région. Aujourd’hui, les maires reçoivent les baffes, mais n’ont plus de pouvoir réel sur leur territoire. Le pouvoir est passé, pour une grande part, dans la communauté d’agglomération.

 

Un problème de représentativité

 

L’autre problème est la difficulté à recruter des gens talentueux et compétents pour occuper les charges municipales. C’est un travail qui est extrêmement chronophage et qui est très mal payé. L’élu perd un temps monstrueux en réunions, comités syndicaux, assemblées générales, remises de prix, etc. où son action est quasiment inutile, sauf pour la nécessité d’être vue. Le tout, pour une rémunération dérisoire, qui dépend du nombre d’habitants de la commune.

 

Nombre d’habitants / Indemnités brutes mensuelles

 

Moins de 500 : 661.20€

De 500 à 999 : 1 205.71€

De 1 000 à 3 499 : 1 672.44€

De 3 500 à 9 999 : 2 139.17€

De 10 000 à 19 999 : 2 528.11€

De 20 000 à 49 999 : 3 500.46€

De 50 000 à 99 999 : 4 278.34€

100 000 et plus : 5 639.63€

 

La charge de maire est incompatible avec une vie professionnelle et une vie de famille active : trop chronophage et pas assez rémunérée, même si beaucoup de maires cumulent en étant également vice-présidents des communautés d’agglo et de syndicats. Le problème est encore plus aigu pour les maires adjoints, qui doivent travailler beaucoup aussi, en cumulant rarement d’autres postes et pour une rémunération inférieure d’environ 60% à celui du maire. Pour une personne active, c’est une charge qui est quasiment incompatible. Ce faisant, les fonctions électives à responsabilité (maire adjoint et maire) ne peuvent être bien assurées que par des retraités ou par des professeurs de l’Éducation nationale, puisque ce sont les seuls à disposer de temps et d’une rémunération complémentaire.

 

La démocratie a un coût. Si l’on veut des élus compétents et qui y consacrent le temps nécessaire, il faut les rémunérer, sinon le risque est grand de confier les rênes des communes à des personnes qui ne peuvent pas tenir le poste. Ce qui ensuite engendre des catastrophes, notamment dans la gestion des finances publiques.

 

Un pouvoir de philosophie politique

 

Tel qu’elles sont organisées aujourd’hui, les collectivités locales ont un pouvoir potentiel de nuisance élevé et un pouvoir de bienfaisance faible : un mauvais maire pourra faire du mal à son territoire, mais un bon maire est limité dans sa bonne action. L’empilement des normes et des contraintes administratives réduit considérablement la liberté des élus locaux, qui ne sont souvent que des faire-valoir.

 

Cela pose un problème de philosophie politique, qui n’est pas cantonné qu’à la sphère locale. D’où vient l’autorité d’un élu ? De quel droit peut-il imposer une norme ou une loi au reste de la communauté, comment peut-il justifier son pouvoir ? Le suffrage universel ne confère pas ce droit de décider des libertés publiques, de restreindre ou de modifier les libertés fondamentales des personnes. La démocratie, bien souvent, par le biais du suffrage universel, est un prétexte pour justifier une tyrannie consentie. Le pouvoir politique exercé devient injuste, contrevenant aux libertés des personnes, notamment en matière éducative, familiale, économique, intellectuelle. Il faut sans cesse répéter que la pensée libérale n’est pas une réflexion économique, mais une pensée sur la tyrannie et le pouvoir et donc le droit. Que ce soit à l’échelle nationale ou à l’échelle locale, la démocratie, tel qu’elle s’exerce aujourd’hui, n’est nullement libérale, mais plutôt tyrannique.

 

À l’échelle communale, la question est posée de la légitimité de l’impôt, quand celui-ci ne sert pas la collectivité, mais des intérêts particuliers, par exemple les subventions accordées aux repas dans les cantines gérées par la commune ou bien aux associations. Ici, un bien collectif – l’impôt- est utilisé comme bien privé pour servir les intérêts de quelques-uns. Tour de passe-passe que l’on camoufle sous les termes de « justice sociale » et de « solidarité » alors qu’il ne répond pas aux critères de philosophie politique de ces derniers.

 

Sur quels fondements de la philosophie du droit une commune s’oppose-t-elle à l’ouverture d’une école indépendante ou à l’installation d’un magasin en centre-ville ? À force de se focaliser sur le moyen (le suffrage universel), on a perdu le sens fondamental de la politique : le droit comme rempart à la tyrannie. À cet échelon fondamental qu’est celui de la commune, plusieurs mesures devraient être prises pour affaiblir la tyrannie locale et restaurer la voie des libertés.

 

1/ Supprimer les subventions

Interdire aux communes, comme à toutes les collectivités locales et nationales, le versement de subvention aux associations. Ces dernières ne doivent être financées que par les cotisations de leurs membres, des dons et des prestations commerciales. Les subventions sont l’illustration jusqu’à l’absurde de ce que la vie politique est devenue : un vaste système d’achat de voix. Les associations arrosées ne le sont jamais par hasard, et ces versements répondent trop souvent plus à des logiques clientélistes qu’à des impératifs sociaux.

 

2/ Développer la subsidiarité

Les économies financières ne viendront pas du regroupement des communes, mais de la suppression d’un certain nombre de leurs prérogatives qu’elles sont incapables de faire bien. La subsidiarité est ici le meilleur moyen à mettre en place pour déconcentrer la tyrannie politique. Que ce soit la gestion des écoles et des crèches, le fonctionnement du parc immobilier, la gestion de plusieurs services, comme l’entretien des voiries ou les colonies de vacances, nombreux sont les secteurs qui pourraient être mieux gérés que par des services municipaux.

 

Le rôle d’une mairie devrait être uniquement d’organiser les appels d’offres et de gérer les contrats de prestation passés, sans s’immiscer dans la vie de ses citoyens et de décider à leur place.

 

Dans les programmes distribués actuellement, nombreux sont les candidats qui parlent de démocratie locale et de budget participatif. Cela ne change rien au fonctionnement global, mais s’apparente davantage à du marketing politique. Seule la subsidiarité est à même de redonner le pouvoir aux électeurs, qui est le pouvoir du consommateur qui acquiert sa liberté par ses choix. La subsidiarité a de plus le grand avantage de la responsabilisation des personnes.

 

Déresponsabilisation : le cas de l’école

 

Je suis toujours très surpris de constater que, dans le domaine scolaire, la seule chose qui intéresse réellement les parents c’est le prix du goûter, le montant des subventions accordées à la cantine et aux sorties scolaires et, depuis quelque temps, de savoir s’il y aura du bio au déjeuner. Je n’ai jamais vu, au cours de ces réunions, de parents s’enquérir du choix de la méthode d’apprentissage de la lecture, de la pédagogie utilisée pour apprendre les mathématiques, ou bien des marques de manuels choisis. La question éducative et scolaire est mise de côté, comme si l’élément premier et fondamental de l’école était d’abord de distribuer un goûter à 16h et un repas à la pause méridienne. Tout le monde veut du bio, sans augmenter le prix du repas, c’est-à-dire en le faisant payer par son voisin, sans se demander si le bio est vraiment meilleur et si, avant de s’inquiéter des quatre repas par semaine servis à l’école, il ne faudrait pas, d’abord, s’interroger sur les 17 repas servis à la maison, sans compter les goûters et les grignotages. Parmi ces parents qui demandent sans cesse du bio à la cantine, combien conduisent, de façon exagérée, leurs enfants aux fastfoods ? La déresponsabilisation supprime tout sens de la mesure.

 

Pour ne pas être le premier échelon d’un État providence tyrannique et spoliateur, la commune devrait donc opter pour un état de subsidiarité qui redonne responsabilité et liberté aux personnes. Mais pour que cela puisse se faire, il faut une modification d’en haut de la constitution ; ce qui n’est pas le moindre des paradoxes.