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Jean-Claude Gruffat

Vue de New York, nationalité d’entreprise et patriotisme économique

Le nouveau psychodrame français, l’affaire Alstom, puisqu’il faut bien l’appeler ainsi, au-delà de questions juridiques, économiques et politiques, soulève des problèmes de fond, en particulier celui de la nationalité des entreprises.

S’agit-il de la localisation géographique du siège social ? des centres de recherche ? de l’actionnariat ? des dirigeants sociaux ? Traditionnellement c’est la juridiction compétente, c’est à dire le ressort territorial qui détermine la nationalité d’une entreprise. Or à l’époque de la globalisation et des multinationales, ce seul critère est réducteur, insuffisant et trompeur.
Si un actionnaire chinois contrôle le capital de Lenovo, anciennement IBM peut –on encore parler d’une entreprise américaine ?

Quand BNP PARIBAS évoque ses implantations à Hawaï et dans l’Ouest américain, peut-on parler d’une véritable banque américaine, au sens juridique, oui, car c’est une filiale, mais de facto, cette entité est partie intégrante d’une institution qui de par la localisation de son siège social, la nationalité de ses dirigeants exécutifs et de son conseil d’administration, et la cartographie de son réseau, est principalement européenne, et française.

Citi, implantée dans plus de 100 pays, avec plus de 50% de son résultat généré hors des Etats Unis, un second siège social et des décideurs globaux à Londres, un encadrement ou les citoyens américains ne sont pas la majorité n’en est pas moins une banque américaine du fait de sa culture d’entreprise.

HSBC, née en Asie, qui génère encore dans cette zone et particulièrement à Hong-Kong, plus de 50% de son résultat, a son siège social à Londres, ayant racheté une banque anglaise, Midland, avant le retour de Hong Kong a la Chine en 1997, échappant ainsi à la nationalité chinoise. Je considère néanmoins que cette banque est asiatique, au même titre que Standard Chartered car c’est dans cette zone géographique qu’elle excelle et construit sa légitimité. Citi qui lui fait concurrence dans de nombreux marchés asiatiques, n’a pourtant jamais revendique un profil d’entreprise asiatique et demeure la banque américaine globale.

Dans le domaine industriel, nous avons des exemples d’entreprises pluri nationales, Renault Nissan, et EADS, demain peut-être Lafarge Holcim, et Publicis Omnicom.
Renault Nissan est une création originale, droit néerlandais, mais deux entreprises distinctes, bien qu’ayant le même directeur général, et des actionnariats croisés, celui de Renault dans Nissan étant je crois à 45%, alors que la participation japonaise n’est que de 15% dans l’entreprise française.. Mise en commun de ressources, mutualisation des plateformes.

Mais subsistent bien deux entreprises relativement autonomes..

EADS en revanche a été voulue par les fondateurs comme entreprise unique binationale, son actionnariat initial comprenant des entités publiques et privées, allemandes et françaises, avec également un statut de droit néerlandais. Et un savant cocktail de nationalités alternées dans les postes de responsabilités.

Ce n’est que tout récemment quand les Etats sont sortis, que cette structure a été simplifiée, et que l’entreprise est devenue Airbus, clairement une entité binationale.
Il existe par ailleurs un statut de société dite européenne, je laisse aux juristes le soin de commenter ses spécificités, il a été retenu par GDF Suez, au départ une entreprise géographiquement franco-belge par son mix d’activités dans l’énergie, de fait de plus en plus française par sa culture et son encadrement, en dépit de l’acquisition récente d’un groupe britannique International Power.
Publicis Omnicom dont la gestation s’avère délicate aurait aussi opté pour le statut de droit néerlandais, deux sièges sociaux, Paris et New York, une dimension fiscale britannique, et un mariage d’égaux alors qu’il faut bien qu’ une entreprise soit l’acquéreur pour clore la transaction..

On le voit le sujet est complexe..
Tous les Etats ont le souci de « protéger » les entreprises qui ont leurs sièges sociaux dans leur ressort territorial, comme mentionne précédemment, les motivations sont nombreuses, et celles invoquées ne sont pas toujours les vraies justifications du protectionnisme économique.
Le Chef de l’Etat affirme que son souci est la protection des emplois en France, et que l’Etat ou les entreprises de son secteur public, SNCF, RATP, sont des clients essentiels pour l’entreprise. Mais la réalité est différente et ce segment ne représenterait qu’autour de 20% du chiffre d’affaires d’Alstom. Travaillant depuis de nombreuses années avec les grandes multinationales européennes et notamment françaises, le CAC 40 pour faire simple, je sais bien que seulement 15 à 20% de leur activité en moyenne est en France.

Et c’est bien leur stratégie de croissance historique à l’international, Amérique du Nord, Asie et autres marches émergents – découverte plus récente des potentialités du marché sud-américain, notamment les Etats de la Cordillère des Andes -, qui les différencie des entreprises du SBF 120, beaucoup plus domestiques. Le succès des entreprises françaises est largement explicable par leur faible dépendance vis-à-vis du marché domestique. La presse française semble découvrir cette réalité, et s’en offusquer.

La localisation des centres de décision est une autre dimension du problème, les contraintes nombreuses et handicaps bien connus de notre environnement social, et fiscal, dissuadent les cadres supérieurs non français de venir s’installer même temporairement à Paris, et lors de fusion acquisition, c’est l’implantation non française qui le plus souvent est privilégiée en dépit d’engagements limites dans la durée pris au moment de la transaction.
Même cause et effets identiques pour les centres de recherche avec trop peu d’exemples contraires.
Face à une OPA en provenance d’une entreprise domiciliée dans un pays de la Communauté européenne, les obstacles juridiques sont très limités, on l’avait découvert historiquement lors du rachat d’AGF par Allianz. Hors Europe en revanche les barrières seraient possibles mais on se heurte alors à une autre caractéristique de notre pays, l’insuffisance d’actionnaires non publics de longue durée constituant un noyau stable susceptible de monter une défense crédible contre un « prédateur »mal venu….

Si l’on regarde les options offertes à Alstom pour « échapper « à l’offre GE sur son activité Energie, il ne peut rien attendre de son actionnaire de référence, Bouygues, limite à un peu moins de 30% en dessous du seuil de déclanchement d’une offre de contrôle.
Lors de la vente d’Areva T&D pour un peu plus de Euros 4 milliards – cette participation avait été cédée par Alstom en 2002 pour Euro 1 milliard pour contribuer au désendettement suite à la quasi faillite consécutive à la reprise malheureuse des turbines de l’helvético –suédois ABB- Bouygues n’avait pu suivre le rachat et Alstom avait été contraint de partager la division 2/3 – 1/3 avec Schneider car le gouvernement – de droite – s’opposait à une vente à GE ou Toshiba.

Décision industrielle sans logique, typique d’un pouvoir politique qui n’a pas les moyens de ses oukases. Dans un communique solennel et public, le comité exécutif de la division T&D d’Areva avait alors proteste, sans effet, contre ce partage arbitraire qui résultait du refus du gouvernement – de droite – d’ouvrir le capital d’Areva, toujours détenu à 100%, et de l’incapacité des deux repreneurs français potentiels, Schneider et Bouygues, de financer, en dette ou fonds propres d’actionnaires , un rachat pour un montant de l’ordre d’Euros 4 milliards.

Il existe à titre d’exemple aux Etats Unis une procédure bien rodée et si efficace qu’elle joue un rôle dissuasif ce qui évite la plupart du temps de la mener à son terme, la saisie d’un Council for Foreign Investment in the United States. Il s’agit de revoir et d’approuver toute transaction de reprise d’activités susceptible de menacer la sécurité des Etats Unis.
Deux exemples déjà anciens, une tentative chinoise sur Unocal, et Dubai Port sur les infrastructures portuaires américaines.

L’objectif de l’entreprise d’Etat chinoise, en concurrence avec Chevron, était de prendre le contrôle d’Unocal, non pas pour son réseau de stations-services en Californie, mais bien pour ses réserves stratégiques de pétrole et de gaz en Asie centrale. Dans cette situation, la transaction a été bloquée compte tenu de la sous-capitalisation de l’entité d’Etat, des financements publics hors marche qui lui étaient consentis en Chine, et surtout en vertu d’un principe de réciprocité, la législation chinoise ne permettant pas une acquisition de ce type par une entité étrangère. Chevron put ainsi finaliser le rachat d’Unocal pour prix inférieur à celui offert par le concurrent chinois.
Quant à la tentative Dubai Port, les autorités américaines firent très rapidement connaitre leurs objections de principe face à une prise de contrôle d’installations sensibles par une entité originaire des Emirats Arabes Unis dans le contexte sécuritaire post 11 Septembre.

Ces exemples sont utiles à garder en mémoire lorsqu’on regarde les options dont dispose le gouvernement français face à l’accord de principe du conseil d’Alstom pour la reprise de la branche énergie par GE .Il reste la parole et la mention d’une éventuelle nationalisation partielle et temporaire par l’Etat, que Jean Francois Cope semble valider dans un entretien paru dans les Echos du 29 Avril.Ce nouvel exemple démontre s’il en était encore besoin que notre système français est profondément handicapé par des contraintes qui procédent de l’ignorance par notre classe politique des réalités d’une économie concurrentielle et ouverte.

Aussi du développement insuffisant des marchés financiers nationaux pour soutenir des logiques industrielles.

Et enfin par ces liens incestueux entre certaines entreprises et l’Etat, tout à la fois régulateur, puissance tutélaire et donneur d’ordres, ce qui conduit de la part de ces fournisseurs potentiels a des comportements non rationnels que l’on qualifie ici aux Etats Unis de « crony capitalism »..
La décision ultime des actionnaires pour une entreprise privée, même renflouée en 2002 , finira par prévaloir, l’image de notre pays comme une terre d’accueil pour investissements étrangers en sortira, hélas, à nouveau endommagée.