Démocratie et GPA

Par Emmanuelle Gave

« Si vous avez la force, il nous reste le droit » Victor Hugo Le 3 juillet 2015, la Cour de cassation a opéré un revirement face à ses jurisprudences traditionnelles dans une décision plus que politique. La question posée par deux arrêts, relevait de l’inscription à l’état civil de deux enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, un an après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits...