L’interdiction de représentation du spectacle de Dieudonné n’est pas une censure mais une mesure méritée, proportionnée et légitime vu les risques de trouble grave à l’ordre public que l’autorité administrative, à laquelle incombe la police du maintien de la sécurité publique, doit prévenir. Celle-ci étant une valeur consacrée, il appartient à l’autorité publique de la garantir par tous moyens y compris par voie de référé permettant d’agir a priori.
Constamment interpellé ces jours-ci sur la question d’actualité, pas tellement épineuse, tenant à la restriction apportée à la liberté d’expression d’un certain « comique de genre », ainsi qu’à la liberté de réunion à l’occasion de son spectacle, voyons rapidement en guise d’épilogue les tenants qui saisirent en appel le juge administratif du Palais-Royal au regard de sa décision en référé qui est peu comprise bien que parfaitement justifiée en fait comme en droit.
D’aucuns s’émurent sincèrement de l’interdiction absolue d’une représentation qui se voulait être un divertissement pour le public. Et la lecture de l’ordonnance ne comporte pas de construction distinguant suffisamment, pour l’expliciter, l’unique motif prévalant pour interdire la représentation au regard de l’atteinte aux libertés publiques que cela implique.
Certes, la liberté d’expression est un principe sacré inaltérable dans une société démocratique. Mais une fois ce postulat affirmé avec toute la vigueur qu’il mérite il faut aussi concevoir les conséquences de l’usage d’une telle liberté, sans même avoir à regarder son giron de prédilection qu’enserre la loi du 29 juillet 1881.
Or, la décision du juge des référés du Conseil d’État statuant en appel, comporte toute la motivation requise, suffisante et nécessaire qui fonde légalement la mesure arrêtée dans le parfait respect des valeurs que consacre toute république. Au demeurant l’ouverture à recours sur ordonnance de référé du tribunal administratif suppose inéluctablement, édicte l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, qu’il s’agisse d’une liberté fondamentale qui soit menacée gravement de manière manifestement illégale.
La représentation en question de Dieudonné n’a pas été proprement interdite parce qu’elle excédait la mesure « légalement admissible » de l’humour, dont le registre est véritablement sans borne. La mesure n’est ni expéditive ni politique.
De facto, l’interdiction n’a été par essence prononcée qu’à titre de mesure appropriée permettant de prévenir utilement le risque prévu de trouble à l’ordre public que la police administrative ne pouvait garantir d’empêcher ni de contenir en cas de survenance dans un climat de vive tension que caractérise le magistrat au vu des éléments de la procédure soumis et discutés par les parties.
Cette appréciation d’une situation factuelle par le juge qui n’est pas infondée n’encourt par elle-même aucune critique. Constituant le motif déterminant de l’ordonnance elle est pour le juriste indemne de reproche. Ce critère que connaissent tous les référés dans les deux ordres juridictionnels ne peut donc surprendre.
La question n’est donc pas de douter que l’on puisse tout dire car cette garantie est intangible, quitte à comparaître devant l’ordre judiciaire. Par contre, dans un État de droit il appartient objectivement à celui-ci d’envisager proprio motu les conséquences puisqu’il en répond lui-même directement au premier chef pour ce qu’il y a de plus grave en cas de sinistres lors de désordres.
Le clown peut toujours dire et faire n’importe quoi mais uniquement dans les limites qu’il peut assumer et qui du reste sont toujours modestes. Concrètement, celles-ci se cantonnent au simple montant des amendes et dommages-intérêts, du moins lorsqu’il est acquitté par leur redevable…
Cela étant, ni le pitre ni l’organisateur de son spectacle ne peut effectivement garantir toutes les conséquences du dommage considérable, parfois irréparable, que peut occasionner le trouble suscité durant la représentation ou au sortir de celle-ci. C’est d’ailleurs, principalement à l’autorité administrative qu’appartient ce devoir ; ce qui implique sa fonction préventive.
Ainsi, les risques de blessures de spectateurs infligées dans un théâtre ou à l’extérieur ou aux abords de ce dernier à des tiers à l’occasion d’affrontements, d’émeutes ou de débordements de foules ne peuvent être admis fût-ce à titre d’éventualité probable.
Dès lors, c’est à l’autorité administrative de réglementer ce genre d’évènements ; ce qui n’est pas surprenant. Par exemple, des rencontres ou manifestations sportives sont fréquemment interdites lorsque la sécurité des participants est en cause.
C’est donc simplement l’ordre naturel des choses qui commande à l’espèce. Le cirque orchestré par Dieudonné n’est donc pas soumis à un traitement dérogatoire d’exception qui puisse mériter l’anathème. Ce serait artificiellement monter en épingle la victimisation grossière d’un irresponsable qui s’est toujours soustrait à ses condamnations et n’assume rien. L’État quant à lui ne peut se comporter pareillement car il aurait à réparer les conséquences ; ce que la collectivité publique – qui en définitive supporte les coûts – n’admettrait pas
L’unique circonstance notable de l’affaire est seulement, qu’en matière de représentation d’artistes-interprêtes, les prohibitions sont assez rares mais pas sans précédents. Dès qu’une possibilité de danger ou de trouble surgit, il appartient toujours au juge des référés d’intervenir a priori car c’est là son véritable office. Mais il ne s’agit jamais de censure proprement dite.
En l’occurrence, c’est l’ordre administratif qui a œuvré car était initialement en cause un arrêté de police administrative. Il n’y a donc là rien de choquant y compris quant à la performance en termes de célérité de la procédure ; le référé-liberté ayant justement pour propriété la rapidité puisque l’audiencement est prévu à quarante-huit heures et que le contradictoire est toujours de rigueur. En l’état, ce dernier a été scrupuleusement respecté puisque les avocats des intimés-défendeurs ont comparu et été écoutés en leurs arguments.
Résolument, il ne peut être reproché qu’une seule chose à l’ordonnance du Conseil d’État statuant en appel ce qui demeure accessoire. Et si l’on doit admettre que l’humoriste ait son propre style, il est évident que le juge ait le sien ; ce d’autant plus que sans vouloir faire d’élitisme le public de celui-ci est couramment plus averti sinon choisi que pour celui-là.
En lisant les décisions que nous annexons, le profane ne peut à vrai dire que confondre l’articulation du raisonnement et ne pas bien distinguer le stare decisis véritable pour se méprendre complètement sur le mérite de l’argument déterminant valablement l’interdiction. Car ce n’est pas là la liberté d’expression qui est amoindrie et encore moins sacrifiée. Ce qui repose au centre de la prohibition est l’objectif impératif de sécurité, pendante de l’ordre public que l’État doit garantir.
C’est parce que ce but estimable et compréhensible, que consacre au plus haut point la hiérarchie des normes, est la clef de voûte de la mesure adoptée en appel par le Conseil d’État qu’il est à prédire que la France ne devrait pas encourir les foudres d’une cour européenne. Ici le moyen employé est légitime et proportionné dans un État de droit, peu important à cet égard que la motivation ne soit pas impeccablement ciselée pour le crible académique.
À décharge de cette dernière, il est indubitable que le luxe de détails sur le versant relatif aux « abus de la liberté d’expression » précédemment commis par Dieudonné qui ont suscité le trouble actuel ne fait que renforcer la réalité et la consistance de l’appréciation qui qualifie l’intervention du juge de l’urgence et la mesure qu’il prononce à bon droit.
Les détracteurs de ces décisions ne pourront donc pas sérieusement soutenir que leur inspiration est de nature politique. Le juge des référés a certes indéniablement restreint l’exercice de la liberté, d’expression notamment. Ce faisant ses raisons sont pleinement fondées. Mais étaient-elles vraiment nécessaires ?
Nul ne pourra jamais le dire et cela suffit amplement en l’état.
Dieudonné pourrait alors introduire une requête en indemnisation pour discuter l’opportunité de l’interdiction et contester que l’État se soit estimé dans l’incapacité de maîtriser d’éventuels troubles ou n’ait pas cru disposer des moyens matériels et humains requis pour maintenir la paix publique quel qu’en soit le prix. Quoi qu’il en coûte, ledit comique n’en a cure car il ignore ce qu’est de payer le prix, fût-il minime.
Or le risque de trouble existait indéniablement et la constatation de ce critère est suffisamment motivée pour convaincre qu’il convenait de faire absolument l’économie d’un affrontement probable avec l’éventualité inévitable que si les choses avaient dégénéré des hommes auraient pu être blessés voire tués.
La décence, sinon l’élégance, veut que la farce s’arrête à la blessure, morale ou physique. Donc le prix du sang qui n’a jamais à être payé doit être évité.
Dans la perspective d’un contentieux au fond, le requérant se plaindrait que pour garantir l’humour noir de son soir pas assez de treillis noir n’aient eu l’humour de se voir mobiliser un soir sous leurs casques et leurs boucliers. Que penser alors de celui qui ne prétendrait divertir qu’à l’ombre d’escadrons en cohortes assumant le maintien de l’ordre…
Quoi qu’il en soit, le tribunal administratif de Paris qui serait saisi du fond de l’affaire pourra toujours relever que, quand bien même l’État aurait eu tort de ne pas consentir toute la débauche de moyens propices au maintien de l’ordre, la mise en œuvre d’un tel dispositif n’aurait jamais pu, quelle que soit l’envergure du déploiement envisagé, empêcher la survenance de dommages graves aux personnes ; ce qui est normalement prévisible dans ce genre d’évènements.
Concluons par dire qu’ayant motivé de la sorte, le Conseil d’État ne saurait être suspecté de menacer à terme le liberté d’expression. C’est là finalement l’essentiel. La justice qui n’est pas une farce a été rendue de manière estimable dans des circonstances qui sont tout à l’honneur de la faculté de discernement de ce juge d’appel que nous saluons car la tâche était difficile.
David BOCCARA
Docteur d’État en droit
Avocat à la Cour de Paris
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Conseil-liberte-expression-ordre-public,16005.html#aXK5wrSqS4TaQkxK.99
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79 Commentaires
Remarque intervenant un peu à contretemps
Ayant pu prendre connaissance du contenu exact du spectacle de Dieudonné ayant fait l’objet de ladite interdiction (« Le mur »), mon point de vue de simple citoyen, que l’on appelle aussi « pifomètre de comptoir » peut se résumer à : « tout ça pour ça ? »… Je n’y ai entendu, sans doute une surdité précoce, aucun appel à la violence (ou injonction de faire).
Quand à une certaine communauté, si elle y tient une place éminente, elle n’est pas le seul sujet traité sur un ton comique : le colonialisme, le racisme, les magistrats, la pédophilie, le trafic d’organes, l’homosexualité l’y côtoient dans un mélange indescriptible pour ne pas dire à la limite du compréhensible. C’est une sorte de macédoine de propos beaufs et de lieux communs balancés à 100 à l’heure avec un indéniable talent d’acteur et, ma foi, j’y ai trouvé quelques plaisirs coupables.
De plus, si l’on ne peut pas dénier l’intérêt particulier qu’éprouve M. Mbala à dénigrer sur un ton douteux les membres d’une certaine communauté, il le fait essentiellement (pour ne pas dire exclusivement) par rapport à des épisodes de sa vie personnelle. Doit-on lui reprocher d’être nombriliste ? Surtout si le spectacle se voit dénué de toute critique de principe du judaïsme, de ses membres ou même d’Israël…
Bref, sans être juge et spécialiste du droit, en tant que simple citoyen, je suis quelque peu étonné que l’on interdise quelque chose en apparence aussi inoffensif.
Conscient de ne pas aller dans le sens de ce blog et ne fournir d’autre argument que ma bonne foi, isolée, à peine 1/40 000 000 du corps électoral.
PS : Il va de soi que les propos hors spectacle de Dieudonné sont autrement plus inquiétants…
CHer Monsieur
Ce sujet a été amplement débattu en ces lieux mais soit. pour faire bref, il existe une telle chose que la liberté d’expression qui nous appelons de nos voeux et une autre qui est la consécration du principe de dignité humaine.Quand les deux se rejoignent, se heurtent, il est de notre devoir de faire en choix dans cette hierarchie des normes. C’es tout
Cher IDL,
mon commentaire ne visait pas à remettre en question la hiérarchie des normes actuellement en vigueur dans notre droit positif, non plus que celui du juge d’être souverain dans l’appréciation du cas d’espèce. Bref, aucun problème sur la forme.
Cependant, au delà des principes il y a le contenu réel du spectacle en question. Ce contenu n’est certes pas un champ de roses mais franchement, la motivation du juge m’échappe totalement. De deux choses l’une :
1. Soit le juge s’est fourvoyé.
2. Soit, c’est moi qui, par méconnaissance du contenu du principe dit de respect de la dignité humaine, suis incapable d’en estimer l’application au cas d’espèce.
Le cas 1. n’ayant en ces lieux aucun intérêt, puisque vous avez évoqué l’existence d’une jurisprudence (du moins au niveau du Conseil de l’Europe, sinon de l’Union, on passera sur notre lancer de nains bien franchouillards, il n’est pas difficile à trouver) sur cette notion, jurisprudence qui en précise sinon le contenu du moins les contours, pourriez-vous, s’il vous plaît, m’aiguiller ?
Conscient que votre temps vous est précieux.
PS : en connaissance du spectacle, on comprend aisément comment il lui fut possible d’en remonter un autre en 3 jours et baptisé « Asu Zoa », car les 2/3 du précédent tournaient autour de thèmes en rapport avec l’Afrique.
Cher monsieur,
La notion de dignité humaine, consacrée par le Conseil d’Etat dans des Jurisprudence constantes depuis 1935 est en elle même en stricte adéquation avec presque tous les développements de nos pays occidentaux et de la CEDH.
La notion de dignité humaine fait partie intégrante du bloc constitutionnel.
La notion de dignité figure également, notamment, à l’article 1er de la Déclaration : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits », à son article 22 : « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité (…) », ou encore à son article 23 : « 3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale ».
La « dignité de la personne » figure également dans l’article 10 de la Constitution espagnole. L’article 23 de la Constitution belge dispose que « chacun à le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine », la Constitution du Portugal affirme que « le Portugal est une république souveraine fondée sur la dignité de la personne humaine et sur la volonté populaire », la Constitution finlandaise, en son article 1er, dispose que « le régime constitutionnel garantit l’inviolabilité de la dignité humaine ». Cette notion de dignité figure également dans les constitutions de Pologne (article 30), Hongrie (article 54), Roumanie (article 1er), Slovénie (article 21), Grèce (article 7), Irlande (préambule), ou encore de la République tchèque (préambule).
Pour ce qui est de la jurisprudence, vous avez donc les arrêts dits de Morsang sur orge; CE ass, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, Rec. p. 372, avec les conclusions de P. Frydman.
Les affaires dites « de le soupe aux cochons »(Conseil d’État, ORD., 5 janvier 2007, Ministre de l’Intérieur c. Association « Solidarité des Français», requête numéro 300311,
et
(Conseil d’État, Assemblée, 16 février 2009, requête numéro 315499, publié au recueil).
le principe de dignité de la personne humaine, invoqué pour la première fois par le juge administratif dans la jurisprudence Morsang-sur-Orge, a depuis connu une multiplication de ses formes d’intervention, et de ses sources. Après avoir été limité à une approche inspirée de l’objectif de protection contre les traitements inhumains et dégradants posé par l’article 3 de la Conv. EDH, le principe se rapproche doucement de l’usage qui en est fait en droit allemand, où il est souvent utilisé là où le droit français préfère le recours au principe d’égalité.
Cdlt
Idl
Cher Monsieur,
Personne n’interdit la parole. C’est l’exhortation à une action de haine qui elle, doit être adressée. Vous avez le droit de dire « les blondes sont idiotes » vous n’avez pas le droit de dire , devant audience, « les blondes sont des idiotes donc il faut les faire stériliser ».
Vous comprendrez l’analogie sans probléme j’imagine.
or , il a été démontré que cette exhortation à l’action existait. Dés lors,oui, cela entre de plein fouet dans le cadre de la protection de notre sécurité à tous. Car enfin, au nom d’une soit disant « liberté d’expression » si bien pensante, quand seriez-vous intervenu? en 36? Certainement pas. En 39, à la dalladier.. non plus. Alors QUAND? QUAND EST CE QUE l’Histoire apprendra t-elle aux générations?
C’est une discussion qui est résolue aux US sous le principe du 1 er amendement et dans toutes les autres constitutions avoisinantes. Arrieré de pays que nous sommes.
Cdlt
Idl
Merci à Emmanuelle Gave pour avoir pris le temps de fournir ces références.
Pour ce qui est de la réponse IDL, j’avais déjà posté ci-dessous (sous le même anonymat, quoique l’adresse électronique correspondante le soit moins) et vous m’aviez alors fait la même, qui m’apparut comme claire et de bon sens.
La différence est qu’à l’époque, je n’avais aucune idée du contenu du spectacle.
Maintenant que tel est le cas, franchement, hors peut-être la sortie sur M. Cohen et les chambres à gaz, j’ai peine à trouver cette exhortation à l’action dans le texte.
Des propos nauséabonds, oui (dont un anticolonialisme primaire avec l’éternelle rengaine – fausse – que l’armée française aurait spécifiquement envoyé ses conscrits sénégalais à la boucherie pour épargner les blancs), diffamatoires, sans aucun doute, mais qui incitent à l’action, bof…
… Encore une fois, je ne suis pas juge, je n’ai pas de microscope tétracapillectomique non plus de doctorat en scolastique jésuitique mais je comprends l’étonnement de beaucoup de fans de l’humoriste.
Et malheureusement, il y a des sujets autrement plus graves dans notre beau pays pour que votre blog consacre à celui-ci plus que la place qu’il mérite, alors, au plaisir de continuer à vous lire.
Pour ceux qui ont envie de se faire leur propre opinion : http://www.movinstream.com/video/ikoEargWxPe/dieudonne-le-mur-son-spectacle-.html
PS : toute comparaison avec la seconde guerre mondiale… La sécurité collective n’est pas la sécurité individuelle. A ce train-là, Jeanne d’Arc a aussi proféré des propos attentatoires à la dignité humaine. Eh oui, que voulez-vous, elle à appelé à agir pour que les anglais ne fassent pas souche…
Cher Monsieur,
Par définition, les extraits sur les « termites » ont été saisi et ne sont plus disponibles sur Internet; pour le reste du spectacle, je vois mal de quoi vous parlez puisque de fait, il n’a pas eu lieu?
D’autre part, si dans un site consacré AUX LIBERTES nous ne parlons de ce qui constitue les libertés publiques au sens légal du terme, ou devrait-on en parler, je vous le demande?
Le grand défaut du libéralisme à la française est d’avoir totalement occulté ces 30 derniéres années toutes ces notions humaines pour se consacrer presque exclusivement à l’Economie.
Enfin, gargouiller à n’en plus finir sur une soit disant « liberté d’expression » prête à rire quand on connait le vrai tissu des médias et leurs relations incestueuse avec le monde politique. Vous montez au créneau bien trop tard en ce qui concerne votre droit à une liberté d’expression qui n’est plus depuis un bon moment et cela n’a rien à voir avec Dieudonné.
Vous voulez un combat? Choissisez au moins un champion dont le message ait une valeur. Ce n’est pas le cas.
En ce qui nous concerne, nous considérons qu’il est infiniment plus respectable dans le monde futur qui s’ouvre à nous de consacrer une évolution jurisprudentielle allant dans le sens d’une consécration de la dignité humaine; dignité humaine qui pourrait permettre de ne pas vendre des foetus (voir lois sur la bioethique); de ne pas permettre à des hommes de voiler des femmes ou de ne pas leur permettre d’acceder à l’education au nom de liberté de principes religieux, car nous aurions nous, république de droit, une telle notion de la DIGNITE et de ce quelle représente.
Pensez vous serieusement pouvoir soutenir à l’heure d’internet que la notion de liberté d’expression serait étouffée alors même qu’obtenir le savoir et les informations n’a jamais été aussi aisé pour un peu que l’on s’en donne la peine (et qu’on ne s’en remette pas à TF1 et au monde ?
En vérité, n’êtes vous pas vous même, dans votre réflexion, un pur produit de construction posée en contre systéme mais lui même tellement convenu?
Pensez un peu en dehors de la boite, vous verrez, il y a des pâturages .
D’autre part,
Oser prétendre qu’en France aujourd’hui il existerait une « liberté d’expression » est d’une candeur qui confine à la bêtise pour qui se serait donné la peine de tenter de publier via les modes traditionnels (et leurs « réseaux ») sans parler des journaux qui reçoivent assez vite des coup de téléphone bien intentionnés.
Ainsi,si l’on s’en donne la peine, il est acquis que cette liberté d’expression n’est, en définitive exercable que dans un cadre lui même pre défini par un politbureau.
De sorte qu’entre
-une « liberté d’expression » pour permettre à un sot d’exciter des gueux et
-la petite lumiére d’un espoir de liberté que pourrait apporter la consécration d’une notion de liberté humaine,
les libéraux , avec des cerveaux que nous sommes ne devraient pas hésiter.
Ceci implique , il est certain d’activer l’eau et les bulles entre les deux oreilles et de sortir du catéchisme primaire du petit libertarien…qu’à rien compris.
Cdlt
Idl
C’est toujours pas fini cette affaire ?
Au fait, dans la liberté d’expression a-ton le droit de qualifier quelqu’un de « cerveau malade » ?
Suivant le principe déjà évoqué, dans l’absolu, oui tant que vous ne demandez pas d’éradiquer les cerveaux malades.
Quant au reste, on citera de gaulle « mort aux c…. » .. « Vaste programme »…
Cher IDL,
Sans doute par trop d’élévation, tel un albatros baudelairien, vous semblez ne pas saisir cet élément bêtement banal : que beaucoup de personnes ayant assisté aux spectacles s’étonnent d’être sensées y avoir entendu des propos attentatoires à la dignité humaine (en langue commune, on les qualifierait de « choquants »). Et de bonne foi !
La plupart des libertariens écervelés sont au contraire des gens n’ayant jamais été aux spectacles de Dieudonné et disent en substance : « oui, c’est mal mais vous comprenez, la liberté blablabla ». Ce à quoi un spectateur répondra : « mais non, il n’a même rien dit de mal ».
Bien sûr, le juge n’a pas inventé les propos qu’il a qualifiés comme tels. Mais sont-ils si graves et systématiques qu’il faille a minima en déduire que le public n’est composé que de sourds, d’idiots ou d’aspirants au pogrom (ah, et de « gueux » si je vous cite) ?
Ah, bien sûr, si l’affaire pouvait être aussi objective qu’un lancer de nain, on pourrait tranquillement ranger les nazis d’un côté, les gentils de l’autre. Pas besoin de regarder dans la boîte il suffirait de lire l’étiquette.
Au surplus, arguer qu’en somme peu importe, la fin justifie les moyens est quelque peu contradictoire, peu charitable et probablement en l’espèce contre productif car il est douteux que le public de monsieur M.Bala soit en pointe du lobby pour la réification de la personne humaine.
En somme, vous vous félicitez du renforcement d’un beau principe. Soit. Espérons alors qu’il sera VRAIMENT opérant quand nous en aurons VRAIMENT besoin, c’est à dire quand ce sera pour un problème un peu plus grave qu’une langue fourchue.
Cordialement.
Cher Monsieur,
L’albatros que je suis à grâce à ses ailes le potentiel de revenir vers vous le 24 mars sur une sujet ouvert et débatu il y a justement 3 MOIS, et clos depuis un bon moment.
Donc, ôtez moi d’un doute: vous n’êtes pas revenu içi dans l’indicible espoir de nous pomper l’air?
PS et malgré vos grande référence littéraire, Rudyard Kipling est passé entre vos filets .
« Si tu peux supporter d’entendre tes paroles
Travesties par des gueux pour exciter des sots »
et peut être alors serez-vous un homme, mon fils? 🙂
Dans cette attente, rompons là voulez vous?
Ferdinand Lassalle un penseur socialiste du XIXeme s.dèfinissait l’antisemitisme comme le socialisme ses imbèciles.Je lis avec consternation que de nombreux « socialistes » se manifestent dans ces commentaires sous les sophismes de » liberté d’ expression », » humorisme » « anti-systéme « , » anti-sionisme » » appartenance ethnique d’un juge » » complotisme-diner du CRIF » j’en passe et des meilleures.C’ est une image bien triste d’une partie de la France.Je la situe au meme niveau que les partisans de Vichy, ils sont les memes indècrottables envieux, haineux, dèlateurs. Leurs oeuilléres les empechent bien sur de noter que Dieudonné et son compère Soral sont financés par l’Iran, un pays dont le règime est très democratique et respectueux des droits de l’ homme….
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dîtes mais je me batterai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire »
Voltaire
C’est d’une simplicité …
Cher Monsieur,
Cette phrase est attribuée à tort à Voltaire, en fait.
Dsl
IDl
Qui est l’auteur?
Voltaire ou pas, cela reste d’une simplicité …
Trouvé:
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire. »
À croire certains commentateurs, cette citation reposerait sur une lettre du 6 février 1770 à un abbé Le Riche où Voltaire aurait écrit :
« Monsieur l’abbé, je déteste ce que vous écrivez, mais je donnerai ma vie pour que vous puissiez continuer à écrire. »
En fait, cette lettre existe mais la phrase n’y figure pas, ni même l’idée. On la considère alors comme pseudo-citation ayant sa source dans le passage suivant :
« J’aimais l’auteur du livre De l’Esprit [Helvétius]. Cet homme valait mieux que tous ses ennemis ensemble ; mais je n’ai jamais approuvé ni les erreurs de son livre, ni les vérités triviales qu’il débite avec emphase. J’ai pris son parti hautement, quand des hommes absurdes l’ont condamné pour ces vérités mêmes. »
— Questions sur l’Encyclopédie, article « Homme »
Elle a été employée pour la première fois en 1906 dans The Friends of Voltaire, livre anglais d’Evelyn Beatrice Hall écrivant sous le pseudonyme de S. G. Tallentyre, pour résumer la position de Voltaire :
« ‘I disapprove of what you say, but I will defend to the death your right to say it’, was his attitude now ».
Par principe favorable à l’humoriste, tenant que d’aucuns ont usé d’un semblable mépris, qu’il soit envers les mêmes juifs, noirs, socialistes ou autres minorités pour en faire un objet de rire, je souhaite être éclairé sur quelques points que vous décrivez :
1. Dans la procédure en question, si je comprends bien, le juge se prononce non pas sur les faits mais en droit ?
2. Dans un précédent article* cité par votre site, l’auteur mettait l’accent sur la notion de dignité humaine dont j’ignorais qu’elle avait été traduite dans la loi. Or, dans celui-ci, il est essentiellement fait mention de la sécurité que doit assurer l’Etat, ce qui revient aux 3 composantes matérielles de l’ordre public.
3. Les deux articles tendent au même constat : soit que l’affaire Dieudonné doive être vue comme une exception, soit au regard du dernier principe énoncé en 2., la liberté d’expression reste préservée. Or, pourquoi expliquer que certaines réunions aux propos violents, qui outre les risques inhérents de débordement porteront en leur sein d’inévitables atteintes à la dignité humaine (on songe, de manière non exclusive, à l’extrait vidéo LDJ que Dieudonné se complait à reproduire) ne se voient infliger le même traitement ?
Il reste une désagréable impression de « 2 poids 2 mesures », que l’on se rappelle « l’affaire Méric » et la dissolution de mouvements d’extrême droite qui s’ensuivit sans que les mouvements d’extrême gauche impliqués et équivalents ne soient inquiétés, de même que les Femen continuent leurs actions à tout le moins blasphématoires.
Je termine sur un avis personnel concernant l’un des épisodes les plus évoqués, celui de la remise du prix « de l’infréquentabilité » à Robert Faurisson. On peut ne pas trouver le sktech drôle (au delà de son aspect éminement provocateur) mais voir un pseudo bagnard remettre un pseudo prix à un pseudo historien me paraît difficilement condamnable au regard des lois actuelles, quand bien même je les trouverais toutes justifiées (les lois). En revanche, là où Dieudonné va évidemment trop loin c’est quand, donnant le micro à monsieur Faurisson, il lui laisse le temps non pas d’exposer un trait d’humour mais de produire une tribune où l’individu s’érigera à la fois en tant que chercheur ET que victime d’un système. Bref, je trouve la première partie acceptable et la seconde beaucoup moins, doit-on jeter le bébé avec l’eau du bain ?
Cordialement.
* http://institutdeslibertes.org/lart-pratique-de-laffaire-dieudonne/
Cher Monsieur,
Merci pour ce commentaire qui relève le niveau de la réflexion, là ou nous aimerions qu’elle demeure.
1/ Le conseil d’état a été saisi dans le cadre très strict, du référé liberté. Il juge donc en droit si l’urgence est acquise et il juge au fond sur les moyens de droit qui sont développés devant lui sachant qu’il intervient en dernier ressort pour la France. En revanche, il n’intervient que dans le cadre de son référé liberté qui en lui même n’est pas là pour juger la diffamation que relèvera des tribunaux civils (et pas administratifs)
2/ La notion de dignité humaine, consacrée par le Conseil d’Etat dans des Jurisprudence constantes depuis 1935 est en elle même en stricte adéquation avec presque tous les développements de nos pays occidentaux et de la CEDH. Pour mieux comprendre l’articulation, je vais revenir sur la notion Américaine du premier amendement. Aux USA, comme on le sait, chacun à le DROIT de dire par exemple « toutes les blondes sont des idiotes ». C’est votre liberté de parole.
En revanche, suivant la théorie du discours d’appel à la violence, vous n’avez pas le droit de dire « toutes les blonde sont des idiotes….. DONC, il faut les massacrer ». L’action de faire, imbriquée à votre liberté de parole vous fait alors basculer dans l’ordre public. En effet, comment ne pas troubler l’ordre public si tous le monde se met à suivre le discours de haine et à tuer les blondes en pleine rue? L’appel à l’action produit donc deux conséquences
– elle annihile votre droit à la libre expression
– elle vous fait entrer de plein fouet dans la domaine de l’ordre public
Ainsi, vous voyez, il est parfaitement possible de consacrer dans un systéme de droit, un droit de libre expression tant qu’il n’est pas dans une incitation à l’action. (elle même de nature à troubler l’ordre public, de fait).
Sans avoir à juger l’humour, Que ce soit Coluche ou Desproges, jamais aucun des deux n’est allé dans le sens d’expliquer qu’une action devait sortir de leurs sketchs. Jamais, eux n’ont dis qu’il fallait « exterminer ces termites »( citation). Même remarque pour les ligues Méric. Dés lors que certains appellent à une action, ils tombent alors automatiquement sous le coup de l’observatoire du bien public, à tort ou à raison mais légitimement d’un point de vue pratique.
Cdlt
Idl
Merci pour votre réponse, les deux articles me convaincant qu’en dépit de la forme quelque peu maladroite aux yeux du grand public, monsieur Stirn ayant le tort d’avoir à tout le moins un nom à consonance juive, le conseil d’Etat pouvait difficilement rendre une décision différente.
Je suppose qu’avec votre argumentation, ce qui a permis l’utilisation de la notion de dignité humaine dans le cas de 1995 était l’acte de lancer le nain, ou pour reprendre votre expression, l’action de faire.
A titre personnel, je n’ai jamais entendu monsieur Mbala lancer semblable appel à la violence mais supposons que tel soit le cas, n’étant pas docteur es dieudonnus.
Si je comprends néanmoins correctement, « l’affaire Dieudonné » est brouillée par la juxtaposition de deux problématiques tout à fait différentes :
1. La condamnation pour propos racistes/antisémites etc. A l’occasion de ses spectacles et interventions et qui relève du pénal et des lois protégeant à la fois de la diffamation (rien à redire) et de certains propos (type lois dites « Gayssot », que je conchie à titre personnel). Condamnations dont l’intéressé n’a semble-t-il pas mis beaucoup d’empressement à purger les peines.
2. L’interdiction du spectacle qui se justifie, d’après vos articles et en droit parce qu’au surplus des propos ci-dessus mentionnés et que l’on est en droit de légitimement s’attendre être énoncés, ceux-ci s’accompagnent d’une « action de faire » ce qui, pour le coup (l’interdiction), me paraît plus difficilement critiquable.
Il est vrai que l’outrance des deux parties dans la victimisation de leur situation et l’exagération des propos de leur adversaire n’aide pas beaucoup à alimenter un climat serein, que le ministre lui-même en vienne à intervenir, voilà qui donne toute l’impression d’un acharnement stupide pour un problème somme toute mineur (l’impact d’un humoriste sur l’antisémitisme en France, phénomène faible et somme toute irréductible, fort éloigné des préoccupations de la majorité de nos concitoyens). Ainsi, pour reprendre l’exemple de Faurisson, combien de fois ai-je entendu des journalistes prétendre que Dieudonné lui avait remis un prix « de la résistance », de même qu’on a fait tenir à l’humoriste des propos appelant à la libération de Fofanna, au mépris de l »authenticité du texte de son sktech.
Cher Monsieur,
Dans les neuf décisions antérieures au judiciaire, des matériaux ont été saisi ou il était question d’antisémistime= « anti mites. Qu’est ce qu’ont fait aux mites (et aux parasites); on les extermine ». Cela étant dit, et même s’il n’est pas souhaitable que des incursions répétées du ministére de l’intérieur arrivent sur ces dossiers, peut -on reprocher à un homme d’état respectable et respecté d’être sémite? Est-ce donc de sa faute? une femme devrait elle donc s’excuser de juger des lesbiennes si toutefois? Est-ce cela l’idée d’une république démocratique? Alors, très certainement, il faut aussi consacrer les jours de femmes dans les piscines municipales ou des médecins femmes pour les femmes, et des juges non juifs pour juger les juifs, réservant les juifs pour les autres, sauf si bien sur, il est aussi juif et d’une minorité alors bien sur, il doit aussi se récuser si une des parties est gay par exemple ou si …. Non mais ou allons nous?
La vrai question est qu’il n’est pas acceptable de laisser les mots prendre forme sur ce genre de discours car dés l’instant qu’ils le sont, ces notions que nous connaissons deviennent à nouveau pour les plus faibles d’esprit acceptables.Il est au minimun du devoir de la société dans son ensemble de consacrer le fait que « non, ce sont des choses que l’on ne peut pas dire en rigolant parce qu’elles sont avilissantes pour tous ».
Cdl
Idl
Au risque de vous irriter, je trouve étonnant de demander à ceux que vous qualifiez vous-même (j’ose croire que le terme dépasse quelque peu votre pensée) « les plus faibles d’esprit » de ne pas voir en monsieur Stirn le juif qu’il est peut-être mais seulement le magistrat impartial et le juriste compétent qu’il a toujours été. Autrement dit, ils seraient donc trop bêtes pour ne pas subir l’influence d’un humoriste mais assez intelligents pour saisir que le juge, en l’espèce, était lié par le droit positif.
En effet, vous pouvez avoir deux attitudes face à des personnes exprimant ce genre de soupçon :
1. Soit vous offusquer, en lui rétorquant, comme vous le faites ci-dessus, que si l’on procédait de même dans tous les domaines, il n’y aurait aucune limite.
2. Soit, comme vous l’avez fait en relayant plusieurs excellents articles, en lui expliquant que juif ou pas juif, peu importe, le résultat aurait été le même. Et seulement par suite lui demander pourquoi il se pose cette question.
Si vous commencez par délégitimer votre interlocuteur (« De quel droit vous posez-vous cette question »), vous n’êtes plus dans le dialogue mais dans le rapport de force.
Bien sûr, monsieur Mbala est antisémite, ce dont on peut certes se convaincre intuitivement mais qui est corroboré par les décisions de justice à son endroit. Pour autant, ce n’est pas, en soi, une raison suffisante pour interdire un de ses spectacles. Que je sache, on n’interdit pas à monsieur Cohn Bendit de s’exprimer publiquement au motif de ses prises de position (jamais fondamentalement reniées) en faveur de la pédophilie.
D’où l’intérêt que j’ai porté à vos articles sur la notion de dignité humaine et votre explication sur la distinction entre l’énoncé simple et l’incitation à l’acte et dont je vous remercie chaudement, eu égard aux températures de saison.
Cdl.
Les plus faibles était destiné à mes enfants mineurs.
D’autre part, pour ce qui est de l’interdiction, je trouve parfaitement normale la justification Américaine. Chacun peut avoir son opinion et être antisémite, en revanche, il n’est pas acceptable de tolérer un appel à la violence que ce soit pour le foot ou pour tuer des mites. Après , j’ai aussi du mal avec ces appels à la liberté d’expression de personnages comme jack lang qui sont resté bien assis sur la liberté d’expression au sujet de mazarine pour ne citer que cela donc la « transparence » à géométrie variable, ça va bien 🙂
Pour ce qui est de monsieur Stirn, que je ne connais pas, je pratique juste l’empathie. Je serais à sa place et n’ayant pas démérité par le passé infiniment choqué que l’on vienne vers moi avec ce genre de question et la poser, c’est aussi refaire l’affaire Dreyfus. Cette question est insultante déjà dans sa conception et nous n’avons pas à insulter cet homme avec une telle question pas plus que je n’irais insulter mon prêtre de paroisse en lui demandant s’il a déjà été attiré par des petits garçons. Ce monsieur pas plus que mon prêtre n’ont à répondre de « cela » sauf faisceau d’indices prouvant le contraire en amont (ce qui est plus que loin d’être le cas, stirn ayant jugé dans le sens favorable du front national en Mai dernier). (saisi par une ligue juive de mémoire).
Non, ce n’est pas refaire l’affaire Dreyfus. L’affaire Dreyfus était proprement antisémite car il n’y avait pas de lien entre la religion de Dreyfus et l’accusation dont il faisait l’objet (sauf à supposer « le juif » comme naturellement traître ou vénal). Dans le cas présent, on se trouve avec un magistrat dont la foi est directement impliquée dans les propos de l’affaire. Le même raisonnement pourrait s’appliquer avec un juge d’une autre obédience.
Certes la question est insultante au regard du fonctionnaire qui a prêté serment et applique avec conscience son devoir de réserve. Ce n’est pas à proprement parler un problème d’antisémitisme mais de suspicion à l’encontre de la magistrature et de manière générale de confiance en la neutralité de la fonction publique (probablement un effet secondaire du « mur des cons »).
Car la personne qui se sent, par le truchement de l’interdiction du spectacle de Dieudonné, injustement accusée (la personne, pas Dieudonné) d’antisémitisme, cette personne qui apprend qu’entre les appels à troubler l’ordre public de monsieur Klarsfeld, membre du Conseil d’Etat, les rodomontades du ministre d’intérieur « lié par sa femme de façon éternelle à Israël » (mais les propos d’un politique n’engagent que ceux qui y croient) et l’appartenance supposée (je n’ai pas vérifié) du juge à la même communauté, comment lui dire qu’il n’a pas le droit de se poser la question ? Et surtout, ce qui est malheureusement le premier réflexe, de lui dire qu’elle est par essence antisémite ?
Comme si la communauté juive avait le monopole de la suspicion. Dans la compétition au candidat le plus sérieux à la Cinquième Colonne, les franc maçons, les catholiques, les protestants, les verts, les communistes et pourquoi pas les LGBT restent des concurrents sérieux !
« Sémitiser » l’affaire Dieudonné, la réduire à la seule spécificité de l’antisémitisme, c’est jouer un jeu dangereux tant pour l’ordre public que le débat d’idées ou aussi bien les urnes.
Cdl.
Cher Monsieur,
Mais enfin pas du tout. Ce n’est pas parce que votre nom est de consonance juif que vous êtes pro sioniste ou même que vous seriez juif de religion! Et c’est exactement comme l’affaire Dreyfus qui avait été repéré comme le traitre de fait le plus probable puisque « Salomon vous êtes juif ». Que je sache, un individu est Français avant toute chose et être juif, catholique ou musulman n’est pas de nature à intervenir dans ce débat et il est proprement honteux de même le relever. Honteux.Ce monsieur n’est absolument pas et loin de là un pratiquant orthodoxe fanatique et pour autant que je le sache, il pourrait même être catholique comme un Wilfrid Baumgartner. Vous ne POUVEZ pas imputer une sympathie sur simple présomption de nom de famille enfin! Et justement, demander à pratiquer cela, c’est pratiquer un anti sémitisme infiniment plus vicieux que tous les autres car soit disant moral.
« »Of all tyrannies, a tyranny sincerely exercised for the good of its victims may be the most oppressive. It would be better to live under robber barons than under omnipotent moral busybodies. The robber baron’s cruelty may sometimes sleep, his cupidity may at some point be satiated; but those who torment us for our own good will torment us without end for they do so with the approval of their own conscience. »
CS Lewis
Cher Idl
Nous ne serons décidément jamais d’accord (sur le point précis de ce sujet déjà plus large) et continuer la discussion sortirait trop du cadre de ce sujet et de ce blog.
la décision du Conseil d’Etat est surprenante car elle a été divulguée alors que les spectateurs étaient déjà arrivés sur le lieu de la représentation Il y avait alors autant de risques voire plus à l’interdire in extremis car les spectateurs mécontents auraient pu se livrer à des débordements, heureusement les organisateurs ont su canaliser la foule de qui prouve que Valls était plus une menace pour l’ordre public non et que dans cette circonstance le CE s’il n’avait pas été manipulé aurait pu s’en tenir à confirmer la décision du TA ….
Cher Monsieur,
La décision de mémoire a été rendue vers 16 heures et le spectacle ouvrait à 20 heures; c’est du reste aussi pour cela que le conseil d’état faute de ne pouvoir « dire le droit » en temps et heure a du sortir sa décision rapidement, outre le délai aussi rapide de référé liberté initialement prévu. Le conseil d’état n’a pas été « manipulé » et il a plutôt fait preuve d’un esprit d’ à propos face à sa propre jurisprudence . Sauf à militer activement pour la supression des ordres administratifs, ce à quoi nous ne sommes pas opposés en théorie pure, il n’y a pas lieu içi de jetter l’opprobe sur des serviteurs d’Etat qui ont aplliqués des lois réelles à une affaire qui leur été présentée. Je trouve assez mal venu de la part des profanes de venir critiquer une décision sur le simple motif qu’elle serait issue d’un organe « manipulé » sans aucune preuve car pour autant que nous le sachions, un serviteur du conseil d’état n’a pas ) etre traité comme un bandit de grand chemin et quitte à faire cela, alors autant l’appliquer à d’autres parties au dossier qui excusez moi, liberté d’expression ou pas, sont loin d’être des oies blanches devant le justice.
Cdlt
Idl
Lundi 27 janvier 2014 :
Le FN confirme son statut de favori pour les européennes.
Selon un sondage Ifop, le FN obtiendrait aux Européennes 23 % des voix, deux points de plus que l’UMP et cinq de plus que le PS.
Vague eurosceptique en Europe.
Au Royaume-Uni, le dernier sondage donne 26 % d’intentions de vote pour le parti anti-UE UKIP, soit 6 points de moins que le Labour et trois points de plus que les Conservateurs.
En Italie, le mouvement eurosceptique Mouvement 5 Etoiles de l’ancien comique Beppe Grillo est donné à 22 % des intentions de vote.
En Grèce (19 députés), le parti de la gauche radicale Syriza est placé par plusieurs sondages en tête à plus de 22 % des intentions de vote, tandis que les néo-nazis de l’Aube Dorée dépassent à nouveau les 10 % d’intentions de vote.
Aux Pays-Bas (25 sièges), le parti eurosceptique Parti de la Liberté (PVV) est donné par le dernier sondage à 17 % des voix, tandis que les eurosceptiques de gauche du Parti Socialiste obtiendraient 11 % des voix.
Même en Allemagne, le plus grand pays de l’UE qui enverra 96 députés européens, les Eurosceptiques d’Alternative für Deutschland (AfD) pourraient réaliser un bon score. Les sondages leur accordent 7 à 8 % des intentions de vote, soit deux à trois points de plus que leurs 4,8 % réalisés en septembre lors des élections au Bundestag.
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140126trib000811799/le-fn-confirme-son-statut-de-favori-pour-les-europeennes.html
idl, dans vos commentaires vous dites que Dieudonné est un personnage inique et que l’article est d’une logique juridique absolument implacable.
Si vous n’aviez pas trouvé Dieudonné inique, je ne suis pas sur que vous auriez trouvé cet article si extraordinaire.
Souvent lorsque les gens pensent qu’une conclusion est vraie ils ont tendance à croire que les arguments qui la soutiennent sont vrais aussi.
En ce qui me concerne je n’ai honnêtement vu aucune logique implacable dans cet article d’ailleurs très pompeux. Désolé.
Concernant l’ordre public, il me semble bien avoir lu sur IDL des messages de soutien à la révolution islandaise. Peut-être pensez vous que cette révolution s’est faite sans trouble à l’ordre public? J’en doute.
Dès lors, quand le trouble à l’ordre public est-il acceptable? Quand ne l’est-il pas?
You have your way. I have my way.
As for the right way, the correct way, and the only way, it does not exist.
F.Nitzsche
Excusez moi, avez- vous dans l’idée de comparer un mouvement de liberté avec un propos anti-sioniste?
Vous savez quoi? Nous sommes bien au déla des arguments logiques à ce stade.
Nous nous félicitons de cette décision. et l’avons argumenté. pour le reste, la situation est votre. Sortez en par le haut et trouvez une autre cause anarchiste à défendre. Celle là est close.
«La vérité sur Dieudonné»
. Le candidat à la présidentielle de 2007 poursuit Anne-Sophie Mercier, auteur de «La vérité sur Dieudonné», paru chez Plon en 2005, pour diffamation et injures publiques. Le tribunal correctionnel a relaxé, en octobre 2007, la journaliste et son éditeur Olivier Orban, leur accordant le bénéfice de la bonne foi. Dieudonné protestait contre plusieurs passages du livre qui lui prêtaient un certain nombre de positions hostiles à la communauté juive et lui attribuaient une forme de négationnisme. Le procès en appel a lieu ce jeudi.
«La pornographie mémorielle». Lors d’une conférence de presse en février 2005 à Alger, Dieudonné s’en prend au «lobby sioniste, qui cultive l’unicité de la souffrance». Il se plaint de ne pouvoir réaliser son film sur la traite des Noirs à cause des «autorités sionistes» qui dominent le cinéma français. Evoquant «l’exploitation du souvenir de la Shoah» et ses commémorations, il dénonce une «pornographie mémorielle». Le garde des Sceaux d’alors, Dominique Perben, demande au parquet de Paris une enquête préliminaire pour «contestation de crimes contre l’humanité».
le 11 septembre 2007, le tribunal qualifie ces propos de diffamatoires envers la communauté juive et condamne l’humoriste à 7.000 euros d’amende. Celui-ci explique avoir visé par cette expression «l’instrumentalisation de la Shoah». «C’est l’utilisation qui est faite de ce drame qui est obscène», réaffirme-t-il. Le comique a fait appel du jugement mais la Cour d’appel a confirmé cette condamnation le 26 juin 2008.
Dieudonné contre Julien Dray. L’humoriste poursuivait le député de l’Essonne pour diffamation. Peu après le meurtre d’Ilan Halimi, l’élu socialiste avait accusé Dieudonné d’avoir contribué à créer un climat d’antisémitisme : «on a les effets différés aujourd’hui de tout ce qu’a fait Dieudonné. Il y a un effet Dieudonné». Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Julien Dray le 17 juin 2008, estimant que ses propos relevaient «d’une opinion et d’un jugement de valeur subjectif qui peuvent certes être débattus ou contredits, mais dont la vérité est impossible à prouver».
Dieudonné contre Arthur. L’animateur de télévision est poursuivi pour injures par Dieudonné. En décembre 2006, le présentateur des «Enfants de la Télé» avait traité le comique de «dernière des pourritures» dont «même le Front national ne veut pas». Une amende de 7.000 euros à l’encontre d’Arthur a été requise à l’audience le 25 avril 2008 par le parquet. Le jugement sera rendu le 3 juillet Arthur et l’ancien comparse d’Elie Semoun ont déjà croisé le fer au tribunal.
Dieudonné avait été condamné pour incitation à la haine raciale en 2006 à Paris à 3.000 euros d’amende pour avoir déclaré qu’Arthur finançait l’armée israélienne «qui n’hésite pas à tuer des enfants palestiniens».
«Les juifs négriers». La cour d’appel confirme en novembre 2007 la condamnation de l’humoriste à 5.000 euros d’amende pour avoir en 2004 comparé dans les colonnes du Journal du Dimanche les «juifs» à des «négriers».
«Le judaïsme, une secte». La Cour de cassation estime en février 2007 que Dieudonné s’est rendu coupable d’injure raciale en assimilant, dans une interview à Lyon Capitale en 2003, les juifs à une «secte» et à une «escroquerie». Cette décision casse une décision de la cour d’appel de Paris qui avait jugé le contraire.
«Le lobby juif». Le comique est relaxé, en septembre 2005, en appel du délit d’injures raciales, après une condamnation en première instance pour avoir dénoncé les «manipulations médiatiques» de la «population juive», un «lobby très puissant» ayant fait «main basse sur tous les médias».
«Le charisme de Ben Laden». L’humoriste est relaxé en appel, en juin 2004, du délit d’apologie du terrorisme. Il avait déclaré en février 2002: «Je préfère le charisme de Ben Laden à celui de George Bush».
Sketch chez Marc-Olivier Fogiel. Le tribunal de Paris relaxe Dieudonné en mai 2004 alors qu’il est poursuivi pour être apparu sur France 3 sur le plateau d’ «On ne peut pas plaire à tout le monde» le 1er décembre 2003, grimé en juif orthodoxe, faisant le salut nazi au cri de «IsraHeil !». La cour d’appel confirme la relaxe le 7 septembre 2005
«La communauté blanche». Dieudonné est poursuivi pour avoir qualifié blancs et catholiques «d’esclavagistes et de racistes» en mars 2000. La cour d’appel de Paris le relaxe en mars 2002.
Dieudonné contre Patrick Sébastien. L’humoriste traite l’animateur de «con». Il lui reproche d’avoir chanté «casser du noir» en imitant Jean-Marie Le Pen. Dieudonné est condamné à 2000 francs d’amende en juin 2000.
«Le renouveau fasciste». L’humoriste, qui a brigué aux législatives de 1997 la deuxième circonscription de l’Eure-et-Loir face à la candidate du FN Marie-France Stirbois, est poursuivi par la Ville de Dreux pour avoir dit, qu’à Dreux, «c’est toujours le renouveau fasciste qui règne». Il est relaxé et Dreux condamnée pour procédure abusive en janvier 1999.
Je suis juriste, et absolument pas d’accord avec l’article ci-dessus, sauf pour un point: Dieudonné est un affreux personnage que la justice civile et pénale doit sanctionner impitoyablement.
Pour une argumentation juridique contraire à l’article voir:
http://www.slate.fr/tribune/82089/dieudonne-conseil-etat-minority-report.
Enfin fallait il donner ouvrir un boulevard aux conspirationnistes de tous poils en faisant trancher le référé par un juge énarque, de religion juive? D’aucuns prétendent déjà sur les forums qu’il fait partie de la même obédience que le ministre de l’intérieur (grand orient).
Ma définition de l’État est réductrice car pour faire un État il faut un territoire , un peuple et un gouvernement.
humm, serait ce donc une nation 🙂
A PETER ….
Serviteur de l’Etat : qui sert l’Etat (composé de personnes élues par le peuple), donc vous avez eu l’honneur de servir le peuple dont vous êtes issus et indirectement donc , les membres de votre famille. De plus vous avez eu la chance d’être rémunéré, logis et nourris pour un acte bénévole (obligatoire certes mais voté par les représentant du peuple) et vous avez eu la médaille « cochonou » vous savez , celle que tout le monde a sans faire quoi que ce soit de vraiment héroïque, obéir aux ordres quoi !
Je serais curieux de savoir si notre héros Dieudonné l’as eue…cette médaille …
pur détournement….. rien ne devrait choquer dans une vraie democratie….
Pas d’accord.
Au Royaume-Uni, les LibDems sont un parti libéral, classé à droite. Les LibDems sont un parti favorable à la construction européenne.
Le Parti Travailliste est un parti classé à gauche, et il est lui-aussi favorable à la construction européenne.
Coup de tonnerre ! Les LibDems et le Parti Travailliste viennent de faire alliance à la Chambre des Lords pour empêcher l’organisation d’un référendum sur l’Union Européenne !
C’est encore un coup d’Etat anti-démocratique.
C’est le dernier exemple en date qui confirme que la construction européenne est anti-démocratique.
La construction européenne s’éloigne de plus en plus de la démocratie.
La construction européenne se rapproche de plus en plus de la dictature.
Samedi 25 janvier 2014 :
Coup de frein pour le projet britannique de référendum sur l’UE.
Le texte prévoyant l’organisation d’un référendum sur une sortie de l’UE du Royaume-Uni d’ici à 2017 est menacé de ne jamais voir le jour. La Chambre des Lords a décidé de le renvoyer devant la chambre basse du Parlement.
Les conservateurs ont accusé leur partenaire de coalition les LibDems et l’opposition travailliste de vouloir « tuer » le projet de loi soutenu par le Premier ministre David Cameron. Les deux partis sont opposés au référendum.
Après avoir franchi le 10 janvier son premier obstacle à la chambre haute du Parlement britannique, le texte a subi vendredi un spectaculaire coup de frein. Une majorité de 87 Lords a demandé, au cours d’un débat houleux, d’amender la question posée par le référendum (Pensez-vous que le Royaume-Uni doit rester membre de l’Union européenne?).
Le parlementaire conservateur Bill Cash a d’ores et déjà estimé que le projet de loi était « mort », regrettant la guérilla menée par les travaillistes et les libéraux-démocrates. « Même s’ils n’osent pas l’admettre, ils ne pensent pas que le peuple britannique doit avoir son mot à dire », a également fustigé Lord Hill, leader des Tories à la chambre haute.
http://www.romandie.com/news/n/Coup_de_frein_pour_le_projet_britannique_de_referendum_sur_l_UE99250120140145.asp
Bonjour,
Ne connaissant pas trop Dieudonné, mais plutôt Alain Soral, ils ont tous les deux appelés à la non-violence et refuse de jouer ce jeu :
http://www.youtube.com/watch?v=WBAI3UvzNME
Dieudonné a donné comme consigne à ses spectateurs de rentrer pacifiquement et ils l’ont fait, les seuls à agresser les gens dans cette affaire sont une milice de quelques dizaines de personnes nommées « Ligue de défense juive ».
http://www.youtube.com/watch?v=TWRVXIAzvMA
http://www.youtube.com/watch?v=ItZnbHu-DkU
(Le policier lui dit qu’il n’a pas le droit d’intervenir)
http://www.youtube.com/watch?v=hMXPdQDatQc
Introduction dans la Mairie du XIVème.
http://www.dailymotion.com/video/x83p9s_la-patrouille-de-la-ldj_news
La LDJ s’entraînant dans un bâtiment officiel protégé par la police.
http://www.youtube.com/watch?v=vWKUKoHo8v4
Agression sur Alain Soral
http://www.youtube.com/watch?v=wtjrhv0M7LI
Discours de haine en plein Paris, Véronique Genest se demandant même si « il a le droit de dire ça » …
http://www.lemonde.fr/a-la-une/article/2006/04/13/les-muscles-de-la-ligue-de-defense-juive_761377_3208.html
http://www.timesofisrael.com/french-jewish-defense-league-on-the-attack/
…
Cette milice, bien que désavouée par une partie de la communauté juive est dangereuse car renforce une montée de l’antisémitisme en France, je ne parle pas de celui des maghrébins, qui date depuis la nuit des temps et probablement jusque la fin des temps mais des français de souche normaux qui en ont marre du CRIF et de son système.
Ce monsieur, David Boccara, pourrait aussi critiquer ces fauteurs de trouble.
Pour ce qui est de la liberté d’expression, où commence-t-elle, où s’arrête-t-elle ?
Pourquoi n’interdisent-ils pas la pièce de Roméo Castelluci :
http://www.lefigaro.fr/theatre/2011/10/30/03003-20111030ARTFIG00226-romeo-castellucci-la-piece-qui-fait-scandale.php
Pourquoi ne pas interdire Charlie Hebdo ou feu Hara Kiri ?
……lors de la 2ème guerre mondiale.
Je pense que l’auteur fait preuve de mauvaise foi.
Cette notion de trouble à l’ordre public n’a servit que de prétexte afin d’interdire le spectacle de Dieudonné dans l’unique but de punir cet homme.
Dieudonné a été contraint, au cours de sa carrière d’humoriste à jouer dans un bus ou en plein air, cela bien sûr ne choque ou n’émeut personne.
Cette notion de bien et de mal ou du méchant et du gentil est pitoyable.
J’aurai tendance simplement à croire que nous avons honte qu’un homme ose se moquer ouvertement de Israel, alors que par exemple la plupart des documentaires tv en France sont des propagandes incitant les gens à détester Isräel et sa politique, détester le capitalisme, et aimé et adorer Hugo Chavez et tous les voyous et dictateurs comme la toujours fait la France depuis la collaboration avec les nazis et les communistes.
Cher Monsieur,
Je crois que vous ne comprenez pas ce qu’est un article de fond. Cet article explique trés précisement, et JURIDIQUEMENT comment cette décision est sortie du COnseil d’Etat. Dés lors, il me parait que soit vous reprenez point par point l’argumentation en question aux fins de démontrer qu’elle n’est pas recevable soit votre avis que « c’est de mauvaise foi » est parfaitement en dehors du spectre des commentaires acceptables.
Que ce soit votre avis est une chose mais vous ne pouvez absolument pas sur la base de ce dernier imputer la « mauvaise foi » à cet auteur qui est d’un logique juridique absolument implacable. Ou alors souffrez qu’il en soit fait de même pour vos pairs, Dieudonné en tête sur l’air de « il est vraiment pas drôle, moi je trouve »
Vous avez raison, je n’aurai pas dû dire que l’auteur est de mauvaise foi.
Mais c’est à cause de cette notion de trouble à l’ordre public, je n’arrive décidemment pas à m’y faire pardonnez moi.
Mince, je viens de m’apercevoir que je n’avais pas lu l’article en entier mais c’est involontaire de ma part.
Autant pour moi.
Il n’y a pas eu de revirements de jurisprudence sur la notion de dignité. l’acceptation est constante depuis 1935.
S’il est bien admis qu’il ya eu revirement de jurisprudence, c’est bien que le Conseil d’Etat jugeait autrement dans le passé, ce qu’avait, d’ailleurs, cru comprendre le Tribunal Administratif en première instance.
« L’unique circonstance notable de l’affaire est seulement, qu’en matière de représentation d’artistes-interprêtes, les prohibitions sont assez rares mais pas sans précédents. Dès qu’une possibilité de danger ou de trouble surgit, il appartient toujours au juge des référés d’intervenir a priori car c’est là son véritable office. Mais il ne s’agit jamais de censure proprement dite. »
Et surtout, dans la mesure ou il s’agit d’un REFERE il est bien evident que cela se produit AVANT. Ou alors, il vous faut militer contre les référés en général car je vous informe que c’est une procédure légale établie.
On croit rêver, trouble a l’ordre public ? sans blague
Avant de CENSURER Dieudonne, faudrait d’abord interdire tous les matchs du PSG.
Les élections approchent, ça sent le sapin pour les socialo-communistes.
Cher Monsieur,
C’est votre point de vue. D’autres estiment que neuf condamnations au pénal, 5 cassation, et des menaces reçues par le théâtre constitutent des possibles térreau de violence susceptibles de provoquer un désordre public. Avant cet épisode, de nombreuses videos ont été saisies, Dieudonné a été condamné à 60 000 euros qu’il ne paye pas. Ce n’est pas ce que j’appelle un citoyen exemplaire de la république. Dés lors, pourquoi aurait- on du recevoir sa parole, comme il le demandait que « cette fois » il ne serait pas violent. Mais qel est cette étrange besoin de vouloir défendre à tout prix un personnage inique pour une liberté d’expression qui tout à coup devient le point d’ancrage de vos vies alors que personne n’a même regardé les récentes lois de progammation militaire et/ ou les lois Gayssot!
Cdlt
Idl
Vous ne parlez que de ces condamnations et pas de ce qu’il a subit ou des procès qu’il a gagné (plus qu’il n’en a perdu d’ailleurs), des menaces de mort et insultes à son encontre.
Cela mérite t-il d’être étudié, après tout Dieudonné est un être humain.
Il y eu atteinte à la dignité de la personne Dieudonné (article 225-1) ai-je envie de dire……. »Ah!!…..j’m’énerve….là !!!! » comme dirait Dieudonné lors d’un spectacle quand il fait semblant d’avoir une saute d’humeur :-)).
La question n’est pas de déterminer si DIeudonné est « plus méchant que gentil » ou si il a plus perdu que gagné des procès. Dans les faits, le juge administratif devait déterminer si oui ou non, il pouvait représenter un danger pour la communauté. or vous etes en train de dire, face à un violeur récidiviste, « oh , non il n’a été condamné que 9 neuf ,es 16 autres fois, il a été relaxé ». Comment dire, pour ma communauté, 9 neuf, c’est bien neuf de trop! Qui vit par l’épée périra par l’épée. Ce n’est pas à la communauté de prendre le risque de la bonne foi d’une énergumène qui a par le passé déja prouvé de sa mauvaise foi. Vous confondez la liberté avec le grand n’importe quoi. Les libertés pour exister doivent etre consacrées et toutes ces jolies théories de droit naturels ne veulent rien dire si quelqu’un quelque part ne s’attelle à organiser ses différentes notions; l’option primaire de penser « ça vient de l’etat donc c’est mauvais » est aussi immature qu’un argument d’autorité (en inversé). J’ai un profond respect pour une certaine race de personnes qui sont des serviteurs de l’état, en comptant parmi mes grands parents dans l’armée, et je n’admet pas que l’on puisse ainsi réduire une action à sa simple provenance.
Bonjour Emmanuelle,
Qu’es ce qu’un serviteur de l’état, j’aimerais votre définition. (j’ai été fonctionnaire titulaire pendant 5 ans)
1) quelqu’un qui touche un salaire comparable au prive, donc un travailleur normal avec la garantie de l’emploi ?
2) j’ai fais mon devoir du service militaire, et j’ai gagne que 400 francs français /mois pendant 1 an, c’est a dire esclave.
Personne n’est la pour servir l’état, c’est l’état qui dois servir ses citoyens.
Vous voulez que je vous dise comment l’état fait pour pousser ses fonctionnaires au suicide ou a démissionner ?
Cher Monsieur,
j’appelle un serviteur de l’état comme autrefois c’est à dire des personnes physiques qui choisissaient non pas le statut de fonctionnaire mais le travail dans lequel ils pensaient faire la différence que cela soit infirmière, instit ou militaire.
La question n’est pas là , excusez moi de savoir si l’Etat est un bon employeur. la question était: doit on absolument penser qu’un juge dit « d’ETAT » rende une décision de fait étatique? ma réponse est non car il existe encore dans ce pays des gens de valeur dans des postes qui ne les méritent pas forcement c’est tout. Critiquer une action sous prétexte qu’elle provient d’une administration est sans fondement autre que religieux.
Que pensez vous du mur des cons a la magistrature ?
En France, il y a 2 sortes d’avocats, celui qui connait bien les lois, et celui qui connait bien le juge (Coluche)
La FRANCE est l’un des pays les plus condamnés par la cour européenne des droits de l’homme pour ses nombreuses atteintes à la liberté d’expression.
La France est classé 3ème dans le monde pour ces atteintes.
Dans le cas d’un recours devant la juridiction européenne il y a de fortes chance pour que la France soit une nouvelle fois condamnée.
Cher monsieur,
Ainsi je vous invite à regarder la jurisprudence de la CEDH sur ces notions, la france etant loin derriére la turquie sur les condamnations .
http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Hate_speech_FRA.pdf
Que pensez vous de l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme ?
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendu…….dans un délai raisonnable par le tribunal…….. « .
http://www.slate.fr/monde/82129/cour-europeenne-des-droits-de-homme
EN géneral, la France est condamnée car le droit à un avocat dés la premiére heure de garde à vue n’est pas suffisament consacré ce qui est une réalité. Dés l’instant ou une personne est privée de sa liberté, il est essentiel de pouvoir un interlocuteur, c’est un minimum, effectivement
Je ne suis pas un libertarien.
Je suis pour un état régalien et non pour un état providence.
Je vous rassure personne ne nie les évidences auxquelles vous faites allusion. Vous pouvez me traiter de bourrin si ça vous fait plaisir par contre. lol
Merci pour les articles.
« or vous etes en train de dire, face à un violeur récidiviste, « oh , non il n’a été condamné que 9 neuf ,es 16 autres fois, il a été relaxé ».
violeur récidiviste
Pas bien Emmanuelle. Vous êtes consciente de ce que vous faites. Manipulation du langage, amalgame, glissement, des mots enveloppés dans des paroles.
Il y a des juristes et il y en a d’autres. Tribunal administratif de Nantes, Philippe Bilger, qui s’expriment en droit.
Il est toujours facile d’inférer des troubles à l’ordre public.
Vous faites des exceptions à des principes en jugeant selon « le mérite de la situation ». C’est ce que font les socialistes. Toutes ces situations (droit de propriété, droit des contrats, droit du travail, droit de la famille …) qui méritent des exceptions.
Bonne année.
Mais absolument pas. Justement. la question était « pouvez vous nous donner votre parole que vous n’allez pas recommencer « OR, il a par le passé prouvé comme un violeur récidiviste que sa parole de ne pas le refaire (l’insulte raciste) ne tenait pas. C’est PRECISEMENT la même logique sauf que l’analogie vous gêne car elle est explicite.
Je défend sa liberté de penser et de dire ce qu’il pense.
Les manifs des bonnets rouge, ont bien détruit des portiques de plusieurs millions d’euros oui ou non ? pourquoi les manifs n’ont pas été interdites ?
Je défend le réel comme un coup de point dans la figure contre l’ireel comme faire un bras d’honneur a un mort, qui n’est pas possible dans l’univers physique d’Einstein, mais je comprends vous êtes avocat, c’est a dire comme les politiques, vous vendez du bla-bla qui ne sert a rien.
FORMIDABLE; tout est dit. A ce niveau de mépris envers autrui; fin de la discussion. Drôle de race que ceux qui défendent des « libertés « sans en respecter les usagers. Anarchistes? Assurément.
Absolument pas, j’ai été fonctionnaire 5 ans, chez nous on disait: un fonctionnaire qui réfléchit = un fonctionnaire qui désobéis.
Il est impossible de faire avancer le schmilblick, vous avez des vieux fonctionnaires qui sont la et qui vous disent: ça fait 30 ans qu’on fait comme ça, alors on change pas.
Le seul mépris que j’ai c’est contre tous les gens qui sortent de l’ENA et de science po, (sauf une, Charles Gave) qui nous racontent des mensonges depuis la mort du Général de Gaulle.
Le Général de Gaulle était un serviteur de l’État, tous les autres sont des profiteurs du système. (voir la discussion de Charles Gave, pourquoi Charles ne dit pas la même chose que tous les menteurs sortis de la même école).
J’ai été aussi un serviteur de l’état, ayant fait mon service militaire, et ayant reçu une médaille de la défense nationale pour 400 francs/ mois = 61 euros/mois.
Le soucis c’est qu’hélas les français manquent de culture économique. Les gens au gouvernement le savent bien, qu’ils sortent de l’ENA ou science po. Le principal objectif d’un homme politique français est de soigner son image, sa cote de popularité en priorité.
L’homme politique français n’est pas courageux c’est un lâche. Les serviteurs de l’état français sont des lâches, c’est pour cette raison qu’ils se sont attaquer à un paria comme Dieudonné, se laissant emporté par les émotions autour d’une affaire qui n’émeut que eux, alors qu’il n’y a jamais eu le moindre trouble à l’ordre public, comparé au bordel que l’on constate la plupart du temps avec les représentants de syndicats lors de manifestations violentes contre les patrons.
si vous aviez lu, vous auriez compris que ce n’etait pas une censure. Quant au PSG, si les supporters sont parfois violents, il n’y a aucune emphase porté dans les matchs sur la nécessité de préparer une action violente par le suite. Il n’existe pas d’exhortation à la violence dans un match de foot à proprement parler même si la tête de ribery ne plaide pas pour une paix des familles.
Cdlt
Idl
« le risque de trouble existait indéniablement ». Ah bon?
C’était sans aucun doute un risque lié à la montée en épingle médiatique de ses propos, car on n’a pas constaté de trouble significatif lors de ses interventions avant cet épisode.
Faudrait-il alors restreindre la liberté des médias de traiter sans cesse du même sujet au même moment?
Au final, on aurait mieux fait de le laisser dans l’indifférence et le climat social ne s’en porterait que mieux aujourd’hui.
C’est trop facile.
C’est en détournant cette notion de « risques de trouble grave à l’ordre public », que l’on peut interdire toute manifestation opposée au gouvernement, toute grève, toute action revendicative.
En fait, le conseil d’état se fait le caniche du gouvernement en validant cette notion dans ce cas précis.
Alors que c’est le gouvernement lui-meme qui a monté le sujet en épingle, avec l’aide des medias de gauche (ils le sont quasiment tous), pour pouvoir évoquer ce risque grave.
Je ne suis pas juriste, mais mes quelques notions de droit me font penser que tout cela n’est pas si simple que vous le supposez.
Pour faire plus direct, quand le gouvernement agit lui-meme comme un voyou, les instances de controle de notre republique, ne sont-elles pas amenées à le soutenir au detriment de la justice des citoyens ???
Cher Monsieur,
C’est en effet une notion que l’on retrouve également aux USA dans les discours incitant à l ‘action offensive, quels qu’ils soient. Il convient d’opérer une différence entre les propos qui eux sont libres et l’exhortation à l’action qui eux, dans la mesure ou ils sont susceptibles de dégénerer, ne le sont pas. Ce n’est que bon sens.
Cdlt
Idl
Le fait que l’on doive éviter les débordements est une chose.
Mais la question est toutefois de savoir si les personnes offensées ne sont pas un peu trop sensibles… utilisant cette sensibilité à fleur de peau pour faire taire un individu qui leur déplaît.
Cher Monsieur,
Encore une fois, le mérite de ce commentaire est d’apporter une réponse juridique à un probléme juridique. La question n’est absolument pas à ce stade de savoir s’il s’agirait de sensibilité ou de sensiblerie mais véritablement,la situation était elle susceptible de dégénérer. la réponse fut factuellement OUI. C’est tout.
Cdlt
Idl
c’est faux, archi-faux. Les faits sont là. Dieudonné a pu se produire pendant dix ans sans aucun trouble à l’ordre public. Ces troubles auraient été causés par d’autres si Dieudonné avait pu continuer ses spectacles. Ce n’est pas donc Dieudonné qu’il faut interdire mais les fauteurs de trouble qui ont une conception de la liberté à géométrie variable.
Cher Reporting,
Vous vous rendez quand même compte qu’il est difficile d’appréhender les fauteurs de troubles avant qu’ils n’aient troublés.
Certains d’entre eux sont membres du groupuscule LDJ qui a le privilège de s’entraîner dans des locaux de l’état.
Voici une belle brochette :
http://www.youtube.com/watch?v=TWRVXIAzvMA
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