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Alors que les français et les entreprises sont assommés d’impôts, il y a dans notre société des petits et grands privilèges qui  n’étonneront presque plus personne et  qui pourtant continuent de prospérer comme les régimes spéciaux, comités Théodule, EDF, etc…

La crise financière en 2008 a permis de mettre en perspective une crise sous jacente bien plus importante, qui elle dure depuis 30 ans. L’absence totale de gestion de la France et la dérive des finances de l’Etat toutes deux dues aux hommes politiques élu ou non, or,malgré  ce constat aucune sanction n’a été prise. Nous continuons de voter, de payer, docilement.

Interessons nous en pratique à quelques spécificitée bien de chez nous.

I/Le régime d’indemnisation du chômage en France

La France offre le régime le plus généreux d’Europe  (confirmé par l’Unedic d’après une étude récente)

Plafond des indemnités en Europe :

–       France                    6.160 euros mensuels

–       Allemagne              2.215 euros mensuels

–       Belgique                 1.422 euros mensuels

–       Italie                      1.119 euros mensuels

Ecarts aussi sur la durée des indemnisations qui n’incite guère à la reprise du travail.

II/Le scandale des 700 comités Théodule

L’état déborde d’imagination pour inventer des comités qui coûtent une fortune à la France.Ceci démontre que les ministères concernés sont incapables de diagnostiquer les évolutions économiques et sociales de leur environnement et d’en définir des objectifs de solution. La vrai question étant:A quoi servent ces machins et pourquoi ne sont-ils pas réintégrés soit à l’assemblée nationale ou aux différents ministères ?

Quelques exemples  pratiques:

  •  Conseil d’analyse de la société

–       Mission : « Eclairer les choix politiques du gouvernement par l’analyse et la confrontation des points de vues ».

–       Composition : 32 personnes

–       Production : Difficile à évaluer.

–       Budget : 280.000 euros/an

  • Conseil d’orientation pour l’emploi

–       Mission : « Formuler un diagnostic sur les causes du chômage, émettre des propositions pour lever les obstacles à la création d’emplois, etc.. » ».

–       Composition : plusieurs représentants de la société civile.

–       Production : 2 rapports par an.

–       Budget : 275.000 euros/an

  • Centre d’analyse stratégique

–       Mission : « Eclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique. »

–       Composition : Un directeur général, un secrétaire général et environ 200 salariés.

–       Production : 2 réunions par an et une dizaine de rapports.

–       Budget : 28 millions d’euros.

  • Haut conseil à l’intégration

–       Mission : « Donner son avis et faire toute proposition utile à la demande du premier ministre sur les questions relatives à l’intégration. »

–       Composition : 20 membres.

–       Production : Aucun rapport en 2010, 2 en 2011 et 3 avis en 2012.

–       Budget : 95.000 euros pour le président par an, plusieurs salariés à plein temps.

  • Conseil d’analyse économique

–       Mission : « Eclairer le gouvernement sur les problèmes et les choix économiques du pays. »

–       Composition : 28 économistes et un secrétariat.

–       Production : treize réunions en 2012 et un rapport.

–       Budget : 860.000 d’euros/an

 Soit Une économie totale d’environ 3 milliards d’euros

III/ Les régimes spéciaux

Une autre source de questionnement demeure les régimes spéciaux  d’EDF,  de la SNCF et de la RATP qui restent bien plus avantageux que ceux du privé ou même des fonctionnaires du reste du public.Pour vaincre l’opposition des syndicats, CGT en tête, des avantages ont été consentis (augmentation de salaire, échelons supplémentaires…), si bien que même après la réforme de 2007, les régimes de la SNCF et de la RATP coûtent pratiquement plus cher qu’auparavant.

Chaque année, les contribuables versent quelque 6 milliards d’euros pour équilibrer les régimes spéciaux de retraite.

De plus, le gouvernement actuel, au lieu de supprimer ces avantages honteux vis-à-vis des autres travailleurs, a augmenté la contribution tarifaire d’acheminement sur les factures de gaz et d’électricité.

IV Les autres secteurs qui plombent les finances de l’état :

–       Les intermittents du spectacle coûtent à l’UNEDIC 1 milliards d’euros en net, ce régime est nettement plus favorable que celui des intérimaires.

–       Fonctionnaires : toujours ces privilèges (coût 1,5 milliards d’euros pour le supplément familial).

–       Formation professionnelle : 6,3 milliards d’euros profitent plus aux organisateurs.

 

V/Le budget des agences publiques

L’inspection des finances dénonce le coût et les effectifs pléthoriques d’une myriade d’agences de l’état à l’efficacité douteuse.

–       1244 agences aux statuts et des missions très diverses, la plupart sont des établissements publics administratifs.

–       442.830 employés ayant un statut d’opérateur de l’état, depuis 2007 les effectifs ont cru de 6 %.

–       50 Mds € le montant des ressources allouées par l’état aux agences en 2012, en 5 ans ces moyens financiers ont progressé de 15 %.

–       1500 agents de l’état assurent la tutelle de ces agences.

Etablissements publics, administratifs groupement d’intérêt public, autorités administratives indépendantes…. L’administration est passée maître dans l’art d’inventer des structures opaques et incompréhensibles. Les inspecteurs des finances ont découvert un maquis d’un millier d’agences et d’opérateurs, financés par les deniers publics, dont ils ne soupçonnaient même pas l’existence.

Exemple la santé, le royaume des doublons :

–       L’ANAP : agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux.

–       HAS : Haute autorité de santé.

–       ANESM : agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Il faut supprimer les agences publiques et intégrer celles, dont le rôle est constaté efficace et viable à long terme, dans les structures et services des ministères concernés d’un état restructuré. Cela représenterait une économie de 20 Mds € par an

VI Les privilèges des fonctionnaires

La fondation iFrap a passé en revue les grandes différences entre la fonction publique et le secteur privé.En France plus d’un actif sur cinq travaille dans la fonction publique, soit au total, plus de 5,3 millions de personnes. La grande majorité de ces agents bénéficie d’un statut hors norme par apport au secteur privé.

La France devra, comme elle aurait dû le faire depuis des années, réduire le nombre de fonctionnaires, mais aussi réformé leur statut.

En sept points, détaillés par la fondation iFrap, voici pourquoi une telle révision est nécessaire :

–       Statut : c’est la protection maximale. Quelque 80 % des agents des trois grandes fonctions publiques ont le statut de fonctionnaire à vie.

–       Rémunérations : contrairement à certaines idées reçues, les salaires sont globalement plus élevés dans le public que dans le privé.

–       Temps de travail : on travaille moins dans le public que dans le privé.

–       Absentéisme : les arrêts de maladie est de 2 à 4 jours plus élevé dans la fonction publique que dans le privé.

–       Aides familiales : en France, toutes les familles reçoivent, quels que soient leurs revenus et statut, des allocations familiales en fonction du nombre d’enfants du foyer à partir du 2ème enfant. En plus de ces allocations, les agents payés par l’état, fonctionnaires et non-titulaires, perçoivent un « supplément familial de traitement » en fonction du nombre d’enfants à charge, et ce, dès le premier enfant, et en partie proportionnel au traitement qui favorise indubitablement les hautes rémunérations de la fonction publique. (coût du dispositif 1,3 Mds €).

–       Logement : l’état loge une partie de ses agents dont la présence est indispensable  sur le lieu du travail (127.400 logements gratuits) ou utile (9000 loyers modeste). Là où le bât blesse, c’est que l’état défiscalise largement cet avantage en nature lorsqu’il est réintroduit dans le revenu imposable des agents.

–       Retraite: le régime des fonctionnaires est plus avantageux que celui du privé dans ce mode de calcul : 6 derniers mois pris en compte, par opposition aux 25 meilleures années dans le privé.

Mettre le public au même niveau que le privé.

Même et surtout si toutes ces vérités semblent aujourd’hui passées en force de chose jugée, il n’est jamais trop tard pour réagir.Au pied du mur, il est certain que l’on voit bien le mur..


 

par André Morguérou

Avec tous nos remerciements.

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16 Comments

  1. Von Inanitas Crastinus dit :

    Article d’utilité publique ! Merci !

  2. EMMANUEL DVDH dit :

    Vous oubliez un point fondamental du système : l’hydre bolchévique des syndicats !

    Le budget des syndicats est prélevé sur celui de l’Etat, ce qui revient à dire que la minorité de Français qui paient des impôts se les font racketter pour nourrir et développer ceux qui leur rendent la vie impossible, soit la dictature du prolétariat ou le modèle socio-économique français.

    Parlons chiffres : 4 milliards pour la CGT, soit le budget de la Marine ou du Quai d’Orsay. Je n’ai jamais vraiment cru à l’efficacité des diplomates et j’ai rencontré beaucoup de crétins dans mon service au sein de la Royale, mais il s’agit d’activités régaliennes nécessaires au pays.

    Le même budget pour la CGT ! Sans compter les autres syndicats. Qui vont bloquer les ports, manipuler l’éducation des enfants, celle de l’opinion par leur présence au sein des milieux audiovisuels, répandre les grèves, etc. bref bloquer le pays et ses forces vives en rackettant les richesses qu’ils arrivent encore à créer.
    La Révolution d’octobre en somme.

    Je rajouterais ainsi dans vos propositions que si les syndicats fonctionnaient avec les subventions de leurs adhérents, nous serions un pays plus libre et moins endetté.

    Sans parler de leur main-mise (volée) sur les CE d’entreprise, avec ce scandale du détournement de sommes colossales (qui elles ont toujours été créées par ceux qui travaillent).

    Nous avons affaire à des terroristes. L’exploitation brutale d’une minorité de mensheviks sur la société prise en otage.

    La solution : l’expatriation ou la mobilisation consciente et organisée. Un mouvement global de refus de paiement des impôts par exemple…

    • Moguerou dit :

      Vous avez tout à fait raison, mais j’ai réservé un article que sur les syndicats ou il y’a vraiment de la matière qui scandalise.

  3. le peron dit :

    dans les avantages réservés aux fonctionnaires ,il n’est pas ici fait allusion aux années gratuites .

    Dommage que cette disposition opaque et variable selon les fonctions et les ministères soit oubliée.

  4. bruno dit :

    Bien d’accord sur tous les points, hormis concernant l’assurance chômage, qui est… une assurance, comme son nom l’indique. Vous cotisez proportionnellement à votre salaire, et on vous couvre un risque lui aussi proportionnel, je ne vois là-dedans rien de scandaleux. Vouloir plafonner les indemnités à un faible niveau revient à vouloir transformer une assurance en un système de redistribution (mais il est vrai qu’on ne se gêne pas pour ce qui est de la sécu, par exemple).

    D’ailleurs, le système d’assurance chômage est déjà fortement redistributif :

    – ceux dont le salaire dépasse le niveau donnant droit à l’indemnisation maximale cotisent proportionnellement plus que les autres, sans contrepartie
    – ceux dont le salaire est bas bénéficient de meilleures conditions, autrement dit ils cotisent proportionnellement moins que les autres
    – les salariés ayant des revenus élevés présentent en moyenne un risque de chômage plus faible, or ce moindre risque n’est pas répercuté sur les cotisations (comme ce devrait être le cas pour une assurance digne de ce nom)
    – il existe tout un tas d’allocations « spéciales » et discrétionnaires attribuées sans contrepartie (ASS, etc), la plupart du temps à ceux ayant le moins cotisé
    – enfin, les régimes spéciaux tels les intermittents sont un pur scandale, mais vous l’avez mentionné

    • Moguerou André dit :

      L’assurance chômage : situation financière 2012 et 2013

      Situation fin 2012
      – Recettes 32.6 Mds €
      – Dépenses d’indemnisation 35.2 Mds €
      – Déficit de l’assurance 2.6 Mds €
      – Déficit cumulé 14.1 Mds €

      Situation fin 2013
      – Recettes 33.2 Mds €
      – Dépenses d’indemnisation 37.2 Mds €
      – Déficit de l’assurance 4.0 Mds €
      – Déficit cumulé 18.1 Mds €

      L’hypothèse des prévisions est calculée sur les croissances estimées suivantes :
      Année 2012 croissance de 0.1 %
      Année 2013 croissance de 0.5 %
      En définitif, le manque de croissance de l’activité en général entraine une diminution de la masse salariale et par conséquent une augmentation de la dette de l’assurance chômage.
      Les décisions prises par le gouvernement qui pèsent sur le coût du travail selon le budget de l’état 2013 annonce une prévision de croissance plutôt de 0.2 % au lieu de 0.8 % indiquée par le président de la république, ce qui amplifie encore plus la dette de l’assurance chômage.
      En attendant le retour hypothétique de la croissance, le gouvernement embauche d’ici à fin novembre 2012, 2000 conseillers à pôle emploi, comme si la croissance était dépendante de la qualité du personnel de l’agence.

  5. jpr dit :

    tout le monde est d’accord sur les constats, mais peut on faire quelque chose pour modifier cet état de fait ?
    malheureusement, il faudra attendre que le système implose pour repartir sur de nouvelles bases.
    Mais il y aura des cris et des pleurs et beaucoup de laisser pour compte qui seront malheureusement les faibles et pauvres.
    Triste constat de la déliquescence de notre république, qui aura été confisquée par une caste de privilégiée, qui jusqu’au bout se sera servi sur la bête, jusqu’à la détruire.

    • Moguerou dit :

      Le monde de l’économie réelle se dit très peu représenter dans la sphère politique et il commence à s’organiser pour être plus actif en prédisant une fin d’année qui sera marquée par des mouvements importants.

  6. BA dit :

    En zone euro, il n’y a pas que les pays du sud qui sont en faillite.

    La crise a des conséquences dramatiques sur la vie quotidienne des Irlandais.

    Irlande : les trois quarts des ménages incapables de chauffer leurs maisons.

    Three quarters of households unable to heat homes.

    http://www.independent.ie/business/personal-finance/latest-news/three-quarters-of-households-unable-to-heat-homes-29095871.html

  7. david dit :

    Bonjour monsieur,
    Vous détaillez peu le problème des intermittents du spectacle, mais il faut très mal connaitre ce sujet pour les classer dans les enfants gâtés.
    pour avoir réalisé des missions (comme consultant) dans des entreprises qui les employaient, je comprend tout à fait que ce système perdure.
    Le régime des intermittents du spectacle n’est rien d’autre qu’une subvention cachée aux acteurs économiques des acteurs des médias et de la culture.
    Pour avoir vu des entreprises ne pas rémunérer certains jours de travail des intermittents qu’elles employaient en échange de l’assurance de leur fournir le minimum de jours de travail déclaré pour maintenir leur indemnités, et bien je comprend a quel point nous avons affaire à des emplois subventionnés.
    La réalité est celle ci et non une autre, et c’est bien car ce système arrange énormément ceux qui les font travailler, que ces mêmes entreprises ont les gens qui faut placés dans les ministères, que ce système perdure.
    Vous n’allez tout de même pas imaginer que les intermittents du spectacle ont constitué un lobby de pression suffisamment puissant pour maintenir ce statut ?
    Donc non ce ne sont pas des enfants gâtés, mais il s’agit ici de subventions publiques dissimulées pour ceux qui les emploient. Personnellement je trouve ceci bien pire.

    • Moguerou dit :

      Pourquoi alors, ne pas se retourner contre ces entreprises?
      Le sujet est simple, les français sont-ils responsables de la carence de ce système et pourquoi doivent- ils payer.
      Je suis d’accord que ce ne sont pas des enfants gâtés, mais réglons les problèmes à leurs sources et que cette filière trouve la solution à ses problèmatiques.

      • david dit :

        Il serait assez facile de casser les fraudes dans ce système, si on partait du principe qu’elles sont motivées par l’employeur.
        par exemple obliger l’intermittent à déclarer son activité à l’avance et non fournir un relevé d’activité après terme.
        une simple visite de l’inspection du travail dans l’entreprise (ou l’association) ou est exercée l’activité permettait alors de prouver que l’intermittent travaille effectivement sur une journée considérée comme indemnisé.
        il serait très simple de casser la fraude et si ce n’est pas fait c’est juste car dans les secteurs concernés il est implicitement admis que le système des intermittents constitue une forme de subvention publique à la « création » (chaines de TV, associations culturelles, industrie du spectacle, cinéma, et même jeux vidéos).
        Si vous durcissez les contrôles sur la fraude « a l’avantage de l’employeur », vous aurez une mobilisation immédiate des « acteurs culturels » et ça n’ira pas loin.

        dans l’ensemble notre système économique est rempli de subventions publiques plus ou moins cachées. le Crédit impôt recherche est par exemple très facilement détourné pour financer… de la production. C’est connu et « accepté ».

  8. JohnS dit :

    Ce constat est humiliant pour les salariés du privé…

  9. MILL dit :

    Merci pour votre article.

    J’irais plus loin que le premier commentateur : cette compilation donne plus que le tournis, elle donne la nausée.

    Nous vivons bel et bien dans une société d’ordres.

    Le préambule de la constitution (notamment les articles 1, 2 et 6 de la déclaration des droits) n’a jamais été aussi loin.

    Soit le réveil des consciences, soit le défaut de paiement. Dans l’intervalle beaucoup de gâchis.

    Vive la République.

    • Moguerou André dit :

      Tout à fait, on s’évertue à créer des impôts alors q’en éliminant les inproductifs des organisations sclérosées de l’Etat et des zones territoriales on pourrait gagner entre 40 à 50 milliards d’euros par an.

  10. vieux dinosaure dit :

    Ca donne le tournis.

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