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Jean-Baptiste Noé

Confinés, selon quel droit ?

La France vient de reprendre un deuxième mois de confinement, alors qu’un grand nombre de pays d’Europe déconfinent (Autriche, Islande, Espagne, Italie dans certaines régions). Les Français obéissent au mot d’ordre décrété par une autorité supérieure et restent chez eux. Par volonté, par responsabilité, ou par crainte des verbalisations ? Outre les problèmes économiques et humains, le confinement généralisé d’une population pose un problème de droit et de délimitation de l’autorité et du pouvoir. À vouloir sauver des vies « à tout prix », ne risque-t-on pas de balayer la raison même de la vie, à savoir la liberté de conscience et l’autonomie des personnes ? Le fondement intellectuel du libéralisme, c’est le respect du droit et la primauté accordée à la personne humaine contre la tyrannie d’un pouvoir arbitraire. La question des rapports entre autorité et pouvoir est donc essentielle. Qu’est-ce que l’autorité ? Qu’est-ce que le pouvoir ? Quelle est la source du pouvoir politique, qui est légitime pour gouverner les sociétés, pour faire des lois et pour les imposer aux autres ? De la question de l’autorité et du pouvoir découle l’enjeu majeur de la légitimité.

 

La légitimité, fondement du pouvoir

 

La défiance actuelle des Français à l’égard des hommes politiques vient de la perte de légitimité de ces derniers. Qui sont-ils pour nous imposer un confinement, eux qui n’ont pas écouté les alertes de Taïwan en décembre 2019 et qui ont été incapables de stocker masques et objets sanitaires ? Qui sont-ils pour verbaliser des fils se rendant au chevet de leur père mourant, quand ils ne peuvent maintenir la sécurité dans certains lieux ni faire respecter la loi contre les voyous ? Quelle légitimité ont-ils à prélever impôts et taxes sur les PME françaises, quand ils annoncent ensuite une remise de dette aux pays africains qui nous ont emprunté une partie de ces impôts levés ? La grande difficulté de l’après-épidémie sera de maintenir le pouvoir quand la légitimité aura été perdue. Les patrons et les salariés de restaurants et de bars, ceux des TPE et des PME, tous ceux qui seront ruinés par la fermeture imposée de leurs entreprises et qui n’auront plus rien à perdre, puisqu’ils auront tout perdu. Le risque d’une agrégation de leur mécontentement à celui des Gilets jaunes de l’année dernière n’est pas nul, et serait beaucoup plus déstabilisant pour le régime que les anciennes manifestations. Sans légitimité, l’autorité devient tyrannie. La tyrannie demeure par la force et les armes, jusqu’à être renversée par des armes et une force plus grande.

 

Quels fondements pour la légitimité ?

 

Sur quoi repose la légitimité actuelle ? Des concepts vagues, comme le peuple et la démocratie. On fait croire que le parlement ou que les élus représentent le peuple. La légitimité non dite est plutôt celle de la rapine : le groupe au pouvoir utilise les moyens conférés par ce pouvoir pour capter les ressources de ceux qui ne votent pas pour eux afin de les reverser à ceux qui votent pour eux. La démocratie demeure une fonction par laquelle chacun s’efforce de vivre aux dépens des autres. Le socialisme ne dure que tant que dure l’argent des autres, comme le rappelait déjà Margareth Thatcher. Avec une dette en explosion, des prélèvements confiscatoires très élevés et des faillites à venir, il n’y aura bientôt plus beaucoup de poches à faire. La légitimité du système redistributif va donc devenir difficile à justifier et à maintenir.

 

En France, la légitimité du pouvoir réside dans sa capacité à faire régner l’égalité. Non pas « la poursuite du bonheur », comme aux États-Unis, non pas la justice, mais l’égalité. C’est la raison officielle invoquée pour la réouverture des écoles le 11 mai : éviter la rupture d’égalité en permettant aux élèves faibles de retourner se socialiser.

 

Potestas ou auctoritas ?

Comme souvent en matière de philosophie politique et de droit, nous devons beaucoup aux Romains. Ceux-ci distinguaient la potestas (le pouvoir) de l’auctoritas (l’autorité). La potestas, c’est la force, c’est celui à qui l’on obéit parce que l’on n’a pas le choix : le gendarme qui verbalise, le militaire qui attaque, le fisc qui débarque. Cela suppose une soumission, une régression, une violence morale et physique. La potestas ne peut être renversée que par un pouvoir plus grand encore, ce qui suppose une escalade de la violence. Elle ne fait pas grandir les personnes, au contraire, elle les rapetisse et les maintiens dans un constant état d’enfance.

 

L’auctoritas au contraire suppose une croissance. Cela se retrouve dans sa racine : augere, faire croître, augmenter, qui a donné auteur, fondateur, créateur et aussi auguste. L’autorité n’a pas besoin de la violence : elle est par elle-même. C’est l’autorité du sportif de haut niveau, qui fait briller les yeux des enfants qui s’entrainent pour lui ressembler ; l’autorité de l’artiste, du professeur, du père de famille. L’autorité s’acquiert par l’expérience, la sagesse, la manière d’être et par le regard que l’on pose sur les subordonnés avec une volonté de les faire croître, de les faire grandir et le plaisir de les voir devenir meilleurs que nous. C’était toute la force de Jean-Laurent Cochet qui donna des cours d’art dramatique aux plus grands : Depardieu, Luchini, Auteuil, Huppert, qui lui ont rendu de beaux dommages lors de son décès le 7 avril dernier. L’autorité est fragile, elle peut se perdre vite, sur une erreur, une maladresse, une déception. Mais conduite à son terme, elle survit à la mort de son dépositaire, contrairement à la potestas, renversée dès que la faiblesse apparaît. L’autorité s’oppose à l’infantilisation, au paternalisme, qui est le propre du pouvoir.

 

Pour demeurer, l’autorité doit respecter les règles de la morale ; elle suppose donc une certaine tenue chez celui qui souhaite en être le dépositaire. La potestas au contraire grandit et se renforce avec la débauche, l’immoralité, le vice, car de tels actes renforcent la suffisance du pouvoir, son mépris des personnes et donc sa violence. C’est la différence entre un bon prince et un satrape.

 

La loi est le chemin du bien

 

La loi juste doit conduire les hommes vers le bien et les aider à s’élever. Elle doit être sobre, claire et parcimonieuse. Trop de lois, mal écrites, obscures et absconses, obligent à biaiser, à contourner, à se méfier de la loi même, qui n’est plus vue comme un guide pour croître, mais comme un piège destiné à nous perdre. C’est tout le drame des États hyper législatifs. Au lieu de supprimer les charges sociales pendant plusieurs mois pour les entreprises, afin de les aider à se relancer, le gouvernement a choisi de donner des aides, c’est-à-dire de créer des bureaux d’affectation, des conditions d’attribution, des restrictions d’observations. Les entrepreneurs vont devoir demander conseil à des avocats pour comprendre à quelles aides ils ont droit. Un temps perdu précieux, au moment où ils devront surtout se remettre en route.

 

La loi est censée inciter aux actes bons et interdire les actes mauvais. Ce qui suppose de savoir distinguer le bien du mal. Quand le relativisme dit que cette distinction n’existe pas, ou bien qu’elle est purement subjective, c’est qu’il a perdu le sens même de ce qu’est une vraie loi. Ce qui est logique pour un gouvernement de potestas qui tire son pouvoir et sa légitimité de la débauche et de la promotion du mal, comme le vol. La loi doit conduire aux vertus, dont la vertu suprême est la justice. C’est ce que rappelle Aristote dans L’Éthique à Nicomaque : « […] en un sens, nous appelons juste ce qui produit et conserve le bonheur et ses composants pour la communauté politique. »

 

« Ce qui produit et conserver le bonheur » c’est la paix, fruit de la justice. Un pouvoir juste est donc un pouvoir qui établit la paix et qui contribue à son maintien. C’est tout le problème de l’État providence, qui fonctionne sur une guerre permanente : les petits contre les gros, les riches contre les pauvres, ceux qui ont des aides et ceux qui payent. Cette situation de guerre civile quotidienne est contraire à la finalité recherchée par un gouvernement juste. La guerre civile est provoquée et attisée par les gouvernements qui n’ont pas d’autorité, mais qui se maintiennent par la crainte : c’est l’ordre par le chaos, l’ordre par la peur. La désignation systématique de boucs émissaires à tuer pour rétablir la paix dans la cité (le riche, le privilégié, le chef d’entreprise, etc.). L’autorité, au contraire, doit veiller à l’harmonie et à la concorde de l’ensemble des personnes puisque, dans une cité, tout le monde est utile aux autres : il n’y a pas de fonction « essentielle » et de fonction « secondaire ».

 

Le bon gouvernant n’est donc pas celui qui incarne la loi, mais celui qui veille à ce que la loi soit juste et qu’elle soit respectée. Un gouvernant qui veut incarner la loi, voire être source de la loi, est un tyran. Ce que dit notamment saint Thomas d’Aquin dans la Somme théologique : « Si donc celui qui régit un groupe d’hommes libres les ordonne au bien commun de leur collectivité, son gouvernement est droit et juste, ainsi qu’il convient à des hommes libres. Si, au contraire, c’est en vue non du bien commun du groupe, mais de son propre bien qu’il l’ordonne, son gouvernement est injuste et déréglé ».

Ou pour le dire de façon plus abrupte et plus directe, à la façon de saint Augustin : « Enlève le droit. Et alors, qu’est-ce qui distingue l’État d’une grosse bande de brigands ? » (De civitate Dei).

 

L’autorité limite le pouvoir

 

Le pouvoir sans autorité, c’est-à-dire sans respect du droit et du juste, sans respect tant à l’égard des gouvernés que des gouvernants, c’est de l’oppression morale. L’autorité limite donc le pouvoir en le restreignant à sa finalité : la justice et le bonheur.

 

Le mythe de l’État divin, de l’État englobant toute la personne humaine est contraire à la juste compréhension du droit, du pouvoir et de l’autorité. On le voit ressurgir à l’occasion de cette crise : l’État va sauver les entreprises, l’État va payer, l’État va nous sauver. C’est revenir à une conception très archaïque, presque tribale, de l’État. C’est revenir très loin en arrière, avant le développement du droit romain et de la théologie chrétienne. On peut comprendre qu’en temps de crise, les personnes cherchent des sauveurs et des protecteurs sous lesquels se placer. D’où l’acceptation sans broncher de la suspension d’une liberté pourtant fondamentale, celle de circuler. On a sacrifié des pans entiers de l’économie pour sauver la cité : les cafés, les restaurants, les fleuristes, les petites entreprises. Eux peuvent bien mourir, comme autrefois on sacrifiait des hommes puis des bœufs pour apaiser le courroux des dieux et rétablir la paix dans la cité. Quand la potestas chasse l’autorité pour prendre les rênes du pouvoir, elle ramène avec elle les sacrifices humains, invariant de l’histoire de l’homme, jadis comme aujourd’hui.