https://institutdeslibertes.org/auteur/jeanclaudegruffat/page/2/

Et si on parlait de libertés pour changer?

Notre ambition originelle n’est-elle pas, après tout, d’en être l’Institut pour le présent et les générations à venir ?

Je rentre de Washington, ou j’ai eu un certain nombre de réunions avec la campagne du candidat toujours présent Rand Paul, ainsi que participe au Conseil d’administration du Competitive Enterprise Institute, « think tank » dédiée à l’économie de marche, aux libertés civiles et à un gouvernement réduit.Enfin et surtout j’ai assisté pendant 2 jours au Forum Transatlantique  de Droit – TLC- , huitième édition annuelle, organisée par George Mason University, School of Law, qui se réunit alternativement en Europe ou a Alexandria dans la proche banlieue de Washington , DC.

Cette initiative pilotée par Michael Greve, professeur de droit constitutionnel, parfaitement bi culturel, aussi  bien chez lui à Hambourg qu’à DC, reunit un groupe à taille humaine de professeurs et praticiens du droit, de représentants de  think tanks  libertariennes ou conservatrices,  et de magistrats. Ayant participé aux trois derniers colloques annuels, intervenant  vendredi sur un panel dédié  à la résolution administrative de la crise financière, j’ai pu faire inviter Herve Mariton, qui anima samedi après midi une discussion passionnante entre un  juriste de Wharton auteur d’un ouvrage à paraitre sur la Fed,  un représentant d’American Enterprise Institute, un  économiste de Open Europe Berlin, et un professeur italien de l’Université de Glasgow..Sur le thème du contrôle législatif ou judiciaire des banques centrales. Bel exemple de diversité et riche débat.

Tous les thèmes du colloque de cette année tournaient autour d’une réflexion et d’une recherche de solutions pour mettre un terme ou à tout le moins enrayer, ralentir, les dérives d’un évolution profonde et non partisane vers un état de fait ayant abandonné de nombreuses prérogatives réglementaires à des agences autonomes, disposant de larges pouvoirs sans aucun contrôle effectif de l’exécutif dont elles dépendent constitutionnellement, du législatif ou du judiciaire.Les divergences culturelles de part et d’autres furent discutées et analysées, la construction européenne ayant facilité l’émergence et la pérennité d’un système administratif complexe sans contrôle effectif parlementaire ou judiciaire.

En revanche aux Etats Unis, les périodes de résignation face à cette évolution contraire aux principes du système constitutionnel, alternent avec des poussées fébriles de contestation vigoureuse. Ce que l’on qualifie parfois de « Tea Party movement »  procède de cette résistance à une dérive constitutionnelle largement tolérée en Europe de part et d’autre de l’échiquier politique. A titre d’exemples et pour illustrer mon propos, fut étudié et contesté le contrôle  judiciaire en Allemagne de l’action administrative, y compris dans le domaine de l’imposition, calcul et modalités de recouvrement.

Aussi dans une optique non exclusivement juridique, des analyses d’impact sur des législations et réglementations récentes, Dodd Frank Act de 2010 dans la sphère bancaire et financière,   Affordable Care Act – Obamacare – pour les systèmes de santé, et de manière plus générale les réglementations multiples édictées par des agences telles EPA dans le domaine de la protection de l’environnement et de l’énergie.

Absence de contrôle législatif ou judiciaire, parfois volonté avérée et affirmée par le pouvoir présidentiel de contourner un Congrès juge insuffisamment progressiste dans ses choix, et orientations. L’opinion dominante des participants à notre colloque étant que la conjonction de ces initiatives a contribué de manière significative aux performances médiocres de l’économie américaine en terme de taux de croissance depuis la sortie de crise.

Le panel auquel j’ai participé a analysé et déploré l’absence de transparence et la rigidité souverainiste qui a conduit à une balkanisation de la réglementation et de la supervision bancaire, mouvement engagé par la Fed de Washington, dans la foulée de la faillite de Lehmann en Septembre 2008.

Le cantonnement du capital étant censé prévenir le recours au contribuable dans le cas de défaillance d’une institution bancaire majeure dans un ressort autre que celui de son pays d’origine. J’ai pour ma part fait observé que les initiatives prises dans le cadre du G20, qui devaient corriger les dérives telles qu’un leverage excessif,  sont demeurées limitées, et surtout décidées au niveau national, avec trop de divergences. Laissant largement intactes les opportunités d’arbitrage réglementaire et le « too big to fail ».

J’ai aussi relevé que la qualification d’ « institution systémique », imposée à des compagnies d’assurance par un collège d’agences gouvernementales américaines, avec des conséquences en termes de supervision et de couts de toute nature, n’a été contestée en justice qu’une seule fois, par Met Life, affaire en cours non jugée.

Sur les sujets énergétiques et de protection de l’environnement, les systèmes divergent largement, l’Europe a priori a des instruments qui assurent une plus grande cohérence et efficacité dans la prise de décision et dans la mise en œuvre, avec un contrôle a posteriori législatif ou juridictionnel limité.

La Commission peut édicter et imposer aux Etats membres, l’EPA au grand dam des progressistes verts n’a pas cette latitude et Obama tente de passer en force dans les deux dernières de son mandat, notamment dans ce que l’on appelle ici la guerre « anti –charbon »pour réduire considérablement la place de ce combustible dans la production d’énergie. Au bénéfice d’un « renouvelable » largement subventionné par le contribuable.

En revanche l’effectivité du contrôle judiciaire et la jurisprudence des « actions de groupe », augmentent les capacités de nuisance des activistes pour bloquer des initiatives qu’ils contestent, avec la menace de lourdes sanctions pécuniaires pour les contrevenants.

Une tribune dirigée par Michael Greve, organisateur du TLF , discuta les pratiques de lourdes amendes imposées principalement mais non exclusivement dans le secteur bancaire et financier, voir l’affaire BNP Paribas, et plus récemment l’amende infligée au Crédit agricole.

Un montant collecté de plus de $120 milliards en cumule à ce jour, des sanctions qui parfois sont imposées sans reconnaissance ni admission de culpabilité, des modalités de calcul totalement opaques, un partage des butins entre agences fédérales et locales, une affectation arbitraire entre pénalités et restitution, un contrôle exécutif, législatif ou même judiciaire ineffectif ou inexistant, en bref ce que l’on peut légitimement qualifier de « taxation sans représentation », une des justifications profondes de l’insurrection des colonies américaines contre le Royaume Uni en 1776.D’un autre point de vue, un tel système transactionnel souligne l’inexistence et à tout le moins l’impuissance des autorités dont ce serait la responsabilité à superviser et sanctionner les dérives d’un système bancaire.

Ou bien une nouvelle manifestation de ce capitalisme de connivence qui nuit à l’efficacité et à l’éthique de la libre entreprise et de l’économie de marché ?

La dernière discussion tenta une analyse comparée des contrôles existant ou à mettre en place sur les banques centrales. Le judiciaire et le Parlement Européen n’ont quasiment aucun contrôle sur la Banque Centrale Européenne.

Il en est de même aux Etats Unis. Un paneliste fit observer que la Fed détermine sans aucun contrôle ses propres règles comptables, y compris les méthodes de valorisation des papiers achetés dans le cadre du « quantitative easing » avec les montants colossaux. Ceci explique la demande formulée dans le cadre de son programme présidentiel par le Sénateur Rand Paul, « audit the Fed ». Mais de même sous la présidence de JC Trichet la BCE acheta dans le marché de la dette souveraine grecque à des « Hedge Funds » avec  un fort escompte pour les comptabiliser à leur quasi valeur nominale.

Ces dérives qui  toutes aboutissent a une concentration de pouvoir réglementaire et/ou de taxation à des agences gouvernementales largement irresponsables, ou qui s’abritent telles les banques centrales derrière un principe noble d’indépendance politique, aboutissent à un affaiblissement des libertés que peu de politiques ou de media contestent ou combattent.

Et la sanction judiciaire lorsqu’elle existe  est souvent trop tardive pour être réelle et dissuasive comme le fit observer un juge fédéral de la Cour fiscale Américaine.

C’est bien de nos libertés dont il s’agit.

Codicille sur un sujet connexe, depuis plusieurs mois , le Congres avait refuse de renouveler  la capacité financière de l’Exim Bank , équivalent de notre COFACE, qui finance à des taux bonifiés, des crédits acheteurs sur des importateurs de biens d’équipement largement vendus par 3 fournisseurs , GE, Boeing, et Caterpillar à des acquéreurs internationaux tels des compagnies aériennes asiatiques et du Golf. Protestation notamment des 3 compagnies américaines qui s’insurgent contre des avantages procurés par les contribuables à leurs concurrents à leur détriment.

Une coalition contre nature de US Chamber of Commerce, de AFL /CIO – syndicats américains, de GE et autres est en mesure de faire de rouvrir le débat après un lobbying intensif,  par une alliance bipartisane de parlementaires progressistes et centristes.

Crony Capitalism, quand tu nous tiens…

 

 


La campagne des primaires présidentielles aux Etats Unis

 

Au-delà des déclarations tonitruantes de tel ou telle, essayons de clarifier la situation et de prévoir ce qui pourrait se passer à partir de Février 2016 – premier Caucus républicain en Iowa le 1er Février, suivi rapidement de primaires dans d’autres Etats, avec émergence d’un candidat républicain et consécration éventuelle d’Hillary Clinton chez les démocrates, ratification par les conventions de l’été 2016, puis 3 mois de campagne intense avant le choix début Novembre.

Quelques remarques :

  • L’argent coule à flot, Jeb Bush et Hillary Clinton sont en contrôle de sommes très importantes, et pourtant l’un et l’autre peinent , Hillary en déclin dans les sondages pour son défaut d’éthique, Jeb loin derrière les candidats républicains non politiciens, Trump, Carson , Fiorina..
  • Les sondages sont à prendre avec grande prudence, souvent les « leaders » au début du processus de sélection ne tiennent pas dans la durée, dépensent trop, font des déclarations inopportunes et offensent tel ou tel électorat, ou bien un élément contestable de leur passé est mis en lumière et affecte leur crédibilité et donc à terme leur potentiel électoral.
  • Les non professionnels dominent le camp républicain, reflétant une exaspération d’une partie de l’opinion conservatrice face au blocage institutionnel à Washington.

 

Je reste pourtant personnellement convaincu qu’aucun des trois ne sera finalement investi par le parti républicain car foncièrement, aucun d’eux ne saurait être susceptible de remporter l’élection présidentielle. Or, le GOP doit gagner en 2016 sous peine de devenir un PARTI D’OPPOSITION MINORITAIRE, CAR DOMINANT DANS UNE SEULE catégorie, les hommes caucasiens de plus de 50 ans.

Pour gagner en 2016, sans un support plus affirmé de l’électorat féminin, des électeurs plus jeunes, des minorités notamment hispanique et asiatique, selon les observateurs, le candidat républicain devrait obtenir près de 64% de l’électorat homme blanc, alors que GW Bush a été réélu en 2004 avec environ 58%. Mc Cain en 2008 et Romney en 2012 ont perdu face à Obama, alors qu’ils avaient obtenu un pourcentage supérieur à celui de Bush sur ce segment convoité.

Ceci démontre bien le déclin relatif de cet électorat, et l’impérieuse nécessité pour les républicains d’élargir leur base électorale, vers les minorités asiatiques, hispaniques, africaines américaines, et vers les jeunes ainsi que les femmes.

Trump, par ses déclarations xénophobes, son plan absurde de rapatriement forcé de tous les immigrants illégaux, n’aura jamais le vote hispanique, en tout cas, jamais à hauteur  de plus de 20%, pour égaler les chiffres atteints par Romney en 2012.

Carson est aussi excessif, et encore plus approximatif dans les solutions à mettre en œuvre.

Carly Fiorina souffre de son passe controversé à la tète de Lucent, et HP, ainsi que de sa désastreuse campagne sénatoriale en Californie en 2012.

 

Les candidats politiciens professionnels sont tous affectés par le syndrome anti Washington, qu’ils soient gouverneurs en exercice, – Cristie dans le New Jersey, Kasich en Ohio – Etat essentiel avec la Floride pour assurer le nombre minimum de grands électeurs –,souvenez-vous de 2000 Al Gore GW Bush, et les semaines de recomptage des bulletins,- Jindal à la Nouvelle Orleans, ou bien anciens gouverneurs, tels Jeb Bush et Huckabee, tous affichent une position anti système.

C’est aussi le cas des 3 trois sénateurs en cours de premier mandat, Marco Rubio, Floride, Cruz, Texas, et Rand Paul, Kentucky.Pourtant tous à des degrés divers font partie de ce cadre institutionnel qu’il est de bon ton de rejeter.

C’est clairement le cas de Bush, pur produit d’une famille de patriciens du Nord Est qui depuis 3 générations  dominent le jeu politique du camp républicain.

Kasich également, bien qu’il se définisse comme « working class » a passé 20 ans au Congrès, travaille pour Lehman comme « ouvreur de portes, et exerce son deuxième mandat de gouverneur de l’Ohio. Lorsque je l’ai rencontré en très petit comité la semaine dernière, il sortait d’un déjeuner chez Blackstone, un des premières firmes de « private  equity ». Et je vous livre sa recette pour être élu Président, « avoir une vision », jamais définie, être capable de traiter des tous sujets, même imprécis, et être de commerce agréable.Dans le texte. Ajoutez l’Ohio, avec peut être Rubio comme candidat à la vice-présidence, et vous gagnez la Floride.

Ceci devrait suffire à consolider, déclare-t-il, car la plupart des Etats sont solidement républicains – Texas et le Sud – ou démocrates, New York, Californie.

D’ou ce phénomène d’Etats dits « balance », de 5 à 7, qui font la différence et ont un poids politique prépondérant dans l’élection présidentielle, les délégués de l’Etat au collège électoral étant monocolores et désignés au scrutin majoritaire.

Kasich fait double emploi avec Bush, il a beaucoup moins de moyens, c’est le candidat alternatif de l’establishment .Très loin dans les sondages,  Il n’a de chance que si Jeb Bush continue à ne pas décoller dans sa campagne en dépit d’un montant de plus de 100 millions de $ procurés par les financiers traditionnels de son père et de son frère.

Il y aura un candidat de l’establishment qui se détachera au deuxième trimestre 2016, après les premières primaires et caucuses. Chris Cristie aurait pu concourir dans cette catégorie mais sa performance comme gouverneur, son style excessivement agressif et quelques affaires troubles de rétorsion sur des opposants politiques le disqualifient à mon sens.

Rubio, à certains égards est aussi un candidat à prétention « establishment, ses positions radicales très neo cons néanmoins peuvent jouer contre lui, ainsi que ses déclarations sur l’immigration, surtout pour le fils d’immigrants légaux originaires de Cuba. Egalement son statut de premier mandat non encore achevé. C’est avec Ted Cruz, le plus jeune candidat républicain. Ce dernier, brillant orateur, ancien magistrat du Texas, aussi élu en 2010, se positionne comme le candidat « évangéliste » par des positions violemment anti Mariage pour tous, et pro life..- anti avortement. Il cherche également avec un succès mitigé à  gagner sur Rand Paul, auprès de l’électorat libertarien.

Deux stratégies différentes, Cruz espère récupérer tout ou partie de l’électorat Trump /Carson, des voix libertariennes, et devenir le candidat anti establishment face à Bush ou Kasich.

Cette stratégie peut gagner, auquel cas il perdra à l’élection de Novembre compte tenu de ses positions radicales et du peu de sympathie dont il jouit dans le parti, au Congrés, et dans la classe politique du fait de sa personnalité.

Rand Paul, dont la campagne a eu des vicissitudes mais qui rebondit,  a des difficultés avec la base républicaine du fait de ses vues trop peu interventionnistes en politique étrangère. Pourtant, les thèses qu’il défend recueillent un accord majoritairement favorable chez les indépendants – qui représentent 35% de l’électorat général. En bre,f la stratégie de Rand Paul, et je participe activement à sa campagne nationale, est d’élargir la base du parti vers les minorités par des engagements non traditionnels sur la pénalisation des délits de drogue non violents, en faveur de « vouchers » et du choix scolaire, contre le tout emprisonnement, et pour une immigration certes contrôlée mais plus modulée, en limitant l’accès au système de protection sociale. Tous ces thèmes étant favorablement reçus par les minorités ethniques.

Sa tactique, utiliser les volontaires, notamment dans les universités, et faire voter les indépendants pour contrebalancer la base radicale républicaine.

A ce stade, tout est suffisamment ouvert et fluide pour voir l’ordre des candidats à la primaire susceptible de modifications profondes. Au second trimestre 2016, Bush Kasich, ou Cruz Rand Paul ?

Un mot enfin sur le coté démocrate, Hillary selon moi demeure le choix du parti en dépit de sa piètre campagne et de ses multiples affaires (cf conflits d’intérêt avec la fondation Clinton).

Seule une inculpation pourrait entrainer l’arrêt de sa campagne et un transfert de nomination sur le vice président,  Jo Biden, car le sénateur indépendant tendance socialiste du Vermont , Bernie Sanders, n’a aucune chance d’avoir l’investiture du parti.

 

Cette fois, les républicains peuvent gagner en 2016, s’ils sont encore défaits, ils ne pourront s’en prendre qu’à eux-mêmes.

A suivre.

 

 


Les fondements du système constitutionnel américain battus en brèche par la Cour Suprême

Avant de choisir une carrière dans la banque, j’ai suivi de longues études de droit jusqu’à mon échec à l’agrégation de droit public. J’ai depuis cette époque conservé un intérêt intellectuel pour le droit constitutionnel, et une forte sympathie pour le système présidentiel américain, fondé sur un strict équilibre de séparation des trois pouvoirs ; exécutif, législatif et judiciaire auquel s’adjoint le fédéralisme.

La Cour Suprême, par son indépendance et la qualité professionnelle de ses neuf juges, est tout à la fois le garant et la clé de voute de ce système. Les 9 juges sont inamovibles, nommés par le Président, confirmés par le Senat. Les observateurs les classent en libéraux et conservateurs, largement selon l’étiquette politique du Président qui les a nommés. L’expérience parfois dément cet a priori, c’est certainement le cas avec l’actuel Président de la Cour, Chief Justice John Roberts. Nommé en 2005 par George W .Bush. Je les rangerai plutôt pour ma part en deux groupes, ceux qui appliquent la Constitution et les amendements, qui ont la même portée juridique que la Constitution originelle, ratifiée en 1789, et ceux qui interprètent et construisent une théorie juridique prenant en compte l’environnement, politique, socio économique, voire sociétal, ce que je qualifierai d’ « air du temps »… Par un certain nombre de décisions récentes, la majorité de 5 contre 4 ou 6 contre 3, s’est rangée clairement dans le second camps.

Dans l’arrêt rendu Jeudi 25 Juin, « King v Burwell », les demandeurs, soutenus par plusieurs organisations, dont le Competitive Enterprise Institute dont je suis administrateur, contestait une décision de l’IRS – administration fiscale, équivalent en l’espèce du service de législation fiscale- , qui avait étendu le bénéfice de subventions fédérales aux assurés volontaires ayant adhéré à Affordable Care Act par une « bourse » fédérale en ligne qui se substitue aux « bourses » crées volontairement au niveau des Etats lorsqu’elle n’a pas été établie, ce qui est la cas dans 36 Etats sous administration républicaine.

Souvenez vous que cette législation a été approuvée uniquement par les élus démocrates dans les deux chambres du Congrés lorsque ce parti y était majoritaire. Pour inciter financièrement les Etats a créer ces « exchanges », la loi prévoyait ces subventions censées réduire le cout des assurances de santé souscrites volontairement par ceux qui n’étaient pas couverts dans le cadre de leur activité professionnelle, ce qui est le droit commun aux Etats Unis. Face à la situation de non création des « exchanges », dans plus de la moitié des Etats, l’exécutif par une décision réglementaire étendait arbitrairement le bénéfice des subventions aux polices souscrites au travers de l’ «Exchange » fédéral.

Potentiellement concernés nous dit on plus de 6millions d’assurés volontaires. Les medias se sont emparés de cette affaire la encore sur critères strictement partisans, le Congres et l’Exécutif ont refusé de corriger par voie législative, le contrôle des deux Chambres étant passe aux républicains.

La décision de la Cour Suprême, depuis l’audience de présentation début Mars était en conséquence attendue avec anxiété de part et d’autre.

Par son rejet de la plainte, 6 contre 3, la majorité a validé la position de l’administration, ce qui ravit tout le camps libéral (NDLR au sens Americain ) et progressiste, a commencer par Obama qui fait de cette loi dite Obamacare l’élément essentiel de ses deux Présidences mais au prix d’un raisonnement de 21 pages, écrit par le Chief Justice Roberts, qui plonge les juristes sérieux dans un abime de désespoir mâtiné d’incrédulité..

Un magistrat a qualifié l’argumentaire majoritaire de « bizarre et tordu », l’opinion dissidente de Juge Scalia parle de « bouillie pour les chats ».

Déjà dans un cas précédent qui avait eu à se prononcer sur les pénalités imposées a ceux qui ne souscrivent pas d’assurance dite « volontaire », John Roberts avait sauve le texte en qualifiant ces amendes d’impôt.

Cette fois, pour justifier la position de l’administration le Chief Justice s’engage dans une construction juridique qui ignore un texte clair, pour lui substituer une interprétation de l’opinion supposée du législateur, qui aurait voulu instituer un nouveau système de sante subventionne.. Alors que le texte vote parle clairement de subventions au niveau des Exchanges et les institue comme un mécanisme d’incitation à leur création par les Etats. L’argumentaire est fonde sur la présomption d’un texte cohérent alors qu’il est pauvrement construit par une majorité partisane.

En fait, il est apparent pour tout observateur que la majorité des juges à la Cour Suprême a choisi de sauver ce texte pour des motifs politiques et idéologiques, par défiance aussi vis-à-vis du Congres dont c’eut été le rôle de corriger les incohérences du texte originel, ou de passer dans l’urgence une autre reforme du système de sante conforme aux principes de la nouvelle majorité républicaine.

Dans certains cercles républicains, on se réjouira en silence de cette décision, un arrêt annulant les subventions en l’absence d’une solution de remplacement aurait été un argument fort et potentiellement très négatif contre le républicain qui affrontera Hillary Clinton en Novembre 2016 dans les « swing states » tels que l’Ohio..

Autre décision, ce matin Vendredi 26 Juin, une validation au niveau fédéral du « mariage pour tous »,5 contre 4.

La Cour sous la signature du juge Anthony Kennedy, reconnait aux couples « Gay and Lesbian », un droit fondamental au mariage.

Dans cette décision, c’st le Chief Justice Roberts qui émet l’opinion dissidente, arguant que le la Constitution n’a pas a se préoccuper du sujet, qui est ipso facto de la compétence des Etats.

Cette décision saluée par tous les groupes activistes met fin au blocage qui existait encore dans 13 Etats qui ne reconnaissaient pas le droit au mariage pour les couples de même sexe.

L’opinion majoritaire du Juge Kennedy est emblématique de cette tendance mentionnée précédemment d’une Constitution à interpréter de manière évolutive en fonction de changements sociétaux.

Il y a désormais une majorité dans l’opinion en faveur du mariage homosexuel. La majorité de la Cour a choisi d’en faire une règle constitutionnelle qui s’impose à tous et aux Etats, au détriment du principe de fédéralisme et subsidiarité.

Deux décisions faisant jurisprudence et lourdes de conséquences, qui vont dans le sens d’une diminution des libertés, d’ un renforcement d’un Exécutif qui agit de plus unilatéralement au prétexte d’un Congres bloqué. Un recul de l’état de droit..

 

.

 

 


Point d’étape sur la campagne présidentielle américaine…

A mon dernier passage à Paris il y a 3 semaines, Charles Gave m’a encouragé à continuer de partager avec vous mes impressions d’un acteur de plus en plus engagé avec le candidat Rand Paul. .Je viens de lire le papier de Charles sur la terre, et certaines de vos réactions, je mesure l’attachement émotionnel et quasiment charnel de nombre d’entre vous avec la France. Pour ma part, je n’éprouve jamais ce sentiment lorsque je suis à Paris, les choses deviennent différentes en revanche lorsque je me retrouve en Provence. Il est bon sur un site tel que celui de l’IDL de prendre parfois du recul, de parler d’autres choses que des escapades du Premier ministre en Falcon. Je ne suis pas socialiste, ni fan de football, « soccer » comme on dit ici, mais je comprends qu’on s’enfuie ne serait-ce que pour quelques heures d’un Congrès sans objet et de réunions formelles qui traduisent le déclin permanent des formes traditionnelles d’engagement politique.

Avant de revenir à la politique américaine, une remarque qui surprendra certains et peinera beaucoup, La réélection PAR DEFAUT, OU PLUTOT PAR DIFFERENCE, de François Hollande est pour moi le scénario à ce stade – les choses peuvent changer- le plus vraisemblable. En effet, si Nicolas Sarkozy est investi par l’opposition, le Centre aura un candidat et les voix se diviseront, positionnant Le Pen et Hollande – ou Vals – pour le second tour .Si d’aventure, Juppé emporte la primaire, nombre de voix dites de droite dure ne le soutiendront pas et il devra convaincre la gaucher de voter utile des le premier tour. Selon un proche de Hollande, que je connais à titre amical, c’est la seule hypothèse qui inquiète vraiment le Président.

Cinq ans d’immobilisme, à moins que, comme il l‘avait confié à certains journalistes, lors de sa première élection, il ne se décide enfin à reformer ?

Si l’on prend encore un peu plus de recul, on est frappé de part et d’autre de l’Atlantique, par la similitude des choix politiques qui s’offrent aux électeurs, à l’intérieur et en transcendance des courants politiques traditionnels de droite et de gauche. Pour faire court, je dirai ouverture contre fermeture, ou protection contre émulation.

Sur un sujet tel que le TTIP -Transatlantic Trade and Investment Partnership – ou son équivalent Pacifique, on voit clairement ces clivages en action.

Vendredi dernier, une coalition formée d’une minorité de républicains isolationnistes, et d’une majorité de démocrates « progressistes », sous la pression d’activistes de tous bords et de leaders syndicaux, a refusé a un des Présidents les plus partisans de l’histoire récente américaine, le « Trade Promotion Authority » qu’ont eu la quasi totalité de ses prédécesseurs de manière bipartisane, pour négocier et signer, sous réserve d’un vote bloqué les accords commerciaux internationaux, bi ou multilatéraux.

Sur ce thème, le Président Obama, sans doute poussé par une partie de son entourage, et un souci de mettre certains acquis à l’actif de sa Présidence qui en si peu, a épousé les thèses des libre échangistes contre sa base protectionniste, et a du s’allier avec l’opposition républicaine qui contrôle les deux chambres du Congrés.

Ceci n’a pas suffi, soumis à de fortes pressions dans leur circonscription, les membres démocrates de la Chambre soumis a réélection tous les deux ans, et les sénateurs de l’échéance 2016, dans des circonscriptions ou leur majorité est faible, ont refuse le TPA, infligeant un désaveu majeur à Obama. Celui-ci paie aussi les relativement mauvaises relations qu’il n’a jamais réellement tenté d’améliorer avec le Congrès, y compris son propre parti. La véritable leçon de ce scrutin est la coalition contre nature qui a désavoué un Président en conjuguant des représentants de la gauche progressiste et des isolationnistes de droite.

Les conséquences seront significatives, le traité Trans Pacifique, sans la procédure accélérée, n’a aucune chance réelle d’aboutir avant la fin du mandat Obama, et le traite Trans Atlantique qui lui-même était très en retard devient un objectif clairement hors d’atteinte.

Ces accords ont pour objet d’ouvrir les frontières par des harmonisations de cadre réglementaire, plus que des réductions de tarif déjà très abaisses. Les accès réciproques au x marchés publics resteront limités, certains se féliciteront des protections maintenues contre les poulets au chlore et les OGM, mais le taux de croissance de nos économies en pâtira.

Sur ce sujet, comme sur d’autres, Hillary Clinton, désormais candidate officiellement déclarée, se garde bien de prendre position, son seul argument mais il peut porter, elle l’a répété samedi dernier dans un grand meeting à New York, siège de sa campagne, étant « je ne suis pas le candidat le plus jeune dans cette compétition, mais je serai la plus jeune femme jamais présidente de l’histoire des Etats Unis ».

Hier lundi 15 Juin, sans surprise dans son ancien fief électoral de Miami, Jeb Bush, troisième potentiel président de ce patronyme depuis 1988, s’est lui aussi officiellement déclaré, après une pré campagne qui ne lui a pas encore reconnu le statut de chef de file incontesté pour l’investiture républicaine.

A ce stade le duel tant appréhendé Bush Clinton, que je qualifie sur Face book, de « back to the future », en référence a un film culte de ma génération, n’est pas acquis.

Hillary Rodham Clinton sera très vraisemblablement investie par les démocrates, Bush c’est beaucoup moins certain. Mais pas impossible.

Il y a du coté républicain, pléthore d’aspirants.

Et mon souci, partagé par beaucoup de mes amis politiques, est d’investir un candidat qui a une chance réelle de battre HC. Ce qui suppose de mobiliser dans les urnes au delà de la base traditionnelle sans l’aliéner. D’où l’importance de certains marqueurs, qui ne doivent toutefois être des repoussoirs pour les nouvelles catégories que l’on cherche à rallier. La droite évangéliste peut gagner certaines primaires dans le Sud, telles en Caroline du Nord, moins évident dans le New Hampshire. La politique étrangère n’est jamais un facteur dominant mais la présence de certaines communautés telles les israélites a New York, ou en Floride rend la question du Moyen Orient, et d’un éventuel accord nucléaire avec l’Iran, un obstacle à l’adhésion à tel ou tel candidat.

Le principal parti pour lequel se déclarent les électeurs est « indépendant » sans affiliation.

Cet électorat flottant est lui-même partage entre démocrates et républicains, un faible pourcentage, moins de 10%, concentré sur les Etats dits « swing », tels la Floride et l’Ohio, décident du résultat final, ce qui rend le vote dans les plus grands Etats sans incidence réelle, belle leçon de démocratie appliquée.

Pour ma part, j’ai rejoint le comite financier de la Campagne du Sénateur Rand Paul, il a contre lui sa fraicheur politique, premier mandat achevé en 2016, mais il est le fils de son père, qui a 30 ans de vie politique et des engagements « libertariens » forts.

Ce n’est pas un nouvel Obama sans expérience autre que d’activisme, il a aussi derrière lui une carrière d’ophtalmologiste.

Le fils se démarque du père, sans le parricide à la Le Pen. Mais un engagement clair pour une politique d’intervention militaire limitée, reconnaissant les erreurs commises en particulier en Irak, et en Lybie. D’où l’opposition des néo-conservateurs.

Des positions plus ouvertes sur les sujets sociétaux, un souci de ne pas aliéner a priori les minorités.

Une approche réaliste sur le sujet d’immigration, contrôle de la frontière Sud, arrêt des déportations et un parcours raisonne pour la légalisation. Sur les autres thèmes, un conservateur fiscalement responsable, et une défiance vis-à-vis de la politique monétaire menée par le Reserve Fédérale.

Quelles sont ses chances, faibles sans doute car il est peu ou soutenu par les notables et caciques du parti.

Mais il est intéressant de noter qu’il est a ce stade un de ceux qui font mieux que beaucoup d’autres y compris Jeb Bush contre HC.

 


Ethique, légalité et politique

Vue de New York

 

Je vous avais fait part très récemment de mes réactions à chaud sur le début de la campagne des primaires, notamment l’annonce d’Hillary Clinton. Lundi dernier, j’assistais au déjeuner donné par l’Empire Club de New York – républicains contribuant au minimum $1000 annuellement au parti – avec Scott Walker, gouverneur du Wisconsin, Etat au Nord Ouest de Chicago. Un des Etats les plus froids des Etats Unis que je connais un peu, ma fille ayant enseigné en son Université pendant 4 ans. Les esprits caustiques disent qu’il y a seulement 2 saisons, Août et l’hiver.

Scott Walker est un peu la bête noire des syndicats dans le secteur public, les ayant dés sa première élection affrontés sur ce que l’on appelle ici le « collective bargaining », à savoir une négociation paritaire annuelle sur les conditions d’emploi, salaires, cotisations sociales, heures travaillées. Cette procédure est supposée bien évidemment fonctionner dans le sens du toujours plus d’avantages, et conforte le rôle des syndicats, ici comme en France de moins en moins représentatifs.

Ayant survécu à une procédure de « recall » -un élu peut devoir se soumettre à réélection avant le terme de son mandat si une pétition populaire ayant recueilli un nombre suffisant de signatures le demande – , puis réélu en 2012, à son terme, Scott Walker a entrepris le processus dit d’exploration, qui lui permet de faire campagne et lever des fonds privés sans les contraintes de plafond. Il se présente comme un conservateur classique, libre entreprise, marqueurs moraux et sociaux qui plaisent au courant évangéliste – mariage pour tous/avortement – plus un coté reaganien en politique extérieure qui lui rapporterait le soutien des néo – conservateurs.

« J’ai affronté victorieusement les syndicats de la fonction publique, je peux faire mon affaire de Daesh » dans le texte…Si on ajoute le coté ascenseur social – papa était à peine lettré, maman faisait des ménages chez les riches ( j’exagère à peine), et la non proximité de Washington – « Je suis allé à DC et Philadelphie pour visiter Liberty Bell seulement après ma première élection comme gouverneur »  on a la formule qui permet de ratisser large chez les républicains. Et même de mordre chez les indépendants qui sont la première affiliation politique ici . Chaque citoyen inscrit sur la liste électorale doit effectivement être affilié à un parti, ou « indépendant ».

A ce déjeuner de lundi dernier était en autres présent David Koch, un nom sans doute inconnu de beaucoup d’entre vous. Wikipédia le définit sobrement comme « un homme d’affaires américain », né en 1940, philanthrope, activiste politique et ingénieur chimiste. Neuvième fortune personnelle au monde, quatrième aux Etats Unis, première à New York. Le groupe Koch dirige par les frères Charles et David est le deuxième non coté aux Etats Unis, les deux frères – David fut il y a plusieurs décennies candidat à la Vice Présidence des Etats Unis sous l’étiquette du part libertarien – sont des soutiens financiers massifs des candidats qui défendent la libre entreprise, un gouvernement minimum, et les libertés publiques.

A ce titre, aussi compte tenu du fait que leurs activités industrielles sont principalement l’énergie et la chimie, et qu’ils demeurent un groupe a contrôle familial crée par leur père, la conjonction de tous ces éléments fait des frères Koch le symbole du “capitalisme sauvage et pollueur à visage inhumain”.

La présence de David qui de surcroit laissait sous entendre, que sans endosser à ce stade aucun candidat, son frère et lui, seraient disposés à financer massivement pour plusieurs centaines de millions de $ le candidat républicain vainqueur aux primaires et confronté à Hillary Clinton, déclenchait la fureur des média dit libéraux outre Atlantique sur le thème du « capitalisme sauvage et destructeur achetant l’élection présidentielle ».

Rien de légalement répréhensible mais clairement une remise en cause du principe un homme ou une femme ,un vote .En outre les contributions aux candidats étant plafonnées, les fonds sont versés à des « Super Political Action committees », qui ne peuvent faire que de la publicité négative, étant prohibés par la loi de chanter les louanges et mérites de leur candidat.

La encore, hypocrisie, abus du système, mais la Cour Suprême sous la Présidence du Juge Roberts a entériné cette dérive. Et en son temps Obama en avait effectivement lui-même beaucoup usé et abusé, en dépit de la légende sur ses campagnes de 2008 et 2012 largement financées par de petites contributions individuelles, la réalité étant bien différente et dépendante de Wall Street, majoritairement démocrate, et Hollywood, au premier rang Dreamworks et son dirigeant Jeffrey Katzenberg. Charles Rivkin, désormais au Département d’Etat dans un rôle intermédiaire a travaillé pendant près de 20 ans pour Dreamworks, a financé en Californie les campagnes présidentielles de John Kerry en 2004 et Obama en 2008, pour se voir ensuite nommer comme Ambassadeur en France jusqu’en 2012.

L’autre développement cette semaine est l’enquête menée par le très « libéral » New York Times, sur une affaire exposée dans l’ouvrage à paraitre « Clinton cash » par Peter Schweizer, ancien chercheur au Hoover Institute. Sans entrer dans les détails, une société canadienne contrôlée par l’agence de l’énergie atomique russe, Rosatom, devenait sans difficulté apparente le propriétaire du cinquième de la capacité annuelle de production d’uranium aux Etats Unis. Au même moment la Fondation Clinton recevait des dons et promesses de dons pour plus de $145 millions de la part de fondations ou individus affiliés avec l’entité canadienne Uranium One. Et cerise sur le gâteau, Bill Clinton percevait à Moscou des honoraires de $500,000, le montant le plus élevé qu’il ait jamais reçu pour une conférence, organisée a Moscou par la banque d’affaires russe qui était en charge de la promotion du stock Uranium One.

Or la procédure que je connais bien, Council for Foreign Investment in the United States – CFIUS-, qui implique plusieurs agences fédérales dont le Département d’Etat, n’avait soulevé aucune objection a cette acquisition, en dépit de réserves fortes exprimées au Congrès et dans les Media.

A cette époque, le Secrétaire d’Etat était Hillary Clinton. Lors de sa prise de fonction, l’administration Obama avait demandé que la Fondation cesse de recevoir des fonds de gouvernements étrangers. De par la loi, les campagnes électorales ne peuvent recevoir de dons provenant de non citoyens ou non résidents permanents.

Mais des intérêts étrangers publics ou privés peuvent donner à des fondations américaines telles la fondation de William Jefferson, C Chelsea, ou.Hillary Clinton. Même si ces intérêts étrangers sont liés à cette société elle détenue à 100% par la Fédération de Russie. A ce stade la Fondation a reconnu que certaines contributions n’avaient pas été correctement rapportées, qu’un amendement serait fait au « filing » précédent. Et le fan club se déchaine sur le thème, « rien d’illégal », « pas de preuve », « conspiration de la droite extrême », on connait la litanie, se reporter  au manuel « Scandale Clinton », comme le rappelle Kimberley Strassel dans le Wall Street Journal de Vendredi 24 avril, voir White Water, Lewinsky, Benghazi, emails prives, et Uranium One.

De formation juridique je n’accuse en rien, confirme la présomption d’innocence, mais ne peux m’empêcher d’être troublé par un faisceau d’indices concordants et préoccupants. La plus parfaite transparence doit être de rigueur, des explications doivent être données.Affaire à suivre, mais tout bien pesé à ce stade je préfère David et Charles Koch qui donnent publiquement de l’argent gagné et déjà lourdement imposé. N’en déplaise aux libéraux et progressistes de tout poil.

La campagne électorale présidentielle de 2016 devrait lever près de 5 000 milliards à peu près également repartis entre démocrates et républicains, loin des contributions individuelles autorisées de $ 2700 par électeur et consultation, soit le même montant pour la primaire et l’élection, un total de $5400..

Le double de 2012, Romney contre Obama.

 

Bygmalion petit bras.

 


C’est parti pour 2016

Vous l’avez entendu et vu sur vos étranges lucarnes, sur vos tablettes ou I Phones, quel que soit votre véhicule favori d’addiction au “just in time”,Hillary Clinton est candidate à l’investiture du parti démocrate pour l’élection présidentielle de Novembre 2016.Avant ou juste après elle se sont déclarés officiellement du cote républicain, Ted Cruz, Marco Rubio et Rand Paul. Trois sénateurs, tous en cours de leur premier mandat, un représentant de la droite religieuse, un Hispanique, et un libertarien..

Mais viendront également d’ici à l’été, Scott Walker, Gouverneur en second mandat du Wisconsin et bien sur Jeb Bush, ancien gouverneur de la Floride. S’ils ne se sont pas encore déclarés, c’est paradoxalement pour être en mesure de bénéficier des failles du système, validées par la Cour Suprême, la capacité de lever des fonds dans le cadre d’une procédure dite exploratoire dont l’issue ne fait aucun doute, avec aucune des contraintes de montants et de relative transparence qui pèsent sur les candidats avoués à la primaire.

Dans la foulée d’un Président qui ne peut constitutionnellement se représenter, Hillary Clinton, deux fois sénateur de New York, et ancien Secrétaire d’Etat, se présente pour la seconde fois à l’investiture de son parti.

Elle avait été défaite en 2008 par Barak Obama, sénateur en cours de premier mandat de l’Illinois qui remportait ensuite la Présidentielle en Novembre face à John McCain. Cette fois, elle se déclare la première pour son parti, sans beaucoup de surprise, avec aucun adversaire convaincant susceptible de la menacer au niveau démocrate. Même si l’aile gauche dite progressive la juge trop inféodée aux milieux d’affaires qui financent abondamment la Fondation de son mari et de sa fille Chelsea. Egalement trop « faucon » en terme de politique étrangère..

Il faut se souvenir qu’elle avait voté en qualité de sénateur en 2003 pour l’intervention en Irak, à la différence de Barak Obama qui sut utiliser habilement ce « faux pas » pour l’emporter à la primaire de 2008.

Sur un certain nombre d’autres marqueurs du clan libéral – progressiste, elle a récemment changé d’opinion, et soutient par exemple le mariage dit pour tous et se définit comme « pro choice », ie favorable à l’avortement..Elle se présente également comme un soutien sans faille et ancien de la condition féminine, ce que certaines contestent.

Mais comme le soulignait un éditorial récent de “The Economist “, beaucoup s’interrogent à juste titre sur ce que serait la ligne politique d’une Présidence Hillary Clinton, et notamment par rapport à son prédécesseur dont les critiques l’emportent désormais sur les laudateurs. Elle doit donc tout à la fois préserver la coalition de minorités qui ont assuré les victoires de 2008 et 2012, mais aussi élargir encore le vote féminin, et mordre sur un électorat masculin « col bleu » qu’elle avait eu au niveau de la primaire de 2008 contre Barak Obama. Elle doit donc se gauchir un peu au moment de la primaire pour mobiliser les activistes sans effrayer Wall Street qui financera largement sa campagne, les milieux financiers de New York votent majoritairement démocrate. Et le maire de New York Bill de Blasio qui fut directeur de sa première campagne sénatoriale et se présente comme le porte parole auto investi de l’aile progressiste, n’a pas accepté encore de se rallier  à sa candidature, demandant plus d’éclaircissements sur son programme notamment en matière de réduction des inégalités, sujet très a la mode ici ou le livre de Thomas Piketty est considéré par certains intellectuels et leaders dits d’opinion, comme la loi et les prophètes. A ce stade sa déclaration de candidature, très générale, parle simplement de recréer les conditions d’un ascenseur social moins effectif qu’a des périodes plus lointaines de l’histoire américaine.

Et son seul mais massif argument est en deux temps: “Après un Africain Américain, il est temps d’élire une femme à la Présidence des Etats Unis et je suis de ce sexe.”

Et cela peut marcher.

Cela suffira sans doute au niveau de la primaire démocrate pour décourager toute concurrence progressiste. Elizabeth Warren, la bête noire de Wall Street, sénateur du Massachussetts, idole de la gauche libérale, refuse de se présenter, et Joe Biden, le Vice Président, est sans doute trop âgé et un peu controversé bien que très populaire avec les bataillons syndicaux qui constituent encore une partie significative de l’électorat démocrate dans le Rust Bell.

Avec un camp adverse très divisé sans candidat identifié et incontestable à ce stade, il est difficile de faire un pronostic sérieux ,les Républicains ont gagné clairement les élections de mid term en Novembre 2014.Mais ceci ne garantit en rien que l’essai sera transformé, compte tenu de la participation électorale très différente et plus importante notamment par les minorités à la Présidentielle..

Mon cauchemar comme je l’avais écrit sur ce site IDL est un remake de la compétition entre un Bush et un Clinton et il ne faudrait pas sous estimer le risque d’une faible participation des électeurs plus jeunes si ce choix du passe leur était finalement présenté.

Je dois dans les prochains jours rencontrer à New York trois prétendants républicains, le gouverneur Scott Walker, Carly Fiorina, ancien Directeur General de HP, candidate malheureuse au Senat au titre de la Californie, et le sénateur du Kentucky, Rand Paul, je ne manquerai pas de partager mes impressions avec vous.

Mais à ce stade, ne croyez pas encore qu’Hillary Clinton soit une affaire faite contrairement à ce que disent les journalistes et politiques français. Le contraire vous aurait surpris.

 

 

 

 

 

 


Est-ce la fin de “Death to America”?

Jeune banquier dans la province orientale de l’Arabie Saoudite en 1979, une des zones de production pétrolière avec les champs de Jubail, en pays chiite, j’étais au premier rang pour observer la Révolution islamique, la prise d’otages à l’Ambassade américaine- voir le film Argo- , et la montée d’un sentiment violemment anti occidental, en réaction au soutien que l’Amérique et certaines autres puissances, telle la France, avait apporte au régime du Shah, même si Khomeini avait été hébergé sur le territoire national avant son retour triomphal..

Une guerre meurtrière et longue avec l’Irak allait contribuer à un isolement prolongé de la Révolution Islamique, présentée comme le soutien de mouvements terroristes, le point d’ancrage et de référence pour un messianisme chiite en opposition tout à la fois avec l’Occident, et un monde musulman auprès de 90% sunnite.

Sans oublier de mentionner Israël, « Etat sioniste et répressif des populations palestiniennes ». A ce jour l’Iran réclame toujours la destruction de l’Etat d’Israël, et ses dirigeants adhèrent à un antisionisme radical mâtiné d’antisémitisme, comme en témoigne le négationnisme de la Shoah. Le régime se revendique comme démocratique, et met en avant ses processus électoraux, Assemblées et Président, mais chacun sait que la réalité du pouvoir appartient à un collège de dirigeants religieux, gérontocrates males, conservateurs et corrompus.

Sans insister sur la genèse de ce qui fut annoncé séparément après plusieurs extensions dans le temps de la négociation, entre les principales puissances occidentales, la Russie et la Chine, et l’Iran, il est opportun de peser la portée et les conséquences de ce « cadre » qui doit conduire à un accord à fin Juin 2015.

L’administration Obama, à l’origine de cette initiative, s’est immédiatement félicitée en soulignant que ce qui était acte de part et d’autre était un considérable ralentissement du programme nucléaire militaire iranien, mais non point son arrêt définitif. Contrairement à ce qui avait été déclaré initialement. Les dirigeants iraniens et le Leader Suprême ont soutenu cette négociation, poussent en faveur de sa conclusion, car ceci donne une bouffée d’air a un régime affaibli par les sanctions. Les quelques centaines de manifestants opposants qui sont descendus dans la rue à Téhéran, ont été menacés de poursuites pour « rassemblement illégal ».

Tant en Europe qu’aux Etats Unis, les media et les relais d’opinion que sont les politiques, en très grande majorité, ont salué un « cadre » qui pourrait déboucher d’ici à fin Juin 2015 sur un « accord historique réintégrant l’Iran dans le concert des nations », et constitutif d’un échec majeur et quasi définitif du « parti de la guerre », qui aurait dominé la politique étrangère américaine durant des décennies, tant sous des Présidents républicains que démocrates.

Les milieux d’affaires, affectés par les sanctions, sont intéressés à reprendre part dans la production pétrolière, les multinationales dans tous secteurs sont désireuses de développer des activités dans un pays de 78,400,000 habitants. Car les sanctions, qui ont finalement conduits les Iraniens à la table de négociation, étaient une gène considérable pour tous. Certes l’Iran n’est plus une puissance économique , avec un PIB de $350 milliards, un poids économique non significatif.

Les laudateurs de l’accord en gestation mettent en avant les concessions iraniennes :

  • Réduction du nombre de centrifugeuses de 20000 à 6000.
  • Enrichissement de l’uranium au maximum de 3,75% de pureté alors que la fabrication d’une bombe requiert 90%
  • Arrêt total de l’enrichissement au site principal de Fordow.

Mais les déclarations faites par les parties à la négociation sont divergentes sur des points essentiels :

  • Les Iraniens parlent de levée immédiate des sanctions et engagement de n’y pas recourir dans le futur. Les P5+1 et en particulier les Etats Unis évoquent une levée très progressive, et la possibilité de les réimposer, en cas de non respect de l’accord final.
  • L’administration Obama se félicite d’avoir obtenu un régime complet et effectif d’inspections, et l’adhésion de l’Iran a un protocole annexe au Traite de Non Prolifération, en clair la possibilité d’inspections dites « intrusives » à tout moment et en tout lieu. La République Islamique évoque une application volontaire et temporaire du Protocole, sous condition suspensive de ratification parlementaire. Déjà en 2003, l’Iran avait accepte d’adhérer au Protocole, pour y renoncer en 2006 après avoir bloqué les inspections sur le terrain. La réimposition de sanctions levées dans ce cas, apparait improbable, la décision revenant au Conseil de Sécurité des Nations Unies, avec la possibilité de vetos, russe ou chinois. Ce que l’on risque de voir de développer est un scenario à la Nord Coréenne comme le rappelait tout récemment un des chroniqueurs du Wall Street Journal, Dan Henninger.

Au delà de ces débats relativement techniques, subsiste une question, l’Iran a-t-elle un programme nucléaire uniquement pour des applications civiles ?

Et la réponse est bien évidemment non. Ce qui restitue la discussion dans sa véritable dimension.

Au mieux, l’accord en gestation retarde le programme, mais également l’officialise dans un certain cadre de temps. Il repose sur la bonne foi des dirigeants actuels de l’Iran, point que l’on peut légitimement mettre en doute. Sur la foi de leurs agissements passés et de leur expansionnisme récent en Syrie, Liban, Irak et Yémen.

Le pari de l’Administration est celui d’un changement effectif et progressif de régime en Iran, vers une démocratie plus réelle et avec un messianisme chiite largement diminué.

Le risque n’est pas la destruction d’Israël, sa sécurité est clairement assurée par les Etats-Unis. Sa survie en tant qu’Etat est menacée par la démographie de la minorité musulmane qui a terme rapproché deviendra majorité avec droits politiques égaux à ceux de la communauté juive.

Le danger réel et immédiat est une nucléarisation rapide et anarchique du Moyen Orient en réaction a l’accord. Les puissances du Golf, monarchies sunnites d’obédience wahhabite, se procureront une protection nucléaire auprès du Pakistan , la Turquie pourra également se nucléariser, comme l’a fait Israël. Dans le contexte géopolitique actuel du Moyen Orient, ces armes pourront très vite être acquises par des mouvements djihadistes qui tenteront de les utiliser à New York, Londres ou Paris.

Les partisans d’un accord même imparfait avec l’Iran prétendent que l’alternative est l’aggravation des sanctions, qui ne marchent pas, ou la guerre, ineffective compte tenu de l’éclatement des sites, et périlleuse car susceptible de conduire à un conflit global..

Je souscris totalement à cette dernière proposition, mais crois que les sanctions sont utiles pour amener le régime à composition.

En particulier sur la demande désormais abandonnée de transfert des stocks d’uranium enrichi vers un ou des pays tiers.

Le rejet de l’accord non encore conclus et approuvé est présenté comme la position d’une coalition hétéroclite d’opposants, Israël, monarchies wahhabites, Egypte ,Turquie, néo conservateurs américains, lobby militaire aux Etats Unis, qualifiés de Parti de la Guerre.

De l’autre coté, les soutiens de l’administration Obama, soucieux de sa pérennité au plan international, de validation à posteriori de son prix Nobel de la Paix, obtenu au début de son premier mandat. Aussi les milieux d’affaires avides de grands contrats.

L’accord final devra être réévalué en son temps et ratifie par la voie parlementaire.

Les contradictions et incohérences précédemment relevées ne permettent pas selon moi d’envisager sa finalisation sans de sérieuses réserves .Dernier point, Javad Zarif, légitimement salue en héros à son retour à Téhéran, est un négociateur beaucoup plus convaincant et redoutable que John Kerry.

A ce stade je ne suis absolument pas convaincu par ce retournement majeur d’alliances au Moyen Orient. Quelque soit le jugement porte sur les alliés traditionnels de l’Occident dans cette partie du monde.

 

 

 

 

 

 


Tiers payant et couverture des dépenses de santé.

Bien que résident aux Etats Unis, je suis néanmoins atterré par la réforme engagée au nom du gouvernement, sans beaucoup de concertation mais avec un certain nombre d’a priori idéologiques par Madame Touraine, Ministre de la Santé.

L’objectif est bien évidemment la réduction des couts, car en dépit d’un financement par des recettes dédiées, les cotisations sociales, le déficit annuel de la branche dite maladie est supérieur à  5 milliards d’Euros. Le refinancement des déficits cumulés des différents régimes est assuré par l’emprunt, hors budget et sur les marchés financiers, sans garantie explicite ou implicite de l’Etat, par la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale, ou CADES. Sa durée de vie déjà été étendue à plusieurs reprise, compte tenu des montants sans cesse croissant à refinancer, le remboursement devant théoriquement intervenir d’ici à 2025 par l’affectation totale des recettes sociales dites CRDS et partielle de la CSG.

Certes notre système de santé est encore présenté à tort comme un modèle, du fait de sa généralisation, d’une couverture quasi universelle, et des modalités de remboursement qui se comparent très favorablement du point de vue de l’utilisateur, à ce qui est pratique aux Etats Unis avant ou même après Affordable Care, le reforme phare de l’administration Obama.

De ce point de vue, à nouveau la France, comme on l’a déjà observé dans d’autres domaines, et ceci quel que soit le gouvernement en place, imite et transpose ce qui existe aux Etats Unis, notamment lorsque c’est critiquable.

En effet, un système, Medicare, dont bénéficient plus de 48 millions d’Américains, couvre par le biais d’un régime administré depuis 1966 au plan Fédéral, les personnes de plus de 65 ans – 40 millions – ou souffrant de certains handicaps permanents – plus de 8 millions – en terme de dépenses d’hospitalisations, de soins, et de médicaments.

La médecine n’étant qu’exceptionnellement salariée, à la différence de ce qui existe par exemple au Royaume Uni, les médecins peuvent accepter les honoraires fixés par l’Etat, choisir un régime mixte qui leur permet dans des cas limites de pratiquer des honoraires marginalement plus élevés, ou bien opter hors du système auquel cas ils ne prennent pas les patients bénéficiant de Medicare.

Une des caractéristiques de ce système est bien évidemment le tiers payant, le patient ne faisant pas l’avance des couts, mais le médecin procédant à une déclaration et sollicitant un remboursement qui interviendra dans un délai plus ou moins long.

L’expérience de plusieurs décennies montre une diminution sur la période du nombre de praticiens de sante acceptant les patients Medicare – ou Medicaid, c’est-à-dire en dessous d’un niveau minimum de revenus, définissant de fait le seuil d’indigence-.

Et le développement d’une médecine à deux vitesses, celle des actifs, et des retraites couverts par des assurances privées à la carte – vous pouvez choisir un quasi ticket modérateur , qualifie « high deductible », et ne vous couvrir qu’a partir de seuil relativement élevé de dépenses annuelles de santé, et celles des plus économiquement faibles qui ne peuvent accéder à ces praticiens qui récusent tout à la fois la tarification arbitraire et administrative des actes, et les délais de remboursement de Medicare ou Medicaid.

Et je suis perplexe lorsque j’entends Madame Touraine promettre des délais maximum de réception des remboursements sous 4 jours.

En bref, un nouveau pas dans l’étatisation des régimes de santé, après la carte administrative des spécialités hospitalières, on s’achemine vers une médecine quasi salariée, et à terme proche le développement d’une profession libérale accessible exclusivement aux plus favorises.

Alors que l’on manque déjà de médecins et que l’on en importe de certains pays notamment d’Europe Centrale et Orientale.

Les sondages semble-t-il donnent une majorité de Français favorables au tiers payant, je préfère pour ma part que mon médecin se consacre a son diagnostic plutôt qu’au remplissage des formulaires qui conditionnent ses entrées de revenus.

Les médecins verront moins de patients du fait de nouvelles contraintes bureaucratiques, ne se déplaceront plus, ce qui le cas aux Etats Unis, et consacreront moins de temps à leurs patients, ou alors les tarifs d’actes étant plafonnés, ils compenseront en réduisant le temps consacré à chaque patient.

Aucun de ces palliatifs ne contribuera à la qualité des soins.

Ni même à l’amélioration de leurs couts.

Enfin, le cout de la sante augmentera en terme de pourcentage du PNB, au delà de 12.5% dont nous nous félicitons.

Encore une reforme qui va dans le mauvais sens.

Hélas.