6 December, 2013

La course à l’abîme ou comment comprendre la crise des finances publiques de la France

« Quitte à être pessimiste, autant savoir pourquoi »

Oscar Wilde

 

Les prélèvements augmentent, la croissance stagne, les déficits s’accumulent, les dettes s’envolent. Quelle est au juste l’étendue des dégâts suscités par la dérive de nos finances publiques ? Cette question, édulcorée ou simplifiée à l’excès par le personnel politique et les médias, concerne chacun d’entre nous.

Essayons d’y voir clair en rendant accessible au travers de l’amoncellement de données disparates et de la complexité des flux ce qui demeure réservé à quelques spécialistes.

. Quelques définitions d’abord pour savoir ce que nous évoquons

  • Le PIB (produit intérieur brut)

C’est la richesse produite par le pays en une année, en langage technocratique la somme de toutes les valeurs ajoutées créées par les agents économiques, hors l’économie souterraine qui par définition échappe à toute mesure. Il a atteint en 2012 2032 milliards d’euros, chiffre qui sera approximativement celui de 2013. Le PIB est l’addition de trois grands secteurs :

-l’activité des agents économiques privés

-L’activité des administrations

-Le solde du commerce extérieur.

L’évolution du PIB mesure l’enrichissement (ou l’appauvrissement) de la nation.

 

 

  • Le budget de l’Etat 

Celui-ci retrace les seules opérations de recettes et dépenses de l’Etat central. Son solde représente chaque année depuis 1975 un déficit, considérablement accentué depuis la fin des années 1980, et surtout depuis 2008. Celui-ci avoisine actuellement 100 milliards d’euros après avoir culminé à 143 milliards en 2009. Le budget de l’Etat n’est qu’une composante de la dépense publique, dont il ne représente que moins d’un tiers mais 80% du solde négatif. L’Etat doit assurer le coût de ses missions régaliennes (enseignement, sécurité, défense, justice etc…). Il constitue aussi une énorme machine à nourrir les autres administrations publiques (116 milliards transférés vers la protection sociale, 60 milliards vers les collectivités territoriales).

  • La dépense des administrations publiques (ou dépenses publiques)

Cet agrégat est le plus suivi des banquiers centraux, des investisseurs et des agences de notation. Il mesure le degré de « socialisation » d’un pays et in fine sa capacité à dégager des ressources pour régler ses dettes. Il rassemble les dépenses de l’Etat et de ses satellites, des collectivités territoriales (235 Mds) et surtout des administrations de sécurité sociale (540 Mds) dont les besoins constituent environ la moitié de l’ensemble. L’endettement de toutes ces structures représente le passif financier global de la nation. Rapportée au PIB, la dépense des administrations publiques, d’un montant de 1120 milliards d’euros en 2013 (702 milliards en 2000), atteint 56% de celui-ci. La France doit affronter le problème pour l’instant sans solution d’une croissance de ses dépenses publiques bien supérieure à celle de son PIB. Distribuer plus que l’on ne dispose traduit un appauvrissement de fait.

 

  • Les prélèvements obligatoires

On entend sous ce terme les impôts, cotisations et taxes de toutes natures (environ 200 en tout) affectés au financement de la dépense publique. Ils mesurent l’ensemble des prélèvements sur les ménages et les entreprises effectués par les administrations de sécurité sociale, l’Etat et les collectivités locales. Ceux-ci sont de l’ordre en 2013 de 1020 milliards, soit 46% du PIB.

 

          –  Le solde des administrations publiques figure la différence entre les dépenses et les recettes de ces dernières, soit le besoin de financement public obtenu par l’emprunt. Il est de l’ordre en 2013 d’environ 120 milliards d’euros pour l’Etat et la protection sociale, auxquels il faut ajouter les emprunts des collectivités locales et des entreprises publiques. Ces besoins de financements sont communément appelés déficits publics.

L’ensemble des besoins de financement cumulés constitue la dette publique, soit l’ensemble des engagements garantis par la puissance publique. Cette dette, actuellement de 1930 milliards mais qui augmente chaque jour (actuellement 5000 euros par seconde) atteindra dans les prochains mois le chiffre symbolique de 2000 milliards.

L’endettement n’est pas négatif en soi si celui-ci sert à financer des dépenses d’équipement sur le long terme. C’est le cas des collectivités locales qui ne peuvent recourir à la dette que pour investir. Au niveau international, la dette allemande, importante elle aussi, a été accentuée par le coût de la réunification. Par contre une dette qui comme en France finance les besoins courants échappe à toute logique financière.

 

  • Le budget social de la nation 

Sous cette appellation sont retracées l’ensemble des opérations à caractère social (vieillesse, retraites, familles, maladie, invalidité, inactivité, chômage, aides au logement, aides diverses) effectuées par les administrations de sécurité sociale, l’Etat, l’Unedic et les collectivités locales, souvent dans des situations de financements croisés extrêmement complexes. On peut évaluer le montant de ces dépenses de redistribution aux environs de 600 milliards d’euros, soit environ la moitié de la dépense publique et 30% du PIB.

 

*

 

  1. 1. Déficits-dette. Où en sommes-nous ?

 

. Des déficits devenus incontrôlables, sans doute pour longtemps. Une invention admirable des technocrates européens consista lors de la préparation du traité de Maastricht en 1992 de rapporter les déficits non aux recettes fiscales mais à la production de richesse des nations (le PIB). Beaucoup de nos compatriotes pensent que vivre avec un déficit de 3 ou 4% ne prête guère à conséquence. En valeur absolue, la situation est toute différente. L’Etat seul dépense aujourd’hui environ 30 % de plus (100 milliards) que l’ensemble de ses recettes (370 Mds). Revenir à l’équilibre à dépenses constantes supposerait de multiplier par 3 l’impôt sur le revenu ou d’augmenter les taux de TVA de 65%. Autant dire que cet objectif relève du rêve pieux.

La France se trouve aujourd’hui dans le cours d’un dérapage incontrôlé de ses finances publiques commencé en 1975 qui n’a fait depuis que prendre de l’ampleur.

 

 

 

Déficit de l’Etat en Mds d’euros (ne comprend pas les déficits de comptes sociaux)

1980 1,2
1990  25
1995 40
2000  22
2005 51
2007 52
2009 143
2010 137
2011 106
2012 99
2013 100 (prévisions)

 

 

Si nous ajoutons au déficit du seul Etat ceux des organismes de protection sociale et des collectivités locales , la France connaît un déficit de financement  de l’ordre de 120 à 160 milliards, qu’il faut emprunter sur les marchés. Autant dire que la forte aggravation actuelle de la pression fiscale ne peut que boucher quelques trous sans traiter la question du gouffre financier, en l’absence de réformes structurelles de l’allocation de dépenses.  Il est vain et passablement mensonger d’invoquer une reprise de la croissance pour résoudre ces difficultés. Seule une croissance du PIB supérieure à 5% permettrait d’augmenter les recettes fiscales et sociales à la mesure des besoins courants, perspective fort improbable et pour longtemps. Historiquement la France s’est accoutumée à la dette avec les gouvernements socialistes et de cohabitation entre 1981 et 1995, avant que celle-ci devienne un phénomène addictif par facilité et incapacité politique à renverser la tendance. La génération grandie dans la période des trente glorieuses a compensé la baisse de la croissance par l’emprunt dans une version moderne d’ « après moi le déluge ». La « lutte contre l’austérité » a eu pour synonyme le recours immodéré à l’emprunt.

Les exécutifs de droite, réputés plus orthodoxes en matière de finances publiques ne se sont pas montrés les plus économes, loin s’en faut : Balladur premier ministre et Sarkozy chef de l’Etat (+465 milliards de dette de 2007 à 2012) ont été, chacun dans son contexte, les plus grands accélérateurs de déficits.

François Fillon avait parfaitement raison quand il déclara dans un éclair de sincérité en 2008 qu’il était chef de gouvernement d’un pays en faillite. Cet aveu précédait pourtant le grand dérapage budgétaire de la fin du quinquennat Sarkozy qui allait rendre l’état de décombres encore plus manifeste.

 

 

. Cette situation est dommageable à bien des égards :

 

  • – Le déficit affecte essentiellement les dépenses courantes, en d’autres termes il participe au train de vie des Français, dont le règlement est ainsi cyniquement confié aux générations futures. Celles-ci devront porter la dette contractée pour le confort de leurs aînés sans espérer bénéficier des mêmes facilités en matière de retraite ou de protection sociale. Ce transfert de charges est assimilable à un hold up intergénérationnel.

 

  • – Le déficit et la dette qui en est la conséquence font peser sur la nation un risque considérable et non maîtrisable en cas de remontée des taux, pour l’instant très faibles en raison de la surliquidité mondiale. La France, comme d’ailleurs la plupart des autres états, ne rembourse actuellement que les intérêts de cette dette, non le principal. Notre dette s’apparente à un immense crédit revolving. Ce poste est actuellement le premier parmi les dépenses de l’Etat (environ 60 milliards). il pourrait croître très sensiblement en cas de modification des conditions économiques mondiales ou en raison d’une baisse de la confiance des investisseurs envers la solvabilité française. Passer de taux moyens d’emprunt de 2% à 3%, scénario qui n’a rien d’absurde, augmenterait progressivement la facture annuelle de 30 nouveaux milliards.

 

 

  • Les deux tiers du déficit de l’Etat sont imputables au règlement des intérêts de la dette. Nous payons aujourd’hui l’inconséquence et la lâcheté des gouvernements successifs et des partenaires sociaux qui depuis quarante ans dans l’indifférence quasi générale ont eu recours à l’emprunt en lieu et place de réformes structurelles par nature impopulaires.

60 milliards d’euros, qui absorbent la totalité du produit de l’impôt sur le revenu des Français, sont ainsi ponctionnés chaque année pour rembourser nos créanciers. Depuis 35 ans, le recours continu à l’emprunt leste comme un boulet la croissance française.

 Nous sommes au cœur d’une spirale infernale dans laquelle les déficits d’hier et d’aujourd’hui nourrissent le besoin d’emprunt de demain. 

Nous touchons là les limites et les ambiguïtés du « modèle social » français, fruit d’un keynésianisme mal digéré. Depuis quatre décennies, la classe dirigeante de droite comme de gauche ou du centre a construit son modèle de croissance, contrairement à l’Allemagne, sur la consommation des ménages, non sur l’investissement productif. La constitution d’un pouvoir d’achat fictif grâce à l’augmentation permanente d’aides de toutes sortes (30% des revenus des ménages sont des revenus provenant non du travail mais de transferts sociaux) ou à des allègements d’impôts était censée compenser l’absence de croissance et les effets de la crise des économies occidentales face à la mondialisation. Plutôt que combattre les causes profondes de ce déséquilibre, les gouvernements de tous bords ont produit des réponses de facilité et de court terme basées sur l’augmentation de la dépense publique destinée à accroître ou préserver le pouvoir d’achat du consommateur tout en contentant l’autre face de celui-ci : le citoyen électeur. Cette politique a certes servi d’amortisseur social et anesthésié en partie les effets du mal sans en traiter les causes principales appelées à perdurer : la perte de compétitivité de l’appareil productif, la désindustrialisation progressive, la suradministration, l’inadaptation des systèmes de formation. 

Face à un carburateur encrassé, on a préféré la solution de l’injection supplémentaire d’essence acquise à crédit à celle de la réparation. 

 

  • – L’endettement affecte évidemment la souveraineté nationale, d’autant plus en France où contrairement à l’Italie ou au japon, les titres sont très majoritairement détenus par des investisseurs extérieurs. La pression des marchés, de la BCE et des autorités bruxelloises place tout pays fortement endetté sous diverses formes de tutelles. Celle-ci affecte, ce qui n’a pas que des effets néfastes, la capacité des gouvernements à conduire une politique indépendante. La finance est peut-être l’ennemie, mais tant qu’à désigner ses ennemis, autant éviter de choisir celui qui fournit la béquille à nos déséquilibres.

 

  • Demeure la réalité lancinante du stock de dettes. Il s’agit d’un sujet pudiquement évacué du débat, comme il convient pour les questions qui fâchent. Comment envisager le remboursement des 2000 milliards accumulés au fil du temps (30000 euros par habitant) qui augmente chaque jour de 400 millions, alors que nous ne parvenons pas à payer les intérêts de cette dette sans emprunter à nouveau ? Jusqu’à quand pourra durer cette fuite en avant qui conduit à régler les échéances des emprunts en cours en contractant de nouvelles dettes comme le font les particuliers surendettés ? Face au spectre de l’insolvabilité, quelles réponses ? Faire défaut, comme le conseillent quelques esprits avisés évoquant le souvenir de la Russie de 1917 déchirant ses engagements financiers ? Cela reviendrait à se retrouver au ban des prêteurs qui assurent les fins de mois comme cela serait arrivé à la Grèce si ses partenaires européens et le FMI n’avaient mis dans la précipitation la main à la poche et placé de fait le pays sous tente à oxygène et tutelle extérieure. Face à ce problème insoluble, l’accord tacite des dirigeants politiques et de la société civile est de s’en remettre au destin, en espérant sans le crier sur les toits que des événements extérieurs inattendus (guerre, implosion du système financier ou contrainte imposée aux banques centrales de monétiser la dette des états) viendront apporter la réponse à une question qu’il est de bon ton de ne pas poser. Qui vivra verra.

Le problème de la solvabilité, notons-le, ne touche pas que la France. L’ensemble des pays développés a plongé comme notre pays dans l’addiction de l’endettement. L’ensemble des dettes souveraines des pays de l’union européenne est de 11200 milliards. La dette des USA atteint 12650 milliards d’euros (40000 euros par habitant), celle du Japon 10000 milliards (78200 euros par habitant, record mondial).

 -L’acuité de la problématique déficit-dette pose la question fondamentale du poids de la dépense publique. Un peu plus de 56% de la richesse nationale est capté par l’Etat, les collectivités locales et les organismes de protection sociale. La France se trouve en la matière au premier rang des pays développés : privilège que personne ne lui envie. En comparaison, l’Allemagne est à 45,6 %, comme le Royaume-Uni, les USA à 41,4%, la Chine à 23%. Il ne faut pas chercher plus loin la raison principale du déficit de compétitivité des entreprises françaises par rapport à leurs concurrents. Le poids des prélèvements publics a atteint un niveau qui affecte gravement les marges des entreprises et leur capacité à investir. Il constitue un frein à l’attractivité du territoire. Il encourage aussi l’exil des capitaux et des revenus vers des cieux fiscaux plus cléments. L’augmentation de la pression fiscale au-delà d’un certain point que nous nous avons certainement atteint aboutit inéluctablement à la fuite devant l’impôt (la célèbre courbe de l’économiste américain Laffer démontrant que trop d’impôt tue l’impôt) : recours accru au travail dissimulé, dissuasion de l’investissement, déplacement des capitaux, atonie de la consommation.

La France dispose certes d’un système de santé efficace (pour combien de temps ?), de retraites globalement généreuses, d’une indemnisation du chômage protectrice, de services de proximité nombreux et de bonne qualité, d’un système de solidarité qui exclut de la misère le plus grand nombre de défavorisés, et l’on ne peut que s’en féliciter.

Mais à quel prix ?

 

 

 

 

  1. 2. Ce qui se cache derrière les chiffres

 

  • La crise des finances publiques est liée à diverses circonstances internationales :

. La crise financière de 2008-2009 (crise des subprimes et faillite de Lehman Brothers suite aux excès spéculatifs ) a profondément affecté les économies occidentales. Les déficits ont servi d’instrument contra-cyclique dans le contexte de profonde dégradation des institutions financières et de récession économique internationale enclenché à cette occasion. Certains pays (Irlande, Islande, Grèce, Chypre, Espagne, Italie) par ailleurs se sont vus conduits à recapitaliser massivement leurs banques avec l’argent du contribuable afin d’éviter l’écroulement de tout leur système financier. La crise consécutive à l’éclatement de la bulle des subprimes a intensément accéléré la fuite en avant dans l’endettement commencée trente ans auparavant.

La politique monétaire américaine expansionniste de la FED (la banque centrale américaine), si elle a permis d’éviter la catastrophe financière qui s’annonçait et la plus grave récession depuis les années 1930, a en contrepartie produit un afflux de liquidités dont une partie s’est investie dans les obligations d’Etats, maintenant ainsi des taux attractifs et un approvisionnement continu en capitaux. Protégés par l’euro et le mécanisme de solidarité européen, de nombreux pays du vieux continent (l’exemple le plus aberrant est la Grèce) ont usé et abusé des facilités d’emprunt à bas prix que leur offrait le marché international sans se soucier de leur capacité à faire face aux remboursements. Le traité de Maastricht, en créant la monnaie unique et en détachant la politique monétaire conduite par la BCE de la politique budgétaire laissée à la guise des différents états, a mis en place les conditions du profond désordre dont nous sommes les témoins.

 

. l’intégration monétaire européenne a suscité des effets positifs (une monnaie unique faisant disparaître les disparités de change en Europe), sans que gouvernants et opinions publiques prennent conscience des lourdes exigences que la nouvelle situation imposait. Parmi celles-ci : la perte de souveraineté sur la politique monétaire et de change. La BCE, de fait sous gouvernance allemande, a perpétué la tradition établie outre-Rhin de crainte obsessionnelle à l’égard de l’inflation, privant les états de leurs instruments favoris mais peu vertueux d’ajustement : l’inflation et la dévaluation compétitive. Même si la BCE, au grand dam des Allemands, s’est vue contrainte par l’urgence de racheter des obligations d’états pour alimenter les banques en liquidités, l’heure n’est plus où les différents gouvernements faisaient « avaler » à leurs banques centrales nationales les titres de la dette, en créant ainsi de la monnaie et de facto une inflation qui rendait moins douloureux le remboursement de leurs passifs (ce que continuent à pratiquer allègrement les Etats-Unis ou le Japon). L’existence de l’euro les a aussi privés de la considérable facilité que constituait la dégradation de la valeur des monnaies nationales. La France, comme d’autres pays réputés pour leur laxisme, n’est plus à même de compenser la hausse de ses coûts de production par le jeu de dévaluations qui dopaient opportunément son économie. Monnaie forte et politique monétaire orthodoxe, les deux mamelles de la philosophie monétaire du traité ont privé la France de ses échappatoires habituelles, la liant par des contraintes qui la laissent profondément désarmée.

 

 

 

  • Commerce extérieur : l’autre déficit révélateur des difficultés de la France

Notre pays achète à l’étranger bien plus qu’il ne lui vend, ce qui est révélateur d’un déséquilibre durable (l’insuffisante compétitivité de l’économie française) et porteur de conséquences extrêmement négatives : le frein à la croissance, la désindustrialisation et son corollaire les délocalisations d’activités avec pour effets l’accroissement du chômage et la baisse des rentrées fiscales.

Le déficit du commerce extérieur atteint actuellement 60 milliards d’euros, somme considérable soustraite à l’alimentation de l’appareil de production, qu’il faut rapprocher de la même somme payée en intérêts de la dette.

Cette faiblesse de notre compétitivité a des causes multiples : des coûts de production trop élevés dus à des charges sur le travail et le capital très lourdes, une trop faible spécialisation dans la division internationale du travail, la recherche par les consommateurs du moins coûtant en provenance des pays à bas salaires, un marché du travail excessivement réglementé, l’insuffisance de l’innovation en dehors de quelques grandes entreprises, l’absence d’un tissu de grosses PME exportatrices présentes en Allemagne ou en Italie, etc…

le redressement productif ne se décrétant pas il est à craindre, les mêmes causes produisant les mêmes effets, que cette situation ne perdure encore longtemps.

La combinaison des déficits budgétaires et du déficit du commerce extérieur participent des mêmes causes que l’on peut résumer par la grande difficulté de la France à s’adapter aux contraintes de l’économie mondiale.

 

 

  • Peut-on longtemps vivre au-dessus de ses moyens ?

 Il est malheureusement évident que l’ampleur des déficits ne se résoudra pas par l’accroissement infini des prélèvements, et qu’il faut de toute urgence s’attaquer au problème de la dépense, ce qui signifie des réformes courageuses et acceptables pour la population. L’Etat dépense trop, mais se trouve confronté à la rigidité de son budget (salaires des fonctionnaires, règlement des intérêts de la dette). Les collectivités locales éprouvent beaucoup de difficultés à réduire leurs coûts en raison de la complexité de l’organisation territoriale, du laxisme de la gestion de nombreuses APUL (administrations publiques locales), et des transferts de charges imposés par l’Etat central suscitant in fine la hausse des impôts locaux.

Reste la question des dépenses à caractère social, qui constituent la moitié des dépenses publiques, portées par le mouvement naturel du vieillissement de la population, de la crise économique et du délitement du tissu social. Les chiffres sont éloquents : nous nous trouvons face à un puits sans fond qui rend malheureusement incontournable une révision douloureuse des modes d’intervention. De quoi parle-t-on au juste ?

. la politique des retraites, sujet longtemps remis à plus tard, qui a fait l’objet de rafistolages successifs et insuffisants. Le coût des retraites porté par la nation atteint 273 milliards d’euros, dont plus de 105 milliards à la charge de la caisse nationale d’assurance vieillesse (le régime général). Le système de répartition tel qu’il est actuellement conçu a atteint ses limites (6 milliards de déficit annuel appelés à augmenter régulièrement) et exige une refondation à laquelle ne sont prêts ni les politiques, ni les syndicats ni les assujettis.

. la politique de la santé, dont le coût avoisine 180 milliard d’euros, gonflant inexorablement au rythme du vieillissement de la population, des gaspillages de toutes sortes et des impacts technologiques.

. la politique de la famille : 40 milliards d’euros (dont 20 milliards d’allocations familiales, 14 milliards pour les aides à la petite enfance, 2 milliards d’allocations de rentrée scolaire).

. la politique du logement : 40 milliards d’euros (dont 18 milliards d’aide personnalisée au logement et plus de 20 milliards d’aide aux logements sociaux, auxquels il faut ajouter les crédits destinés à la politique de la ville).

. la politique d’indemnisation du chômage : 40 milliards d’euros, (37 milliards d’allocations auxquels il convient d’ajouter les crédits de reconversion, de formation et d’emplois aidés).

. la politique de solidarité envers les plus défavorisés : environ 40 milliards aussi, dont :

  • – CMU : 10 milliards
  • – RSA : 7 milliards
  • – Aide aux adultes handicapés : 6 milliards.
  • – APA (autonomie des personnes âgées) : 5 milliards
  • – Minimum vieillesse : 3 milliards
  • – Allocation de parents isolés : 1, 3 milliard.

A ces sommes s’ajoutent des dépenses de transferts de l’Etat vers les régimes sociaux déficitaires (3,4 milliards pour la SNCF, 1,3 milliard pour le régime des mineurs, autant pour les exploitants agricoles), et surtout les compensations de charges sociales sur les bas salaires visant à abaisser le coût du travail non qualifié (25 milliards).

Ces chiffres donnent les ordres de grandeur des principaux chapitres qui composent le budget social de la nation. Ils conduisent à effectuer un constat et poser deux questions de fond.

Le constat : le système de protection sociale a changé de nature. Conçu à l’origine pour être financé par les cotisations sur le travail selon le principe assurantiel, il a fait appel de plus en plus à partir de la fin des années 1970 à la puissante intervention de l’Etat, dans un grand mouvement de substitution de la solidarité nationale à l’assurance. En 1980, 98% des dépenses sociales étaient couvertes par les cotisations. 69 % aujourd’hui. L’Etat a développé et pris en charge de nouvelles politiques sociales tout en devant faire face simultanément à la dérive des dépenses de retraite, de santé et de solidarité. La politique sociale sert toujours à protéger l’ensemble de la population des risques majeurs, elle tient aussi le rôle de gigantesque instrument d’assistance et de redistribution au travers de plus de deux cents types d’allocations.

La création de la CSG et de la CRDS a mis en œuvre de facto un nouvel impôt universel (75 milliards) reversé au système de protection, qui dépasse aujourd’hui le produit de l’impôt sur le revenu. L’augmentation des droits sur les alcools et les tabacs (20 milliards) ainsi que la taxation accrue des revenus du capital ont participé également à cet effort d’abondement des budgets sociaux. En dépit de ces efforts contributifs et de réformes aussi répétées qu’inefficaces, le déficit annuel du système oscille entre 15 et 20 milliards d’euros par an. La dette cumulée atteint 220 milliards.

La première question est d’ordre politique et dépend de l’appréciation idéologique de la situation. Nous sommes entrés depuis longtemps dans une société plus préoccupée de distribuer que de produire. Société d’assistance ou société de justice sociale permettant à chacun de vivre  décemment ? Société basée sur le travail et l’initiative ou la recherche de revenus de substitution ?

Question subsidiaire : la nation est-elle capable de continuer sur un train qui excède, comme l’attestent le gouffre des déficits récurrents, la richesse produite et obère l’avenir des jeunes générations ? Chacun répondra à l’aune de ses convictions.

La deuxième question est plus provocante : La France est-elle malade de ses pauvres ? Sans doute si nous observons les considérables ressources employées à aider « les plus démunis », ceux de plus en plus nombreux qui se retrouvent en marge du système et en appellent aux mécanismes de solidarité le plus souvent sous la contrainte de l’exclusion, parfois par effet d’aubaine. Malgré le poids de sa dépense publique, peut-être à cause d’elle, la France fabrique beaucoup plus de pauvres qu’elle n’en extrait de la précarité.

Il n’est pas absurde toutefois de retourner la question : les pauvres sont-ils malades de la France ? Dans une société qui a réduit en peau de chagrin l’emploi peu qualifié, où le coût du travail rejette de fait du marché de l’emploi les moins performants ? Dans une nation qui a ouvert largement ses frontières sans préparer son tissu économique à d’indispensables reconversions, où la fracture des territoires désertifie et prive de ressources de vastes zones en déshérence d’activités et de services, où le système de formation fait chaque jour la preuve de son impuissance et lâche dans la nature  chaque mois de juin 150000 jeunes sans formation.

Les déficits, qui sont le propos de ce court document, sont aussi hélas la conséquence des maux endémiques de la France.

 

 

Espérons que la lecture de cette note permettra à ses lecteurs de discerner dans le maquis enchevêtré des comptes publics les causes et les conséquences prévisibles de la fuite en avant dont nous sommes les spectateurs impuissants. Il y aurait beaucoup d’irresponsabilité à remettre à plus tard le traitement des causes structurelles d’une situation qui ne pourra perdurer longtemps sans exposer la société dans laquelle nous vivons à de violents séismes. La France ne s’est jamais réformée spontanément et sereinement. Elle s’est toujours ajustée dans la violence et les convulsions.

Aurons-nous le courage de réagir avant de sombrer tout à fait dans l’abîme ?

 

 

 

Jean-François Lhérété

Conseiller à la Cour des Comptes

 

 

 

Auteur: idlibertes

Profession de foi de IdL: *Je suis libéral, c'est à dire partisan de la liberté individuelle comme valeur fondamentale. *Je ne crois pas que libéralisme soit une une théorie économique mais plutôt une théorie de comment appliquer le Droit au capitalisme pour que ce dernier fonctionne à la satisfaction générale. *Le libéralisme est une théorie philosophique appliquée au Droit, et pas à l'Economie qui vient très loin derrière dans les préoccupations de Constant, Tocqueville , Bastiat, Raymond Aron, Jean-François Revel et bien d'autres; *Le but suprême pour les libéraux que nous incarnons étant que le Droit empêche les gros de faire du mal aux petits,les petits de massacrer les gros mais surtout, l'Etat d'enquiquiner tout le monde.

18 Commentaires

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  • Gdv

    15 December 2013

    Remarquable synthèse qui n’apprend pas grand chose à ceux qui s’intéresse à la situation économique actuelle mais qui présente l’immense vertu d’être parfaitement claire et synthétique, ce qui est son plus grand mérite.
    Les commentaires sont d’une grande qualité, chacun apportant un angle de vue différent.
    Il faut toutefois replacer cette situation d’une dépense non maitrisée et d’une dette abyssale dans un cadre historique, l’occident a vécu des circonstances bien plus effroyable que la situation actuelle si l’on se réfère aux guerres du XX siècle.
    De fait, à terme, il y aurait grossièrement deux solutions :
    – un démantèlement de l’euro qui permettrait immédiatement un monétisation sans limite de la dette avec une banque de France à la planche à billet, c’est la solution Marine Lepen.
    Conséquence, aucune sanction pour l’Etat, transfert massif de l’épargne privé vers la dette publique, chaque état membre reprend ses billes, tension immédiate entre les états membres, courses aux mesures protectionnistes…bref on prend les mêmes fonctionnaires et on recommence.
    – Augmentation des taux d’intérêts qui rend insupportables le service de la dette, réforme de l’état qui faute de moyen, perd ce caractère dominant insupportable qu’on lui connait aujourd’hui. Le clientélisme en politique cela marche tant que vous avez quelque chose à donner (ce qui explique la situation actuelle). Parallèlement on peut mettre en place une solution à la chypriote qui sommes-toutes est parfaitement justifiable si l’on considère que la génération au pouvoir est responsable, par sa lâcheté, de la situation actuelle.
    Si, comme le fait Charles Gave, vous voulez protéger vos intérêts familiaux, il faut penser aux stratégies qui vous permettront de résister au hold-up qui se prépare. Seulement il ne faut pas se faire d’illusions, ses/ces stratégies ne sont pas à la portée de la majorité des citoyens.

    Répondre
  • flaus julien

    14 December 2013

    Une bonne synthèse …sans surprise, sauf que les chiffres sont les chiffres.
    Voilà le résultat logique d’une politique de l’autruche menée pendant des décennies par des dirigeants politiques clientélistes et sans vision.

    Mais là, sans croissance et dans le carcan de l’euro, il reste effectivement peu d’échappatoires.

    Plus grave,il n’y a guère d’espoir de sursaut car, contrairement à nos voisins :
    -nous sommes incapables de nous en tenir à une politique de nos moyens et de prendre des décisions courageuses.
    -nous nous sommes détournés depuis des années de l’investissement productif et des métiers de l’industrie qui sont la base de la production de richesses pour une nation.
    -nous sommes incapables de consensus même lorsque l’intérêt supérieur du pays est en jeu, ce qui est pourtant bien le cas.

    Donc scénario classique à la française : le réveil se fera lorsque nous serons dans le mur, mais vraiment bien dedans.
    Et ce n’est pas pour les calendes grecques…

    Répondre
  • David

    10 December 2013

    Bonjour,
    Vous estimez que la partie va s’arrêter quand les taux vont remonter.

    Et s’ils ne remontaient pas ?

    Je m’explique:
    Les banques centrales semblent ne plus avoir de limites dans le rachat d’actif, aujourd’hui la Fed, et ensuite quand le tapering deviendra une réalité, la BCE et/ou les banques nationales s’y mettrons a leur tour.
    Je n’imagine pas une seconde les états ou les banques centrales rester spectateurs devant une hausse des taux, c’est leur propre existence qui serait mise en danger.
    Je pense que nous allons vers une monétisation qui ne dit pas son nom.
    Les banques centrales nationales sont actionnaires de la BCE et les états sont actionnaires de leur banque centrale.
    De la dette rachetée par les banques nationales ou centrale donnera lieu a un versement d’intérêts, et ces intérêts serons au final reversés aux actionnaires qui sont les états.
    Je suis convaincu qu’ils vont nous fabriquer un circuit de financement “fermé”, cela sera une monétisation qui cachera son nom.
    Donc, je ne crois pas que les taux remonterons aux niveaux ou ils devraient être, ou si cela arrive les états récupérerons indirectement une grande partie des intérêts qu’ils verserons.

    Répondre
    • Gdv

      15 December 2013

      Sachez que c’est effectivement ce que pense un bon nombre d’observateur, j’ai un fils dans la finance à New-York qui partage ce point de vue qui est assez partagé dans les salles de marchés.
      Remarquons que le mécanisme est déjà enclenché depuis un bon moment, simplement il n’est pas à l’abri d’un grain de sable.

  • bruno

    9 December 2013

    Il est quand même rassurant de voir un haut fonctionnaire écrire des choses telles que :

    “Le poids des prélèvements publics a atteint un niveau qui affecte gravement les marges des entreprises et leur capacité à investir”

    “Nous sommes entrés depuis longtemps dans une société plus préoccupée de distribuer que de produire. ”

    “Malgré le poids de sa dépense publique, peut-être à cause d’elle, la France fabrique beaucoup plus de pauvres qu’elle n’en extrait de la précarité.”

    Hélas, ce monsieur ne semble pas vraiment émarger à la cour des comptes, puisqu’il était semble t-il “directeur des affaires culturelles” à la ville de Bordeaux… Si seulement les vrais responsables tenaient le même langage…

    Répondre
    • Gdv

      15 December 2013

      Eh oui, bonne remarque et l’on notera qu’il est assez prudent pour ne pas évoquer les solutions. La fonction publique cela vous formate son bonhomme.

  • emmanuel

    8 December 2013

    La deflation sociale, le desengagement tout azimuth des puidsances publiques permets sans aucunoute de regler les deficits et les dettes et l’emploi.
    J’invite la haute fonction publique architecte du clientelisme fiscale a plutot s’nteroger sur le nouveau monde qui se dessine.
    Mais ces ploutocrates continuent a jouir des privileges d’un monde qui n’existe plus.
    Comme les Fonctionnaires Internationaux du Fmi qui dissertent sur la rigueur a imposer a la classe moyenne sans payer d’impot ni aucune taxes.

    Répondre
  • emmanuel

    8 December 2013

    c’est sans aucun doute legitime de laisser a un haut fonctionaire sur paye le soin de critiquer le desastre dont sa caste sociale porte la responsabilite.
    Tout ceci manque de nuance.

    Répondre
  • David Jeames

    8 December 2013

    Pour un homme de la Cour des Comptes, il fait de nombreuses erreurs de calculs …
    Prélèvements obligatoires / PIB = 1020 / 2032 = 50.2%, très loin des 46% qu’il annonce.
    Déficit / PIB = 100 / 2032 = 4.9%, très loin des 4% qui vont être annoncés par la Cour des Comptes.
    Prélèvement obligatoire – dépense = 1020 – 1120 = -100, mais on doit emprunter 120.
    Cela donne l’impression que nos chers fonctionnaires soit sont des incompétents, soit nous prennent pour des cons. Dans les deux cas, cela ne me donne pas envie de continuer à les payer …

    Répondre
  • Roger Duberger

    7 December 2013

    Merci pour cet article d’une clarté époustouflante mais aussi épouvantable !
    Je partage entièrement cette opinion de bon sens, mais je n’avais pas les chiffres. Je me demande pourquoi, on ne dit pas la vérité. A quoi servent nos médias ? Quand allons nous nous réformer ? On n’entend plus parler des propositions de Jacques Attali. Est-ce de la foutaise ? Il faut changer de cap et vite et pour cela informer. Hélas l’institut des libertés a une audience trop restreinte. Il faut que chacun de nous relaie dans ces mails personnels ces articles et fasse connaitre l’institut des libertés. L’institut est il d’accord avec une telle démarche, pouvons nous diffuser dans nos mails personnels, ces informations ?
    Bien cordialement

    Répondre
  • arnaudLB

    7 December 2013

    la fuite en avant est Générale, de la production monétaire à la destruction forestière. les déséquilibres sont autant économiques qu’écologiques. la france , dans tout ça, fera pschitt , comme bien d’autres.
    Je me pose la question de l’arrêt de Fessenheim en pensant au probable procès que l’Allemagne et la Suisse intenterons, dans le pire des cas.
    les sujets de débats entre prise de risque et attentisme ne manquent pas.
    Je remercie mr. Lhérété pour cet article impeccable, cette alerte salutaire.

    Répondre
  • banville

    7 December 2013

    Sauve qui peut car en dehors des solutions proposées, vous imaginez vous les efforts à faire quant au changement de mentalité de chaque citoyen? Les générations à venir seront flouées, c’est un fait, mais qu’en est il et qu’en sera-t-il pour les conscients du moment? A lire ces informations, reprises un peu partout, il y a urgence pour notre génération, si tant est qu’elle a quelques économies, de les préserver. Or, que se passe-t-il? l’or devrait culminer à un niveau stratosphérique. Il n’en est rien et est victime de manipulations facilement compréhensibles(or papier-or physique; gestion des banques dont le fonctionnement est basé sur la réserve fractionnaire, etc.)
    on se rend bien compte de notre propre impuissance à gérer l’inévitable( le bitcoin en est un effet pervers).
    Alors, des solutions?

    Répondre
  • christopher

    7 December 2013

    Il a fallu fin 2013 pour lire ceci…
    tout est dit…3-4 % de déficit sur GDP = environ 33 % des recettes….c’est tout a fait different….la présentation médiatique (3%) n’a rien a voir avec le réel
    un jeune entrant sur le marche du travail (sans CDI) a environ 76.000 euros de dettes publiques sur le dos….avec un salaire sous les 1300 euros net avec 80% de dépenses incompressibles..Bref il est mort pour les 50 ans qui viennent
    le risque n est pas le trouble social…meme si ça inquiète les bourgeois du coin…mais bien le choc de génération…..soyons réalistes…nous flinguons le futur de nos enfants pour notre confort (en invoquant quid la solidarité intergenerationnelle (MDR) …l’investissement nécessaire (MDR) ..l’aide a la croissance (PTDR) ..etc)
    au UK,les + de 55 ans captent 87% de la richesse du pays
    Les jeunes comprendront ils que le génocide des vieux est le seul moyen pour eux d’une vie meilleure ?? on va voir…..donnons leur des playstations et des smartphones …et prions….
    Periode fascinante en tout cas

    Répondre
  • EMMANUEL DVDH

    6 December 2013

    Je mise sur toutes les solutions sauf la 1, sachant que la 2 a déjà bien commencé, avec à prévoir une taxe sur les comptes bancaires…
    Merci infiniment pour cet article qui devrait être lu par chaque Français, afin d’en finir avec la politique de l’autruche.
    Il est à craindre, comme vous l’indiquez, de graves mouvements sociaux.

    Répondre
  • FrancisC

    6 December 2013

    Quelle magistrale présentation de l’état de la France aujourd’hui! Merci
    À mettre entre toutes les mains.

    Observations / questions:

    A – Comment se fait-il, M. Lhérété, que la Cour des Comptes ait si peu
    d’échos dans les media?

    B – Comment la France peut-elle encore emprunter à 2,40% à dix ans? Le
    bâton fiscal français rassure-t-il autant les investisseurs étrangers?

    C – Je sais que M. Gave n’est pas un défenseur du système monétaire basé
    sur l’or, mais il faut bien constater que cette expansion incontrôlée, et
    maintenant incontrôlable, du crédit prend ses origines dans la période où
    le système monétaire a cessé d’être adossé à l’or.

    Au moment du passage au changes flottants, il aurait au moins fallu que
    les grands états inscrivent la fameuse “règle d’or” dans leur constitution.

    D – Recette de l’IR: € 60 milliards
    Recette de l’ISF: € 4 milliards
    À rapprocher de € 1120 milliards de dépenses publiques en 2013!
    Autrement dit, en gros, si on revenait à la dépense de 2011, on pourrait
    supprimer l’IR et l’ISF !

    Mais ne rêvons pas. Votre position vous impose beaucoup de retenue dans votre conclusion; on ne sort d’une telle situation que par l’une des voies suivantes:
    1 – La croissance, pas celle à 0,001%, mais celle à 5% ou 6% comme vous
    dites. Oublions donc.
    2 – La confiscation
    3 – Le défaut
    4 – La taxe “inflation”(intérêt négatif), pas celle à 1% ou 2% comme l’actuelle
    qui donne des résultats trop lents, mais la taxe hyper-inflation qui apparait
    avec la perte de confiance dans la devise (qui aboutit très vite à un
    mélange de défaut et confiscation).

    Compte tenu de notre histoire, je mise sur la solution 2.

    Répondre
  • Poutine7

    6 December 2013

    Charles Gave résumait le problème en un terme “social-clientélisme” sinon comment comprendre que les déficits chroniques ne soient pas purement et simplement interdits dans la Constitution.

    J’ajouterais également les effets délétères de la “chance pour la France”. Pour ne prendre qu’un exemple (quelques entrefilets de l’enquête PISA) :

    L’égalité des chances dans l’apprentissage :Les élèves issus de l’immigration sont au moins deux fois plus susceptibles de compter parmi les élèves en difficulté. La proportion d’élèves issus de l’immigration se situant sous le niveau 2 en mathématiques lors du cycle PISA 2012 ne dépasse pas 16 % en Australie et au Canada, mais atteint 43 % en France […]

    Même après contrôle du milieu socio-économique, en France, les élèves issus de l’immigration accusent des scores inférieurs de 37 points à ceux des élèves autochtones, soit presque l’équivalent d’une année d’études (contre 27 points, en moyenne, dans les pays de l’OCDE).

    En France, les élèves issus d’un milieu socio-économique défavorisé n’obtiennent pas seulement des résultats nettement inférieurs, ils sont aussi moins impliqués, attachés à leur école, persévérants, et beaucoup plus anxieux par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE

    L’égalité des chances dans l’apprentissage et l’équité du rendement de l’apprentissage : Le manque d’équité du système français se traduit, en termes de classement dans l’enquête PISA, par un écart de 20 places si l’on compare les performances des élèves issus des milieux les plus favorisés à celles des élèves issus des milieux les plus défavorisés.

    Les élèves issus de l’immigration représentent en France 15 % des élèves testés dans la cadre des épreuves PISA 2012 et sont au moins deux fois plus susceptibles de compter parmi les élèves peu performants.

    Les élèves issus de l’immigration sont nettement plus susceptibles (1.7 fois, en moyenne) de compter parmi les élèves peu performants dans de nombreux pays de l’OCDE. Au Mexique, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Suède, en Finlande, en Espagne, en France et en Suisse, les élèves issus de l’immigration sont au moins deux fois plus susceptibles d’être peu performants que les élèves autochtones (2.3 fois en France).

    La proportion d’élèves issus de l’immigration qui n’a pas atteint pas le niveau 2 en mathématiques lors du cycle PISA 2012 ne dépasse pas 16 % en Australie et au Canada, mais atteint plus de 40 % en Autriche, en Finlande, en France (43%) […]

    Même après contrôle du milieu socio-économique, en France, les élèves issus de l’immigration accusent des scores en mathématiques inférieurs de 37 points à ceux des élèves autochtones, soit presque l’équivalent d’une année d’études (contre un écart de 21 points, en moyenne, dans les pays de l’OCDE).

    En France, le score en mathématiques des élèves issus de l’immigration est inférieur de 67 points à celui des élèves autochtones. Même après contrôle du milieu socio-économique, les élèves issus de l’immigration accusent un score en mathématiques inférieur de 37 points à celui des élèves autochtones (contre un écart de 21 points, en moyenne, dans les pays de l’OCDE).

    Cependant, la performance en mathématiques s’améliore de 23 points en France (contre 10 points, en moyenne, dans les pays de l’OCDE) si l’on compare les performances des élèves immigrés issus de la première et de la seconde génération.

    En moyenne, dans les pays de l’OCDE, les élèves immigrés de la première génération accusent des scores inférieurs de 45 points à ceux des élèves autochtones (contre un écart de 83 points enFrance). Toutefois, les élèves immigrés de la deuxième génération accusent des scores inférieurs de 30 points à ceux des élèves autochtones, en moyenne, dans les pays de l’OCDE (contre un écart de 60 points en France

    Répondre
  • Gerald Muller

    6 December 2013

    Excellent papier.
    Deux éléments notamment m’on fait sursauter:
    a) l’éducation serait une fonction régalienne. Désolé de vous contredire, mais ceci est une grave erreur. L’éducation n’est en rien une fonction régalienne et doit être soumise à la concurrence, au risque de devenir le lavage de cerveaux généralisé que nous constatons aujourd’hui
    b) j’ai un problème de calcul. Vous dites que les prélèvements obligatoires sont de 1020 milliards pour un PIB de 2032 milliards. En aucun cas, ceux-ci peuvent représenter 46% du PIB.

    Répondre

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