https://institutdeslibertes.org/pour-une-fois-la-majorite-ferait-bien-de-ne-pas-sinspirer-des-etats-unis/
Jean-Claude Gruffat

Pour une fois, la majorité ferait bien de ne pas s’inspirer des Etats Unis..

On annonce qu’un texte de loi est en préparation sous l’égide de Benoit Hamon, avec une forte implication du lobby UFC Que Choisir pour introduire dans notre droit une possibilité d’indemnisation collective dans le cas de dommages certains établis par une juridiction.

Il s’agit ni plus ni moins que d’accepter une transposition de la procédure catastrophique existant aux Etats Unis sous le nom de « class action ».

Le principe est l’indemnisation collective de tout plaignant qui se manifeste et dont le cas est jugé recevable.

C’est une présomption de  dommage qui conduit à une indemnisation sous réserves des honoraires et frais perçus ( entre 35 et 40% des sommes récupérées) par les cabinets d’avocats spécialisés, dits « trial lawyers » qui de ce fait prennent les dossiers uniquement sur la base de leur prévision de succès, sans aucune considération du préjudice effectivement subi..

Sachant que ces affaires font presque toujours l’objet d’une transaction, en bref la légalisation du chantage.

Les tribunaux peuvent allouer de surcroit des « dommages punitifs » qui  multiplient le montant des indemnités.

Le cout de ces montants dits compensatoires censés responsabiliser les industriels ou prestataires de service est bien évidemment transféré aux consommateurs sous forme d’une hausse des prix majorée de la prime d’assurance.

En dernière analyse, cette procédure fait financer par les consommateurs  les gains d’une profession dont l’utilité économique reste à démontrer.

Christine Lagarde de par son passe d’avocat américain avait bloqué les tentatives ébauchées sous les gouvernements précédents.

Nos dirigeants actuels font à nouveau preuve d’idéologie et d’incompétence.

 

 

Jean-Claude Gruffat

Depuis New-York