Et si l’on parlait “échanges bilatéraux” ?

Le discours sur l’Etat de l’Union en février a officiellement lance le processus de négociation d’un accord bilatéral Etats Unis/Union européenne à 27  sur les échanges entre les deux continents.On se souviendra que l’Administration Obama, durant son premier mandat, n’a, en dépit des exhortations des milieux d’affaires,  notamment US Chamber of Commerce, fait aucun effort réel pour relancer le processus multilatéral de Doha..

Et les accords bilatéraux ont été laborieusement conclus avec le Panama, la Colombie et la Corée, les questions sociales telles que vues au travers du prisme idéologique, influencé par les syndicats,  du Congres et de la Maison Blanche, constituant un obstacle majeur.De ce fait, l’Europe, bien qu’ayant engagé des négociations avec la Corée que  plus tardivement, menait le processus à son terme bien avant les Etats Unis.

Hier à New York, dans le cadre de la section NE des Etats Unis des Conseillers du Commerce Exterieur de la France, Francois Rivasseau – Deputy Head, EU délégation to Washington – et Jean-Francois Boittin, Ministre Conseiller de l’Ambassade de France, nous ont présenté un point d’étape de leur point de vue, sur cette négociation.Première remarque, nous sommes de part et d’autre dans la phase « finalisation du mandat » à donner aux négociateurs,  du coté US, Michael Froman, proche du President, depuis Harvard, ayant ensuite servi sous Bob Rubin, au Tresor, mais aussi plus brièvement, chez Citi.

Récemment « deputy assistant to the President » et  « deputy national security adviser for international economic affairs”, Michael Froman a été nomme “US Trade Representative’, sujet a confirmation par le Senat, pour succéder à Ron Kirk.

Pour l’Europe le négociateur sera le Commissaire Karel De Gucht.Sur la finalisation du mandat, un certain nombre de difficultés sont apparues au cours des derniers mois.

Certaines étaient prévisibles car institutionnelles, tenant à la structure fédérale et au régime présidentiel, le  pouvoir réel en ce domaine étant au Congres.En Europe, la commission doit synthétiser et faire coexister les desiderata des 27 Etats membres.

D’autres sont apparues, de fond, du fait de l’indépendance de certaines agences fédérales, telles la Fed par la voix du Gouverneur Daniel Tarullo. Traditionnellement,  il était admis que les implantations américaines de grandes banques issues des pays de l’OCDE pouvaient opérer aux Etats Unis avec peu, voir un capital négatif.

Désormais par application de la section 165 de Dodd Frank,  ces institutions se verront appliquer des règles contraignantes de fonds propres et de liquidité,  analogues à celles imposées aux grandes banques américaines jugées « systémiques ».

Cette initiative a généré protestation des établissements concernes, mais aussi de Bruxelles par le truchement du Commissaire Michel Barnier. En effet même si la position américaine a une certaine logique, elle ne va pas dans le sens de la conclusion d’un accord d’ouverture, et entrainera sans doute si elle est confirmée des mesures de rétorsion en Europe contre les banques nord-américaines.

En bref, le sujet des marches de capitaux devient épineux et complexe et se cumulera avec les dossiers déjà controverses de la sécurité alimentaire – semences d’OGM, viande de poulet au chlore – et plus généralement de l’agriculture.Plus l’exception culturelle française soutenue par 12 ou 13 autres pays européens.

Les groupes de pression ici ont déjà largement fait connaitre leurs objectifs et préoccupations, plusieurs centaines de soumissions auraient été adressées au Congres.Les mandats de négociation prendront sans doute encore plusieurs mois pour être finalisés.

Ensuite la négociation proprement dite devrait s’engager avec deux dates butoirs, la fin de la Présidence Obama en Décembre 2016, et  le renouvellement de la Commission, en 2014.Ce calendrier est serré mais ne devrait pas être un obstacle dirimant si de part et d’autre on a une volonté réelle d’aboutir.

L’accord à rechercher n’est en aucune façon un traite bilatéral de libre-échange réduisant barrières douanières et quotas.C’est beaucoup plus un accord d’élimination de contraintes règlementaires limitant l’accès des partenaires aux marches domestiques, type « Buy American ».De chaque cote on réclame un accès plus ouvert aux marches publics tout en laissant prudemment de cote les questions de défense et d’armement.

L’objectif affiche est la croissance par les échanges et l’investissement, même si les économistes ne sont pas d’accord sur les enjeux en terme de points de PIB, entre 0,5 et 1% sur 5 ans..

Pour les Américains, l’objectif non quantifié est la création d’emplois aux Etats Unis, « nombreux et payant bien » pour paraphraser  Barack Obama. Une manière de pacifier les syndicats.Simultanément les Etats-Unis engagent un processus analogue du cote de l’Asie Pacifique, « Trans-Pacific Partnership Agreement. Sa négociation en parallèle est un facteur additionnel de complexité .

Affaire à suivre…