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La France est le pays qui compte le plus de communes en Europe, avec 36 683 communes au 1er janvier 2011 (dont 36 568 en métropole)pour 65 millions d’habitants. La France possède, à elle seule, près de 40% des communes de l’Union européenne.

La structure actuelle de la zone territoriale Française est, en pratique, une mille-feuille gigantesque, une structure totalement obsolète coûtant une fortune aux contribuables français et  empêchant le développement de toutes les richesses réelles de toutes nos régions françaises. Cette structure et ses réalisations ne favorisent que les ambitions personnelles d’un nombre de plus en plus important d’élus et de fonctionnaires. Le budget des collectivités locales est l’un des budgets qui croît le plus chaque année  sans qu’aucun des investissements réalisés favoriserent d’une quelconque façon l’économie locale.

 A titre de comparaison, l’Allemagne en a 12 196 (81,5 millions d’habitants) et l’Italie 8 101 (61 millions d’habitants).

-       Régions                  22

-       Départements        96

-       Cantons                 4 247

-       Communes            36 568

 

Plus de 31 500 communes ont moins de 2000 habitants (communes dîtes rurales), 255 en ont plus de 30 000 dont 11 dépassent les 200 000 habitants. Pour anecdote, 6 communes françaises n’ont aucun habitant.

De nombreuses tentatives de diminution du nombre de communes ont été entreprises par le passé, notamment en 1959 : 350 communes fusionnèrent ; et depuis 1971, la loi permet aux communes fusionnant de recevoir une aide financière mais seulement 1300 communes s’y sont résolues, certaines d’entre elles ont le statut de commune associée. Depuis cette date, il y a 1100 communes de moins en France.

La réticence peut s’expliquer par plusieurs facteurs : culturel, économique et surtout politique (notamment électoral). Pourtant, si l’on suit des considérations géographiques, culturelles, économiques et sociales, la fusion de communes prend tout son sens.

Là encore, les élus est un obstacle à la logique de gestion et à la recherche du développement de la région et en plus la masse salariale des 36 000 maires et leurs adjoints représente environ 90 millions d’euros par an et 475 millions d’euros pour la mandature.

Mais le véritable scandale, ce sont les dépenses bien cachées au cœur du « millefeuille » français des collectivités locales Frnaçaises. Les provinces vampirisent et dilapident l’état, le bloc communal et les communautés représente une dépense de 123 Mds € soit 56 % des recettes de l’état en 2011. Les communes ouvrent de nouveaux budgets et procèdent à de nouvelles embauches, mais oublient de réduire les dépenses et les embauches, voilà pourquoi en 2012 et 2013 la dépense représentera 60 % des recettes de l’état.

Le transfert des activités de l’état vers les provinces n’explique pas l’explosion des effectifs depuis 1998, les élus locaux sont insatiables et ils ne cessent de vouloir accroître leur influence. Comment ces élus peuvent-ils investir dans des projets qui ne rentrent pas dans la stratégie de développement et de croissance de la région ? Reste une question en suspens!

Les dirigeants locaux ont l’impression d’être au centre du monde et insistent tous sur le rôle des collectivités dans l’investissement public. Au total, les collectivités locales pèsent en effet 75 % de l’investissement public.  Cependant,la décentralisation n’est pas seule responsable de l’explosion des dépenses des élus locaux depuis 10 ans. Le réseau territorial est devenu un maquis opaque : doublons, investissements non prioritaires, financements croisés qui ajoutent à la confusion, enchevêtrement des compétences, etc…

Les élus locaux agissent et investissent de façon désordonnée sans tenir compte des objectifs prioritaires de la région, le constat de ce grand gaspillage met en évidence l’ignorance et l’incompétence de nos élus quant à leur capacité de définir des stratégies, d’élaborer des organisations qui s’adaptent aux réalités économiques et sociales de la région, de gérer, de manager et de rectifier en temps réel les écarts de leur gestion.A la tête de la plus riche région de France, Jean-Paul Huchon dépense ainsi sans compter dans des domaines qui n’apportent, et n’apporteront probablement jamais, aucune richesse à la région et à ses habitants

En terme de chiffres, on retrouve:

Dépenses totales des collectivités locales en 2012 :

-       L’état                                                                                        376 Mds d’euros

-       Collectivités territoriales                                                    240 Mds d’euros

-       Total                                                                                       616 Mds d’euros

 

Dépenses des collectivités territoriales en 2012 :

-       36.786 communes (créé en 1789)                                    89 Mds d’euros

-       14.787 syndicats (créé en 1890)                                       16 Mds d’euros

-       2.581 intercommunalités (créé en 1992)                        38 Mds d’euros

-       101 départements (créé en 1871)                                       70 Mds d’euros

-       26 régions (échelon créé en 1982)                                    27 Mds d’euros

Total                                                                                                 240 Mds d’euros

 

Poids des dépenses des collectivités locales dans la dépense publique en % 

pourcentage ménage

 

En résumé, on retiendra en conséquence de ce manque de controle de nos élus, des impôts locaux  qui flambent, affichant la plus forte progression parmi nos prélèvements. Depuis 2000, la taxe d’habitation s’est envolée de 96 % pendant que la taxe foncière bondissait de 72 %. Sur la même période, la collecte de l’impôt sur le revenu n’a progressé que de 5%.

Le paiement de la taxe d’habitation incombe intégralement à celui qui occupe le logement le 1er janvier. Celui de la taxe foncière incombe à celui qui en est propriétaire à cette même date. Cela résulte du Code général des impôts qui désigne le contribuable redevable de ces deux taxes.

La taxe foncière, qui est un impôt local qui s’applique sur toutes les propriétés bâties ou non est d’application générale,Chaque propriétaire doit payer tous les ans des impôts sur cette propriété.Pour les professionnels, la taxe foncière est également un impôt à payer pour les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels. Or,les taxes foncières explosent littéralement ces derniéres années.Les départements et les villes ont fortement relevé les impôts fonciers entre 2006 et 2011 avec une accélération très marquée en 2012 à un rythme largement supérieur à celui de l’inflation.

 

*Augmentation de la taxe foncière entre 2006 et 2011               + 21 % 

* Inflation sur la même période                                                             + 8,2 %

 

Une hausse importante attendue en 2012; on se réjouit.Les recettes de taxes foncières sont d’environ 26 milliards d’euros en 2011 et sont estimées à 28,5 milliards d’euros en 2012. Ces recettes alimentent les caisses des conseils généraux et des municipalités. La palme revient à Paris avec une augmentation globale de 67 ,90 % en 5 ans.

CCL :

En perspective,la zone territoriale  pourrait plus simplement se décomposer de 8 à 12 régions maximum en fonction d’une logique locale et spécifique (les richesses régionales, etc..).Chaque région aurait une gouvernance autonome qui développerait une stratégie urbaine et rurale adaptée à la spécificité de sa région etaux objectifs de son développement.

Chaque région aurait ses pôles de compétences comme par exemple :

-       La capitale régionale et son administration

-       La capitale industrielle et ses pôles industries

-       La capitale agricole et ses secteurs agricoles

-       La capitale universitaire et ses campus universitaires

-       La capitale touristique et ses sites touristiques

-       La capitale portuaire

-       Etc….

La région ainsi restructurée sortirait de la politique nationale empreinte de dogmatisme et d’ignorance pour privilégier l’action préventive aux soins curatifs, elle mettrait ainsi tous les moyens dont elle dispose pour chérir, encourager et attirer le capital productif, celui là-même qui va permettre de réaliser des investissements, et donc de créer des emplois.

L’union fait la force : L’avenir passe par des associations entre entreprises d’un même secteur et d’une même région, un chef d’entreprise ou un exploitant agricole isolé, a du mal à prendre des décisions et dans toutes les professions, où les équipements matériels et industriels coûtent chers, s’associer permet de se serrer les coudes et d’accroître la rentabilité en augmentant le taux d’occupation des machines.Dans le domaine agricole, le nombre de petits producteurs est important, le fait de s’unir permettrait à ces exploitants de sortir de leur isolement, de s’ouvrir de nouveaux marchés et de partager des investissements.

De plus, cette réorganisation permettrait de sortir les élus de la zone de non droit dans laquelle ils oeuvrent car on rappellera que pour financer leurs dérapages, les impôts locaux flambent, affichant la plus forte progression parmi nos prélèvements. Depuis 2000, la taxe d’habitation s’est envolée de 96 % pendant que la taxe foncière bondissait de 72 %. Sur la même période, la collecte de l’impôt sur le revenu n’a progressé que de 5%.

La république patissiére a vécu et bien vécu.

 

 

 André Morguerou 

avec tous nos remerciements.

 

 

 

 

 

 

 

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19 Comments

  1. abadie dit :

    Bonjour !

    J’ai bien lu votre article et les commentaires qui ont suivi. Personnellement, je ne pense pas que nous ayons une crise. Nous sommes simplement placés devant un problème de société. Quelle société souhaitons nous avoir ?

    Si nous attendons tout et gratuitement de la part des administrations publiques, alors il est normal de payer des impôts en contrepartie.

    Si nous estimons que certaines prestations ne doivent plus être accordées à certains publics, alors il est normal que les collectivités exigent auprès des bénéficiaires le paiement d’un prix pour certaines prestations.

    Je vis à côté de l’Allemagne et je suis bien placé pour voir que certaines prestations ne sont pas assurées là bas. A titre d’exemple :

    - une copie d’acte d’état civil, qui est gratuite en France, coûte 30 € l’exemplaire de l’autre côté du Rhin. Nous pouvons être choqués par le prix mais la vérité est aussi de dire que nous n’avons pas besoin de cette prestation tous les jours ;

    - ne cherchez pas non plus une maternelle là-bas. ça n’existe pas. Si vous souhaitez faire garder votre bambin, il conviendra de débourser 250 € / mois pour avoir un service de qualité ;

    - ne cherchez pas un environnement internet de qualité dans un village en Allemagne. Ils disposent encore des modems 56 K que nous connaissions au début d’internet. Les villes ne financent pas les poses de gaines internet. Si vous voulez vous faire raccorder au câble dans un quartier non équipé, il conviendra de débourser personnellement entre 500 et 1500 € !

    - si vous souhaitez bénéficier de prestations religieuses (baptême-communion- mariage-enterrement), il convient alors que vous vous acquittiez d’un impôt religieux car bien évidemment il y a longtemps que les religieux ne vivent plus d’amour et d’eau fraîche…

    - si vous voulez avoir un chien, vous devez vous acquitter d’une redevance canine de 154 € par bête et par an. Ce montant constitue la contrepartie forfaitaire des déjections qu’occasionne votre animal chéri sur la voie publique.

    Alors oui, l’impôt à payer est très cher en France mais alors il faut aussi reconnaître que nous devons assumer nos lâchetés collectives :

    - les personnes âgées : gardons les chez nous ;
    - les enfants en bas âge : arrêtons de travailler pour les garder chez nous ;
    - l’animation des jeunes et des ainés : soyons généreux et faisons le pour eux. Pourquoi confier cette tâche aux collectivités ?
    - l’éducation : elle peut bien entendu être privatisée : il vous conviendra alors d’avoir un regard sur le coût des universités en Espagne ou en Allemagne ;
    - ainsi de suite pour les autres prestations…

    Si nous voulons payer moins d’impôts, il nous suffit de fixer à quelle hauteur le curseur des prestations publiques doit être fixé et le reste suivra….

    Nous nous apprêtons à vouloir emboîter la démarche économique allemande. Soit, mais soyons bien conscients que nous retrouverons le plein emploi avec des mini jobs à ….500 € et sans protection sociale comparable. Nous retrouverons le plein emploi à condition d’accepter une mutuelle de santé dégradée.. Lorsque vous vous présenterez chez un médecin, le tri sera effectué entre les bonnes mutuelles (qui décrocheront un rendez-vous immédiat) et les autres…Nous retrouverons le plein emploi en faisant baisser les impôts comme je viens de vous le présenter ci-dessus.

    Bonnes réflexions !

    Cordialement.

  2. La décentralisation reste un sujet à discussion de nos jours. Dans ce sens, Jean Luc Boeuf, maître de conférence en Science Po à Paris présente ses points de vue sur la gestion des dettes locales, le qui fait quoi des départements et des régions, etc.

  3. Cap2006 dit :

    il y a deux problèmes dans le mille feuille administratif français

    1- le nombre excessif de structures à réduire à
    – en local :10 000 communes max aucune sous 1000 habitants
    – au quotidien : des unités territoriale de la vie courante : attraction culturelle et commerciale, zone d’emploi, zone d’éducation du secondaire ( communauté urbaine ou d’agglo élargie)
    – régional : 7 à 8 régions fortes avec large autonomie budgétaire sur tout ce qui touche à la vie quotidienne des populations : justice, éducation, santé, transports
    – fusion des deux assemblées à vocation législative, de maintien des équilibre territoriaux , de la défense…

    2- une absence de partage clair et précis entre les responsabilités, souvent en doublon..

  4. ARRETONS dit :

    une révolution sans violence: refusons de payer nos impôts pour arrêter d’engraisser ou de soutenir des politiques insoutenables.. forçons les à la démission massive et réformons l’état en poussant à l’obligation de résultats et l’obligation de rendre des comptes!

  5. konebien dit :

    c’est demander aux grenouilles de voter pour l’assèchement du marais.Nous n’allons pas vers plus de liberté mais vers vers le retour du national socialisme. c’est tellement plus commode .C’est toujours la faute des autres,des riches,des patrons de l’Europe (alors que nous faisons 60% de notre commerce avec l’UE et que nos produits de luxe se vendent très bien ailleurs) de la Chine ,des Américains bref de l’étranger qui ne veut pas adopter le meilleur système au monde :le notre
    il faut que l’Etat qui comme chacun le sait fait mieux que tout le monde ( il est géré par des mutants devenant altruistes dés leurs élections) investisse avec notre argent pour qu’enfin un monde meilleur s’ouvre devant nous

  6. JP34 dit :

    Toute solution que vous pourriez aborder, en toute logique, cohérence, et vision gestionnaire de la chose publique n’est qu’un échec programmé.
    Car vous n’êtes pas conscient du rapport de force à engager avec tous les lobby locaux qui mangent tous sur la bête.
    Chaque lobby: association, groupement, syndicat, + les fonctionnaires ou para fonctionnaires qui dirigent des instances locales etc..non aucun intérêt au changement et se tiennent tous par les c…..

    Le changement n’interviendra que quand nous aura atteint le fond du gouffre, et que les financements publics remettront en question leurs avantages et prérogatives.A priori ce n’est pas encore pour demain.

  7. CANDIDE dit :

    Je pense personnellement que tout notre système n’a qu’une seule faiblesse :
    l’élection sur laquelle on ne peut pas revenir jusqu’à fin de mandat ! Pendant celui-ci les belles promesses sont oubliées et les hommes politiques abusent du blanc seing donnés pas leurs électeurs .Il faut donc instaurer un système démocratique direct qui permettrait de contester par le vote toutes décisions
    considérées comme arbitraire ou abusive ou financièrement insupportable par la communauté, et que la légitimité de l’élu puisse être remise en question, son éviction en cours de mandat éventuellement obtenue, toujours par le vote . Je pense que, installés sur un siège éjectable, les hommes politiques n’auraient plus la même morgue que ceux qui se sentent installés pour 5 ans ou plus !

  8. HAO dit :

    A propos de la fusion des communes :
    Je connais bien la Suède où cette fusion a été effectuée. Il reste environ 3 000 communes. Le problème est patent : toutes les zones rurales ne sont plus représentées. En effet, une commune recouvre à peu près un rayon de 50km autour d’elle. Comment voulez-vous que le village de 300 habitants puisse donner son avis. C’est bien sûr la ville centre qui dirige tout, qui prend les décisions. Résultat : plus un seul service public rural. Des transports en commun inexistants. Aucun magasin à la ronde. Par voie de conséquence une désertification progressive : les vieux ne peuvent rester isolés et les jeunes ne peuvent même pas avoir un endroit où se retrouver. La forêt devient juste un lieu touristique… (constaté de visu depuis 30 ans en Dalécarlie, zone rurale du centre de la Suède)

    Ce n’est pas ce niveau là qui doit être supprimé : je pense même qu’il faudrait couper les communes urbaines en quartiers ! En revanche, les échelons communautés de communes ont explosé les budgets parce qu’ils ne sont même pas élus au suffrage universel direct. Les départements ont encore un sens parce qu’ils ont une taille humaine et qu’ils reflètent à peu près des terroirs homogènes. Mais le nombre des Régions pourrait facilement être divisé par deux ou trois. Cela ne changerait pas grand-chose à leur utilité (j’ai travaillé pour l’une d’elles et c’est surtout la guerre avec les voisines pour faire mieux, plus cher…)

    En même temps, ne comparons pas à tort et à travers avec des pays aux structures fédéralistes de longue date (la Suisse, les Etats-Unis, et même l’Allemagne). La France et les Français ont du culture centralisatrice depuis plus de 400 ans. Cela ne peut pas être jeté d’un revers de main. Une adaptation, une souplesse peut être trouvée mais pas un chamboulement qui n’aboutirait qu’à des catastrophes : pas de contrôles, une corruption dévastatrice. Chaque pays a son Histoire et doit évoluer à partir de celle-ci et non contre elle.

  9. FrancisC dit :

    Bravo pour cet article qui met en évidence des vérités que personne ne veut voir, en tous cas dont on ne parle pas assez. Pour une illustration de la gabegie dans les régions et les communes, je conseille le livre de José d’Arrigo sorti il y a quelques semaines « Marseille Mafia ».

    Sans être un expert de finances publiques, on peut être choqués par certaines dépenses évidemment superflues.
    Les gaspillages ne se situent pas que dans les communes et les régions. À quoi servent aujourd’hui ces opulentes ambassades en Europe (toutes logées dans de magnifiques palais ou hotel particuliers) alors que les ministres des différents pays se parlent ou se voient pratiquement toutes les semaines et qu’il y a à Bruxelles et à Strasbourg toutes les « super-structures » que l’on sait.

    De même n’y -a-t-il pas anachronisme à voir notre Président « normal » et ses ministres (comme leurs prédécesseurs d’ailleurs) vivre dans de fastueux palais dont le cout de fonctionnement est exorbitant, dans un apparat qui se distingue mal de celui de la monarchie du XIX siècle?

  10. bruno31 dit :

    Il faut reconnaître quand même que les collectivités locales ne sont pas entièrement responsables du problème. Depuis des années, la stratégie de l’Etat a consisté à imposer des dépenses quasi-incompressibles aux collectivités (type RSA, aides sociales diverses, etc), sans les doter suffisamment, ceci aux seules fins de créer une illusion de baisse de la dépense de l’Etat ou en tout cas de gestion rigoureuse (les dépenses en question n’entrant plus dans le périmètre de l’Etat).

    Une vraie décentralisation consisterait à aligner totalement les périmètres de la fiscalité, de la dépense et de la décision. C’est toujours la même chose : lorsque ceux qui dépensent sont différents de ceux qui décident, qui sont eux-mêmes différents de ceux qui payent, qui sont eux-mêmes différents de ceux qui bénéficient, on ne peut qu’aboutir à une monstrueuse gabegie.

  11. Charentais libéral dit :

    Je crois qu’il faut mettre tout le monde devant ses responsabilités les élus et les français et faire comprendre que tout pouvoir doit avoir un contre-pouvoir, ce qui n’est pas le cas en France avec notre système politique. Lord Acton précisait que le fédéralisme était le meilleur système car il limitait le pouvoir du gouvernement comme celui du peuple. Qui est associé au principe de subsidiarité. Voir la Suisse à cet effet. Et l’autre avantage c’est la concurrence. Si chaque région pouvait être comparée avec ses avantages et inconvénients, chacun pourrait choisir l’endroit ou il voudrait vivre, notamment en fonction du montant des impôts. Cela s’appelle la LIBERTE !! Après l’égalitarisme du 20ème et la fraternité que nous propose ce début de 21ème siècle, il faut en revenir à la liberté chère au début du 19ème et donc, le sujet le plus important de notre triptyque, car il est à la base de tout notre héritage occidental. Pour plus de croissance il faut plus de liberté. Lire Bastiat homme de liberté et du libre échange. Par exemple dans son pamphlet LA LOI, Lamartine qui venait lui dire que lui en était arrivé à l’égalité et à la fraternité, alors que Bastiat en était resté à la liberté. Bastiat lui rétorquait que ses deux nouvelles idées détruiraient la première CQFD ! Nous y sommes en France dans une certaine mesure !

  12. JoS dit :

    Ça n’est pas gagné quand on voit que nos « élus » envisagent la décentralisation comme la création d’une couche supplémentaire du mille-feuille !!

    Plus c’est énorme plus çà passe..

  13. chazal gilles dit :

    Je ne suis pas sur que la réduction du nombre de communes soit une mesure interessante pour la maitrise des finances. Si vous prenez une petite commune de 1000 habitants, tout le monde se connait , le maire est un habitant que l’on voit tous les jours et on peut l’engueuler lorsque les impots augmentent trop vite. Si 3 ou 4 communes se réunissent, on passe à 4000 habitants et là tout change, le maire va avoir besoin d’un directeur de cabinet , l’agglomération va demander sa salle des fêtes …. Ce qui n’était pas possible dans une toute petite commune devient envisageable dès que la masse devient critique.

  14. Gerald Muller dit :

    Aucun élu, et notamment les députés qui rencontrent les élus de leurs circonscriptions tous les week-ends n’oseront tailler à la hache dans ce millefeuille pourri de fauteuils confortbales pour les copains et coquins.
    Ceci étant dit, il ne reste plus que quelques solutions drastiques pour nous réformer:
    1. une révolution . C’est toujours violent et pas vraiment souhaitable
    2. un putsch par un homme politique qui ne prendrai le pouvoir que pour nettoyer les écuries d’Augias: le mille-feuilles, le statut de 1948 de la fonction publique, le Code du travail ( à abroger entièrement et à remplacer par 3 pages simples et immuables), etc.
    3. un « putsch extérieur » imposé par le FMI, la BCE et l’Allemagne, belle revanche de 1945.

    Je n’en vois pas d’autre. Et vous?

    • ClauZ dit :

      Moi je ne vois que la troisième solution, ou peut être une quatrième avec l’élection d’une personnalité politique comme Schroeder, qui pratiquerait une opération « suicide » je veux dire qu’il agirait sans se soucier de son devenir politique.

    • jepirad dit :

      Vous vous faites des illusions. Ce n’est pas prêt de changer.
      Même la 3ème méthode n’en viendra pas à bout.
      Surtout pas d’ingérence.

    • Moguerou André dit :

      La réforme territoriale ne peut pas se faire sans la restructuration de l’état.
      La crise financière de 2008 a mis en évidence une crise beaucoup plus grave qui est la non gestion de notre pays depuis 30 ans, on a assisté à des alternances qui n’ont eu de but que de sauvegarder les prérogatives de nos inamouvibles élus. 2013 va être l’année révélatrice de l’incomparable incompétence de nos élus.
      Il faudra de 5 à 10 ans pour retrouver la croissance si on fait les restructurations et surtout avec des élus qui auront de véritables visions économiques et sociales non pas nationales mais aussi européennes et internationales.
      André Moguérou

    • @Cdgneo83 dit :

      Tous les changements de régimes en France depuis la révolution se sont réalisés à la suite d’un mouvement violent de protestation. Même la cinquième république est issue du putsch mal nommé : « de velours ». La violence n’est pas une solution, c’est même destructeur de richesses … Si il suffisait de brûler Paris pour reconstruire et créer des richesses … !

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