Le droit est un art pratique.
Quelle meilleur illustration que l’affaire Dieudonné des jours derniers qui n’en finit pas de rebondir.Neuf condamnations pénales et aucun effet produit sur l’intéressé . Dieudonné ne paye rien, puisqu’il a organisé son insolvabilité. Ainsi, parce que les juges n’ont pas le courage par ailleurs de le mettre en prison, de crainte d’être qualifiés de liberticides, le droit pleut sur lui comme la pluie sur les plumes d’un canard. Il peut continuer comme si de rien n’était, comme si l’interdiction pénale de propos antisémites, de négationnisme et d’incitation à la haine raciale ne coûtait rien.
Dès lors, comment dans l’esprit des personnes, la haine ou le mépris du droit ne pouvait-il pas venir ?
Le mépris du droit et de la société qui l’organise.Arrive la programmation d’un spectacle, dont l’affiche reproduit le geste de la « quenelle », dont la question est seulement de savoir si cela n’est « que » un salut nazi inversé ou bien un geste plus globalement « anti-système ».
La première réaction juridique est l’adoption par le Ministre de l’Intérieur d’une circulaire à la direction de ses préfets.La circulaire n’a pas de portée normative, elle indique aux préfets – et pour information aux maires – dans quelles conditions ils peuvent faire usage de leurs pouvoirs de police administrative. La circulaire leur rappelle que les spectacles sont certes le lieu de la liberté d’expression, dont la liberté artistique est une forme, mais qu’il peut y avoir des limites. Que ces limites peuvent être sanctionnées a posteriori. Mais qu’il peut aussi arriver qu’il faille intervenir a priori, c’est-à-dire avant la tenue d’un spectacle. Lorsque le titulaire du pouvoir de police administratif intervient a priori et utilise son pouvoir d’interdiction, comme le fit le préfet de Loire-Atlantique, le Code de justice administrative organise une procédure spécifique de « référé-liberté« . Il s’agit d’une procédure accélérée.Le juge, ici, le tribunal administratif de Nantes, est saisi immédiatement, et doit statuer dans les 48 heures.Il rend son Ordonnance le jour même du spectacle programmé, à 14 heures. Le spectacle est à 20 heures. Les spectateurs vont sans doute arriver vers 19 heures.La partie qui perd la procédure de référé a un droit fondamental à contester cette ordonnance devant le Conseil d’Etat.
Ce qui nous ramène à l’affirmation du début de paragraphe : le droit est un art pratique. Donc de deux choses l’une, soit on en reste à un certain formalisme juridique et l’on ne se soucie pas de savoir, par rapport à l’objet du litige, quand le Conseil d’Etat statuera soit il fallait que le Conseil d’Etat rende une décision avant l’heure d’arrivée des possibles spectateurs. Sinon, cela n’était pas la peine d’avoir organisé dans notre système de droit un référé-liberté! Or, même s’il avait donné raison à Dieudonné, il aurait fallu que le conseil d’Etat statue avant que les spectateurs ne se présentent et surtout avant que les autres spectacles programmés ne se mettent en place. Ainsi, la procédure qui, sous l’influence européenne, devient de plus en plus concrète, donne aucun un droit fondamental aux parties d’avoir une décision « en temps utile » (article 15 du Code de procédure civile) et grâce aux juges, les personnes bénéficient de plus en plus d’un droit effectif.
Et la liberté d’expression alors ?
Dans la majorité des commentaires pour l’instant disponibles, qu’ils soient rédigés par des juristes ou non, l’Ordonnance rendue par le Conseil d’Etat est très critiquée au nom de la liberté d’expression.Elle l’est d’une part d’une façon que l’on pourrait dire « savante », en ce que jusqu’ici le Conseil d’Etat n’avait jamais admis que l’on interdise un spectacle sur la présomption qu’il allait être antisémite, les trois cas visés par l’Ordonnance ne correspondant pas à la situation du « cas Dieudonné ».
Elle l’est d’autre part d’une façon que l’on pourrait dire « principielle » (et du coup plutôt par des non- juristes, des politistes, des philosophes, des internautes, etc.), en ce que la liberté d’expression aurait dû être préservée, plus encore lorsqu’elle prend la forme de l’humour et de la satire, derniers refuge de la démocratie, le rire étant la marque de l’homme libre.
Le Conseil d’Etat a posé en tête de son raisonnement trois arrêts.
-Le premier est l’arrêt Benjamin du 19 mai 1933, qui visait l’interdiction qu’un maire avait prononcée d’une manifestation organisée autour d’un écrivain d’extrême-droite, Benjamin, du fait de très probables contre-manifestations.
-La deuxième référence posée en visa par le Conseil d’Etat est celle de l’arrêt dit du « lancer de nains », l’arrêt du 27 octobre 1995, Morsang-sur- Orge. C’est par cet arrêt que le Conseil d’Etat a fait évoluer sa jurisprudence. En effet, alors que les lois de bioéthique de 1994 n’avaient pas encore inséré dans le Code civil un article 16 visant le principe de « dignité de la personne », le Conseil a admis que ce spectacle, car la qualification était ici incontestable, consistant à utiliser des nains, consentants et rémunérés, ayant contractuellement consentis à se prêter au jeu, comme projectiles pour atteindre des cibles, pouvaient être interdits ex ante par le maire car contraires à leur dignité.Cet arrêt peut effectivement servir de précédent (car la technique de précédent existe de fait pour asseoir l’autorité d’une décision). En effet, l’ordre public est « substantiellement » troublé, alors même qu’il n’y aurait pas de manifestations et de trouble, s’il y a atteinte à la dignité de la personne humaine.
En faisant référence à l’arrêt, le Conseil d’Etat indique qu’il se base donc sur le primat de la liberté d’expression (arrêt Benjamin), mais que l’ordre public dont le maire a la garde est défini substantiellement à travers la notion de dignité de la personne (arrêt Morsang sur Orge).
La difficulté tient alors dans la solidité de l’analogie entre l’atteinte à la dignité lorsque l’on lance des nains et l’atteinte à la dignité lorsqu’il est possible que l’on profère des propos antisémites, racistes et négationistes.En effet, dans le premier cas, il était acquis que des nains seraient lancés (c’est le principe même du spectacle : le « lancer de nains »), dans le second cas, cela n’était pas acquis, d’abord parce que Dieudonné soutenait que cela n’était pas le « coeur » du spectacle et ensuite parce qu’il avait dit qu’il s’abstiendrait de tenir ses propos et ferait le reste de son spectacle, la présomption de licéité d’une chose non encore advenue devant donc lui bénéficier.Ici, intervient une double appréciation (car n’oublions pas que nous sommes sur le terrain juridique de l’erreur manifeste d’appréciation qui peut seule entacher d’illégalité la décision de police administrative),
– En premier lieu, le préfet a estimé que, même s’il était moins net que l’antisémitisme était la structure même du spectacle alors que le lancer de nains était le spectacle même, s’il était moins net qu’il s’agisse d’un rassemblement politique plutôt qu’un spectacle alors que les réunions autour de Benjamin étaient des rassemblements de l’Extrême-Droite, il a considéré que cela était consubstantiel au spectacle.
-En second lieu, le juge du recours, c’est-à-dire le Conseil d’Etat, pendant l’audience, a considéré que l’affirmation à l’audience selon laquelle les propos antisémites et négationnistes ne seraient pas tenus le soir ne suffisent pas à éteindre la perspective d’atteinte à la dignité de la personne.
Ainsi, le Conseil a considéré que l’ordre public n’est pas seulement troublé par la perspective de manifestations (que l’on peut contenir par des moyens appropriés – arrêt Benjamin), mais encore par l’atteinte à la dignité (dont on ne peut arrêter le trouble que par l’interdiction).
Il faut donc considérer qu’il y a atteinte à la « dignité de la personne » lorsqu’il y a des propos systématiquement antisémites et négationnistes. Ce caractère systématique a été établi par le fait que l’artiste a été condamné 10 fois au pénal pour en avoir tenus dans ses spectacles, que le spectacle programmé et qui s’est déjà tenu à Paris en contient, et que sa promesse de les expurger pour le spectacle qui va se tenir dans 2 jours – puis 2 heures au moment de l’audience – n’est pas crédible non seulement en raison de sa personnalité mais encore parce que parce que sans ces propos le spectacle n’a plus d’ossature et s’écroule.
Il en aurait été différemment d’un spectacle qui aurait eu une structure autonome, dans laquelle se seraient logées, comme des piques, de tels propos, et à propos desquelles il y aurait promesses, et ce d’autant si celles-ci avaient été faites de la part de quelqu’un qui n’avait pas été condamné de multiples fois pénalement.Mais ici, – et c’est tout le statut du futur en droit qui est en jeu -, le juge peut appréhender le futur : le spectacle ne peut se tenir qu’en intégrant de tels propos, parce que l’artiste est antisémite et négationniste (10 condamnations pénales, ce que souligne l’Ordonnance du Conseil d’Etat) et parce que s’il enlève la partie antisémite du spectacle, il n’y a pas plus de spectacle.
Ainsi, le préfet et le juge peuvent intervenir ex ante parce qu’en raison de ces circonstances très particulières, ils connaissent l’avenir, ce qui se passera s’il n’y a pas d’interdiction : à savoir, un spectacle comprenant la commission des délits que constituent des propos antisémites et négationnistes.
Quant à la dignité de la personne, notion qui se superpose ici sur le constat qui aurait été suffisant de la commission certaine d’infractions pénales, il ne s’agit pas comme on le dit dans beaucoup de commentaires d’une notion incertaine et non juridique.( voir Jack lang et son analyse dans le monde ).Après l’arrêt Morsang sur Orge, les lois du 23 juillet 2009 ont inséré un article 16 dans le Code civil qui pose le droit de chacun à la dignité. De nombreux travaux juridiques ont été consacrés à la dignité de la personne. Ainsi, et parce que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a été souvent évoquée et qu’elle est également présente dans l’esprit des magistrats du Conseil d’Etat (que l’on a au passage qualifié d’ignorants alors qu’ils sont les auteurs d’ouvrages sur le droit européen des droits de l’homme, aussi bien Jean-Marc Sauvé que Bernard Stirn), la dignité de la personne est préservée par le droit même après la mort de celle-ci.
Si l’on cherche à résumer les textes, la jurisprudence et la doctrine, la dignité d’une personne, c’est sa reconnaissance par tous qu’elle est un être humain en tant que tel et quoi qu’il arrive, l’idée (occidentale) qu’en chacun réside l’Humanité toute entière dans sa liberté, sa rationalité et sa sensibilité. C’est pourquoi utiliser un être humain comme un projectile, parce qu’il est par la nature physique des choses de petite taille est une atteinte à la dignité car il n’est plus considéré comme un être mais comme un objet, de bonne dimension pour être lancé.Ainsi, concrètement, dire que les chambres à gaz n’ont pas existé, que les juifs sont des parasites, etc, c’est les traiter comme des insectes, c’est nier dans le premier cas qu’on a exterminer des êtres humains comme on nettoie une charpente des termites qui l’auraient envahie. C’est une atteinte à la dignité.
A partir de la notion générale et abstraite de la dignité de la personne, c’est aux titulaires de l’autorité publique et aux juges, au cas par cas, de subsumer si les circonstances font qu’il y a dans la situation donnée une négation portée à une personne ou à une catégorie de personnes de leur statut même d’être humain. Par exemple pour en faire des objets (lancer de nains) ; par exemple pour en faire des parasites (antisémitisme).
-C’est pourquoi le Conseil d’Etat met en troisième visa de son Ordonnance l’avis qu’il rendit le 16 février 2009, Mme Hoffann-Glemane. Cet avis avait été sollicité par un juge administratif saisi par cette personne qui avait été déportée à Auschwitz avec son père et demandée au juge l’engagement de la responsabilité de l’Etat français à ce titre. Par cet avis, le Conseil d’Etat a affirmé que l’Etat français pouvait être déclaré responsable de déportations dans les camps de concentration.
Donc reprenons l’articulation du trypitique:
-En premier lieu est le principe de liberté d’expression auquel seul et par exception le trouble à l’ordre public peut justifier qu’une limite soit apportée (Arrêt Benjamin) (I)
-mais le trouble à l’ordre public peut se définir non seulement matériellement mais encore substantiellement (Arrêt Morsang-sur-Orge) (II)
-et l’Etat français est responsable sans prescription possible car ce sont des crimes contre l’humanité des déportations vers les camps nazis d’extermination (Avis Hoffman-Glemanes). (III)
Arthur Schopenhauer avait coutume de dire que »Le médecin voit l’homme dans toute sa faiblesse ; le juriste, dans toute sa méchanceté et le théologien, dans toute sa sottise ».
La faculté de nos juristes est décidemment intacte en ce pays …. Devrions remercier la méchanceté?
Sources de remerciements: Le blog de Madame Marie-Anne Frison Roche
Références
■ K. Weidenfeld, « L’affirmation de la liberté d’expression : une œuvre de la jurisprudence administrative ? », RFDA 2003. 1074.
■ CE19 mai 1933, Benjamin, Lebon 541.
■ CE 29 janv. 1937, Société Publication Zed, Lebon 131.
■ CE 19 juin 1953, Houphouët-Boigny et a., Lebon 298.
■ CE 18 déc. 1959, Société des films Lutetia, n°36385, Lebon 693.
■ CE, Ord., 5 janv. 2007, Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire c./ l’association « Solidarité des Français », req. n°300311, Lebon, AJDA 2007. 601, note Pauvert.
■ CE 19 mai 1905, Dame Juvenon, Lebon 448.
■ CE, 7 nov. 1924, Club indépendant sportif châlonnais, Lebon 863.
■ CE 27 oct. 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, req. n° 136727.
■ CE, avis, 16 févr. 2009, Mme H., n° 315499, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2009. 589, chron. Liéber et Botteghi ; D. 2009. 567, obs. de Gaudemont ; ibid. 481, édito. Rome ; RFDA 2009. 316, concl. Lenica ; ibid. 525, note Delaunay ; ibid. 536, note Roche ; ibid. 1031, chron. Santulli.
■ Premier alinéa du préambule de la Constitution de 1946
« Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. »
Pour aller plus loin:
http://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2014/01/09/affaire-dieudonne-un-cas-decole/#.UtR1h6VcJjR
69 Commentaires
La société française coule à pic au plan moral; du sommet de l’Etat, à la base chacun y va de son anti-système.Ce que se permet Hollande , prèsident volage peut susciter une envie , chez les déçus dans leur couple, mais il n’ y meme pas adultere dans son cas précis, lequel est dèpènalisé depuis Giscard.C’ est un individu seul qui n’a de compte a rende à personne (sauf cas de haute trahison), dommage qu’il soit chef de l’Etat.Ce que se permet Dieudonnè est pènalement condamnable, il incite tout simplement a l’ antisemitisme, il appelle le public à la haine .A 9 reprises il a été condamné, et il semble nécessaire de l’ emprisonner à la prochaine condamnation.Sous couvert d’ une pseudo revolte anti-système, il stimule les basses pulsions, des simplets qui n’ y entendent que de l’ humour.Ferdinand Lassalle disait que l’antisemitisme est le socialisme des imbéciles, on n’ a aujourd’hui en France un » parti imbécile » trés populaire.C’ est bien triste, d’autant plus que l’ on sait que ce chef du parti des imbèciles est financé par le regime iranien, un règime trés respectueux de la democratie, des droits de l’ homme, etc… Il serait donc bien utile que ceux qui ne voit qu’ en dieudonnè un simple humoriste essayent de relier les tenants et les aboutissants.L’ iran finance en France un propagandiste antisèmite et son public lui ne vient que pour rire ; kolossale finesse des amis de dieudonnè.
Article du Monde intéressant
François Hollande l’a affirmé, la réforme de la justice sera la priorité. Beaucoup l’ignorent, mais la justice, en France, est divisée en deux : d’un côté, la justice judiciaire avec ses grands dossiers médiatiques – les « affaires » – et aussi son quotidien (les divorces et les conflits entre personnes privées) ; et de l’autre, la justice administrative, plus discrète. Son rôle est considérable puisque le juge administratif tranche les conflits que toute personne peut avoir avec l’administration au sens large : collectivités territoriales, ministre, Conseil supérieur de l’audiovisuel, etc.
Le rôle de la justice administrative est fondamental pour la garantie de la démocratie et de l’Etat de droit, car toute personne concernée doit pouvoir contester les décisions illégales des autorités publiques. Or la réforme de la justice administrative n’a pas été évoquée lors de la campagne présidentielle. Cela signifie-t-il que tout va bien dans la justice administrative ?
Comparativement, la justice administrative semble moins souffrir du manque de moyens que la justice judiciaire. Cependant, elle souffre d’un autre mal très particulier : elle est très politisée. Car, si les juges administratifs du premier degré et de l’appel sont des juges presque comme les autres, les membres du Conseil d’Etat, juridiction suprême de l’ordre administratif, sont recrutés pour partie par la voie de l’ENA et pour partie (la moitié) par nomination par le président de la République.
Dans ce dernier cas, le président nomme qui bon lui semble au sommet de la juridiction administrative, sans recueillir d’autre avis que celui du vice-président du Conseil d’Etat qui est aussi un ex-secrétaire général du gouvernement.
Le président sortant n’a pas dérogé à la pratique instaurée par ses prédécesseurs : il a nommé entre les deux tours de l’élection deux anciens membres de son cabinet au Conseil d’Etat. Aucun des deux ne possède ne serait-ce qu’un diplôme de droit.
Chez nos plus proches voisins européens, en Italie, en Espagne, en Allemagne, il est indispensable de justifier des plus hautes qualifications juridiques (ce qui semble évident nous parlons de la cour suprême !) et d’avoir démontré une aptitude à l’exercice des fonctions de juge.
Comment expliquer aux citoyens, aux entreprises, aux collectivités territoriales qui ont sollicité du juge administratif une décision impartiale dans leurs litiges avec un préfet, un ministre ou le président de la République lui-même, que la question va être tranchée en partie par des personnes nommées en raison de leur proximité du pouvoir politique et qui ne possèdent aucun diplôme de droit ?
Il est normal de s’émouvoir lorsque tel procureur ou tel magistrat judiciaire est nommé en raison de sa proximité avec le pouvoir. Cependant il faut rappeler que cette nomination est soumise à l’avis préalable du Conseil supérieur de la magistrature, et que cette nomination concerne des personnes qui sont déjà magistrats.
Pourquoi les nominations qui interviennent au Conseil d’Etat au bon vouloir du président ne provoquent aucune réaction ? De même suscite de nombreuses interrogations la pratique – ancienne – mais à nouveau constatée dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, qui concerne principalement cette fois les membres entrés au Conseil par le concours de l’ENA, de constituer le vivier des cabinets ministériels.
Cela concerne entre 20 et 30 membres en exercice soit environ 15 % des effectifs. A chaque alternance politique la haute juridiction se vide de ses éléments proches de la nouvelle majorité et se remplit des “perdants” par un singulier principe de vases communicants. Cette pratique est la manifestation d’une proximité avec le pouvoir exécutif qui ne nous semble pas compatible avec l’indépendance que doit manifester le juge vis-à-vis des autres pouvoirs. Et ce curieux mouvement de balancier n’est pas de nature à donner au justiciable l’image d’une justice administrative impartiale en son sommet.
François Hollande a dit vouloir restaurer un Etat impartial. Il se trouve dans la position rare de ne devoir son élection à personne d’autre qu’aux Français. Il a donc l’opportunité de réformer une institution, le Conseil d’Etat, utile et efficace mais qui cumule aussi des défauts dont son extrême politisation. Cette politisation n’est pas compatible avec sa mission juridictionnelle et ne donne pas aux justiciables l’apparence d’une justice impartiale.
Le président pourra penser qu’il y a d’autres priorités que de heurter de front une institution aussi puissante que le Conseil d’Etat. Mais ce serait une vision de court terme, car la confiance des opérateurs économiques tient aussi dans la confiance dans un système juridique. On investit dans un pays car l’on sait à quoi s’attendre en termes juridiques et en cas de litiges avec les autorités publiques. Or comment avoir confiance dans une juridiction suprême dont la moitié des membres sont nommés par le président sans conditions et sans réel contrôle ?
Camille Mialot
avocat spécialisé en droit public
Le Monde
28/05/2012
Cher Monsieur,
Je crois que le renversement du fardeau de la preuve a eu lieu dés le moment ou Dieudonné a été condamné par les juridictions civiles. Il a été jugé comme raciste, diffamatoire et évade le paiement de preque 60 000 euros. Ce n’est pas à nous de démonter quoique ce soit mais bien à vous de trouver de quoi nourrir votre intime conviction de non cupalbilité. Ce monsieur a été condamné pour diffamations et injures, il est coupable comme tel et a un casier judiciaire. Vous pouvez trouver ce qu’il dit d’une extréme finesse mais cela n’en fait pas un innocent aux yeux de la justice française.
Je crois qu’en agissant de cette manière on fait de la publicité à ce soit disant humoriste…
Effectivement !
Et moi le premier. Avant toute cette affaire, j’ai toujours eu l’impression que c’était un personnage détestable avec un humour douteux;
Comme tout le monde.
J’ai pris le temps de regarder pratiquement toutes les vidéos disponibles sur sa chaîne YouTube, et j’ai été surpris de découvrir une personne bien différente de celle décrite dans les médias. Et à mon avis pour plusieurs raisons : il dérange car il critique le système et notamment les religions (toutes), il a énormément de talents (quoi qu’on en dise), il ne se laisse pas faire, et surtout il rassemble énormément de fans et notamment des jeunes (regardez les stats de son compte Facebook et de ses vidéos, c’est impressionnant).
Que vient faire le droit dans l’humour ?
Je vous invite à visionner la vidéo suivante de Desproges :
http://www.dailymotion.com/video/x6jxm5_les-juifs_fun?start=310
regardez la vidéo à partir de 05:05… Qu’en Pensez-vous ?
C’est grave non ? Remplacez le par Dieudonné ….
Les propos de Dieudonné sont systématiquement déformés et sortis de leur contexte. Il « compare des juifs à des termites, qu’il conviendrait d’exterminer » selon ID LIBERTE que l’on doit croire sur parole n’est ce pas ?
J’attends encore, la vidéo ou l’enregistrement de ces paroles….
Fred
Vidéos qui ont été saisies par décisions judiciaires . Donc légalement depuis les 9 condamnations . Il est donc normal de ne pas les trouver . Allez lire les décisions d appel piou avoir les transcription s . Merci
C’est vous qui accusez.
A vous d’ en apporter la preuve
🙂
Amicalement,
Fred
Prétendre, comme on l’a également fait en ânonnant le nom de Voltaire, que cette condamnation crée un précédent menaçant, à terme, tous les humoristes est une insulte à Voltaire (qui en a vu d’autres et s’en remettra), mais aussi aux humoristes, dont je m’étonne qu’ils ne se soient pas insurgés contre cet amalgame honteux (car enfin quel rapport entre les développements laborieux d’un crétin expliquant qu’il ne sait pas qui, des nazis ou des juifs, « a commencé » et les sketchs des héritiers de Coluche et de Desproges ? qui peut croire qu’il se trouvera un juge pour, un jour, dans notre pays, arguer de l’arrêt antinazi d’aujourd’hui pour interdire un spectacle où l’on guignolisera les politiques, les journalistes, les puissants ?).
Voltaire, justement… Ou ce blabla de Café du commerce sur la-justice-anglo-saxonne-qui-elle-au-moins-laisse-tout-dire-et-sacralise-la-libre-parole… Il faudrait qu’ils se décident, ces bavards, à lire l’auteur des Lettres anglaises, qui n’a jamais écrit la fameuse phrase apocryphe sur les idées qu’il ne « partage pas » mais qu’il « se battra jusqu’à la mort » pour qu’on puisse les exprimer. Et il faudrait qu’ils essaient, une fois, juste une fois, d’exercer ailleurs et, par exemple, aux Etats-Unis leur fameux droit de tout dire, c’est-à-dire, pour être clair, et parce que c’est toujours, à la fin des fins, à cela qu’on en revient, d’insulter les juifs, les Noirs ou les pédés : sans doute ne trouveront-ils pas, face à eux, un Valls et un Conseil d’État ; mais bonjour les bataillons d’avocats, défenseurs du politiquement correct, qui les censureront, eux aussi, « a priori » et leur feront, non moins qu’en France, rentrer dans la gorge leurs saloperies !
Messieurs les Français, tirez les premiers
Donc je semble etre sur une ligne similaire a celle de Fred, dont je viens de lire les commentaires plus haut!
Et comparaison n’ est pas raison
Fondamentalement la problématique juridique (et morale d’ailleurs) du cas Dieudonné est la qualification de sa prestation.
S’agit-il d’humour? Si oui il n’y a pas d’incitation a la haine, il n’y a pas non plus d’atteinte a la dignité – je vous ai dit ce que je pensais de l’ordre public.
S’agit-il d’autre chose, par exemple d’un discours politique, alors effectivement l’analyse est différente.
Que je sache Dieudonné est un comique. Il s’agit donc d’humour. Un humour qui dérange. Point barre.
Vous verrez que le Cour ira dans ce sens. Rappelez-vous du statut très particulier de l’humoriste, y compris en droit! Nos anciens Rois toléraient leurs bouffons. C’est lorsqu’ils les jetaient dans les geôles qu’ils fallait s’inquiéter! Le Prince aurait-il perdu le sens de l’humour? A-t-il bien saisi les conséquences de son acte? Dieudonne confirmation vivante des vues de Rene Girard?
Bien a vous,
Expatriote
Et il est presque certain que la CEDH n ira pas dans le sens d’ un alourdissement du fardeau de la honte d autant qu elle a reconnu la constitutionnalité des lois mémorielles en parallèle du droit à la liberté d’ expression . Les notions de dignité sont cansacréees en Allemagne par la juridiction suprême , en Espagne et dans presque la majorité de nos confrères européens . Il est absolument majeur pour les développements intellectuels sur l euthanasie par exemple ( leonetti ) de consacrer juridiquement un terreau afin de pouvoir assoir ces volontés sur autre chose qu un cadre contractuel qui ne saurait être possible au vu de sa cause illicite ( donner la mort ) .
Bonjour,
Lecteur assidu de ce site, je suis, comme d’autre lecteurs, perturbe par votre position sur le cas Dieudonné.
Avocat de formation, permettez-moi de signaler que les notions d’ordre public et de dignité humaine sont des fondements juridiques intrinsèquement faibles quant a une décision d’interdiction d’un spectacle humoristique ou, rappelons-le, aucun être humain n’est torture ou malmené en public (Dieudonne lance des mots, pas des nains que je sache.)
Que l’humoriste soit condamne a posteriori pour certains propos discutables, très bien, ce sont les risques du métier.
L’interdiction d’un spectacle a priori pose davantage de problèmes, vous en conviendrez: ce type d’interdiction doit être très solidement motive, tant il doit être exceptionnel. Or tel n’est pas le cas ici. Le risque de trouble a l’ordre public en particulier, constitue par excellence la bouée secours du juge en manque de fondements: on touche au ridicule. Quant a la dignite humaine, rappelons qu’il s’agit ici d’humour, et peu importe que cela ne fasse pas rire tout le monde: Dieudonne est un humoriste quoiqu’on en dise.
Signalons tout d’abord dans cette affaire les divergences de position entre le juge en première instance (le juge des référés du tribunal administratif de Nantes) et le juge du conseil d’état. Ces divergences rappellent bien que la situation est complexe.
Ne nous attardons pas sur les discutables aspects procéduraux, l’immixtion peu a propos du ministre de l’intérieur, et la dépendance naturelle du conseil d’état a l’égard, justement, de l’exécutif. Intéressons nous au droit, sur le fond de l’affaire.
A ma connaissance cette décision ne sera pas validée par la Cour de Strasbourg, dont je connais bien la jurisprudence. La Cour a, dans ses arrêts, répété que la défense de la liberté d’expression, droit fondamental s’il en est, n’a de sens que si elle recouvre des expressions qui dérangent, ou sont scandaleuses. Les expression humoristiques sont encore davantage autorisées a choquer et a provoquer le scandale.
Si je me réfère a la jurisprudence la plus récente de cette Cour, cette approche me semble être toujours d’actualité.
Je citerais notamment l’arrêt Perinçek c. Suisse rendu en décembre 2013 En jugeant contraire à la Convention la sanction pénale infligée à un ressortissant turc pour avoir publiquement déclaré que le génocide arménien était un « mensonge international », la Cour européenne semble avoir replacé la liberté d’expression au premier rang de ses priorités.
Juridiquement, cette décision du conseil doit certainement être considérée comme illégale.
La liberte de Dieudonne a ete compromise. La liberte de son public egalement.
Et cessons d’infantiliser ce sujet: tout le monde doit être capable de faire la part des choses et de regarder ce spectacle. Si l’on doit considérer que le gouvernement, même déguisé sous les habits douteux de la justice administrative, peut interdire un tel spectacle, alors j’attends de « l’institut des libertes » une position bien différente.
Par pitié ne soutenez pas la censure grossiere, quoique vous pensiez de Dieudonne ou plutot de ses spectacles.
Bien a vous,
Expatriote
Cher monsieur ,
A nouveau , je vais donc prendre le temps de redéfinir la subtile distinction établie par la cour suprême américaine qui est ma suivante . Tout le monde a le droit d être raciste et de l exprimer . Outre que ce n était pas le propos qui versait dans l ironie , Coluche ou Desproges n avaient pas a être embêtés .
En revanche , JAMAIs n ont ils exortes a une action .
Dire : les juifs sont des termites ( cf dieudonne ) est en soit désagréable mais acceptable .
En revanche dire : comme les juifs sont des termites , il faut les Exterminer . Est un appel a une obligation de faire , puisque vous êtes juriste .
Or et c est la comme eux USA que l ordre public s insinue malgré nous et c est bien fait pour lui j ai envie de dire , des lors que vous haranguer votre public et les exortez a faire quelque chose , l action demandée arrive sur les bras des pouvoirs publics et des lors est suscepibles de concerner en toute légitimité les autres citoyens . Du délai. Je tiens un meringues en disant » mesdames au nom du cancer du sein mettons vivons seins nus » mon message est tolérable dans son aspect intellectuel mais il sera répréhensible dans l exportation que je fais envers autrui et a ce titre limita le de droit . Les gens ont tous confondus car ils se sont arrêtes a la teneur du message qui choquait . Mais ce n est pas la question. La question est l exportation a l action et cela est exactement le domaine des pouvoirs publics . Enfin quant aux traditionnels , l institut des libertés ceci ou cela , et bien Il a toujours été notre propos de ne pas professer de catéchisme et je croyais que vous vous opposiez du reste a toute pensée unique dans les courants . ? Les libéraux n ont pas a penser d une certaine façon sous prétexte qu on vous agite la liberté d expression sous le nez et je pense surtout si vous êtes juriste qu un retour a des sources plus charnues des fondamentaux de libertés publiques vous permettrait de revoir en quoi la notion d homme ( versus res ) et la consécration de ce qui le définit est primordial a tout autre abstraction de droit d agir ( expression ) . Définissons avé. Certitude ce qu est un être humain , ce sur sont ses droits ( embryon , euthanasie ) et ApRes oui Après , revoyons ce que cet homme peut ou ne peut pas faire .
Attention la constitution des USA autorise certains journalistes à publier des articles
Je ne cherche pas à défendre Dieudonné. Seul ses spectacles me font rires. Le reste ne m’importe peu. Mais grâce à internet aujourd’hui on peut tout vérifier (les faits)
Pouvez vous retrouver le moment ou monsieur Dieudonné a dit cela s’il vous plait car je n’ai pas réussi à retrouver ces expressions auxquelles vous faites allusion ?
Il faut des preuves et toujours des preuves sans sortir au passage les phrases de leurs contexte ou omettre un mot qui modifie fondamentalement le sens d’ une phrase.
A ma connaissance, jamais Dieudonné n’a employé le mot juif pour provoquer mais s’est contenté de désigner une personne qui l’avait injurié (petit cerveau, sale nègre, inculte, incitation à boycotter son spectacle etc etc etc etc etc etc……) par exemple. il ne parle que de Israel ou des sionistes mais aussi des associations comme le CRIF ou la LICRA qui, SELON LUI, sont trop proche du gouvernement COMPARE à d’AUTRES ASSOCIATIONS. C’est ce dont il semblait se plaindre dans une vidéo que j’ai pu voir encore sur internet.
Le problème vient plutôt du faites qu’il POURRAIT ( je ne sais pas, car il faudrait lui demander ) douter de l’existence non pas du génocide des juifs, des tortures ou des fours crématoires, mais de l’utilisation des chambres à gaz pour exterminer les juifs.
On sait qu’aujourd’hui il est condamnable de nier (voire de douter) de l’existence des chambres à gaz, la personne étant jugé anti-sémites comme par exemple c’est le cas de ROBERT FOURISSON (ancien professeur d’histoire qui travaille sur des contre expertises) qui avait rendu un rapport détaillé sur le problème des chambres à gaz. BIEN SUR JE NE PARTAGE SURTOUT PAS CETTE HYPOTHESE ET SON EXPERTISE !!!!!!!
A noter que cette expertise circule sur internet. Mais cela personne n’en parle car la constitution américaine l’autorise.
De même que la constitution américaine autorise des journalistes de critiquer les juifs et de faire croire à l’opinion publique américaine que les juifs sont responsables des attentats du 11 septembre et de beaucoup de malheurs aux USA.
La liberté d’expression aux USA est beaucoup plus libre que chez nous, pour faire simple.
Par contre aux USA les peines de prison sont beaucoup plus sévères concernant les délinquants comme ceux qui ont agressé Dieudonné. L’ Amérique ne se soucie guère de ce que les gens racontent et la justice USA se montre intransigeant concernant les crimes (surtout corporel) que peuvent commettre des voyous comme par exemple ceux qui ont agressé physiquement Dieudonné et qui sont des CRIMINELS.
Concernant les remises de peines la France fait preuve également d’un laxisme irréprochable comparé aux usa, ce qui incite, comme tout le monde (SURTOUT EN FRANCE) le sait très bien les criminels à récidiver 2 fois 3 fois 4 fois jusqu’à commettre un meurtre.
Pratiquement tout m’oppose à Dieudonné mais pourtant j’ai toujours du mal à comprendre pourquoi tant de monde s’acharne sur lui en France. N’est-ce pas là un bon exemple de la trop grande puissance de l’état français et du corporatisme qui y règne (syndicat, association…).
je ne pense pas, sauf en ce qui concerne les questions économiques (syndicat et corporatisme dans les milieux économiques et au nom de la libre concurrence)
Absolument pas .
D’une manière générale, sans parler du pouvoir judiciaire, réfutez-vous même d’avouer que l’appareil étatique et politique en France est plus intimement lié aux pouvoirs médiatiques, l’un exerçant une forte pression sur l’autre et les 2 étant en conséquence plus dépendant qu’ils ne le sont aux USA ?
la prochaine fois Dieudonné ferait mieux de se contenter d’insulter les catholiques et l’église catholique ou de faire comme les femens. Impunités garanties et même légion d’honneur assurée.
ah c’est certain, mais il aura moins de public 🙂 tout le monde est d’accord
En fait vous faites la critique de l’humour dans votre article.
Vous essayez de trouver une définition de l’humour.
C’est laborieux…
L’humour évolue au fil des ans, il prend différente forme.
Car on parle bien d’un HUMORISTE, pas de quelqu’un au pouvoir
qui IMPOSE un point de vue raciste ou antisémite.
L’humour de Dieudonné ne vous plait pas ? Parfait ! N’allez pas voir son spectacle il ne vous ai pas imposé. Vous êtes libre, lui aussi !
En leur temps Desproges et Coluche avaient des propos racistes et antisémites. Qui n’a jamais cité de blagues sur les juifs les arabes les noirs etc… ? Et alors ? Vous êtes raciste ou antisémite ?
L’humour n’est il pas une soupape de sécurité à l’hyper rigidité de certains principes ?
Pour finir, connaissez vous réellement les sketchs de Dieudonné ?
je ne résiste pas à l’idée de vous laisser un lien :
http://www.youtube.com/watch?v=AlqBDfDb15o
Aucun racisme ni antisémitisme.
Merci à l’institut pour ce moment de liberté.
Fred
Cher fred,
L’humour aussi relatif qu’il soit n’est pas une incitation à la haine ni à la destruction. Quand desproges écrivait « on ne m’otera pas de la tête que les juifs avaient un attitude trés hostile vis à vis du régime nazi, c’est quoi ces wagons sans banquettes , j’irai aux douches si je veux », l’auditeur n’en ressort pas, quelque soit son opinion, avec l’idée qu’il faille rentrer et détruire des juifs. En revanche, quand Dieudonné compare des juifs à des termites, qu’il conviendrait d’exterminer, on a içi un appel à l’action de meutre. Je ne préjuge absolument pas de l’humour, je constate objectivement l’incitation au meutre. Du reste, c’est excactement ce que les juges américains de la cour supréme ont observé comme distinguo. Personnes ne dit que les propos racistes ou antisémites ne doivent pas être tenus au nom de je ne sais quoi. EN REVANCHE, déclarer des propos antisémtites ET DIRE à la salle: auditeurs, il faut réagir et les reduire à néant, voila quand il faut réagir. Du reste, je vous met à défaut de me trouver un seul endroit ou coluche ou desproges, que vous citiez, auraient donner de telles indications. Vous confondez donc liberté et anarchie. La liberté de tous, si vous voulez pouvoir l’exercer sans laisser des trolls enquiquiner tout le monde, il faut aussi faire marcher sa boite à finesse pour comprendre les notions en jeu et leur laisser la place de grandir librement. La liberté n’a pas besoin d’être encadrée mais elle a besoin de ne pas être capturée sous des mauvais prextexte par des clowns en mal de notoriété.
Merci pour le lien, j’attends ceux de desproges et coluche donc?
A vous lire,
Idl
Ce n’est au surplus pas un hasard si les enfants de la révolution ont entendu imposer (l’affaire ne s’est pas faite dans la ouate) l’idée de la liberté en prenant soin de l’encadrer.
Nos textes fondateurs en résument ainsi toute l’essence « dans le cadre de la Loi ». Le thème de la liberté revêt donc bel et bien bien une origine prétorienne : On laisse l’appréciation de sa mesure évoluer à l’aune de l’expérience constatée.
Qui, ainsi, mieux que des tribunaux seraient à même d’exercer ce que la Loi – qui n’est pas entendue ici au seul sens du corpus législatif, reconnait à telle époque comme principes essentiels ?
Il y a bien sûr des évolutions, toujours contestées par une partie de l’opinion. L’intégration de la « dignité de la personne humaine » par exemple en tant que principe fondamental en est une en l’occurrence.
On peut ne pas en être d’accord. C’est un fait qui ne prête pas ici à discussion. Mais il parait éminemment contestable de considérer que cette intégration de la dignité viendrait contredire une liberté fondamentale, la liberté d’expression, puisque celle est et depuis « toujours » limitée par la Loi.
Les exemples sont nombreux qui ressortent du mensonge ou de la déformation des faits, par exemple; aussi de la mise en contradiction avec des textes « locaux » et des conventions internationales, qui ce me semble, sont on ne peut plus clairs.
En résumé, et en l’espèce,
– une latitude d’expression se trouve limitée, ici par la quotité de ce qui reconnu comme un délit pénal, ce qui a en la circonstance été jugé à neuf reprises, et toujours de même manière.
– un autre droit fondamental, l’atteinte à la dignité, qui lui n’est limité par aucun texte, est écorné, tout au moins le demandeur comme le défendeur ont t-ils en toutes occurrences toujours la libre disposition de leur argumentation.
Quelle autre décision pourrait donc prendre une institution comme le conseil d’Etat ? Ignorer un droit fondamental pour laisser perdurer l’exercice abusif d’une liberté individuelle ? Ce n’est pas raisonnable.
On nous rétorquera que l’exercice était exorbitant des pouvoirs du juge administratif, ce en quoi il sera loisible de répondre que jusqu’à preuve du contraire, la légalité des actes administratifs n’est pas du ressort du juge judiciaire. Qu’on ne se trompe pas ici … C’est bien un arrêté pris par le ministre, puis la décision de juges administratifs qui sont examinée et pas autre chose.
Donc, oui, la décision peut déplaire … mais non, on ne peut d’avance craindre que la liberté d’expression sera d’avance et toujours bafouée.
On ne saurait en effet reprocher au juge une prétendue déviance « Orwelienne » – à la Minority Report, et, pour et par ses opposants laisser rebondir … le même argument. La décision rendue l’a été sur le moyen pris d’une urgence à faire cesser un trouble, après que l’imminence de ce trouble a été constaté.
Le comique reste bel et bien libre de ses gestes, et rien n’indique qu’à l’examen du fond le conseil d’Etat entende concevoir un jour une jurisprudence nouvelle qui placerait invariablement la dignité face à la liberté d’expression, au dépens de cette dernière.
Si enfin la justice ne peut effectivement pas présupposer de ce qui se dira demain … sans doute nul ne sera fondé à en faire de même.
N’est pas Madame Irma qui veut, en sommes.
C’est marrant cette volonté de vouloir absolument trouver des règles et fixer un cadre à l’humour. Et l’effet de surprise alors ?
Je crois que l’humour est une affaire de cœur.
Desproges, puisque vous semblez apprécier, disait : « on peut rire de tout, mais pas avec tout le monde »
En ce qui concerne les liens, Desproges :
http://www.dailymotion.com/video/x6jxm5_les-juifs_fun?start=310
à priori vous connaissez le sketch, mais regardez la vidéo à partir de 05:05 (interview de desproges).
En ce qui concerne Coluche le sketch d’un homme averti en vaut 2 par exemple : « Oui …..moi….. alors on me dit plus bonjour…alors je suis un juif je sent le gaz ! ».
Vous pouvez me fournir également les liens où Dieudonné (je vous cite) compare des juifs à des termites, qu’il conviendrait d’exterminer, ou lorsqu’il dit (je vous cite encore) : auditeurs, il faut réagir et les reduire à néant (en parlant des juifs). Souvent c’est intéressant de voir la phrase en entier ou le contexte….
Fred
Même remarque que precdemment; aucune incitation à FAIRE chez coluche et desproges. Quant aux liens de dieudonné, comment vous dire, je n’ai pas mis de signets mais cela faisait partie en tout cas, des neuf précédents de condamnation au pénal de Dieudonné. Du coup, il est probable que les liens ne soient plus actifs. Ceci dit, dans les décisions de justice, il y a les retranscriptions si vous avez envie. On rappelle que cet « humour » a été condamné au pénal , donc a posteri neuf fois. Dans des spectacles et déclarations.
1° Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mars 2003, 02-82.288 (Légifrance)
2° Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 mars 2005, 04-84.463 (Légifrance)
3° Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 avril 2007 (Légifrance)
4° Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 novembre 2009, 09-83.256 (Légifrance)
5° Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 octobre 2012, 11-82.866 (Légifrance)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026520559&fastReqId=572891281&fastPos=1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007613516&fastReqId=572891281&fastPos=5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007607845&fastReqId=572891281&fastPos=3
etc.
Personne ne parle de fixer des régles à l’humour. Car aprés tout, chacun son mauvais goût. Le pb est quand ‘humour ‘devient aussi autre chose.
Vous savez , comme un spectacle qui deviendrait un meeting politique ou un prophéte qui deviendrait un dictateur. Enfin, on extrapole …. 🙂
une vidéo juif=termite
http://www.propagandes.info/blog/dieudonne-et-la-ligue-des-danseuses-juives-et-les-news-droles-video/
Vu la vidéo de desproges qui comme d’habitude est un monunment de finesse, articulé autour de « je ne comprends pas que les gens puissent même penser que la shoah n’a pas existé » DOnc on est loin, très loin du cadre Dieudonné et c’est heureux pour sa mémoire.
Peut être est-ce cela l’humour non? la finesse?
Toujours est -il que je reconnais à Dieudonné son droit à n epas être drôle mais il n’existe aucun droit à inciter à la haine et au mépris sous couvert de.
C’est vraiment la différence essentielle.
Bonjour,
J’ai passé en revue tous vos liens (vidéo compris).
svp, indiquez moi précisément les passages où Dieudonné (je vous cite) compare des juifs à des termites, qu’il conviendrait d’exterminer, ou lorsqu’il dit (je vous cite encore) : auditeurs, il faut réagir et les reduire à néant (en parlant des juifs).
Comme certains journalistes, j’ai l’impression, que vous partez d’une idée non avérée au départ : Dieudonné est raciste, il incite à la haine raciale et antisémite etc…Puis vous la condamnez (est ce vraiment nécessaire dans ce cas ? Bien évidemment nous sommes tous d’accord les incitations à la haine, sous toutes ses formes, le racisme, sont hautement condamnables).
L’idée que je défends, repose sur : nous n’avons aucune preuve que M. Dieudonné est antisémite, raciste, ou incite à la haine voire soit la cause de trouble à l’ordre public. AUCUNE. Tout repose sur une interprétation des uns et des autres, reprise en cœur. On peut être du coté de Dieudonné, on peut être contre, mais on peut également être neutre puisqu’on a aucune preuve. Et la présomption d’innocence ? Je me délecte des articles libéraux de M. Gave, j’ai donc été surpris de la position de « L’INSTITUT DES LIBERTES » sur cette affaire. Une position un peu plus neutre, au cas où … aurait été plus adéquate et conformes aux idées de Libertés que vous défendez.
Voilà un homme qu’on accuse des pires choses : https://www.youtube.com/watch?v=vBcDk59Nji4
Manipulateur ? Peut-être …
Mais permettez à certains d’en douter.
C’était là tout le sens de mon intervention, dans « L’INSTITUT DES LIBERTES »
Fred
Cher Fred,
Par définition, si les arrêts sont passés en cassation (qui elle même intervient sur le droit et non sur les faits) cela implique qu’en amont, des décisions de première instance (TGI) et seconde (Cour D’appel). Ces décisions sont intervenues car des personnes physiques ont demandé des saisies ou des injonctions de retrait pour des matériaux qui leur ont été accordé puisque Dieudonné a été condamné Neuf fois. Ainsi, par définition, puisque les actions ont légalement abouties, vous ne pouvez PLUS TROUVER (sauf à violer les arrêts rendus et donc à se rendre passible de sanction si vous êtes un hébergeur). Cela étant dit, je maintiens avoir lu cela et si une vocation d’archéologue vous tente, je vous conseille donc d’aller chercher les arrêts à l’origine des pourvoi en cassation ou dans les exposés des faits, vous aurez les retranscriptions.
La présomption d’innocence? mais enfin de quoi parlez vous? Dieudonné si quelque chose a été reconnu COUPABLE par neuf mois. Si quelque chose, on pouvait donc avec justesse présumer de sa totale mauvaise foi. Du reste, c’est exactement ce que les magistrats saisis ont mis à plat: En effet Dieudonné avait dit « oui mais donc vous allez voir je vais expurger mon spectacle de tous les passages qui posent un pb » Or, après etude, il s’avére que si il enlevait les passages litigieux, il n’y avait juste plus matière à tenir un spectacle sur pied (comme pour un film de 2 heures ou il resterait 30 minutes) et que sa parole déjà donnée par le passé avait été sans effet à chaque fois.
Donc vous êtes en train de me dire qu’un violeur multi récidiviste à droit à sa présomption d’innocence si « cette fois si » il promet qu’il ne va pas le faire? On est rassuré, si le monsieur le dit.
Alors, en règle générale,la présomption d’innocence, vous voyez, cela marche pour les innocents. Pour les autres, cela s’appelle un casier judiciaire.
Enfin, je ne vous permets pas d’émettre un jugement de valeur sur notre niveau de « libertés ». Vous confondez visiblement libertés et anarchie. Ce n’est pas notre cas. De la même manière que Rand Paul exprime que Snowden doit être condamné parce qu’il a violé les lois, nous affirmons que Dieudonné doit l’être aussi pour les mêmes raisons. Il n’existe pas de libertés sans loi (Cf Moïse dans les dix commandements de Cécil B.de mille puisque votre culture semble visuelle). Quant à Charles Gave, je vous conseille de chercher ailleurs une expression de neutralité sur le sujet, vous seriez surpris de la véhémence….
Encore une fois, vous occultez (volontairement) le casier judiciaire de Monsieur Dieudonné et si votre notion de la justice est une justice ou deux poids deux mesures s’applique, qu’il en soit ainsi.
Mais pour qui à monté une entreprise , un casier judiciaire vierge est obligatoire.
L’article L128-1 du Code de commerce prévoit que : « Nul ne peut, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, entreprendre l’exercice d’une profession commerciale ou industrielle, diriger, administrer, gérer ou contrôler, à un titre quelconque, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale s’il a fait l’objet depuis moins de dix ans d’une condamnation définitive à une peine d’au moins trois mois d’emprisonnement sans sursis notamment pour l’une des infractions prévues au titre Ier du livre III du Code pénal, et pour les délits prévus par des lois spéciales et punis des peines prévues pour l’escroquerie et l’abus de confiance ; et pour trafic de stupéfiants.
Un spectacle n’est-il pas une forme d’entreprise. La liberté n’est elle pas aussi les mêmes sanctions pour tous? Alors quoi , parce qu’il vous fait rire, on devrait lui proposer un régime spécial? Un pédéraste condamné s’il est beau gosse devrait-il aussi avoir droit à une justice plus souple?
L’institut des Libertés est fier de sa position et nous ne sommes pas et ne serons jamais pour l’anarchie que vos propos sous tendent.
Votre intervention a été notée. Merci, Néanmoins. Ce n’est pas notre avis.
Cdlt
Idl
Merci pour le lien. Je n’avais pas encore vu ce sketch 🙂
Mettons de côté Dieudonné, reparlons du « lancé de nains » !
Qu’est-ce que c’est que cette histoire d’interdiction du lancé de nains ? Que je sache les nains n’ont pas de déficience mentale, ils sont responsables, si un nain veut être payé pour être lancé dans un spectacle de quel droit ont lui interdirait ?! C’est pour moi comme interdire aux femmes (ou au hommes) d’exercer la fonction de strip-teaseuse ! Ils sont adultes ! C’est totalement liberticide.
La fonction du strip teaseuse n »induit pas que l’on vous traite l’homme ou la femme comme une chose. Or, lancer un nain revient dans la structure même de la chose, à considérer que les petits hommes sont des RES au au sens du code civil des choses (ie des projectiles de bonne taile à lancer). La dégradation de l’homme est donc consubstantielle au lancé de nain ce que n’est absolument pas le cas d’un strip tease. De la même manière, une excision est reconnue comme consubstantiellelement contraire à la dignité humaine et la volonté synallagmatique des parties ne peut en en aucun cas se susbstituer à ce que notre société a légalement définit comme hors cadre contractuel. Pas plus que vous ne pouvez contracter sur la mort en France. Ceci sont tous de vieux principes de droit des obligations ou l’on retrouve la notion de DOL qui elle même annule le contrat depuis les origines du droit canonique.
Le droit dépend de la société dans laquelle on vit. Ainsi, ceux qui ont vu Le loup de Wall Street ont assisté à un lancer de nains, puisque le droit nord-américain ne voit pas d’obstacle à traiter des humains comme des choses. On y voit les puissants se demander comment rendre plus amusant le lancer, etc. Pourquoi pas ? soit, mais ce n’est pas notre culture juridique et si vous voulez le consacrer, faites changer la loi car pour l’heure, elle ne dit pas cela.
La Seconde Guerre Mondiale nous a rendu sans doute moins amusants dans les soirées.
Dans la série tv H il y a un passage très rigolo (ou peut être choquant pour certains) avec un nain (acteur dans la série) qui vient voir Eric et Ramzy et qui montre des blessures occasionnées suite au lancer de nains.
A titre personnel je me méfie plus de ceux qui éprouvent de la pitié (ce n’est pas le cas mais on peut probablement en faire allusion).
« Cachez ce sein que je serai voir » tartuffe de Molière.
N’y a t-il là rien d’ostentatoire ou d’hypocrite derrière certaines décisions rendues. Je me pose la question. mais je comprends qu’il y ait quelque chose de choquant pouvant porter atteinte à la dignité de personnes de petites tailles, certaines personnes étant plus émotive que d’autres. Qu’il en soit ainsi.
Le probléme n’est pas forcement le lancé de nain mais les possibilités à terme que cela ouvre. Soit on reconnait à la personne humaine une dignité soit non et alors quel sera votre rempart juridique pour vous opposer à des sous classes de populations. Imaginons alors demain les lancés de vieux, ou les lancés de trisomiques. C’est marrant aussi, si ils sont d’accord , ou est le problème? non:-)
Je n’ai rien à dire vous avez raison.je sais bien. C’est un problème d’autant plus si le phénomène se généralise dans le temps. Le conseil d’état préfère sans doute ne prendre aucun risque.
Le CE a donc pressentit qu’il y avait un risque également avec le spectacle de Dieudonné, ce dernier au passage faisant visiblement de plus en plus d’audience.
Remarque:
Dieudonné fait rire également car il se sert à merveille de toutes les critiques que l’on peut et que l’on a pu émettre à son encontre pour développer ses sketches :-). La bêtise humaine n’ayant parfois aucune limite il faut l’avouer: hypocrisie, acte de violence volontaire avec préméditation à plusieurs reprises à son encontre à l’intérieur et à l’extérieur de la scène, insultes comme par exemple »sale nègre » et j’en passe……., menaces envers ses enfants dans un tribunal !!! je crois, menace de mort mais je n’en suis pas sûr, maladresse et déformations de propos tenues par Dieudonné, par la presse notamment etc etc etc).
Et bien je ne suis pas du tout d’accord, oui je suis pour le lancé de vieux si le vieux est d’accord ! Le trisomique c’est autre chose, il me semble que ses facultés de décision, sa responsabilité, est limité non ? Un nain n’est pas un déficient mental.
Mais oui, je ne vois pas pourquoi on interdit à un nain d’être lancé s’il en a envie. On interdit aussi aux nains d’être embauchés comme lutins comme ça se fait souvent aux USA ?
La notion de dignité humaine m’est presque totalement étrangère je suis désolé, je ne vois que des individus adultes et responsables qui devraient pouvoir faire ce qu’ils ont envie de faire ! Ce n’est pas ça être liberal ?
je remercie l’auteur pour cette article.
je ne connaissais rien de l’affaire Dieudonné mais l’article m’a bien éclairé. mais hélas je n’ai pas et n’est jamais eu confiance en nos dirigeants surtout actuels.
Amicalement et vive la justice française. lol.
Je ne connais pas l’affaire Dieudonné mais j’ai visionné simplement quelques vidéos de ces spectacles et quelques commentaires sur internet.
L’atteinte à la dignité dont il s’agit est-elle bien, celle que des personnes pourraient infliger à ceux (responsable d’associations, corporations, ou hommes politiques et gouvernement actuel) qu’affectent d’éventuels propos considérés comme antisémites ? Cela me semble être le cas.
Tous les français aujourd’hui savent très bien que ce qui agace le gouvernement c’est qu’un simple humoriste arrive à inciter de plus en plus de personne à se rebeller contre le système en place.
Le conseil d’état, dernièrement a interdit à Dieudonné, par mesure d’ anticipation de continuer à faire ses spectacles, afin d’éviter que des troubles à l’ordre public soient occasionnés contre le système en place.
Et l’on cherche à faire croire à la tv française que c’est pour la lutte contre le racisme, pour sauver la république.
Le mépris et la démagogie dont font preuve nos élites envers le peuple français est simplement devenu insupportable comme la pression fiscale d’ailleurs.
La France est un bien curieux pays, ou le corporatisme (syndicat et associations) y est omniprésent et exerce une très forte influence, me semble t-il sur les politiques ou l’appareil étatique en place. Et tant pis si des gens vont faire un amalgame en s’imaginant que je partage les mêmes avis qu’une toute petite minorité de français qui croient en la théorie du complot juif judéo-maçonnique(ce qui est plutôt rigolo comme toute cette mascarade autour de l’affaire Dieudonné. Mince alors !!!!
Chacun a pu le constater suite aux revendications faites par les syndicats contre les grands groupes récemment par exemple. c’est pas nouveau je sais bien !!!
La méfiance du français (j’en fais partie) envers le gouvernement et l’état français vient du faites que le français en a marre des petites querelles et des polémiques auto-entretenues par les médias et pouvoirs publics qui s’imaginent que le français ne changera jamais.
C’est pour cette raison bien sur qu’autant de personnes font le geste de la quenelle.
Comme l’a parfaitement fait remarquer Dieudonné et il a raison « il y a quand même des choses plus importantes à régler notamment la crise économique la pression fiscale, le chômage etc etc.
Même lui, qui est plutôt anti américain s’en étonne c’est dire !!!!!!!!!!!
« Dans l’action consultative, le Conseil est un rouage indépendant du processus de décision gouvernemental et non un corps de contrôle qui chercherait à mettre en évidence des erreurs. Il cherche, en dialogue avec le gouvernement, la meilleure solution.
Pour terminer, je voudrais ajouter un point sur le dialogue des juges. Nous ne sommes pas dans un monde où un juge statue tout seul. Au niveau national, le Conseil d’État, outre ses liens traditionnels avec la Cour de cassation, dialogue constamment avec le Conseil constitutionnel, tandis que vis-à-vis de l’administration, le juge pénal, d’une part, les juridictions administratives spécialisées que sont les juridictions financières, d’autre part, jouent un rôle croissant. Dans le cadre européen, un dialogue nourri s’est établi avec la Cour de justice des communautés européennes, puis la Cour européenne des droits de l’homme, et les liens se renforcent avec les cours souveraines nationales. Dans l’avenir, il en ira sans doute de même avec les juridictions internationales, organe de règlement de l’Omc ou cour pénale internationale. Dans ce monde où le droit se dit à plusieurs voix, les juridictions se renforcent en s’écoutant mutuellement. » – Bernard Stirn sur le role du Conseil d’Etat – http://www.revue-projet.com/articles/2004-2-juger-et-conseiller/
« Nous ne sommes pas dans un monde où un juge statue tout seul. » Le changement, c’est maintenant…
Cordialement,
Martin
Merci beaucoup et on ne peut plus vrai. Tout le monde a cristallisé sur cette décision prise à juge unique mais eh, c’est le principe de référé liberté ( comme en droit de la famille ou en OPA). Les procédures d’urgence font passer l’urgence avant la collégialité non pas, par volonté d’occulter mais afin de répondre au besoin de célérité qui est le pre requis.
Merci encore
Je suis relativement d’accord et à titre personnel , je trouve éminemment respectable de la part du conseil d’Etat se s’être ainsi donné la peine et pourtant… nous avons quand même eu droit aux levées de bouclier sur le sacro saint principe de la liberté d’expression (qui ne sert que si on s’en sert et on s’en sert peu ) mais Dieu, que l’on aime se sentir galvaniser à l’agitation de cette notion si valeureuse. Instinctivement, je me suis dis « Tiens, qu’aurais fait Lady Thatcher » et là, comment dire, je crois qu’elle n’aurait pas eu la patience… 🙂
Si vous avez le bras assez long, pouvez-vous faire auss interdire Charlie Hebdo, je vous en serais très reconnaissant. 🙂
Du moment que personne n’attente à la vie, la liberté ou la propriété de quiconque, il a le droit de tout faire. On est dans le domaine de l’objectif.
Mais avec l’appréciation de ce qui pourrait porter atteinte à sa dignité on est dans le domaine du subjectif.
Les circonvolutions autour cette notion de dignité de la personne sont une manière de limiter la liberté.
Y-a-t-il eu respect de la liberté des personnes qui avaient choisi de servir de projectiles ? Non. Donc si leur liberté n’a pas été respectée, leur dignité d’hommes capables de choisir n’a pas été respectée non plus.
Rassurez moi, vous n’avez pas lu l’article en question? Mais bravo c’est aussi l’avis de Jack Lang, immense libéral et juriste é- mé- ri-te # toiaussi passe l’agreg en mai 68 🙂
Excusez moi si je me trompe mais Jacques Lang (je l’ai entendu) comme toute cette gauche caviar se réjouissent de cette décision de justice qui a été prise à l’encontre de Dieudonné. la république est sauvé, grâce à eux .lol.
C’est un combat entre les élites et un humoriste populiste et tous les français (en tout cas la grande majorité) se moquent éperdument de cette déclaration de guerre et de cette affaire. ATTENTION !!!! IL FAUT SAUVER LA REPUBLIQUE dit Valls.
« Qui se ressemble s’assemble »…je parle de Jacques et de ses amis du gouvernement bien sur.
Quand on entend certains propos que nos élites (un grand mot) tiennent, au nom de la France, on est en droit de douter de l’impartialité de notre justice française. je ne peux m’empêcher de dire que cela est pathétique au sens le plus péjoratif du terme.
Merci en tout cas pour votre article. Respectueusement.
Je ne critique pas la recherche effectuée par l’auteur mais bon, tout ça pour ça ?
Bien connu de la justice, condamné, récidiviste, escroc, on pourrait simplement partir du fait que c’est une personne de mauvaise foi.
Dieudonné n’est pas Desproges.
On a visiblement droit à la présumée innocence à perpétuité dans certains cas (et à la culpabilité a priori dans d’autres).
Il faut gloser, remettre un cas isolé sur le plan de la liberté d’expression générale… on autorise ou on interdit les propos antisémites et négationniste, point. Choix de société.
Qu’advient il d’un « humoriste » qui traite de conne et de salope une femme politique dans son spectacle? rien
Pourrait on interdire son futur spectacle en préjugeant de son contenu qui « porte atteinte à la dignité humaine »?
Pour le lancé de nains, les principaux concernés sont les nains qui participent au spectacle, pas les hommes de l’État qui s’offusquent de tout et de n’importe quoi!
Et les personnes qui pratiquent le sadomasochisme? Un juge pourrait dire que cela porte atteinte à la dignité humaine, non?
Des individus majeurs et vaccinés doivent être libres d’agir selon leur conscience, ce sont eux qui jugent de leur propre dignité. La loi ne doit se substituer au jugement d’un individu que pour les mineurs et les incapables.
La loi Gayssot est une aberration juridique, c’est une loi il-libérale. L’histoire, les faits historiques n’ont pas a être écrit dans une loi. C’est par le consensus que la vérité se révèle, pas par la loi. Les gens ont aussi le droit d’être idiot.
Malheureusement la loi Gayssot n’a pas encore été présenté au Conseil Constitutionnel pour validation.
Pour Dieudonné, le Conseil d’État (en fait un seul juge) se réuni en express (2h30) après l’arrêt du TA. Prend une décision en 20mn. Et tout cela sans la présence de l’avocat de la défense!
Pour cela, le CE est disqualifié. Et je parie que la CEDH va annuler cet arrêt indigne d’un État de Droit.
Cher Clauz,
Traiter une femme de salope n’est pas de nature à troubler l’ordre public pas plus que cela ne saurait attentatoire à la dignité humaine.
Pour les décisions relatives au lancé de nains, ce qui transparait de ces arrêts est que justement il existe une notion inhérente à la dignité à laquelle le consentement des parties ne peut JAMAIS attenter. Accepter le lancer de nain,c’est accepter de conferer à l’homme une nature d’objet. Ce qui n’a RIEN à voir avec le fait de traiter quelqu’un de salope ou d’abruti. Ce jugement là, n’emporte aucune valeur de notre société. De la même manière que l’on pourrait consentir à un excision, dans notre pays, au regard de ce que nous avons choisir de définir comme notion de dignité humaine au sein de notre société/nation.
De la même maniére, considérer le juifs comme des termites à exterminer contient (comme le nain objet) une définition structurelle, que l’on ne doit pas tolérer. la même notion est contenu aux US face à la liberté d’expression dans ce que la jurisprudence appelle les fighting words.
Il est extremement réducteur de ne penser la liberté qu’en termes de « tout ce que j’ai le droit de faire car tel est mon bon vouloir » ne serait que parce qu’en pratique votre liberté va se heurter à celle d’autrui, l’homme étant un animal social.
Quant aux lois Gayssot, elles ne sont pas dans cette affaire au coeur du problème et si l’on peut déplorer qu’un recours en constitutionnalité n’ait pas été introduit, il n’est absolument pas certain que la CEDH retoque cette affaire car il y est admit depuis un bon moment que les lois anti- négationnisme ne font pas échec au principe de liberté d’expression.
Cdlt
Idl
Bonjour,
est-ce que dans le droit français, il existe un moyen de contester l’impartialité du juge (de la même communauté que les plaignants) en prétextant l’appartenance communautaire du juge ou des jurés ?
Car la République ne reconnaît ni les races (voir Constitution) ni les religions (loi de 1905 ? ) contrairement aux USA, où on râle parfois d’un jury composés majoritairement de blanc, avec x ou y noirs ou latinos.
Autre chose, la bi-nationalité est-elle permise à un membre du conseil d’Etat, car paraît-il un réserviste militaire d’une autre nation y siège ?
Merci pour cet article complet et bien rédigé.
Cher monsieur,
J’imagine dans votre esprit que vous faites allusion à Monsieur Bernard Stirn qui fut le président du référé liberté devant le conseil d’état ainsi que son rôle le commande depuis 7 ans. J’aimerai comprendre: vous pensez donc qu’un magistrat, nommé en amont, depuis plus de 7 ans dans cette haute fonction, qui n’a jamais manifesté dans le cadre de sa fonction de sympathie démontrée envers une communauté précise, qu’un tel magistrat devrait se dessaisir d’un dossier un prétexte que ses origines seraient sémites!! Mais bien sur, allons y et les femmes ne pourraient juger les hommes, les homosexuels des pédérastes, et les coiffeurs , des communistes ( ou des cocus, les deux fonctionnent on l’aura compris…. :-))). Bien sur , bien sur . Sinon, vous avez plusieurs températures à votre four central?
– Sans vouloir déclencher un remake de l’Affaire Drayfus,
Dieudonné (ou Diabledonné ) a précisément visé les Juifs et ce plusieurs fois et depuis une dizaine d’années dont entre autres :
« Arrêtez avec l’antisémitisme… Vous me faites de la pub », se marre Dieudonné. « Je ne dis pas que je ne le serai jamais. Je me laisse un temps de réflexion. » Rires et applaudissements. « Je n’ai pas à choisir entre juifs et nazis, je suis neutre dans cette affaire », dit-il faussement agacé. « Je n’étais pas né, qu’est-ce qu’il s’est passé? Qui a volé qui? J’ai ma petite idée… »
ou aussi le fait qu’il fasse monter Robert Faurisson sur scène, le fait qu’il chante Shoah ananas …
http://www.youtube.com/watch?v=Do9OJQC1Tqg#t=113
– Les avocats de Dieudonné ont-ils une chance de plaider qu’en raison de l’appartenance du juge à cette communauté, il risquait d’être partial ?
Je sais qu’une demande similaire avait été rejetée il y a un peu plus d’un an :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/11/27/la-demande-de-recusation-d-un-magistrat-juif-rejetee_1796723_3224.html
« Le premier président de la cour d’appel de Lyon a rejeté mardi 27 novembre la demande de récusation présentée par un avocat à l’encontre du juge Albert Lévy, qu’il soupçonne de partialité du fait de son patronyme à consonance juive. »
– Pour ce qui est du reste de la vie, on a évidemment pas des humains neutres et asexués, ça n’existe pas, cela n’existera jamais mais si j’ai un démêlé avec la famille d’un juge, on peut quand même plaider un conflit d’intérêt ?
– Autre chose aussi à propos des magistrats, on a découvert il y a quelques mois un « Mur des cons » dans un bâtiment du syndicat de la magistrature montrant un parti pris politique envers des gens de droite mais aussi … Dieudonné, si il est prouvé que Bernard Stirn en est membre, est-ce suffisant pour lever la sanction ?
– Etant donné que vous êtes connaisseuse du droit anglo-saxon, est-ce que dans leur « Common Law », est-ce qu’une interdiction d’un tel spectacle est envisageable outre-manche ou outre-Atlantique ? Je sais qu’il y a une vingtaine d’années, des intégristes prêchaient leur haine à Finsbury Park en plein centre londonien.
Pour ce qui est du four, même température partout à part les barres un peu plus chaudes 🙂
oui si vous avez maille à partir avec une personne physique en particulier ie mr smith
Mais l’origine sémite d’une personne excusez moi n’a rien à voir avec ni sa religion ni forcement ses accointances. le nombre de personnes que je connais qui portent des noms juifs et ne le sont pas! Et c’est insultant surtout. On est français avant d’être juif. n’êtes vous pas français avant d’être arabe?
Je suis belge même si d’ascendance berbère (et barbare) … mais sinon j’ai connu aussi des « juifs assimilés » loin du judaïsme ou d’Israël mais je sais que par exemple, aux USA, les gens spécifient toujours la répartition ethnique des jurés … L’égalitarisme républicain français interdit cela … Les Français ont du mal avec les différences communautaires … comme avec l’argent aussi … par contre avoir une maîtresse … Autres peuples autres mœurs …
Un juré n’est pas un professionnel par essence et le concept de la repartition d’un panel est différent. La défense et l’accusation choisissent leur panel en recusant suivant l’affaire à plaider. c’est complétement autre chose. Et « ils » ne disent pas le droit, ils sont juste tenus de décider suivant les arguments proposés: coupable ou non. Et de fixer si besoin les DI demandés. Donc vraiment, vraiment rien à voir. Que l’on spécifie une répartition ethnique pour justement pouvoir attester que l’on n’est pas biaisé dans son socle n’a rien à voir avec les compétences profesionnelles d’un juge , en poste depuis 7 ans et président de section. Si vous voulez appliquer l’analogie, alors elle serait à la source. A la rigueur, ponsez vous la question de la répartition à la source dans les nominations entre caucasiens, sémites, issus de l’immigration nord africaine etc etc au sein de l’ensemble de l’institution du conseil d’Etat. Mais encore une fois, le jugement au facies du nom sont d’autant plus inappropriés que beaucoup de protestant par exemple, peuvent avoir des noms de consonances sémites, comme Baumgartner sous Pinay par exemple. Enfin, ce n’est pas parce qu’on serait juif qu’on serait sioniste. bref, ce genre de perception est à l’extrême limite des relents anti dreyfusiens et je vais donc m’arreter là parce qu’il n’y a rien d’intelligent à argumenter face à un propos totalement sans fondement.
Vous comprenez bien que si vous pensez normal de demander à un professionnel compétent de se récuser parce qu’il serair juif, alors vous devriez trouver normal que l’on fouille plus les arabes aux frontières et que dans les avions, on leur impose une sécurité plus grande et des mesures de contraintes plus grandes aux douanes?. Tout le monde sait que potentiellement n’est ce pas, il y a plus d’arabes terroristes ( et evidemment, tout ceci au faciès comme pour stirn juste parce que oulala ma pov lucite, voila une cossonance pas bien catholique, donc même apllication, un type un peu bronzé , zou, « arabe » c’est classé. Donc, au nom de ce principe universel de valeur, je propose aussi qu’en cas de risque plus grand, on interdise en premier lieu aux arabes de prendre l’avion? ah et aussi, bien sur aucun personnel au sol ne peut « appartenir à cette communauté » non plus. Et les pilotes d’avions non plus. Ils doivent etre « récusés » d’office et ne devraient pas pouvoir piloter des avions sur nos sols. beaucoup de trop risques d’appartenir à une « communauté ». Quoi vous étes tunisien et vous n’avez rien à voir avec Al quaida ? Oui, c’est c’est qui le dites, nous en pense que déjà on devrait vous récuser d’office.
Je continue ou you got the point?
Reparlons un instant de ce qui serait la « partialité » du Conseil d’Etat, Dieudonné ayant visé l’auteur de l’Ordonnance du 9 janvier 2014 en pointant le fait qu’il est descendant d’Alfred, ce qui entacherait de partialité sa décision.
Le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé a souligné dans « Le Monde » que le même magistrat a rendu une décision rejetant une demande de suspension de tenue des Universités d’été du Front National.
Prenons un autre exemple. En 1988, Scorsese réalise « la dernière tentation du Christ ». Une requête est formée devant le Conseil d’Etat, une association catholique intervient à l’instance, pour demander l’annulation du visa d’exploitation accordé par le ministre de la Culture au film.
En effet, les requérants soutiennent que le film apporterait « un trouble grave à la conscience des chrétiens ».
Sur les conclusions du même magistrat, le Conseil d’Etat, par un arrêt du 9 mai 1990 rejette au fond le recours pour excès de pouvoir formé contre l’exercice que le ministre de la culture a fait de son pouvoir a priori d’accorder ou de ne pas accorder l’exploitation des films, le Conseil affirmant que, dans le silence de la loi, c’est le principe de la liberté d’expression qui est la limite du pouvoir du ministre.
Et c’est toujours le même magistrat.
http://www.mafr.fr/spip.php?article3407
Bonjour,
Pour revenir sur les lois Gayssot dont vous parliez c’est le négationnisme que la Loi Gayssot a visé et qui a été institué par cette loi du 13 juillet 1990, pas l’antisémitisme. Vous avez tout à fait raison de dire que cette loi pose un problème lorsqu’elle pose une histoire officielle et l’on peut ajouter à la liste des autorités qui l’ont critiquée le nom de Robert Badinter. L’on peut penser qu’au regard de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012., une QPC pourrait atteindre efficacement la loi Gayssot. Mais l’antisémitisme n’est pas le négationnisme et les antisémites ne réécrivent pas l’histoire. Ils attaquent des personnes en raison de ce qui serait éventuellement une « race » (variété alors de racisme) ou une sorte d’infériorité « naturelle » propre à un groupe. Cela n’a rien à voir avec l’histoire et les lois mémorielles, que le Conseil constitutionnel, par la décision précitée, a à juste titre exclu de notre ordre juridique.
Pour ce qui est de la jurisprudence américaine de la cour suprême, si le juge américain considére que le discours raciste est protégé par le premier amendement. Mais, la cour suprême n’a pas encore eu à se prononcer (cela devrait lui arriver depuis les états fédéraux) à se prononcer sur des propos négationnistes (cas de DIeudonné). De plus, la cour surpréme a toujours opéré un distinguo entre l’opinion ( ie tout le monde a le droit d’être un imbécile) et l’incitation à la violence que le discours est à même de contenir (ie comme dans le cas Dieudonné, à nouveau,Clear and present danger).
La cour Suprême a admis , trés tôt et sans équivoque la constitutionnalité de la prohibition du discours par lequel un locuteur entend suciter une réaction raciste chez son auditoire ( Branderbug V Ohio, 390 US 441 (1969)). la discintion qu’opére la Cour Suprême est que si le discours raciste est toléré stricto sensu, ou même le discours négationnsite, le discours raciste incitant à la violence physique envers une minorité ne l’est pas ».
Voila le distinguo qui permet aux américains de concilier les besoins du premier amendement et ceux du respect des minorités étant entendu que pour cela les penseurs constitutionnel (ie le juge holmes) se sont référés aux péres fondateurs pour dire » Ni Hamilton ni madison n’ont jamais voulu que le droit à la libre expression permette de conseiller le meutre ». Présomption quasi irréfragable.
Cdlt
Idl
Bonjour, je n’ai pas parlé de Loi Gayssot ou alors je ne m’en souviens pas.
Pour Dreyfus, au vu du dossier je le pense aussi innocent et la question était simplement est-ce qu’un juge visé indirectement pouvait être récusé à la demande de l’accusé, de la même manière qu’une dérogation est faite pour les légionnaires qui devraient combattre leur pays d’origine.
Merci en tout cas pour cette réponse (qui m’aurait coûté 80 € chez un avocat 🙂 )
– Dernière question au passage, un juge peut-il interdire sur base de jugement de valeur morale ?
Cher Amellal, la loi gayssot était évoquée dan sle commentaire précedent de clauz et sous tend ces idées de lois mémorielles.
Un juge ne peut être « récusé « à la rigueur que si la partialité peut être prouvée objectivement (ex: c’est la mari de ma soeur). En revanche, l’analogie avec le légionnaire n’est pas valable car un juif français est français avant d’être juif de même qu’un musulman français est français avant d’être musulman et ceci est heureux. C’est le principe d’un pays laic . De plus,croyez bien que si les avocats de Dieudonné avaient pu, ils seraient allé dans ce biais mais le président du CE a rendu des décisions vraiment impartiales comme il est dit plus loin par ailleurs sur des sujet concernant le front national (il a jugé pour le front national et contre des ligues juives par ailleurs ). Je ne comprends pas votre derniére question? Un juge peut-il refuser de donner sa propre décision ? L’objection de conscience vous voulez dire?
Je veux dire si une loi n’est pas clair ou qu’elle est floue ou ambigüe, peut-il faire appel à sa morale, par exemple, si j’organise des festivités pour marquer l’anniversaire de Marc Dutroux ou autre pédophile avec intention de faire la promotion de cette pratique ou comme une organisation d’extrême-droite, distribuer de la soupe au porc avec arrière-pensées « évidentes », le juge peut-il se servir de « notions morales ».
ah d’accord, non il ne peut pas. Il doit au minimun tenter un syllogisme juridique en se raccrochant à un texte . par exemple, je veux pouvoir dire, que je ne sais pas, l’embryon n’est pas une personne humaine. EN tant que juge, je ne vais pas avoir de texte, donc je vais aller chercher par antinomie ce qui qualifie une personne en tant que tel. Donc j’irai dire « étant entendu que l’article X de la déclaration des droits de l’homme dispose que l’homme est presumé né dés les premiéres minutes de » , que l’animal dans le code civil est définit par l’article X et que l’embryon ne saurait etre rattaché à cette qualification etc.
Donc, non un juge ne peut dire « parce que je suis pour l’avortement, et que je trouve moral qu’une femme ait le droit d’avortet ou de disposer de son propre corps, alors, l’embryon n’est pas une personne »
OK merci, et au fait pourquoi ai-je une muselière ?
Je ne sais pas du tout. Ce doit être que par avant vous avez utilisé un mot qui n’a pas plus. Parfois, cela me fait aussi cela; je dois alors valider MES propres commentaires lol
Peut être mais en quoi cela justifierait que la justice administrative, peu respectueuse des principes constitutionnels (je fais référence surtout au CE), devrait-elle se substituer à la justice pénale pour en compenser les carences ??
Comme se fut déjà le cas dans le domaine de la circulation routière, où sous couvert de la protection de l’individu, est apparu la notion de « mise en danger de la vie d’autrui » c’est à dire condamner administrativement sur la possibilité de l’existence d’un délit futur !
Il me semble AMHA que nous sommes dans une situation similaire, avec en arrière-plan des ambitions politiques !
Ah … ORSU, en quoi le CE aurait-il méconnu un principe constitutionnel … Sortons quelque peu des aspects théoriques si bien développés dans cet article qu’il ne semble besoin d’y revenir.
En matière de sécurité routière, l’analogie serait plutôt de confronter le droit de conduire, à « celui » d’écraser des piétions. Devrait-on laisser faire et continuer des poursuites (pénales) manifestement inutiles à l’encontre de qui organise son insolvabilité ? Doit-on emprisonner l’intimé ou croyez vous que nul ne criera alors à « la fin de la liberté d’expression » ? Doit-on de manière subsidiaire occuper des juges dans l’inutilité d’actions devenues dérisoires ?
Non, l’intimé est libre de s’exprimer dans les conditions qu’il a lui même reconnu comme raisonnable, en déclarant expurger ses spectacles de toutes les propositions au titre desquelles il est recherché depuis quelques années déjà. Mais, de promesses en promesses, il persiste et rebondi dans l’inacceptable depuis plus de cinq ans.
C’est par là-même ce dernier « comique » qui tue nos libertés dans l’oeuf.
Si qui plus est la situation de « mise en danger de la vie d’autrui » pouvait consister un événement connu privatif de libertés … que les promoteurs d’une circulation libérée n’ont-ils pas déjà soulevé le problème à l’échelon des recours, comme ils le font aujourd’hui avec la liberté d’expression ?
Ce qui secoue aujourd’hui, c’est que Dieudo se veut incarner un esprit de révolte contre « le système » (l’Etat de Droit en fait), qu’on en oublie les horreurs qu’il profère …
C’est peut-être là la marque du ras le bol dont se défendent nos gouvernements, mais c’est aussi une tromperie manifeste.
Désolé, mais je n’ai pas pour principe de répondre aux commentaires, je ne fais jamais de prosélytisme, faites un article et je vous soumettrai mon avis en toute humilité,
Toutefois comme vous avez eu l’amabilité de m’interpeller, je vous répondrai que je maintiens que la substitution de l’administratif au pénal est toujours un danger pour la démocratie, qu’elle résulte d’une carence que l’intérêt général, donc l’état, souhaite résoudre au détriment des lois fondamentales des individus et que je n’ai jamais pu constater l’existence d’un droit à écraser les piétons mais une volonté de faire rendre la justice par des Hommes et non des technocrates !
Ce n’était qu’une analogie … juste une analogie, au travers de laquelle, je ne saurais vous imputer quelque propos que ce soit.
La carence que vous soulevez relève plus de l’incapacité de la puissance publique à faire respecter des décisions judiciaires, que de l’incursion de l’adminstratif.
Statuer à l’envers aurait par ailleurs amené les mêmes conséquences que vous décrivez puisque la dignité de la personne humaine est un droit fondamental, au même titre que la liberté d’expression.
je partage votre avis.
Non ! Plus qu’une évolution du contentieux administratif, il faut voir dans cette décision une forme d’exception.
On oublie un peu vite que la liberté d’expression est limitée « par la Loi » … On oublie un peu vite que la « dignité de la personne » outre le fait d’être consacrée comme valeur constitutionnelle, est insérée au code civil (art.16) depuis quelques temps déjà. On oublie qu’au gré des conventions internationale, la dignité de la personne peut et doit faire l’objet d’une protection particulière.
On pourra tout au plus estimer que le gouvernement se sera « trompé » d’ordre de juridiction, le juge judiciaire étant en principe gardien des libertés … Mais on omettra alors que dans cette affaire précisément, qu’après neuf condamnations dont sept sont passées en force de choses jugées, le juge, devant la résistance abusive d’un client retord s’abritant derrière une insolvabilité manifestement biaisée, le judiciaire semble avoir échoué …
Excellent … Rien à ajouter.
La contorsion, par laquelle le Conseil d’Etat établit une analogie entre un lancer de nains et un spectacle humouristique, est funeste pour la liberté d’expression et fait craindre une régression. Allons au bout de la compétence du juge pénal qui devrait être exclusive en démocratie, non seulement pour Dieudonné mais pour tout le monde, plutôt que d’accepter qu’un ministre de l’Intérieur et qu’un tribunal administratif décident de l’étendue de nos libertés.
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