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Par le passé, on a vu des lois qui finissaient, par aveuglement doctrinaire, par obtenir l’exact opposé de l’effet qu’elles recherchaient (exemple : les 35 heures, censées créer des emplois et qui ont affaibli les entreprises). On en a vu qui créaient des merveilleuses usines à gaz et qui se révélaient impossibles à faire appliquer sérieusement (exemple : HADOPI). On en a vu enfin qui, sous couvert de tonnes de bons sentiments, se révélaient des dangers profonds pour la liberté individuelle (exemple : la trêve hivernale). Dans de rares cas, certaines lois pouvaient rentrer dans deux de ces trois catégories. La majorité socialiste vient de trouver le Saint Graal en réussissant à cocher les trois cases d’un seul et même coup !

La semaine dernière, dans une belle unanimité (l’opposition et le Front de gauche avaient au préalable quitté l’hémicycle), les députés ont voté la proposition de loi décrivant les tarifs progressifs de l’électricité, renommée  Proposition de loi pour la préparation d’une transition vers un système énergétique sobre[1]. Si, à l’heure actuelle, la proposition de loi a été déprogrammée du programme législatif du Sénat pour des raisons de majorité à la Haute Chambre (les sénateurs communistes ayant annoncé leur opposition au texte[2] et ayant annoncé qu’ils déposaient une motion d’irrecevabilité pour rupture de l’égalité devant l’accès à l’énergie), il y a fort à parier qu’elle finira par passer dès que certaines de leurs inquiétudes, notamment sur le statut d’ERDF, auront été apaisées.

  1. 1.      Le contenu de la loi

Cette proposition de loi prévoit que les consommateurs paieront, non pas exclusivement en fonction de leur consommation, mais également de certaines données personnelles (nombre de personnes dans le foyer, âge de ces personnes, localisation de l’habitation, mode de chauffage et de production d’eau chaude) et de l’utilisation qu’ils auront de cette électricité (présence ou absence de certains équipements spécifiques). Le principe est assez simple : en fonction des critères ci-dessus sera calculé un forfait correspondant à un « volume de base », qui constitue aux yeux de l’Etat une consommation raisonnable. Apprécions un instant la beauté du texte : « ces besoins sont majorés en cas d’utilisation d’équipements spécifiques dont la liste est déterminée par voie réglementaire ou lorsque l’âge de l’un des membres des foyers fiscaux domiciliés dans la résidence principale est supérieur à un seuil fixé par voie réglementaire ».

En clair, votre volume « de base » inclura par exemple un réfrigérateur, une télévision, l’utilisation d’une plaque de cuisson pendant un certain laps de temps (probablement déterminé aussi par voie réglementaire), une machine à laver, et le chauffage électrique de la maison à 19°C. Si vous consommez moins que votre volume de base, vous avez un petit bonus et payez donc votre électricité un peu moins cher.

Au-delà de ce volume de base, un premier malus pouvant aller jusqu’à 9€ / MWh de plus (soit 8% du prix actuel) sera appliqué pour les 50% de consommation supplémentaire (consommation dite « de confort »). Cette consommation correspondrait par exemple à celle afférente aux volets roulants électriques, aux deuxièmes télévisions ou ordinateurs du foyer, au congélateur à la cave, au fauteuil de massage, ou à un chauffage de quelques degrés supplémentaires au-delà de 19°C.

Et si d’aventure, la consommation devait dépasser 150% du forfait calculé pour vous, relevant alors d’une consommation « superflue », un surcoût additionnel allant jusqu’à 30€/MWh (soit 25% du prix actuel) serait alors appliqué.

A l’origine de cette proposition, une excellente intention environnementale : changer les comportements des consommateurs, en les incitant à la fois à diminuer leurs consommations et à équiper leurs habitations d’isolation plus performante ou d’équipements moins dépensiers. Ce type de mesure existe déjà d’ailleurs dans d’autres pays (Californie, Mexique, Japon), mais avec des modalités d’application beaucoup plus simples (volume de base unique pour tous les consommateurs et connaissance par ceux-ci à tout moment de la tranche tarifaire dans laquelle ils se trouvent).

Sauf que cette intention environnementale se double d’une spécificité bien française : des intentions de « justice sociale », autre terme pour désigner l’achat de voix par un gouvernement en rendant allégeant le prix d’un bien ou d’un service pour une portion toujours plus grande de la population, et en le rendant toujours plus cher pour l’autre. Ici, c’est la « détresse énergétique » de nos concitoyens qui est invoquée. Comme la loi, telle qu’envisagée aurait immédiatement pénalisé les classes les moins aisées (ce sont bien elles qui sont susceptibles d’avoir les logements les moins bien isolés et les appareils ménagers les plus économes en énergie), l’autre grande idée du texte est d’augmenter les plafonds d’obtention du tarif social, pour que plus de foyers en bénéficient. Et il ne s’agit pas d’une augmentation à la marge, puisque de 650 000 bénéficiaires, on passerait dans la dernière version du texte à 8 millions de foyers !

Concrètement, pour ces foyers en « détresse énergétique », l’éventuel bonus serait doublé et le malus divisé par deux. Concrètement encore, cela signifie pour les 28 millions d’autres foyers une explosion (+25%[3]) de leurs coûts d’électricité, indépendamment du bonus-malus. Evidemment, cela se retrouvera sur la facture dans l’ajout d’une nouvelle petite ligne au nom anodin, de type : « contribution à l’égalité énergétique ».

Et donc, lorsque l’on parcourt la proposition de loi, tout (modalités d’application, conséquences de la mesure ou principe même sur lequel elle est fondée) concourt à doucher l’enthousiasme du lecteur libéral, fût-il le plus acquis à la cause de l’environnement.

  1. 2.     Les modalités d’application

La proposition de loi est assez explicite : un certain nombre de données personnelles sur les consommateurs (nombre de personnes du foyer fiscal, âge, …) seront mis à disposition des fournisseurs d’énergie par l’administration fiscale ou par les organismes de sécurité sociale. Il faudra en outre cocher un certain nombre de cases supplémentaires sur notre déclaration d’impôts, afin de déterminer, entre autres, le mode de production d’eau chaude ou de chauffage, mais aussi le type de voiture que l’on possède (électrique ou non), la nature des plaques de cuisson, … Fort réjouissant par conséquent en matière de vie privée.

Mais c’est surtout le calcul du volume de base qui s’annonce héroïque : des experts vont se réunir pour déterminer, commune par commune (en fonction des mesures de Meteo France !!), le niveau « normal » ou « raisonnable » de consommation d’un foyer, en fonction de son nombre d’habitants, et en tenant compte de la présence des équipements électriques mentionnés plus haut. Passons sur le fait qu’une commune de montagne peut s’étendre sur plusieurs centaines de mètres de dénivelé et que les températures peuvent de fait varier de quelques unités d’une maison à l’autre d’un même village. Mais comment ces braves fonctionnaires vont-il déterminer le nombre raisonnable de télévisions, d’ordinateurs, voire d’ampoules ? Quel est le temps quotidien raisonnable d’utilisation d’une plaque de cuisson ? Cette loi sanctionnera-t-elle la mort du bœuf bourguignon et autres plats mitonnés, en décrétant que faire mijoter un plat pendant quelques heures est une consommation superflue ?

Est-il « raisonnable » d’avoir un lave-vaisselle ? Ou un sèche-linge ? Pour les hameaux de montagne qui se trouvent à une heure d’un supermarché, un congélateur est-il un équipement « superflu » ou « de confort » ? Pour les habitations collectives, pour lesquelles le volume de base par habitant sera le même pour tous les appartements, sur la base de quelle exposition sera calculé ce forfait ? On ne chauffe en effet pas de la même manière quand on est exposé au nord-est ou au sud-ouest ! Le summum étant atteint avec les producteurs individuels d’électricité : comment calculer le volume de base de quelqu’un qui produit pour ses propres besoins pendant une certaine portion de la journée (aléatoire, en fonction de la météo) et qui achète le reste du temps de l’électricité sur le réseau ?

Tant de casse-têtes qu’il va falloir trancher puis modéliser avec bonheur pour convenir d’une formule de calcul unique. Voici qui va justifier l’embauche de quelques dizaines de fonctionnaires supplémentaires à la Commission de régulation de l’énergie, qui se contentait jusqu’ici de déterminer des prix en se fondant sur les coûts des différentes sources d’approvisionnement… trop simple, apparemment !

Dans son infinie sagesse, la loi prévoit par ailleurs que le surcoût que paieront les consommateurs trop gourmands (le malus), compensera une diminution du tarif de base (bonus). Le bonus et le malus devront se compenser chaque année, afin de ne pas grever le budget de l’Etat. L’usine à gaz sera malheureusement pérenne, la formule devant donc être recalculée a posteriori tous les ans en fonction des aléas météorologiques, de l’évolution de l’habitat des Français et de leurs habitudes de consommation. Heureusement, la loi prévoit la création d’une commission permanente afin d’assurer l’équilibre budgétaire de la mesure. Quelques dizaines de fonctionnaires additionnels, donc.

Sans compter les cohortes d’inspecteurs des impôts de tout poil qu’il va falloir embaucher pour aller contrôler que les éléments de la déclaration de revenus sont exacts : le bon nombre de radiateurs, la bonne nature de production d’eau, …

Dans les attendus de la proposition de loi, les auteurs revendiquent d’ailleurs la complexité de cette mesure, au prix de syllogismes quelque peu délirants : « La tarification progressive ne sera pas un mécanisme simple, c’est vrai. Mais cette complexité est la contrepartie de l’efficacité et de l’équité du mécanisme. [...] Sans complexité, pas de possibilité de déterminer si un consommateur consomme trop ou non. »

Ce qui est certain en tous les cas, c’est que rarement législateur[4] aura fait naître pareille usine à gaz.

  1. 3.     Les conséquences pratiques

En parodiant Churchill, on pourrait dire « entre l’injustice et la complexité, vous avez choisi la complexité… vous aurez les deux ». Petites illustrations.

Premier sujet : le nombre de personnes dans le foyer fiscal. L’assistante maternelle célibataire  va-t-elle ne chauffer qu’à 19°C  lorsqu’elle travaille chez elle en gardant quatre enfants ? D’une manière générale, tous les travailleurs à domicile, le plus souvent statiques, ou les femmes au foyer vont se faire massacrer par cette mesure !

A l’inverse, tous les parents dont l’enfant étudiant (qui vit sur son campus) est rattaché à leur foyer fiscal vont hériter d’un forfait largement surcoté. Et l’on peut parier qu’un grand nombre de personnes vont jouer ainsi pour augmenter artificiellement leur forfait, en rattachant un maximum de personnes à la résidence principale. Toujours dans le même ordre d’idée, plus aucun jeune célibataire ne voudra inviter son conjoint à vivre avec lui, tant qu’ils ne font pas déclaration d’imposition commune.

Deuxième sujet : les personnes âgées. Si on peut avoir froid à tout âge, à partir de quand ce droit est-il reconnu réglementairement ? Question apparemment pertinente, puisque l’Etat définira par décret l’âge à partir duquel le forfait de base sera augmenté pour tenir compte du besoin supplémentaire en chauffage d’une personne âgée. Comme il suffit d’ailleurs d’une unique personne âgée dans le foyer pour bénéficier d’une augmentation du forfait, on va désormais assister à une compétition entre petits enfants pour accueillir mamie en permanence.

Troisième sujet : l’exclusion de la résidence secondaire – afin d’éviter qu’elle donne droit à un bonus. Jackpot pour ceux qui passent six mois à Paris et six mois à Saint-Tropez ou Deauville. Mieux encore, rien à dépenser pour chauffer la piscine de sa résidence secondaire, tandis que les occupants de logements mal isolés vont devoir dépenser davantage… Amusant pour des tenants de la justice sociale.

Quatrième sujet : la pénalisation des propriétaires. Afin d’éviter que des (pauvres) locataires doivent payer plus cher leur électricité du fait d’une isolation déficiente de leur logement, la loi prévoit que les (toujours trop riches) propriétaires assument dans ce cas une partie du malus : « Lorsque le malus acquitté par un locataire dépasse un plafond fixé par voie réglementaire et que la performance énergétique de son logement est inférieure à un seuil fixé par voie réglementaire, le locataire peut déduire du montant du loyer une fraction du malus déterminée en fonction de la performance énergétique du logement. »

Ce qui est, là encore, impressionnant de compréhension des phénomènes économiques. Ainsi, les propriétaires vont devoir entreprendre des travaux considérables d’isolation de l’appartement ou de la maison qu’ils mettent en location, faute de quoi leur placement locatif leur rapportera beaucoup moins. Mais en dé-responsabilisant de fait le locataire, ce dernier n’a plus aucun intérêt à se montrer économe – pourquoi ne pas chauffer à 24°C en maintenant les fenêtres ouvertes, il ne paiera pas grand-chose au-delà de son forfait, dès lors que la performance énergétique est basse. Voilà qui va inciter toujours moins de propriétaires à investir dans l’immobilier en général, augmenter la pénurie de logements… et au final, nuire aux mêmes locataires que ce gouvernement voulait aider. L’enfer est toujours pavé de bonnes intentions.

  1. 4.     Le principe de la loi

Enfin, des questions sérieuses se posent quant à la légitimité d’une telle loi. D’abord, facturer un même bien de manière différenciée en fonction du client et de l’utilisation qu’il va faire du bien pose des gros problèmes d’égalité devant le service public (qualifié de principe constitutionnel par le Conseil constitutionnel en 1979). Au nom de quelle idéologie A paierait-il plus cher son électricité que B parce que A tond sa pelouse avec une tondeuse électrique tandis que B utilise une tondeuse à essence ? Au nom de quoi quelqu’un qui cuit tous ses plats au barbecue paierait-il moins cher son électricité que celui qui fait mijoter son pot-au-feu ?

En outre, il va devenir presque impossible, à moins d’être un expert du domaine, de lire et comprendre sa facture d’énergie. A force de changements illisibles de tarifs, de lignes rajoutées tous azimuts :

  • pour payer les retraites des agents EDF,
  • pour le rachat de l’électricité d’origine solaire ou renouvelable à des tarifs surévalués,
  • pour la modernisation du réseau,
  • pour compenser les tarifs sociaux d’EDF à destination des ménages en situation de détresse énergétique, …)

comment s’y retrouver et être capable de contester sa facture ? Dès lors qu’un citoyen ordinaire n’a plus les moyens de comprendre et vérifier quelque chose d’aussi usuel qu’une facture d’électricité, on peut se poser la question de la pérennité de la démocratie.

Ensuite, c’est une étape suivante sur la longue série des bonus-malus, dont le manichéisme d’apparence séduit visiblement les hommes politiques de tout bord. D’un côté, les gentils, ceux qui ne polluent pas, de l’autre les méchants, ceux qui consomment trop. Et les méchants vont être mis à l’amende, jusqu’à ce qu’ils daignent enfin se comporter comme des gentils.

Deux remarques à ce propos :

–       d’abord, cela se termine toujours mal pour les caisses de l’Etat, les consommateurs ayant la fâcheuse habitude de jouer immédiatement avec les seuils du bonus pour encaisser ce dernier : au final, moins de malus que prévu, plus de bonus que prévu, et un gros déficit public au bout du compte – cf. le bonus-malus automobile (2,3 milliards d’euros de déficit depuis 2008).

–       ensuite, l’attitude des consommateurs n’est pas modifiée de manière durable – cf., là encore, le bonus-malus automobile ou les tarifs de rachat de l’électricité solaire : dès que l’incitation fiscale disparaît, le caractère vertueux des consommateurs disparaît. Les acheteurs de véhicules sont massivement repassés dans la catégorie « neutre » dès que le bonus sur les petits véhicules a été divisé par deux ; les installations de panneaux solaires ont été divisées par dix lorsque les tarifs de rachat se sont révélés moins intéressants.

Enfin, et c’est bien là le pire, lorsque l’on reprend le verbatim de l’auteur de cette proposition, M. Brottès, on trouve cette notion bien curieuse : « possibilité de déterminer si un consommateur consomme trop ou non par rapport à ce qu’il « devrait » consommer ». J’ignorais que la France était à ce point démunie que nous étions revenus à l’époque des tickets de rationnement (1940-1949), lorsque la puissance publique décidait, du fait de la pénurie, quelles étaient les denrées indispensables et quelle quantité raisonnable de ces denrées nous était allouée. La consommation se double donc apparemment aujourd’hui d’une notion morale. Notre « Etat nounou » s’arroge aujourd’hui le droit incroyable de réglementer les appareils ménagers qu’il est « moral » d’avoir chez soi et ceux qui sont du domaine du superflu, sur la température qu’il est « moral » d’entretenir à son domicile, et sur la chaleur superflue. Au nom de quoi ?

Ou plutôt, poussons donc le raisonnement à son terme : pourquoi ne pas envisager aussi un tarif progressif de l’essence ? En fonction du nombre de personnes de votre foyer fiscal et de la distance entre votre domicile, votre lieu de travail et le supermarché le plus proche de chez vous, l’Etat pourrait calculer un volume d’essence « de base » pour lequel vous auriez un bonus. Tout trajet supplémentaire (par exemple pour emmener votre enfant sur un terrain de sport) serait du confort et ferait l’objet d’un malus. Les trajets lointains (aller-retour à Deauville le week-end, par exemple), serait du superflu pour lequel les « riches » paieraient un « super-malus » (essence 25% plus chère, par exemple) !

Et on pourrait trouver bien d’autres applications dans d’autres secteurs ! Pourquoi ne pas décider également un tarif progressif des pâtisseries ? La loi, qui pourrait s’appeler « Proposition de loi pour la préparation d’une transition vers une diététique sobre »,  déterminerait, en fonction de votre âge et du nombre de personnes dans votre foyer fiscal, un volume de base d’éclairs au chocolat et autres viennoiseries que vous « devriez » consommer par semaine, et vous paieriez un malus pour tous les autres, lequel serait affecté à la réduction du déficit de la sécurité sociale…

Loi contre-productive et coûteuse, usine à gaz dont l’unique utilité résidera dans le recrutement de dizaines de Sapeurs Camembert, jalon supplémentaire vers la Grande Nurserie[5] et l’abolition des libertés individuelles, on peut dire que c’est un sans-faute. Qui passe dans l’indifférence générale des médias, bien évidemment !


[3] Passer de 36 millions de foyers qui paient plein tarif à 28 millions se traduit automatiquement par une augmentation de 25% du prix pour ces foyers.

[4] La complexification à l’envi des lois est d’habitude l’apanage de l’administration, dans sa partie réglementaire (décrets, arrêtés, …)

[5] Suivant le titre de l’ouvrage de M. Laine

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10 Comments

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  2. Cybervinz dit :

    A mon avis, c’est a cause de ce genre de raisonnement que toutes les lois et reglementations deviennent d’une complexite incroyable.
    La litanie de tous les cas de figures pour lesquels un tarif progressif de l’electricite serait « inegalitaire » conduit à une usine à gaz legislative, evidemment.
    A contrario, si il etait proposé des seuils de prix en fonction du volume de consommation par habitation en MWH (extremenent simple : de 0 a 100 MWH = x, de 100 a 150 MWH = y) tout le monde crierait a l’injustice (eh moi je garde des enfants a domicile, eh moi j’ai une grand mere, eh moi j’ai une grande maison etc…).

    Finalement, en demontrant l’abberation de ces calculs, il me semble que vous favorisez l’idee qu’il ne faut surtout rien changer et que l’incitation economique (le prix de mon electricite a la fin du mois), qui est quand meme un levier des plus efficaces, ne peut pas etre utilisé dans ce cas…
    Je trouve cela dommage car il me semble que trouver les moyens de faire des economies d’energies est une question cruciale (pour l’environnement et pour l’economie).

    Cordialement

  3. goufio dit :

    Madame Taubira vous a prévenu, « changement de civilisation »

  4. simple citoyen dit :

    Je crains que ce que vous énonciez humoristiquement dans le dernier paragraphe comme ubuesque ne soit déjà dans l’esprit des mêmes. Quand le clientélisme retrouve la nomenklatura, les excès dirigistes s’habillent toujours des oripeaux du bien commun et du jugement d’experts auto-désignés.

  5. Stephanie dit :

    Tres tres interessant et comprehension facile! Analyse tres complete des differents aspects de la loi!Merci!

  6. Homo-Orcus dit :

    Excellent – Vous avez omis un effet pervers en relation avec la nature humaine qui est la faculté de s’adapter rapidement aux nouvelles situations. Admettons que je déclare quatre convecteurs et que je m’estime en malus, je vais m’équiper d’appareils d’appoint qui pourront s’avérer nocifs. Il faut donc s’attendre à des incendies, explosions dans des immeubles collectifs, intoxications, des pompiers sur le qui-vive pour récuperer les morts…

  7. offshore bank dit :

    Union européenne – La Stratégie de développement durable renouvelée en 2006 reprend plusieurs thèmes sociaux mis à l’agenda politique lors du Conseil européen de Lisbonne, mais la question de la taille des ménages n’est pas abordée dans cette stratégie.

  8. marco_master_troll dit :

    C abuser ! je te jure ! putain de président normal !

  9. Ce n »est pas Brottès mais Brottes. A part ça je n’ai vu aucune erreur, ni de fait, ni de raisonnement. Bravo donc pour ce résumé de la préfiguration d’une dictature soviético-shadok.

    1° Principe soviétique : le confort doit être puni !

    2° Et – principe Shadok – tant pis si, comme on ne sait pas le mesurer, ça touche les pauvres qui se pèlent de froid.

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