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La France est le pays qui compte le plus de communes en Europe, avec 36 683 communes au 1er janvier 2011 (dont 36 568 en métropole)pour 65 millions d’habitants. La France possède, à elle seule, près de 40% des communes de l’Union européenne.

La structure actuelle de la zone territoriale Française est, en pratique, une mille-feuille gigantesque, une structure totalement obsolète coûtant une fortune aux contribuables français et  empêchant le développement de toutes les richesses réelles de toutes nos régions françaises. Cette structure et ses réalisations ne favorisent que les ambitions personnelles d’un nombre de plus en plus important d’élus et de fonctionnaires. Le budget des collectivités locales est l’un des budgets qui croît le plus chaque année  sans qu’aucun des investissements réalisés favoriserent d’une quelconque façon l’économie locale.

 A titre de comparaison, l’Allemagne en a 12 196 (81,5 millions d’habitants) et l’Italie 8 101 (61 millions d’habitants).

–       Régions                  22

–       Départements        96

–       Cantons                 4 247

–       Communes            36 568

 

Plus de 31 500 communes ont moins de 2000 habitants (communes dîtes rurales), 255 en ont plus de 30 000 dont 11 dépassent les 200 000 habitants. Pour anecdote, 6 communes françaises n’ont aucun habitant.

De nombreuses tentatives de diminution du nombre de communes ont été entreprises par le passé, notamment en 1959 : 350 communes fusionnèrent ; et depuis 1971, la loi permet aux communes fusionnant de recevoir une aide financière mais seulement 1300 communes s’y sont résolues, certaines d’entre elles ont le statut de commune associée. Depuis cette date, il y a 1100 communes de moins en France.

La réticence peut s’expliquer par plusieurs facteurs : culturel, économique et surtout politique (notamment électoral). Pourtant, si l’on suit des considérations géographiques, culturelles, économiques et sociales, la fusion de communes prend tout son sens.

Là encore, les élus est un obstacle à la logique de gestion et à la recherche du développement de la région et en plus la masse salariale des 36 000 maires et leurs adjoints représente environ 90 millions d’euros par an et 475 millions d’euros pour la mandature.

Mais le véritable scandale, ce sont les dépenses bien cachées au cœur du « millefeuille » français des collectivités locales Frnaçaises. Les provinces vampirisent et dilapident l’état, le bloc communal et les communautés représente une dépense de 123 Mds € soit 56 % des recettes de l’état en 2011. Les communes ouvrent de nouveaux budgets et procèdent à de nouvelles embauches, mais oublient de réduire les dépenses et les embauches, voilà pourquoi en 2012 et 2013 la dépense représentera 60 % des recettes de l’état.

Le transfert des activités de l’état vers les provinces n’explique pas l’explosion des effectifs depuis 1998, les élus locaux sont insatiables et ils ne cessent de vouloir accroître leur influence. Comment ces élus peuvent-ils investir dans des projets qui ne rentrent pas dans la stratégie de développement et de croissance de la région ? Reste une question en suspens!

Les dirigeants locaux ont l’impression d’être au centre du monde et insistent tous sur le rôle des collectivités dans l’investissement public. Au total, les collectivités locales pèsent en effet 75 % de l’investissement public.  Cependant,la décentralisation n’est pas seule responsable de l’explosion des dépenses des élus locaux depuis 10 ans. Le réseau territorial est devenu un maquis opaque : doublons, investissements non prioritaires, financements croisés qui ajoutent à la confusion, enchevêtrement des compétences, etc…

Les élus locaux agissent et investissent de façon désordonnée sans tenir compte des objectifs prioritaires de la région, le constat de ce grand gaspillage met en évidence l’ignorance et l’incompétence de nos élus quant à leur capacité de définir des stratégies, d’élaborer des organisations qui s’adaptent aux réalités économiques et sociales de la région, de gérer, de manager et de rectifier en temps réel les écarts de leur gestion.A la tête de la plus riche région de France, Jean-Paul Huchon dépense ainsi sans compter dans des domaines qui n’apportent, et n’apporteront probablement jamais, aucune richesse à la région et à ses habitants

En terme de chiffres, on retrouve:

Dépenses totales des collectivités locales en 2012 :

–       L’état                                                                                        376 Mds d’euros

–       Collectivités territoriales                                                    240 Mds d’euros

–       Total                                                                                       616 Mds d’euros

 

Dépenses des collectivités territoriales en 2012 :

–       36.786 communes (créé en 1789)                                    89 Mds d’euros

–       14.787 syndicats (créé en 1890)                                       16 Mds d’euros

–       2.581 intercommunalités (créé en 1992)                        38 Mds d’euros

–       101 départements (créé en 1871)                                       70 Mds d’euros

–       26 régions (échelon créé en 1982)                                    27 Mds d’euros

Total                                                                                                 240 Mds d’euros

 

Poids des dépenses des collectivités locales dans la dépense publique en % 

pourcentage ménage

 

En résumé, on retiendra en conséquence de ce manque de controle de nos élus, des impôts locaux  qui flambent, affichant la plus forte progression parmi nos prélèvements. Depuis 2000, la taxe d’habitation s’est envolée de 96 % pendant que la taxe foncière bondissait de 72 %. Sur la même période, la collecte de l’impôt sur le revenu n’a progressé que de 5%.

Le paiement de la taxe d’habitation incombe intégralement à celui qui occupe le logement le 1er janvier. Celui de la taxe foncière incombe à celui qui en est propriétaire à cette même date. Cela résulte du Code général des impôts qui désigne le contribuable redevable de ces deux taxes.

La taxe foncière, qui est un impôt local qui s’applique sur toutes les propriétés bâties ou non est d’application générale,Chaque propriétaire doit payer tous les ans des impôts sur cette propriété.Pour les professionnels, la taxe foncière est également un impôt à payer pour les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels. Or,les taxes foncières explosent littéralement ces derniéres années.Les départements et les villes ont fortement relevé les impôts fonciers entre 2006 et 2011 avec une accélération très marquée en 2012 à un rythme largement supérieur à celui de l’inflation.

 

*Augmentation de la taxe foncière entre 2006 et 2011               + 21 % 

* Inflation sur la même période                                                             + 8,2 %

 

Une hausse importante attendue en 2012; on se réjouit.Les recettes de taxes foncières sont d’environ 26 milliards d’euros en 2011 et sont estimées à 28,5 milliards d’euros en 2012. Ces recettes alimentent les caisses des conseils généraux et des municipalités. La palme revient à Paris avec une augmentation globale de 67 ,90 % en 5 ans.

CCL :

En perspective,la zone territoriale  pourrait plus simplement se décomposer de 8 à 12 régions maximum en fonction d’une logique locale et spécifique (les richesses régionales, etc..).Chaque région aurait une gouvernance autonome qui développerait une stratégie urbaine et rurale adaptée à la spécificité de sa région etaux objectifs de son développement.

Chaque région aurait ses pôles de compétences comme par exemple :

–       La capitale régionale et son administration

–       La capitale industrielle et ses pôles industries

–       La capitale agricole et ses secteurs agricoles

–       La capitale universitaire et ses campus universitaires

–       La capitale touristique et ses sites touristiques

–       La capitale portuaire

–       Etc….

La région ainsi restructurée sortirait de la politique nationale empreinte de dogmatisme et d’ignorance pour privilégier l’action préventive aux soins curatifs, elle mettrait ainsi tous les moyens dont elle dispose pour chérir, encourager et attirer le capital productif, celui là-même qui va permettre de réaliser des investissements, et donc de créer des emplois.

L’union fait la force : L’avenir passe par des associations entre entreprises d’un même secteur et d’une même région, un chef d’entreprise ou un exploitant agricole isolé, a du mal à prendre des décisions et dans toutes les professions, où les équipements matériels et industriels coûtent chers, s’associer permet de se serrer les coudes et d’accroître la rentabilité en augmentant le taux d’occupation des machines.Dans le domaine agricole, le nombre de petits producteurs est important, le fait de s’unir permettrait à ces exploitants de sortir de leur isolement, de s’ouvrir de nouveaux marchés et de partager des investissements.

De plus, cette réorganisation permettrait de sortir les élus de la zone de non droit dans laquelle ils oeuvrent car on rappellera que pour financer leurs dérapages, les impôts locaux flambent, affichant la plus forte progression parmi nos prélèvements. Depuis 2000, la taxe d’habitation s’est envolée de 96 % pendant que la taxe foncière bondissait de 72 %. Sur la même période, la collecte de l’impôt sur le revenu n’a progressé que de 5%.

La république patissiére a vécu et bien vécu.

 

 

 André Morguerou 

avec tous nos remerciements.

 

 

 

 

 

 

 

Auteur: André Moguérou

André Moguérou, âgé de 69 ans, est diplômé de l'école navale (spécialisation SUP AERO), démissionnaire de l'aéronautique navale, il démarre sa carrière en 1967 dans les laboratoires de recherche d'IBM aux Etats Unis, principalement dans les systèmes d'entrée/sortie de la gamme ordinateurs MainFrame.Depuis 2005, il intervient avec un groupe d’experts en stratégie marché, organisation, marketing, commercial et financier auprès de sociétés, notamment dans les nouvelles technologies, pour leur permettre de développer leur croissance interne, de négocier des associations opportunes par fusion ou par acquisition. André Moguérou a une vision très précise du marché qui lui permet de bâtir des structures toujours en parfaite adéquation avec les évolutions du marché. Sa très grande expérience technique, commerciale et financière en fait un négociateur de haut niveau. Ancien rugbyman au niveau national, ses principales passions sont le sport, l’opéra, les voyages, la lecture et la poésie provençale.

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