« Il faut savoir qu’il y a dans chacun de nous deux principes qui nous gouvernent et nous dirigent […] : l’un est le désir inné du plaisir, l’autre l’idée acquise qu’il faut rechercher le bien. » Platon, Phèdre, ive s. av. J.-C.
Les questions d’actualités autour de la GPA nous renvoient inlassablement à cette question philosophique et sociétale : la place du législateur est-elle d’assouvir le désir du plus grand nombre au mépris de ce qu’il pense être le bien ? ( NDLR Vous noterez que cette question n’est pas posée pour le politique tant nous en connaissons la réponse)
Si quelqu’un désire quelque chose et que quelqu’un d’autre consent à satisfaire ce désir, le système juridique devrait être « réaliste » et prendre acte de cette « réalité ». Son pragmatisme l’obligerait à mettre cette « Loi du désir » au coeur du système juridique, puisque tout un chacun est d’accord. Puisque c’est le désir de chacun, puisque c’est la » volonté » de chacun, puisque c’est le consentement de chacun. La Loi du désir s’exprime non plus par des actes unilatéraux pris par un chef, mais par des myriades de contrats par lesquels chacun dispose de soi. C’est entre autre, le point de vue de nombres libertariens sur la question.Tout ce qui est objet de désir devrait être déclarée accessible par le droit, puisqu’il y a désir de la chose et désir d’offrir celle-ci. Selon la sainte transposition du principe de l’offre et de la demande.
Ainsi, le désir d’enfant se transforme en droit à l’enfant.Le fait que l’enfant ne soit pas une chose n’arrête plus le désir transformé en droit, puisque le bébé sera bien traité. La loi devrait prendre acte. Mais, posons nous alors la question :
- Si la Loi du désir devient notre unique normativité, alors le désir de chacun va porter sur un enfant « biologique », qui nous ressemble.
- Si la Loi du désir devient notre unique normativité, alors le désir va porter sur un enfant beau, endurant, agile et apprenant vite.Ne le désirerait-il pas lui-même ?
Qui va bientôt m’offrir « l’enfant augmenté » et son service après vente ?
Mais revenons à ce qu’est le Droit aujourd’hui. La distinction de base dans notre système juridique ( summa divisio du droit des obligations) s’ordonne autour des notions de personnes qui sont sujets de droits et des choses (res) qui sont objets de droits . Mais cette distinction est aujourd’hui très incertaine, pour la première fois depuis plus de 2 000 ans et paradoxalement, c’est l’être humain qui fait les frais de cette évolution qui brouille pour l’instant la distinction entre les personnes et les choses, sans arriver à la remplacer par une nouvelle.
Il n’y avait pas de difficulté, tant que la personne pouvait dire : « je suis mon corps », comme le droit pénal continue de le supposer à travers les qualifications de meurtre ou de coups et blessures. Le critère majeur est alors la volonté : si la personne n’est pas d’accord, l’atteinte est illicite ; si elle est d’accord, l’atteinte est licite (voir sur le sujet L’arrêt de la CEDH 17 février 2005, K.A. c/ Belgique). Cela gouverne par exemple le droit en matière de prostitution, activité en elle-même licite, seul le proxénétisme étant sanctionné par l’article 225-5 du Code pénal.
La question fondamentale est donc de savoir si l’on doit ou non laisser la volonté humaine gouverner cette question de la GPA.
Que des réalités passent du statut de « chose » au statut de « personne » n’est pas dramatique tant que cela n’ouvre pas la porte à l’inverse, à savoir l’entrée d’être humain dans la catégorie juridique des choses. En effet, si cela devait arriver, des êtres humains deviendraient entièrement disponibles à la puissance de personnes. Ce qui distingue une personne et une chose, c’est le rapport qui existe entre les deux : une chose est entièrement disponible à la personne tandis qu’une personne ne peut entièrement disposer d’une autre personne.
Ainsi, s’il est courant d’entendre nombres de penseurs s’émouvoir des conditions dans lesquelles des vaches sont élevées, réduites à être des « machines à lait » qui s’émeut aujourd’hui des « machines à bébés » que sont beaucoup de mères-porteuses » dont les contrats posent qu’elles n’existent pas, puisque les contractants affirment sans frémir que l’enfant n’a pas de mère et qu’une « fée Etat » leur a donné l’enfant ?
Ces corps des femmes, devenues choses, ces corps qui pourraient être une usine à la solution des désirs de certains, à l’apaisement de leurs angoisses quand Dame Nature n’y pourvoit pas, couple hétérosexuel infertile ou couple homosexuel par nature stérile?
Une société humaine, humaniste, doit-elle tout autoriser au motif que tout est possible? Aurait-on dû interdire à Marie Curie de découvrir la radioactivité au motif que le feu nucléaire allait en sortir? Si nous avions fait cela, nous n’aurions pas aujourd’hui la radiologie, cette « transparence du corps humain » si nécessaire à la médecine.
Mais, pouvoir faire quelque chose ne signifie pas qu’il est bien de le faire et c’est le rôle des sociétés humaines, de leurs règles et de leur Droit, que de dire ce qui est permis et ce qui ne l’est pas, de dire ce qui est éthique et ce qui ne l’est pas de défendre le plus faible contre la violence des plus forts. Or, la GPA est une violence indéniable faite aux femmes. Une violence délibérée. On utilise leur corps -en payant, ou pis, en indemnisant- pour produire un enfant, comme une vache produit un veau.Faut-il, pour le confort de certains, leur plaisir et leur bonheur, mettre en danger la vie ou la santé de quelqu’un d’autre ?
Pour moi, non.
Les femmes qui acceptent d’être mères porteuses prennent un réel risque biologique, on l’oublie trop. Ce n’est pas pour rien que les sociétés humaines ont, depuis toujours, accompagnées l’enfantement ! Car les femmes peuvent mourir en couche, avoir des grossesses difficiles (décollement placentaire, anémie de grossesses, diabète de grossesse etc), des suites de couches compliquées, douloureuses, mortelles, et déclencher des maladies hormono- dépendantes. De plus, avant la ré-implentation, ces femmes devront subit des traitements hormonaux, couteux (qui va payer ? La collectivité comme cela est le cas aujourd’hui des couples pré-stériles ?) qui eux mêmes causent statistiquement 5 fois plus de cancer du sein chez les utilisatrices que sur le reste de la population féminine.
On me dira que l’utilisation du corps d’un autre est devenue banale en médecine, pour les greffes par don « de vif à vif » (d’un rein, par exemple). Je réponds : oui, car il y a un danger mortel pour l’autre, le malade. Or, être stérile ou ne pouvoir enfanter n’est pas être en danger. C’est une douleur, un manque, une frustration. Pas un danger mortel. Alors que la « mère porteuse » va, elle, prendre un risque réelle … pour ne pas produire son propre enfant. Mais l’enfant de quelqu’un d’autre.
Le comité d’éthique doit se prononcer sur ce sujet en 2015. Je me prononce donc avant : ce n’est pas seulement une question d’éthique, c’est aussi une question de morale.
De morale privée qui recherche le bien.
«
Pour aller plus loin, sur les questions juridiques pertinentes,
Auteur: Emmanuelle Gave
Emmanuelle Gave est titulaire d'un DEA de Droit des AFFAIRES de PARIS II (Assas), ainsi qu'un LL.M de Duke University. Lauréate du barreau de Paris, elle prête serment en 1996. Elle est Directrice Exécutive de L'Institut des Libertés depuis janvier 2012.
Philippe
26 juin 2024Chercher le bien est la priorité ; le bien de l’enfant à venir .
Comment les couples homosexuels imaginent ils suppléer à l’absence d’instinct maternel ou paternel ?
Au-delà de cette carence , le droit ne devrait pas ouvrir la porte à des équivalences forcées .
Il y a une épreuve de sélection naturelle permanente , le nier est absurde.
Je ne cours pas le 100 métres en 15 secondes , dois je pour autant réclamer ma participation obligatoire aux finales des J.O ?
On voit aujourd’hui des athlètes transgenres , ex-hommes , qui réclament leur participation aux épreuves féminines , assurés de leur victoire vu leur bagage musculaire . Le véritable motif est l’ appat du gain. La Federation Internationale d’athlétisme leur a interdit ce tour de passe-passe . Le sexe est et reste biologique quelle que soient les modifications hormonales .
Une fois clarifié l’enjeu réel c’est à dire l’usurpation d’une victoire, par l’imposition sociale avantageuse ( couple homosexuel masculin c’est a dire double revenu plus élevé au lieu d’homme au travail-femme au foyer ) il devient clair que le modèle hétérosexuel classique ne peut survivre dans la féroce compétition économique actuelle que par une redistribution sociale accentuée ( créches – ramassage scolaire – congés maternité – ateliers pédagoqigues post-école ) et cet effort social passe très mal chez les nantis .
francois carmignola
3 janvier 2015C’est être des libéraux que décider librement des lois qu’on se donne.
Ainsi donc ceux qui se réfèrent toujours aux lois existantes conçues comme intangibles et qui abdiquent leur liberté de les accepter ou non sont des esclaves, et il faut les libérer.
Ceci s’applique au « libertariens » (au sens de Robert Marchenoir), enchaînés par leur idéologie, il se croient forcés d’accepter jusqu’aux conséquences infâmes de leur principes.
La vraie liberté peut tout remettre en cause et surtout les lois.
idlibertes
4 janvier 2015Exactement, Les lois ne sont jamais que l’expression consensuelle de la collectivité (dans un monde idéal) à un instant T.
Certaines ont vocation à demeurer de façon relativement intangible (ie tu ne tueras point), d’autres comme les lois sur la personne, sont par définition évolutive des sociétés. Si nous prenons l’exemple de l’avortement, il existait une loi le déclarant Illégal en France (et immoral) pour d’autres. A ce jour, seule la morale individuelle demeure, la loi ayant évoluer.
Nous devrions faire comme au Canada ou si une loi n’a pas été utilisée pendant un an révolu , il est possible de demander son abrogation. Du type, faire du vélo en culotte pour une femme dans le bois, ou ne pas avoir de vache en anima domestique en agglomération…
Alpine GG
31 décembre 2014Bonjour,
Je pense que Mme Gave a tout à fait raison, je me permets d’ajouter que dans la liste des faibles devant être protégés des puissants dans le cadre de la GPA, il y à aussi l’enfant ainsi procrée.
L’enfant « GPA » est psychologiquement chosifié, ce qui n’est pas un danger physique direct et mesurable pour lui, mais me paraît devoir être considéré comme une lourde menace pour son sain développement psychique.
Ce processus de chosification de l’humain est une confirmation supplémentaire de l’analyse de Friedrich Hayek, qui dénonce à partir de la seconde moitié du XIXème siècle le remplacement d’une vision humaniste de l’homme, issue des lumières, par une vision issue mécaniste, portés par le scientisme aveugle du socialisme.
Il suffit de regarder le site de la singularity university (université financée par Google notamment), pour constater que nombre de hérault du développement technologique avancent sur des sujets qui vont toucher au fondement même de l’être humain sans se poser beaucoup de questions morales et psychologiques.
Le libéralisme doit à mon sens s’emparer au plus vite de ces sujets, pour impulser des débats indispensables à une science évlairée, et éviter les écueils de la régression ou du scientisme.
mat80
20 décembre 2014Je ne comprends pas bien pourquoi vous vous lancez dans ce combat perdu d’avance. Il est déjà trop tard pour agir. Nous avons desormais le mariage pour tous, la gpa est déjà autorisée par la jurisprudence de la CEDH, nous aurons aussi bien evidemment l’adoption pour les parents homosexuels (qui ne fera qu’acter ce qui existera déjà). Et oui, nous sommes tous égaux en droits. Pourquoi les parents d’homosexuels n’auraient pas le droit d’avoir des enfants? Comme ils ne peuvent pas en avoir naturellement il faut bien faire appel à la gpa pour que leurs droits soient respectés. La décision de la CEDH est totalement logique.
Et pour cela tant pis si les enfants deviennent des choses. Il n’y a aucune surprise pour moi.
C’est bien cela le libéralisme. Enfin le liberalisme pour ce qui concerne les valeurs. Car pour au niveau économique il n’y aura pas grand chose de libéral. Les socialistes (enfin si on peut les appeler ainsi) sont les libéraux les plus extrêmes au niveau societal.
Par ailleurs en ce qui concerne les dangers potentiels pour la santé des femmes concernees je ne comprends pas non plus votre réaction. Et oui vous les libéraux vous vous opposez toujours au principe de précaution quand il s’agit de la sante. Pourquoi faire une différence dans ce cas? Pierre Bergé avait declare que les ouvriers louaient leurs bras et que les femmes pouvaient bien louer leur ventre. Les liberaux ne veulent jamais entendre parler de penibilite. D’ailleurs vous ne vous émouvez pourtant pas beaucoup des nombreux morts et blesses qu’il y a sur les chantiers tous les ans. Et tout ceux qui finissent avec les articulations détruites! Ben oui mais ils ont signe un contrat donc ils sont d’accord me dirait-vous.
Hé non. C’est une des grandes arnaques du libéralisme que de faire croire cela. Les mères porteuses, pas plus que les ouvriers ou les mineurs ne signent parce qu’ils sont d’accord mais tous simplement parce qu’il n’ont pas le choix. Il faut bien manger. On leur mettrait un pistolet sur la tempe ce serait pareil. La loi (contrat de travail) n’est la que pour masquer le fait que le plus riche dispose du plus pauvre.
Quand à la morale elle n’existe pas disait Nietzsche. Je dirais plutôt que chacun la place où il veut.
Je précise que je ne suis pas du tout favorable à la GPA mais vos arguments seront rejetes par la Cedh. Nous sommes egaux. Tout le reste passera au second plan. Je sais bien que c’est stupide mais ainsi « raisonnent » les droits de l’hommistes.
Robert Marchenoir
21 décembre 2014Et vous, Mat80, donc, vous êtes quoi ? « Nous », nous sommes libéraux, et vous ?
Au-delà de vos assertions ridicules et mensongères, selon lesquelles les libéraux s’opposeraient toujours au principe de précaution quand il s’agit de la santé (le principe de précaution n’existe pas, c’est une expression qui n’a aucun sens), les libéraux ne voudraient jamais entendre parler de pénibilité (refuser d’entendre parler de pénibilité est une phrase qui n’a aucun sens), Pierre Bergé serait libéral, et autres fariboles inventées dans votre tête, vous préconisez quoi, exactement, vous ?
Parce que c’est bien gentil d’être anti-libéral, mais vous êtes pour quoi, exactement ? Les libéraux font des propositions précises, argumentées et chiffrées. Et vous, vous proposez quoi ?
Vous êtes pour le maintien de la dépense publique à 57 % du PIB ? Le maintien du statut des fonctionnaires, qui permet à certains de ne travailler qu’une heure par jour (j’en ai dans mon entourage) ? Le maintien du déficit de la Sécurité sociale ? La faillite des régimes de retraite ?
francois carmignola
3 janvier 2015Interessant point de vue, de la part d’un opposant à la GPA qui se désespère.
D’abord le fait que la GPA soit une déduction logique naturelle du mariage non paritaire. Cela ne l’est pas intrinsèquement, bien que les choses se situent effectivement sur l’axe d’un même type de « progrès ».
Au sujet de l’inéluctable: rien n’est inéluctable !
Par exemple, il y a des propositions parfaitement raisonnables de quitter la juridiction (d’ailleurs non strictement contraignante) de la CEDH, celle ci devenant gênante et pas que sur ce sujet. Il faudra sans doute le faire, et là est le point intéressant: il y a des limites au droit, qui sont précisément les libertés fondamentales des hommes, et qui peuvent se trouver en conflit.
Par exemple, la liberté des enfants, qui me semble compromise par leur vente. L’achat d’être humains, en particulier jeune, me semblant répréhensible a priori, mais je dois être le seul. Ceci malgré le droit, difficilement niable par ailleurs pour un libéral, de la mère de pratiquer la sexualité qui lui convient.
Car Pierre Berger, par ignorance sans doute, fait une grave erreur: ce n’est pas son ventre que vend la mère porteuse, mais son enfant.
A partir de là, je me demande bien ce que peuvent dire ou faire les libéraux.
Accusés, les brigands, d’imposer la pratique du pistolet sur la tempe tous les matins lors de l’embauche, accusés les feignants, de ne pas prendre le temps de porter eux mêmes les charges excessives que leurs ouvriers pourraient justifier de leur mise immédiate à la retraite, ils pourront toujours, dès qu’une élection leur en donnera l’occasion, changer les lois, toutes les lois.
idlibertes
4 janvier 2015A dire vrai, techniquement, il y a la location d’un ventre pour un instant T, sur lequel je n’ai pas de problème moral mais que je lorgne juridiquement (comment vont ils faire pour ne pas légaliser aussi la prostitution car quelle est la différence entre louer son vagin une heure et louer son ventre 9 mois? Juridiquement, AUCUNE ». Reste, le biais moral mais qui doit donc juger de la « moralité de nos vies » ? Saint Just?
Et oui, en second temps, c’est une promesse à terme de la mère sur un bien en devenir. Que techniquement, on devrait alors qualifier en bien puisqu’on ne peut céder une personne. Bonne chance aussi.
Bruno
18 décembre 2014Personnellement, je pense que les libertariens font fausse route sur cette question. Mais je ne pense pas que ce soit la philosophie de la Liberté qui soit en cause, bien au contraire.
L’idée que le Libéralisme doive nécessairement aboutir à accepter la GPA est un sophisme, et je pense que Emmanuelle Gave a soulevé d’excellents arguments dans ce sens.
La raison essentielle en est, comme souligné justement dans l’article, que l’enfant n’est pas une « chose » mais une « personne ». Or, si l’on prend par exemple la définition de la Liberté par Hayek (qu’on ne saurait taxer de conservateur dirigiste) dans son ouvrage « The Constitution of Liberty », on a ceci :
« [t]he state in which a man is not subject to coercion by the arbitrary will of another or others ».
Il est donc évident que tout contrat portant sur une personne sans le consentement de cette dernière est nul et non avenu. L’enfant étant bien évidemment une personne, et qui plus est une personne dans l’incapacité de faire connaître sa volonté, la GPA entre donc en conflit avec le principe de Liberté.
Alors certes, je vois poindre les objections : l’enfant est un mineur, il existe une autorité parentale restreignant la liberté de l’enfant, etc.
Certes. Il n’empêche que l’enfant a des Droits fondamentaux comme tout être humain. La question est donc la suivante : le fait d’être séparé de force et sans raison de force majeure de ses parents biologiques constitue t-il une atteinte aux Droits fondamentaux de tout être humain ?
Pour moi la réponse est bien évidemment oui. Pour d’autres, elle est peut être non.
Mais même sans considérer cette séparation forcée comme grave, il suffit de la considérer comme négative – ne serait-ce qu’un peu – pour que la GPA devienne injustifiable.
En effet, la GPA n’a que pour seul objet de satisfaire la volonté des parties adultes contractantes. Elle revient donc à imposer un dommage à une personne (l’enfant) – même si certains le considèrent comme minime -, sans qu’aucun aspect positif, réel ou potentiel, n’existe pour cette personne.
Il est à noter évidemment que la situation est très différente du cas de l’adoption : dans ce cas, l’enfant vit déjà, et on doit mettre en balance un dommage déjà existant (ne plus avoir de parents , par exemple), avec un dommage moindre (avoir des parents d’adoption).
Clairement, une application logique des principes libéraux aboutit à rejeter la GPA, dès lors que l’on considère que de séparer un enfant de ses parents biologiques constitue un dommage, même faible.
idlibertes
18 décembre 2014Cher Monsieur
C’est très bien dit. Nous ne saurions être plus d’accord. Comme toute question relevant de l’humain, il faut toujours mesurer la balance des effets et se garder de toute solution « religieuse » pré formaté. Nous parlons de la vie de personne humaine et se borner à des formules du type « le libéralisme ne saurait s’opposer à la GPA » me parait un peu court sur pattes.
Cdlt
Idl
Robert Marchenoir
18 décembre 2014C’est suivant la même confusion que certains, pro ou anti-libéraux, soutiennent que la libre circulation des marchandises et des capitaux s’accompagne nécessairement de la libre circulation des personnes.
Argument frelaté, utilisé aussi bien par les partisans que par les adversaires de l’immigration de masse.
On voudra bien excuser ma minute de vulgarité : c’est ce qui s’appelle jouer au con.
Quand j’entends ce genre de choses, j’ai envie de dégainer un slogan communiste, pour une fois justifié : l’homme n’est pas une marchandise.
Les libéraux qui militent pour l’immigration de masse, de même que les anti-libéraux qui prétendent que la liberté des marchés entraîne inéluctablement l’immigration de masse, cèdent les uns comme les autres à un vice contemporain hélas fort répandu : la substitution du jeu de mots à la réflexion, la soumission stupide (ou malveillante) du fond à la forme.
Ce n’est pas parce que le mot « liberté » est employé dans les deux expressions, celle qui défend la liberté du commerce et celle qui défend la liberté de l’immigration, qu’un concept entraîne l’autre.
Ou alors, je vais me mettre à revendiquer ma « liberté » de tuer quiconque dont la tronche ne me revient pas, et ça aussi ce sera du libéralisme : non ?
C’est d’ailleurs « l’argument » copié-collé employé à des milliers d’exemplaires par les anti-libéraux : en Somalie règne le libéralisme, il n’y a pas de gouvernement et tout le monde s’entretue. C’est ça que vous voulez, hin hin hin ?
Comme dans la GPA (quel mot hideux !), la liberté ne consiste évidemment pas à disposer « librement » d’autrui, à défaut de quoi on pourrait aussi bien justifier l’esclavage à l’aide du libéralisme.
La liberté consiste à disposer librement des choses dont on est propriétaire, et à conclure librement des accords avec autrui. Mais dans ce dernier cas, ce sont deux libertés qui négocient et doivent tenir compte l’une de l’autre.
En l’occurrence, si les Français sont opposés à l’immigration de masse (et c’est le cas), alors la théorie libérale veut qu’ils soient libres de s’opposer à l’invasion de leur pays par des indésirables. Je ne suis pas libre d’imposer ma présence à autrui contre sa volonté : l’accord des deux volontés est requis.
C’est au contraire le libéralisme qui permet de faire barrage à l’immigration de masse, laquelle est en général nocive et rejetée comme telle. Le libéralisme permet aux Français de faire valoir leur droit de propriété sur leur pays, et de n’ouvrir leur porte qu’à des invités librement choisis — ou à personne.
Concernant l’enfant à naître, ou qui pourrait naître, il est évident que la société doit le protéger contre la violence de qui pourrait être tenté d’en disposer comme d’une chose.
L’enfant est une personne, une personne faible qui dépend entièrement de la société pour sa protection, et c’est cette évidence rappelée par Emmanuelle Gave qui interdit la GPA.
Cela n’a pas toujours été le cas. De nombreuses sociétés n’étaient pas choquées plus que ça par l’infanticide. Depuis, nos conceptions ont évolué. Le libéralisme correspond à cet état plus évolué de la société, qui s’oblige à obéir à certaines règles.
Homo-Orcus
18 décembre 2014« Le libéralisme permet aux Français de faire valoir leur droit de propriété sur leur pays, et de n’ouvrir leur porte qu’à des invités librement choisis — ou à personne. »
OH ! la belle phrase fasciste… Robespierre nous voilà ! Vous dénoncez, à juste titre, les raisonnements tordus et plouf, vous tombez dedans à votre tour. Le Français pense avoir un droit du sol suite à la propagande jacobine, le citoyen est un soldat de la république de 18 à 60 ans, ben voyons, un impôt du sang ! dont Léon Napo a abusé. Ils ont inventé aussi la déclaration des moutards à l’état civil, mais de quel droit ? pour l’impôt du sang !
Faisons un pas en arrière ; une structure d’état minimale demanderait une simple contribution et ne peut ainsi arroser tout et n’importe comment, est-ce que le pays présenterait un intérêt, il me semble que non, pas d’intérêt pas de problème – Cette révolution est belle et bien la mère des fascismes nationalistes et communistes, d’ailleurs Lénine est venu prendre des cours ! L’avis d’un minarchiste.
idlibertes
18 décembre 2014Robert Marchenoir
19 décembre 2014Quelle confusion mentale ! Que d’amalgames !
Donc en fait, pour vous, la notion même de pays est fasciste ? Allez-y, expliquez-nous clairement ce que vous voulez : la suppression des frontières ? le droit pour n’importe quel homme sur la surface du globe de s’établir dans n’importe quel pays ?
Aucun pays du monde ne reconnaît ce droit, et je dis bien : aucun. Aucun pays occidental, aucun pays oriental, aucun pays noir, aucun pays blanc, aucun pays développé, aucun pays pauvre, aucun pays chrétien, aucun pays musulman, aucun pays étatiste, aucun pays libéral : personne.
J’irai plus loin : en l’absence de nation constituée, aucun groupe d’hommes n’a jamais admis le libre établissement d’étrangers en son sein. Toute incursion de ce type a, toujours, été soumise à l’hostilité, à la réprobation, à la suspicion, à l’examen, à la mise à l’épreuve, à la production de marques de soumission, toujours, partout.
Essayez donc d’immigrer librement selon votre droit de minarchiste anti-fasciste dans une tribu d’Indiens d’Amazonie. On ne retrouvera même pas votre cadavre.
Essayez donc d’immigrer librement dans une tribu de conseillers d’Etat, de pochtrons au comptoir du Bar des amis, d’amateurs de pétanque de Villefranche-de-Rouergue. Si votre tronche leur revient, s’ils sont bien lunés ce jour-là, si vous subissez avec succès les épreuves d’entrée et si vous marquez votre soumission au groupe, alors, peut-être serez-vous admis.
L’homme est un animal social, il vit en groupes humains, et qui dit groupes dit séparation entre les groupes.
Et vous, vous sortez de votre trou, et vous nous dites : tous ces gens ont tort depuis que le monde est monde, moi tout seul j’ai raison, et je vais vous expliquer comment il faut faire ? Et vous vous permettez de m’insulter, simplement parce que je dis que l’eau mouille et que le soleil chauffe ? Mais qu’est-ce que c’est que ce délire ?
L’existence même d’un pays suppose une séparation d’avec les autres pays, donc des restrictions et des interdictions à l’établissement d’étrangers. Des milliards d’hommes, au cours des millénaires, en ont massacré d’autres parce qu’ils prétendaient envahir leur pays et imposer la présence d’un groupe d’hommes à un autre contre sa volonté.
Et vous, vous prétendez abolir la notion même de pays par votre seul caprice, vous prétendez réinventer la nature humaine à partir de zéro, et par-dessus le marché vous vous prétendez libéral, alors que le libéralisme consiste précisément à respecter la nature humaine et à oublier les fantasmes utopiques et sanguinaires de création de l’Homme Nouveau et de la Page Blanche ?
Quant à votre allusion à Robespierre, elle est d’autant plus stupide qu’à l’époque, l’immigration était pour ainsi dire libre, dans la mesure où personne ne cherchait à immigrer, et certainement pas en masse. Le problème ne se posait tout simplement pas. On pouvait voyager dans d’innombrables pays sans passeport.
Homo-Orcus
22 décembre 2014« Quant à votre allusion à Robespierre, elle est d’autant plus stupide qu’à l’époque, l’immigration était pour ainsi dire libre, dans la mesure où personne ne cherchait à immigrer, et certainement pas en masse. Le problème ne se posait tout simplement pas. On pouvait voyager dans d’innombrables pays sans passeport. »
Je lis des trucs cons sur la révolution mais alors là, celle là je l’encadre…
Robert Marchenoir
17 décembre 2014Enfin un rappel que les libertariens ne sont pas des libéraux : seulement des utopistes lorsqu’ils se cantonnent à philosopher et s’interdisent explicitement d’appliquer leurs théories (il en existe), mais de dangereux allumés lorsqu’ils prétendent traduire leurs idées dans les faits.
A contrario, voici un article écrit par quelqu’un qui arbore le drapeau du libéralisme, mais qui ressemble davantage à un socialiste (« création de nouveaux droits », « droits à », « porteur de droits », « droit à naître »…) :
http://www.lopinion.fr/15-decembre-2014/droit-a-naitre-19417
Et d’ailleurs, Gaspard Koenig vend la mèche :
« Voilà la gauche qu’on aime, la «vraie gauche» comme le dit Emmanuel Macron. »
Cela dit non pas pour dénoncer ou susciter la vindicte envers qui que ce soit, mais il est nécessaire, je crois, d’appeler chacun à la responsabilité de ses opinions. Le libertarianisme est si dominant dans le (faible) courant libéral français qu’il ternit l’image du libéralisme, et offre une cible facile à ses adversaires. Beaucoup de gens pensent que le libéralisme, c’est ça. Pas étonnant qu’ils en soient dégoûtés, et en dégoûtent les autres.
Bulledeciel
16 décembre 2014Bonjour,
la Loi du désir n’est pas devenu l’unique normativité en Israel il me semble. Pourtant la GPA y est autorisée et ils se basent sur l’Ancien Testament pour se faire. Pour ne prendre d’exemple que dans une seule génération, pas moins de quatre des douze enfants de Jacob sont nés par GPA : Dan et Nephtali parce que Rachel était stérile, et Gad et Ashèr parce que Léa souhaitait davantage d’enfants que son corps ne pouvait en porter.
idlibertes
16 décembre 2014J’ai l’impression d’entendre les arguments de ma fille de 10 ans qui rapporte un 10 en maths. « oui mais vincent a eu 4 ».
Formidable , la GPA existe en Israel mais jusqu’à preuve du contraire, nos système légaux n’ont ABSOLUMENT rien en commun!
Quant aux saintes écritures, si vous pensez qu’il faille prendre tout au pied de la lettre et non pas en parabole, il va falloir s’interroger sur le changement de l’eau en vin, la multiplication des pains, et je vais en passer.
La différence étant, et elle est considérable, que DIEU peut tout mais vous n’êtes pas DIEU.
Je n’ai donc aucun problème à accepter que des couples stériles attendent comme Sarah en priant le jour ou.
Et si Dieu le demande, je m’inclinerai
Dans cette attente, pouvons veiller à ne pas nous prendre pour ce que nous ne sommes pas et respecter ce qu’est la condition humaine?
Dieu à fait gagner des batailles avec une mâchoire d’âne mais pour vous ou moi, un mâchoire d’âne, c’est tout ce que nous avons.
Cdlt
Idl
Ps en israel, la loi n’ouvre pas au couple homosexuel et le sperme provient du père biologique ou l’ovule de la mère ceci donnant au moins un lien biologique avec les parents ce qui n’est pas le cas de propositions française. De plus, nous n’avons pas dans notre culture le « devoir » religieux de procréer ce que demande la religion juive et ce à quoi pallie cette loi. De plus, c’est loin d’être le grand libéralisme! tout est très encadré
Bulledeciel
17 décembre 2014Rassurez-vous, je ne me prends absolument pas pour Dieu. J’ai juste du mal à trouver vos arguments convaincants pour me permettre d’interférer entre des personnes consentantes. Ceci d’autant plus, après avoir lu cet article :
http://solutions-politiques.over-blog.com/article-homoparentalite-et-mariage-pour-tous-de-la-realite-a-la-loi-114735226-comments.html
idlibertes
17 décembre 2014Bon, i think we can agree too disagree
Vous ne trouvez pas les arguments convaincants? j’en ai plus qu’autant à votre service même si visiblement, à part cette sentence, nous n’avons pas eu de débat factuel. Je n’ai aucun problème à admettre que les autres pensent faux.
Cdlt
Idl
Bulledeciel
17 décembre 2014Et bien cela nous fait au moins un point commun…
francois carmignola
3 janvier 2015Il faut se méfier des références aux lois juives, certaines sont passées de mode. Par exemple la lapidation des femmes adultères, déjà critiquée en son temps.
L’exemple est d’ailleurs typique et merci de me donner l’occasion de le souligner: la civilisation occidentale, fondée par le critique en question, repose précisément sur l’appréciation éthique, donc libre, des lois. Aucune de vos lois juives infâmes ne me fera départir de mon refus horrifié de ces pratiques: changez la loi!
idlibertes
4 janvier 2015A chaque fois, je ne peux m’empêcher de penser à la vie de Brian ‘lit of Brian » . Sorry
P
15 décembre 2014« Faut-il, pour le confort de certains, leur plaisir et leur bonheur, mettre en danger la vie ou la santé de quelqu’un d’autre ? »
Mais on fait ça tout le temps ! chauffeur de véicules, mineurs, militaires, égoutiers, médecins, ouvriers du bâtiment, utilisateurs de produits chimiques, etc. ne cessent pas pour autant d’être des « sujet de droit ».
Je ne pense pas qu’une nouvelle verrue au code civil est nécessaire pour gérer les GPA, même si une jurisprudence est à construire pour gérer les conflits liés à la mauvaise exécution du contrat (enfant gardé par la mère porteuse ou refusé par les parents, etc.), ça n’a rien de plus insurmontable que la gestion des divorces.
En fait, j’aurais tendance à renverser le paradigme : il me semble que ce qui caractérise le mariage c’est l’enfant. Point d’enfant, point de mariage, seulement un « couple » qui peut se défaire aussi facilement qu’il s’est fait et sans conséquence pour les tiers. Un contrat de GPA n’est donc rien d’autre qu’une convention combinant mariage et divorce en un seul contrat, chose qui n’a rien de bien compliqué ni de bien scandaleux, et que la justice est parfaitement à même de gérer le cas échéant.
Donc, pourquoi fouetter ce chat ?
idlibertes
15 décembre 2014Je crois que vous êtes passé au travers de l article . Tout au travers .
P
16 décembre 2014Il est possible que je sois passé au travers de l’article.
Permettez néanmoins que j’ajoute une chose : pour un homme (comme moi), et pour les enfants qui ont eux la chance d’être désirés pour eux-mêmes et non pour la seule satisfaction de leur mère, toute grossesse est, de leur point de vue, une GPA. Une GPA gratuite, volontaire, enthousiasme même, mais une GPA néanmoins.
La GPS (gestation pour soi) est un privilège naturel des femmes fertiles et suffisamment fortes (ou suffisamment égoïstes ?) pour décider seule en faisant fi de toute pression sociale (pour le meilleur et pour le pire) ; ce n’est pas la norme humaine, loin de là. Et je ne crois même pas que ce soit « rechercher le bien » que d’ériger cette exception en norme, a fortiori en norme juridique contraignante.
Maintenant, si la question est : « la GPA doit-elle être remboursée par l’assurance sociale obligatoire ? », ma réponse (personnelle) est non, et je serais heureux que le comité d’éthique le refuse. Mais pas au point d’exiger que la GPA, dont bénéficie déjà la moitié (mâle) de l’humanité, soit interdire à l’autre moitié (hommes sans compagne capable de gestation, ou femmes infertiles).
anonyme
16 décembre 2014IDL a raison : il faut arrêter avec le verbiage. Les mots ont un sens. Vous travestissez celui de GPA, c’est donc que vous ne le comprenez pas bien. Commencez par remettre les termes à l’endroit.
Pour ce qui est du mariage et de l’enfant, il n’y a que les imbéciles (et tant pis si cela en blesse !) pour avoir cru que l’on pourrait dissocier les deux problème, dès lors qu’accordant le mariage aux couples homosexuels, on n’aurait pas à gérer ensuite celui de l’enfant. Si on veut protéger ce dernier, il faut aussi modifier le premier, quitte à l’abroger totalement et « pour tous ».
idlibertes
16 décembre 2014Cher Monsieur,
Ne pas connaitre sa mère OU son père est, pour beaucoup d’enfants qui ont du le vivre, un traumatisme immense et souvent d’une vie.
Or, que va créer cette GPA/ des enfants qui ne connaitront ni leur père biologique ni leur mère biologique .Et pourquoi? Mais afin de permettre à quelques uns de pouvoir jouer au papa et à la maman.
Quand le désir de quelques une se travestie en loi de tous au mépris de la sécurité des plus faibles que sont ces enfants à naitre avec dans la coeur, pour la vie entière, un manque cruel de racine et d’attaches biologiques, je dis que, non, certainement, nous vivons des temps bien ridicules.
Quant au droit de contracter sur ceci ou cela, que vous dire sinon que c’est bien le millième de mes préoccupations . Vendez vos reins, votre sang, votre sperme, franchement faites vous plaisir, je m’en tamponne.
Mais en l’occurrence, vous ne pouvez contracter sur ce qui est une personne à naitre et il n’y a, écoutez moi bien, AUCUNE Façon de concevoir cela différent juridiquement, AUCUNE.
Il ne s’agit pas içi de vue de l’esprit il s’agit de réalité. Vous appelez à contracter sur une personne physique, sis, le retour de l’esclavage. Vous n’avez aucun moyen intellectuel de résoudre cette équation légalement sauf à continuer vos périphrases incertaines autour des concept sans jamais trancher ce noeud gordien.
Donc, l’enfant à naitre est- il une personne ou une chose pour vous puisque vous contracter, il vous faut définir. C’est le BABA De tout contrat même si j’imagine que vous n’en avez jamais rédigé. Toujours est-il, en droit des obligations comme en tout, les parties doivent être en accord sur la chose et sur le prix. Donc allez y, entertain me.
Qualifiez votre « chose » au sens de code civil , j’attendrais pendant ce temps là,
Serviteur
Idl
Cdlt
IDl
P
17 décembre 2014Ce qui est traumatisant c’est la découverte que des personnes qu’on croyait de confiance (les parents officiels) nous ont trahi en nous cachant les conditions de notre naissance. La GPA ne présente pas plus de risques à cet égard qu’une naissance « normale » ou une adoption. Sauf si elle est clandestine. Donc il vaut mieux qu’elle soit officielle et connue, donc non pas interdite et réprimée mais au contraire légale voire enregistrée (par exemple déclaré dès la naissance par une mention ad hoc à l’état-civil).
Pour le reste, vous amenez la question de la GPA vers une autre question : celle du statut juridique de la personne à naitre. Çà me semble en fait LA vraie bonne question, qu’on a pu pour l’instant largement éluder, et que la technique GPA pose … une fois de plus.
Une fois de plus, parce que ça a déjà été fait dans le cadre d’autres débats. Et je constate (tout en le déplorant) que la « personne à naitre » est moins considérée et moins protégée que le moindre animal domestique, que le plus terre-à-terre des biens meubles. Aujourd’hui en France l’avortement est légal, et provoquer le décès du foetus n’est pas un homicide ni même un crime, alors que tuer un rat ou bruler une voiture peut (théoriquement) vous envoyer en prison…
Le nœud gordien est tranché. D’une façon choquante quand on considère l’enfant à naitre comme une personne, mais tranché quand même.
La meilleure preuve, c’est sans doute que personne ne s’est avisé qu’il n’était pas nécessaire d’interdire la GPA par des lois spécifiques car il suffisait simplement d’appliquer le code pénal, article 224-1, qui définit et réprime l’esclavage. Et personne ne s’en est avisé parce que pour le CP la « personne à naitre » n’est justement pas une « personne ».
« move on », il faut faire avec, le mieux possible. Comment ? comme il est fait un peu partout dans le monde : on continue (soupir …) à faire totalement abstraction de la future personne, et on traite la GPA comme une relation contractuelle entre la mère porteuse et les donneurs d’ordres, comparable à une prestation de service ou une vente d’organe. A la suite de quoi la personne née sera déclarée et enregistrée à l’état-civil comme enfant des donneurs d’ordres.
Entertained ?
idlibertes
17 décembre 2014Cher Monsieur P,
Visiblement, vous n’avez pas circulé autour des jurisprudence relative à la bioéthique depuis 1992.
La jurisprudence et la loi, contrairement à ce que vous invoquez, n’ont pas défini à ce jour le foetus. A ce jour en france le foetus n’est i une chose, ni une personne ainsi il est faux de dire comme vous le faites que la chose serait tranchée.
je vous invite pour parfaire vos connaissances juridiques à lire ceci
Deux définitions existent à propos du fœtus. Le comité national d’éthique parle de « personne humaine potentielle » alors que l’Organisation Mondiale de la Santé préfère employer l’idée de « bien meuble ». Cette dernière définit le critère de viabilité au delà des 22 semaines d’aménorrhée et/ou des 500g minimum du fœtus. Ce critère a fait l’objet d’une circulaire ministérielle en date du 22 juillet 1993 relative à la déclaration des nouveau-nées décédés à l’état civil. Elle précise qu’ «il s’agit bien d’un seuil pour l’enregistrement à l’état civil, qui ne doit pas être considéré́ comme un seuil de prise en charge médicale»[3]. Pourtant, dès 2001, les législateurs ont considéré que l’établissement d’un acte d’enfant sans vie n’était permis que sous les conditions de l’OMS, c’est à dire à partir du seuil de viabilité. Or, l’article 79-1 du code civil ne prévoit aucune condition de poids ou de durée de la grossesse pour l’obtention de cet acte. Ce silence a amené la Cour de cassation à casser trois arrêts dans lesquelles les familles se voyaient refuser cet acte sous prétexte que le fœtus n’avait pas atteint le seuil requis par l’OMS [4]. Ces arrêts, tous en date du 6 février 2008, ont permis par un décret du 20 aout 2008 une certaine précision des droits des enfants sans vie. En effet, Rachida Dati, alors Garde des Sceaux, précisa par la suite que l’acte d’enfant sans vie lui permet de disposer « d’un prénom, tant sur le registre d’état civil que sur le livret de famille et d’un traitement funéraire décent ». Néanmoins, en l’absence d’acte de naissance, ils ne peuvent toujours pas bénéficier d’une filiation, d’un nom ni d’une personnalité juridique. La reconnaissance de droits au bénéfice de l’enfant sans-vie s’en trouve donc immédiatement et vigoureusement limitée. De plus, les deux décrets du 22 aout 2008 précisent qu’un tel acte ne peut concerner les interruptions volontaires de grossesse ou les fausses couches.Néanmoins, dans le cas d’une fausse couche tardive (entre 3 et 6 mois), l’enfant est viable selon l’OMS, qui pose le seuil de viabilité à partir de 22 semaines, c’est à dire 4 mois et demi. On voit alors poindre une situation paradoxale si d’une part, un seuil de viabilité est admis, et que, d’autre part, la législation ne reconnait pas l’enfant né par fausse couche alors qu’il a franchi ce seuil. Ainsi, on comprend mieux pourquoi le droit français n’a pas voulu déterminer pareil seuil. Pour le cas de la fausse couche tardive, aucun acte n’est donc délivré. On peut également souligner que si le droit français se référait à un seuil de viabilité, ce dernier pourrait potentiellement coïncider avec l’acquisition d’une certaine personnalité juridique, avec toutes les conséquences que l’on connait. Cette question touche au domaine de l’éthique, et interroge également la place à donner de l’avortement dans ce débat. Monika Frommel, professeur à Francfort, justifie par cette pratique en ces termes: « Il y a une différence fondamentale entre la vie avant et après la naissance. Le foetus est un bien juridique mais il n’est pas un sujet de droit« [5]. Quoiqu’il en soit, l’absence de seuil de viabilité juridique en France oblige le droit à se conformer aux analyses scientifiques pour justifier le régime du délai de l’avortement. En effet, pour les médecins c’est à partir de 12 semaines de grossesse que le fœtus devient réellement sexué et arrive à un certain stade de développement. En définitive, si la doctrine définit la viabilité comme la « capacité naturelle de vivre » et « l’aptitude à la vie »[6], le droit positif ne fait la distinction qu’en présence d’un certificat médical attestant que l’enfant à mourir a bien été viable, ne serait-ce qu’un instant. Les droits accordés, bien que modifiées depuis les décrets d’aout 2008, restent inégalitaires entre l’enfant né sans vie et celui mort-né. –
D’autre part, que penser alors de ces récents arrêts de la cour de cassation autour de la conception de foetus sans vie? Assurement, une inscription au registre de l’état civil me semble difficile pour une chose…
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/arrets_06_11171.html
P
17 décembre 2014Vous m’avez mal compris ou je n’ai pas été assez clair : il me semble évident que « A ce jour en France le fœtus n’est ni une chose, ni une personne ».
Le débat n’a pas été tranché dans cette alternative, il a été tranché dans une troisième branche : le fœtus n’est rien (ou quasiment rien, pardonnez la formulation hyperbolique). Ni chose, ni personne ; ni même animal, ni organe de la femme enceinte ; juste RIEN. Il est dans un trou noir juridique et on peut le traiter pire qu’un rat ou qu’un meuble sans que le responsable soit inquiété le moins du monde. Déplorons le ensemble si vous voulez, mais en attendant prenons en acte. Et donc, en ce qui concerne spécifiquement la GPA, constatons que le statut juridique de la personne à naitre n’est d’aucun secours pour traiter la question
idlibertes
17 décembre 2014Cher P,
Alors ok tout à fait, le foetus n’est pour l’heure, rien et c’est bien pour cela que je rigole à l’avance car je ne vois pas COMMENT ces génies qui nous gouvernent réussiraient la magie urbaine de CONTRACTER Sans DEFINIR.
Comme vous le savez en admettant que la GPA soit admise, etc etc, pour les besoins de la discussion,
A quel titre qualifierions nous le foetus/bébé à venir au contrat?
car la mère porteuse va devoir tenir 9 mois la dedans donc on est sur un contrat un terme. Les « parties » aux contrat devront être qualifiées avec un don/reception irrévocable de part et d’autres avec sanctions en cas de non respect des clauses contractuelles etc etc, bref un contrat quoi. /-)
Donc comment on qualifie « l’objet du contrat »? car nous savons tous que pour qu’un contrat soit licite, il convient que les parties soient d’accord sur le prix ET sur la chose….
J’attends avec une certaine perspective de juriste cette belle épopée à venir tant les cours de cassation etc depuis 92 nous tâtonnent des décisions avec moults ruses de sioux pour justement éviter le trou noir.
PS les ref à l’enfant à naitre (ie mort né) sont importantes car elles donnent une orientation de la cour de cass qui visiblement à plus tendance à considérer le foetus/personne que Foetus/chose.
Ce qui va aussi dans le sens de la personnalité reconnue aux animaux.
Cela étant dit et d’autre part, si le foetus est défini en tant que personne, ce qui risque d’être le cas, je ne vois pas comment, les génies qui nous gouvernent, idem, vont réussir à légitimer l’avortement sauf à étendre en ce cas, les possibilité pour une femme d’avorter jusqu’à la naissance même et ne reconnaitre la personne qu’une fois l’enfant extérieur à la mère. Mais cela impliquerait alors que la mère porteuse puisse avorter jusqu’au dernier moment aussi sans aucun risque de rupture de contrat.
Ces considérations sont pour le coup, simplement juridique et j’ai laissé le moral en dehors de cette discussion, comme vous le voyez.
Les considérations morales et éthiques ont été évoquées dans l’article. Içi, nous parlons DROIT et en DROIT strict, je ne vois pas (et je ne suis pas une exception chez les juristes en droit privé)
Ainsi, je ne vois pas comment en l’état du droit et sans revenir sur l’avortement d’un coté ou sur les lois marthe richard, ces emminents juristes qui nous gouvernent vont se sortir de ce casus belli.
J’attends, et j’ai tout mon temps.
Ramina grosbis à son meilleur.
P
18 décembre 2014(parenthèse : Je crois comme vous que la pierre d’achoppement c’est la question de l’avortement : reconnaitre au fœtus la qualité de personne c’est ipso facto reconnaitre en l’avortement un assassinat. Et en la GPA une forme d’esclavage dans le mesure où c’est au fond une vente. Ainsi AMHA, si on voulait interdire la GPA, il suffisait pour la garde des sceau d’une circulaire enjoignant aux procureurs de trainer les « parents » devant les tribunaux à l’instar de cette famille rom ayant acheté un bébé juste né, au lieu de faire faire inscrire les enfants dans leur état-civil. fin de la parenthèse)
Mais pour la GPA il n’est pas besoin d’une qualification juridique du foetus. Les CHOSES objets du contrat peuvent être d’une part une grossesse, état médical suffisamment défini, d’autre part un droit (et un devoir !) d’adoption plénière de l’enfant une fois né. Rien d’insurmontable pour le droit, et d’ailleurs si d’autres pays y arrivent, pourquoi donc pas le nôtre ?
idlibertes
18 décembre 2014Parce que d’autre pays n’ont pas notre droit romain, d’un part, avec la summa divisio relative aux personnes et aux choses d’une part (cf israel); d’autre part, vous ne contractez pas sur la grossesse qui n’est pas l’objet du contrat.
Encore une fois, c’est une question pratique de droit contractuel mais sauf à changer la façon dont la france entière redige des contrats depuis napoléon, je vous confirme que les parties doivent y être définies . Dans les autres pays auquels vous faites références, l’objet du contrat est l’enfant. Bonne chance chez nous.
ALors,Le contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie (l’acheteur), à la payer. Une des particularités du contrat de vente, est que celui-ci est synallagmatique, c’est-à-dire qu’il fait naître des droits et des obligations à l’égard des deux parties. Le contrat de vente a pour objet le transfert de propriété d’une chose (matérielle ou immatérielle) en échange du versement d’un prix.
C’est à travers l’article 1582 du Code civil qu’est défini le contrat de vente : « La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé », l’acte authentique étant celui rédigé par un officier public (par exemple, un notaire), l’acte sous seing privé étant celui réalisé par toute autre personne (par exemple un particulier ou une personne morale, comme une société).
Il existe un certain nombre de conditions générales qui régissent la formation des contrats. Ces conditions sont au nombre de quatre et sont absolument nécessaires pour que le contrat soit valide.
La première condition est le consentement des deux parties au contrat. Ce consentement doit être libre et éclairé, c’est-à-dire, regardé négativement, qu’il doit être exempt de vices (que sont l’erreur, le dol, la violence)
La deuxième condition, touche aux parties au contrat : elles doivent avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire qu’aucun des cocontractants ne doit être mineur ou majeur protégé. C’est l’article 1154 du Code civil qui en dispose.
Selon la troisième condition, l’objet de la prestation doit être déterminé ou déterminable, conformément à l’article 1129 du Code civil : « Il faut que l’obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce. La quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu’elle puisse être déterminée ». L’objet doit également faire partie des choses dans le commerce (article 1128 du Code civil : « Il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions » ; sont hors commerce les organes humains, les choses contraires à l’ordre public). Ainsi que le dispose l’article 1598 du Code civil : « Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu lorsque des lois particulières n’en ont pas prohibé l’aliénation ».
Enfin, l’objet du contrat doit appartenir au vendeur (article 1599 du Code civil, qui rend nulle la vente de la chose d’autrui), le prix doit être déterminé (au sens de l’article 1591 du Code civil : « Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties »). Ce prix doit être stipulé en monnaie réelle, et doit être sérieux et licite. La chose vendue doit être déterminée ou déterminable, ainsi une chose qui n’existe pas encore peut faire l’objet d’un contrat de vente (article 1130 du Code civil : « Les choses futures peuvent être l’objet d’une obligation »).
La dernière condition, est un des aspects spécifiques du droit français, c’est la notion de cause. C’est une notion parfois difficile à cerner, mais la cause est généralement définie comme le mobile d’achat qui inspire chacune des parties dans leur volonté de contracter. Cette cause doit exister, et être licite.
Quant au contrat de service, il vous permettra le service de portage, de la mère , aucun problème mais quid du « transfert de propriété de la chose/personne embryon »??????
Encore une fois , bonne chance avec cela et ne me dite « oh mais c’est facile d’autre pays l’ont fait ». D’autre pays n’ont pas un code civil datant de 1804 avec son droit des obligations.
Et oui, life is a bitch
P
18 décembre 2014AH, je crois comprendre (vous me direz si c’est bien le cas).
Le fait est qu’en droit français la filiation n’est pas matière à contrat : si Mme X accouche (ou va accoucher) d’un enfant Y, il est légalement son enfant et elle est sa mère à lui. Mme X ne peut pas faire un contrat avec une personne Z pour lui transférer sa qualité de mère, et elle peut encore moins décidé à la place de Y qu’il n’est plus son enfant mais celui de Z.
Certes. Mais notre droit romain sait déjà parfaitement gérer ce genre de situation. Il demande simplement l’intervention d’un juge (ou d’un officier d’état- civil), dont le rôle est essentiellement de s’assurer que les parties sont effectivement consentantes et que nul n’est lésé (spécialement l’enfant).
Il n’y a là rien de rédhibitoire : le cadre du droit romain nous permet de gérer des adoptions, il peut aussi bien gérer des GPA qui ne sont au fond qu’un cas particulier d’adoption.
idlibertes
18 décembre 2014Le cas d’une adoption est assez différent. Une mère et un père biologique se destituent de cette qualité, une fois l’enfant né. Pour autant, l’enfant, personne existe et le juge intervient pour pallier les défaillances d’une famille qui n’a pas voulu exercer leurs droits et devoirs.
En revanche, ce que vous demandez et qu’un juge intervienne a posteriori pour légitimer le caprice des êtres humains qui auraient demandé à une femme de porter un enfant donc. De plus, vous balayez d’un revoir de main sur l’idée que « on trouvera bien » mais je reste avec une problème entier.
Comment rédigez vous votre contrat à terme?
Dans l’hypothèse à posteriori que vous donnez, de fait, vous imaginez donc UNE VENTE d’autrui, d’une personne. Une adoption n’est pas « un transfert de propriété » enfin!
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AACD8CBA7C1634F59F3D3A99D1910201.tpdjo11v_1?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006425919&dateTexte=&categorieLien=cid
En imaginant que vous traitiez cela comme une adoption, il vous faudra alors entrer dans les critères sus visés qui donnent à la famille étendue un droit sur l’enfant en question.
Et cela ne règle pas le problème de la rétribution….
idlibertes
18 décembre 2014Je viens de lire cet article
http://www.theguardian.com/world/2014/dec/18/irish-doctors-legal-advice-brain-dead-pregnant-woman
QUi en gros est le cas d’une mère enceinte de 16 semaines mais morte cliniquement. La famille demande de débrancher.
Mais le corps médical a un problème d’éthique car légalement l’embryon en irlande est personne.
L’est il?
Les personnes P ? Bulle de ciel etc débattant sur la GPA? débranchent t – il? Ou le foetus a t il des droits naturels à vivre?
P
19 décembre 2014je ne demande rien, sinon que le droit soit au service des gens plutôt que l’inverse, et qu’il n’interdise pas des comportements qui ne nuisent à personne.
Dans votre cas irlandais, la mère étant morte plus rien ne peut plus lui nuire, alors autant que son corps reste utile à l’enfant. Dans un cas aussi médiatique on lui trouvera aisément des parents si son père d’origine jette l’éponge, ce que je peux comprendre car le décès de la mère peut l’avoir coulé
Dans le cas de la GPA, la filiation n’étant de toute façon qu’affaire de droit, et l’intérêt de l’enfant étant d’abord de vivre (donc naitre par GPA c’est toujours mieux que pas naitre du tout, mêmenaitre « naturellement » c’est mieux), je ne doute pas que le juriste français saura trouver une solution
idlibertes
19 décembre 2014Et ne pensez vous pas que l’intérêt de l’enfant que vous évoquez est de conserver un lien biologique avec un ou les deux de ses parents. Auriez vous aimer grandir sans savoir qui étaient vos parents, vos grands parents, vos racines, vos frères et soeurs?
Que le mère fasse ce qu’elle veut de son corps, ce n’est pas la question.
La question est juste: le droit est il fait pour permettre tout et n’importe quoi sous prétexte de volonté? Il n’est pas question de créer une situation que l’on penserait équivoque, pour « tester ». Non, tout le monde sait bien quelles sont les défaillances psychologiques entrainées par ce genre de rupture.
Je me souviens bien des début de la Maladie de Creutzfeldt-Jakob. Ma vieille tante Alsacienne râlait en disant » ce n’est pas normal que l’on donne de la farine animale à des poulets ou à des vaches » et elle râlait . Et elle avait raison.
Combien de fois encore va t il falloir que l’on pisse sur la lunettes des toilettes avant de se rendre compte, après la flaque, que il faut la relever? (cf la ligne verte).
C’est étrange, dans le cas visé plus haut en irlande, vous appelez l’embryon de 16 semaine (3 mois de grossesse) »enfant ». Et bien au nom de ce même droit à l’enfant , que vous venez de consacrer, ce DROIT Fait que l’enfant doit pouvoir connaitre ses vrais parents. Voire allons y, il devrait pouvoir choisir puisqu’il est personne donc. S’il est personne, ses droits naturels sont et vous ne pouvez pas le contraire . A RIEN.
PS le droit n’est pas un service, c’est une norme de protection des plus faibles contre les plus fort. En cela, le libéralisme est une branche du DROIT.
poissonrouge
14 décembre 2014article très intéressant qui soulève bien des questions. on songe, par exemple, aux intuitions du paradoxal essayiste Jean Baudrillard quand il écrivait d’une part : « Le sexe s’est libéré de la reproduction, aujourd’hui c’est la reproduction qui se libère du sexe »; et d’autre part, quand il notait qu’après avoir exercé sa violence contre les autres, l’espèce humaine, avec les trafics divers, manipulations et avancées de la biotechnique, semble retourner cette violence contre elle même….
Bernard
13 décembre 2014Il y a chez les libéraux des extrêmistes sectaires. Ils sont contre l´idée même que les limites puissent exister.
Polémos
12 décembre 2014Toute cette problématique est exposée ici par Bertrand Vergely :
https://www.youtube.com/watch?v=YLRRRMt9TTo
D’aussi loin que je me souvienne, j’ai toujours été viscéralement contre les banques de sperme. L’expression même «banque de sperme» m’horrifie et bientôt nous ne serons pas loin des «banques à bébé». L’idée que l’on soit «père» et qu’on l’ignore dès lors que notre sperme a «servi» à «quelqu’un», «quelque part» dans le monde pour faire un «fils» ou une «fille» (notez les guillemets) est inhumaine. Toute idée de filiation est abolie. Toute responsabilité envers l’enfant «produit» ainsi est niée. Toute paternité est éliminée. On parle beaucoup des mères-porteuses, mais il y aussi tous ces hommes qui vendent leur sperme pour quelques dollars et qui se dégagent complètement des «conséquences» de leur geste. Pour ma part, l’idée que j’aurais un fils ou une fille quelque part dans le monde sans que je le ou la connaisse m’est insupportable. C’est un aspect dont on parle peu il me semble lorsque l’on parle de GPA, de PMA et de mères-porteuse. L’homme est aussi «porteur» de filiation.
Le vidéo de Bertrand Vergely pose avec justesse la question des limites à la liberté (j’imagine déjà certains libéraux grimper aux rideaux en écrivant cela). La question est : De quelle liberté parle-t-on? Le droit DE l’enfant, et non pas le droit À l’enfant, doit exprimer son statut de citoyen libre à la naissance, libre de connaître sa mère biologique et de se faire élever par elle sans être privé de sa présence, libre de connaître son père biologique et de se faire élever par lui sans être privé de sa présence. La vidéo de Bertrand Vergely vaut la peine d’être visionnée.
idlibertes
12 décembre 2014Merci et on peut doubler donc par la mère. un enfant a le droit et je dirais le besoin de connaitre ses parents biologiques. il est atroce de prévoir des systèmes excluant les deux filiations. Les enfants nés sous X doivent déjà avancer avec ce fardeau dans la vie. Je ne vois pas bien au nom de je ne sais quel principe d’égalité ou de droit à ou de liberté imaginée en grand n’importe quoi, nous laisserions des enfants aller au devant de grandes souffrances.
Il est facile de dire ensuite: « oh mais on ne savait pas « . Combien de fois l’homme va t il jouer à Dieu avant d’apprendre?
Il est facile aussi de dire « oh mais c’est leurs libertés » mais alors à quoi sert le DROIT?
Duff
12 décembre 2014Excellent article.
Les plus libéraux du genre « plus libéral que moi tu meurs » crieront au conservatisme là où je ne vois que de l’éthique humaniste. L’individu enfin rendu libre et responsable n’a pas droit à tout, ce n’est pas une question de regards des autres sur un comportement individuel, c’est bien plus philosophique et existentialiste.
Dans une société qui manque cruellement de repères soit parce que ces dirigeants les détruisent sciemment soit par nihilisme grandissant, il était bienvenu aussi de resituer dans le temps ces questions essentielles que les hommes se posent depuis déjà des lustres.
Merci à IDL pour la qualité de ses articles depuis la mise en ligne, on se sent moins seul…
Cdlt
idlibertes
12 décembre 2014Merci beaucoup .
Duff
12 décembre 2014Vous avez peut être vu sur twitter, je viens de me faire traiter de « conservateur » par un ayatollah « libéral ». Comme si être conservateur était au moins aussi indigne et infamant que « socialiste ». C’est fabuleux comment c’est pénible et prévisible.
Les socialistes sont dans une impasse car ils justifient toute leur politique de redistribution sur la solidarité nationale alors qu’ils font tout pour défaire l’état en baissant les crédits des missions régaliennes et noient la France dans un ensemble difforme nommé EU et s’étonnent de l’exaspération des français…
Les plus libéraux que moi tu meurs se réfugient derrière le droit national vis à vis de ce qui est légal ou non dans d’autres pays alors qu’ils jugent à côté les concepts de Nations et de souveraineté dépassés… Même erreur au fond.
Comme je leur ai dit, j’ai lu Bastiat, Toqueville, les autrichiens, ce n’ai pas parce que les techniques modernes leur étaient inconnues qu’ils ne se sont pas prononcés dessus, il ne l’auraient pas fait si ce n’est que par conviction personnelle!!.
Rappelons donc des choses simples : Le libéralisme se base aussi sur une logique de contrat entre deux ou plusieurs parties consentantes qui acceptent que de ne pas honorer les termes su contrats expose à des poursuites d’un état de droite. Donc il faut des lois et un état.
Je suis en train de mesurer que les discussions autour d’actes marginaux et qui ne devraient pas défrayer la chronique pose les grandes questions indispensables à la refonte de notre pays. Sujet donc pas si anecdotique que cela…
Cdlt
Duff
12 décembre 2014état de droit et non de droite 🙂 Juré, lapsus non révélateur!
idlibertes
12 décembre 2014Exactement , ne serait ce que pour penser un système un peu plus évolué que propriété / droits naturels . !
Clauz
15 décembre 2014Le problème c’est moins les anarcho-capitalistes dont vous parlez que les libertaires (gauchistes)
Les libertaires sont nombreux en France et dans les ministères et ils ont une grande influence en ce moment.
franck
11 décembre 2014La chose la plus immorale est d’autoriser un couple de dégénéré drogué et alcoolique avoir un enfant. Une période de sevrage devrait etre obligatoire.
Je suis hors sujet je sais bien mais cela m’irrite au plus au point.
Le droit de l’enfant devrait commencer déjà lorsque le couple décide d’en faire un. Le crime, je trouve, est bien plus abominable de laisser de jeunes malades mentaux défoncés s’accoupler pour faire des enfants que d’autoriser la GPA. Je suis d’accord avec la notion de liberté individuelle et du libre artibre mais pas concernant les enfants. Un enfant devrait etre protégé de ses propres parents mais bien sur je reve.
Je n’ai jamais comprit pourquoi aucune institution de droit public n’en parle jamais. La prévention serait une premiere étape. Mais pour vraiment protéger l’enfant il faudrait établir des sanctions pénales là encore je reve et je doute que cela puisse se faire un jour et soit envisageable.
Je pense donc que le scandale du siécle concernant le droit de l’enfant est l’absence de campagne de préventions (publicité) intensives pour les mères porteuses qui font n’importe quoi actuellement.
Le libre marché oui mais en ce qui concerne le droit des enfants je ferai une exception, peut-être qu’un jour les choses évolueraient dans ce sens je l’espere.
Je suis d’accord avec l’auteur de cet article mais je crois qu’il est bien pire de mette au monde un enfant que l’on va torturé tout au long de la gestation en prenant des drogues ou en fumant comme le font un certain nombre de femmes dégénérées mais c’est un autre débat pour lequel chacun devrait se battre pour protéger ses enfants. C’est dès la formation de l’embryon que l’on peut déjà voir qui est altruite et qui ne l’est pas.
Denis Monod-Broca
12 décembre 2014Comme vous le dites vous-même vous êtes complètement hors sujet. Il y a de mauvais parents parmi les parents qui ont des enfants sans assistance médicale, certes, mais il y a aussi, il y aura aussi, des mauvais parents parmi ceux qui ont et auront des enfants par PMA et GPA.
Et il est faux de dire que rien n’est fait pour prévenir les mauvais traitements aux enfant et qu’il n’existe aucune sanction pénale.
anonyme
12 décembre 2014sans compter que de « mauvais » parents initiaux peuvent s’améliorer tandis et surtout que de « bons » peuvent voir leur comportement se dégrader.
Quel est l’état totalitaire qui arbitrera les bons et les mauvais points ?
idlibertes
12 décembre 2014La question n’est pas d etre juge des parents mais plutôt de ne pas créer des situations artificielles sous le prétexte de répondre au désir de certains . L humain n est pas une marchandise , l enfant n est pas là pour combler les besoins de couples . Personne n’ a droit à un enfant pas plus qu on aurait le droit à des jambes de 1 m 30 sous prétexte que , c’ est pas juste , Adrienna karembeu en a .
anonyme
12 décembre 2014Le propos du post initial en commentaire à votre article énonçait l’idée que la question n’était pas de savoir si l’enfant est ou n’est pas une marchandise répondant à un désir mais s’il peut être élevé dans de bonnes ou de mauvaises conditions.
Ce en quoi moi-même et Denis se sont érigés en faux tant le propos est absurde et digne du projet le plus totalitaire qui soit : délivrer des « droits à l’enfant » comme on délivrerait un « permis de conduire ».
idlibertes
12 décembre 2014L idée légale reste pourtant essentielle car soit l enfant est une chose et l on peut contracter , soit c est une personne edt alors on fait quoi ? Comment légiférer sans qualifier voire même comment contracter sur un contrat à terme donc sans qualifier les parties au contrat ?
franck
13 décembre 2014Je comprends bien, cela comporte un risque non seulement sur le plan biologique donc mais aussi sur le plan psychologique et émotionnel pour l’enfant issu d’une mère porteuse ou pour la mère porteuse également.
Le sujet semble tellement délicat ne serait-ce que sur le plan éthique qu’en effet, le prétexte de répondre au désir de certains devrait etre écarté. Encore plus si des problèmes d’ordre affectif ou biologique s’en suivent.
Eric Monard
20 décembre 2014Réponse au billet d’Emmanuelle Gave du 12 décembre à 17h 27min ci-dessous :
Bonjour Madame,
Vous écrivez :
» Comment légiférer sans qualifier voire même comment contracter sur un contrat à terme donc SANS QUALIFIER LES PARTIES AU CONTRAT ? » (C’est moi qui souligne en majuscules.)
Je souhaite apporter de l’eau à votre moulin sur ce point en citant justement Charles Gave, votre géniteur (l’on me permettra de ne pas user de l’horrible expression de « père biologique »), dans son livre « Un libéral nommé Jésus » _ Bourin Editeur _ pp. 164/165 :
« … la première alliance … avait été établie d’abord entre Dieu et Abraham, puis reconduite quelque temps après entre Dieu et Moïse. […] les termes du contrat ont été mal négociés par l’une des deux parties. […] Quelles erreurs a-t-Il [Dieu] commises ? Abraham et Moïse se sont engagés :
– pour d’autres qu’eux-mêmes ;
– pour un futur indéterminé ;
– sans en avoir reçu l’autorité. »
Tout est là ; le texte complet de ce passage est savoureux et, a posteriori, visionnaire car il prouve que GPA et PMA sont les deux mamelles du déracinement au regard de ce que vous formulez par ailleurs dans votre billet ci-dessous du 12 décembre 15h 10min :
« reconnaître à l’enfant ses droits fondamentaux, à savoir :
[1]voir sa véritable filiation reconnue,
[2]avoir une nationalité. »
Pour dire les choses autrement, les manipulations actuelles déracinent l’enfant en le privant de son sang ou/et en en faisant un apatride en puissance … mais il est vrai :
1. que la filiation génétique socle de la personne est bafouée par la dictature du droit à l’enfant,
2. et que le concept d’identité nationale est dévalorisé par l’air du temps.
Nous pourrons dresser l’inventaire des dégâts dans une génération révolue.
Cordialement,
Eric Monard.
franck
13 décembre 2014Vous avez raison je sais bien. Seulement avouez que la justice et le pouvoir politique (monopole de la violence légale) devrait etre bcp plus intransigeant et préventif concernant ces problèmes. Je crains que tant que la science n’a pas suffisamment avancé et donc tant qu’on ne prouvera que fumer (déjà 2 ou 3 cigarettes par jour) est mauvais pour le futur bébé en gestation, rien ne sera fait. Tout le monde parle des pesticides qui sont probablement déjà un probleme pour les femmes enceintes actuellement, mais quand on pense que le simple fait de fumer provoque une perte de la libido ou une diminution du nombre de spermatosoide et bien d’autres problèmes de santé sur le moyen long terme, il y a vraiment de quoi se poser des questions sur le manque d’informations que l’on véhiculent par exemple dans les médias sur les dangers des drogues autorisés (cigarette et alcool, ou encore de celles autorisés uniquement dans d’autres pays comme le canabis dans l’alimentation aux USA dans un ou plusieurs états, ou le canabis à fumer en hollande). C’est bien le seul point pour lequel je suis en désaccord avec Milton Friedman qui voulait légaliser le cannabis. Simplement pour protéger les enfants ni plus ni moins.
nolife
11 décembre 2014Bonsoir,
Certaines personnes disent que la GPA et la PMA relèvent du libéralisme (ou marchandisation du corps) appliqué à la relation parentale.
Bref que ces machins sont la faute des libéraux, on achète un bébé à la carte porté par une personne miséreuse.
J’aimerais savoir qu’ont pour leur défense les libéraux ?
http://www.causeur.fr/gpa-bientot-sanctionne-28288.html#
https://www.youtube.com/watch?v=PjgHOEMSgGY
idlibertes
12 décembre 2014Cher Monsieur,
Comme défense, les libéraux ont les notions d’Ethique et de morale individuelle. Encore une fois, c’est un tort de penser que libéralisme= droit de faire tout et n’importe quoi. Le libéralisme, à l’inverse de l’anarchie, est avant tout un humanisme et comme nous le rappelons en modo, le droit et le devoir d’empêcher les grands de bouffer les petits et l’Etat d’enquiquiner tout le monde.
Que certains libéraux à tendance libertarienne appellent de leurs voeux la super contractualisation des corps, je le regrette mais je ne peux l’empêcher. Encore une fois, la morale n’est jamais qu’individuelle mais ce que je remarque souvent c’est que pour lettrés que ces libértariens peuvent être sur les choses de l’économie, ils sont le plus souvent en Droit pur, complètement à la rue. Ceci expliquant assez facilement les solutions Ethique en toc proposées.
Je ne peux pas donc défendre pour vous les articles précités, mais le paragraphe 1 de l’article susvisé y répond.
Cdlt
Idl
nolife
15 décembre 2014OK merci mais un seul bémol, qui définit cette morale, la morale est variable pour certains (religieux et féministes) la prostitution doit être punie pour d’autres non, la cannabis pareil, les vieux considèrent ça comme la drogue, les jeunes comme un produit de consommation nocif au même titre que le tabac ou l’alcool …
Le parlement n’est-il pas celui qui règle ces différents points de vue à défaut d’avoir une encyclique, une fatwa ou un décret du sanhédrin ?
Clauz
15 décembre 2014« J’entends par « Laissez faire » les choses honnêtes et conforment au droit. »
Frédéric Bastiat.
Laissez faire est l’inverse de l’empêcher de faire. Mais ce n’est pas le loup dans la bergerie!
anonyme
11 décembre 2014Pie XII énonçait ni plus ni moins le propos suivant : je crois que c’est utile parce que c’est moral.
Est-il moral qu’un couple librement constitué comme infécond contrarie l’essence de leur union en permettant la fiction d’un lien de parenté par le truchement d’une femme à qui l’on aura confié la gestation de l’enfant fabriqué ?
Est-ce moral parce que résultant de la rencontre de deux volontés en apparence libres ? La morale doit-elle se borner à ne considérer que les critères externes de validité du contrat, en somme, deux êtres apparemment libres qui ne portent pas préjudice à un autrui lui-même déjà né et en état de l’exprimer ?
Les libéraux de ce site, plutôt conservateurs, auront choisit leur camp. Malheureusement, il est loin de faire l’unanimité.
Bon papier ! 🙂
idlibertes
12 décembre 2014Cher monsieur,
Le problème de la morale est toujours le même pour un libéral: personne ne veut s’ériger en Saint just des consciences collectives. Reste que ceci: si l’on admet que le devoir de la Loi au sens collectif, (facteur normatif) serait de protéger le plus faible du plus fort, il est certain que l’enfant à naitre est dans le schéma le plus faible.
D’autre part, nous avons d’un coté,une envie (de couples stériles nous dirons) et de l’autre un risque médical avéré (pour la porteuse) et probablement psychologique (pour l’enfant). Mais quelle est donc cette société ou l’envie serait reine?
C’est la fameuse histoire de « il n’est pas juste que certain soit beau et d’autre laid.On a rendu tout le monde laid. Ah oui, mais il restait le charme… »
Cdlt
Idl
anonyme
12 décembre 2014Le problème est que dans ce cadre on pourra rétorquer :
1. Que la mère porteuse connaît les risques et les assume, à tout le moins, prend ses dispositions pour en limiter les effets s’ils devaient advenir. Et, c’était d’ailleurs la logique de la loi Veil appliquée à l’avortement : en légalisant les mères porteuses, on permettra d’autant mieux l’existence d’un statut protecteur.
2. Que le préjudice sur l’enfant à naître, même au regard de la Convention des Droits de l’Enfant, est incertain et donc indéfendable. D’aucun iront même arguer que c’est une chance que d’avoir des enfants issus d’une GPA et élevés par un couple homosexuel car ils seront ainsi mieux à même de balayer les « préjugés » vis à vis de ce type d’union.
Et d’ailleurs, dans la logique des tenants de ces unions contre-nature, le devoir de la loi, s’il est de protéger les faibles, est de protéger ces dernières car elles sont attaquées sans cesse par les unions hétérosexuelles. C’est pourquoi le devoir du droit est de les mettre, en pratique, sur un pied d’égalité.
Sans référent à une loi divine ou naturelle, par la seule force de la Raison et dans l’état actuel des connaissances scientifiques légalement admises (oui, car il est bien sûr interdit d’effectuer des recherches sur l’homosexualité en tant que maladie mentale en France), je vois mal sur quel postulat refuser la GPA (et délires consorts) du moment que l’on admet les prémisses du libéralisme.
idlibertes
12 décembre 2014Bonjour
Oula que de raccourcis.
Je prend le premier, la volonté de la marchandisation.
Il s’agirait dès lors, semble-t-il, de construire des prétendues garanties par un suivi médical, des assurances financières. Tout peut s’inventer, tout peut se monnayer. Mais où est donc passée la femme, la mère, le corps, le ventre ? Dans un chèque. C’est là que la GPA met en lumière la lutte des classes. Qui sera le ventre ? Qui sera l’acheteur ? Verra-t-on une riche prêter son corps à une pauvre ?
« Les belles histoires » sont toujours relatées, comme des storytelling bien huilés : la joie des familles, la sérénité des enfants, le bonheur de la donneuse… On ne montre pas les usines à bébés en Inde, de vrais Lebensborn bien organisés, où l’on paye des femmes pour porter un bébé conçu en éprouvette, éventuellement sur catalogue. On ne montre pas les appartements microscopiques où une femme seule, aux USA ou ailleurs, élève déjà 2 ou 3 enfants et n’en peut plus de survivre, et loue son corps. On ne montre pas la mélancolie des femmes qui accouchent et voient partir l’enfant qu’elles ont senti dans leur ventre pendant de longs mois, ce lien ténu et indicible et étrange qui relie biologie et psychologie.
Alors, quand j’entends évoquer que les actes de GPA et de PMA seraient du même ordre, je dis non: par PMA une femme porte son enfant, celui qu’elle voudra aimer et élèver, avec lequel elle prolongera ce lien tissé in utéro.
Par la GPA, aux yeux de ceux qui ont payé, elle n’est qu’une Dame Jeanne louée pour l’occasion, payée pour solde de tout compte. Une marchandise.
Quand Simone Weill a porté cette loi, dans l’esprit des femmes, il s’agissait de se libérer du joug de la maternité forcée. Vous ne trouverez aucune féministe cohérente vous vantez l’avancée du remplacement du joug masculin par le joug financier et en vérité qui y a t il de pire? Devoir vendre l’attachement le plus sacré, celui de mère au plus offrant!
Le législateur doit se prononcer sur le statut des enfants nés sous contrat de mères porteuses.
Premièrement : l’interdit des contrats de mères porteuses repose sur l’idée qu’il s’agit d’un acte de maltraitance envers les enfants.
Maltraitance car l’enfant est né d’une femme qui vit sa grossesse en refusant de s’attacher à l’enfant, l’enfant est arraché à sa mère « matricielle », celle qui l’a porté, l’enfant est dans certains cas coupé de tout lien avec sa mère génétique, celle qui a donné un ovocyte (lorsque la GPA est réalisée avec don d’ovocyte et fécondation in vitro).
Maltraitance car l’enfant confié à un homme (le père biologique) qui a fait subir toutes ces peines physiques et émotionnelles à sa mère (épreuve physique de la grossesse, épreuve psychologique d’une forme de dédoublement pour ne pas s’attacher à l’enfant porté, puis de s’en séparer).
Maltraitance car l’enfant selon certaines études naitrait plus fréquemment prématuré…
Il est important de noter qu’il y a ici une différence non pas fondamentale mais très importante avec la situation en cas de PMA, en raison de la grossesse. La PMA prive l’enfant du lien avec son père (ou sa mère génétique), et même de toute connaissance de ce parent génétique si le (ou la) « donneur » est inconnu. Fondamentalement l’enfant est privé d’un de ses « vrais » parents. Mais il n’y pas entre eux ce lien de la grossesse avant la naissance : la différence avec la GPA est considérable.
Deuxièmement : pour protéger tous les enfants, la législation doit à la fois être dissuasive envers les adultes envisageant de recourir à une mère porteuse, et reconnaitre à l’enfant ses droits fondamentaux, à savoir : voir sa véritable filiation reconnue, avoir une nationalité.
Aussi, en pratique, pour régler convenablement ce statut, il faut distinguer les différents éléments qui s’y rapportent : filiation des enfants, nationalité des enfants, droits et devoirs parentaux, sanction pénale des acheteurs d’enfants.
Les partisans de la GPA jouent sur la confusion entre ces éléments pour se livrer cyniquement au chantage suivant : si vous me privez de droit, l’enfant vivra privé de droits essentiels, si vous me privez de mes droits sur l’enfant, il vivra apatride … Ils présentent faussement le choix à faire comme étant le choix entre les droits des enfants déjà nés de GPA et le droit des enfants à venir de ne pas être objet de tels contrats.
En réalité le législateur n’a pas ce dilemme à résoudre s’il prend les dispositions suivantes
Pour protéger tous les enfants, la loi doit dire aux adultes envisageant une GPA qu’ils n’auront jamais l’enfant quoi qu’ils fassent.
La pénalisation de l’incitation à l’abandon doit être étendue aux français ou résidents français ayant recouru à la GPA à l’étranger.
Actuellement, les enfants nés sous GPA à l’étranger, ont des actes de naissance étrangers indiquant comme parents, le père biologique et sa (peut être son) conjointe ou compagne.
L’enfant a le droit de voir établie sa filiation véritable. Ses véritables parents sont ses parents biologiques. Son père biologique sera en général connu. Sa mère biologique est celle qui l’a portée.
Si l’un de ses parents est français, il sera français et l’Etat civil français devra comporter l’inscription de sa naissance et de ses parents réels.
Mais cette inscription sera immédiatement suivie d’une déchéance des droits parentaux des deux parents.
Les enfants seront élevés comme pupilles de l’Etat. Ils seront éduqués par des adultes responsables, par des familles adoptantes remplissant les conditions pour être réellement de bons parents.
Voila ce que doit dire la loi.
Et si je peux me permettre, quant aux libéraux qui prônent que ce serait ici les vraies vertus du libéralisme, ceux là devrait s’étonner du paradoxe inhérent au fait même qu’il donne raison à l’Etat dans un sujet qui relève de la libre individualité de chacun. Je ne demande pas à l’état de me marier, je ne demande pas non plus à l’état de gérer ma sexualité, merci beaucoup et je n’ai pas besoin de lui dans ma chambre à coucher point barre. Je n’ai pas à prévoir des lois pour ceux qui le veulent. Ce n’est pas le rôle de la loi et ce n’est certes pas le rôle de la loi d’être utilisée par des groupuscules pour satisfaire leurs désirs d’éternité.
anonyme
12 décembre 2014Parfaitement d’accord avec vous sur le fond,
1. je n’ai toutefois jamais pu lire une telle proposition* dans un organe de la grande presse, comme s’il ne fallait pas employer les mots qui fâchent.
2. Pas plus que je ne lis ces maltraitances que vous évoquez vis à vis de l’enfant conçu, à naître et né. Les partisans de la GPA les balaient d’un revers de main en mettant en balance que quelques mois de gestation et semaines de naissance pèsent peu au regard de tout l’amour et l’affection prodiguée durant le restant de la vie par un couple qui aura VRAIMENT voulu son enfant, tant le chemin aura été difficile.
Quand aux « fermes à bébé » en Inde, ces mêmes partisans vous argueront qu’il est d’autant plus urgent de légiférer pour que cela puisse se faire chez nous, avec des femmes élevées au grain, à l’oeil vif et au poil soyeux. D’ailleurs, avec autant de chômage en France, pourquoi se priver d’une source potentielle d’emploi ? Et vous oubliez aussi ces mères courages qui le feront par pur charité (sic!) mais ont besoin d’une loi pour affermir leur sécurité. Enfin, pour celles qui travaillent, quelle chance de pouvoir reporter leur maternité sur une autre femme qui se sera spécialisée dans ce rôle !
Quand je vois comme nous avons été traités, nous les rampants de la Manif pour Tous, je reste dubitatif quand aux chances de succès de vos arguments.
« Pessimistement » vôtre.
*déchéance des droits parentaux des deux parents et ce qui s’ensuit.
Denis Monod-Broca
11 décembre 2014Bravo, très bien dit.
Les limites sont difficiles à établir. C’est vrai. Et puis la médecine fait de tels prodiges qu’on hésite à l’arrêter. Mais les limites sont indispensables, et je crois que vous présentez la question de la GPA sous un bon angle : une personne n’est pas une chose, une autre personne ne saurait disposer d’elle au prétexte de son désir.
Excellente citation de Platon.
On peut rappeler aussi le serment d’Hippocrate : « primum non nocere, d’abord ne pas nuire.